Modèle Communautaire Européen

Le Modèle Communautaire

• Après la Seconde Guerre mondiale, le modèle communautaire a été mis en place, avec la création des trois communautés européennes dans les années 1950.
• Ce modèle a connu de nombreuses évolutions au fil du processus d'intégration européenne.
• Deux étapes clés ont marqué sa mise en place : la proposition de divers modèles après la guerre et la concrétisation du modèle choisi avec la création des trois communautés.
• Le défi consistait à démontrer l'efficacité de ce modèle.
• Deux alternatives ont contribué à façonner le modèle communautaire : une alternative téléologique (axée sur l'objectif) et une alternative méthodologique (axée sur la méthode).

L'Alternative Téléologique : Objectifs de Coopération et d'Intégration

• Deux objectifs principaux ont été étudiés dans le cadre de l'alternative téléologique : la coopération et l'intégration.
• La coopération visait à créer une nouvelle organisation pour améliorer les relations entre les États en organisant l'Europe de manière plus efficace.
• Cela impliquait la création d'organisations de coopération avec des organes de prise de décision intergouvernementaux, où les représentants des États membres prenaient des décisions à l'unanimité, respectant ainsi la souveraineté de chaque État.
• Des organisations ont été créées sur le modèle de coopération interétatique, comme l'OECE en 1948.
• L'intégration, quant à elle, avait pour ambition de créer quelque chose de nouveau en intégrant les États européens.
• Cela impliquait le transfert de compétences des États à des instances supranationales, intergouvernementales, avec un principe de décision à la majorité.
• Cet objectif d'intégration a été retenu pour le modèle communautaire.

L'Ambition d'Intégration et ses Caractéristiques

• Après la Seconde Guerre mondiale, les Européens ont pris conscience de la nécessité de revoir la conception de la souveraineté nationale et de l'impuissance du droit international.
• L'ambition d'intégration visait une meilleure coopération entre les États européens tout en touchant à leur souveraineté.
• L'arrêt Costa de 1964 de la Cour de Justice a souligné que les États acceptent une limitation de leurs droits souverains.
• Le modèle communautaire se distingue par son objectif d'intégration, allant au-delà de la simple coopération internationale et intergouvernementale.

L'Alternative Méthodologique : Fédéralisme vs. Fonctionnalisme

• Une fois l'objectif identifié, plusieurs méthodes ont été envisagées pour l'atteindre.
• Un modèle politique de type fédéral, visant à créer une fédération européenne, a été proposé, mais il présentait des ambiguïtés liées au Congrès des fédéralistes de 1948 à La Haye et au modèle fédéral lui-même.
• Les modèles fédéraux n'ont pas été utilisés pour construire la nouvelle Europe.
• Les méthodes fonctionnalistes, illustrées par les travaux de Mitrany, visaient à créer un besoin d'intégration chez les États en agissant sur des points spécifiques.
• Cette approche pragmatique consistait à choisir des domaines de coopération sans créer immédiatement une structure européenne globale.
• La méthode fonctionnaliste a été retenue pour construire le modèle communautaire.
• Le modèle communautaire se caractérise par un but d'intégration et une méthode fonctionnaliste.

L'Élargissement de l'Union Européenne

• En 1951, l'Union Européenne (UE) comptait six États membres, et aujourd'hui, elle en compte 27, avec des négociations en cours ou en vue avec six autres États.
• Chaque élargissement pose un problème de diversité et d'hétérogénéité, rendant le fonctionnement de l'intégration plus complexe.

Les Différents Élargissements de l'UE

• En 1973, le premier élargissement a porté le nombre d'États membres de six à neuf, avec l'adhésion du Royaume-Uni, impliquant l'acceptation de l'acquis communautaire.
• L'élargissement méridional a vu l'adhésion de la Grèce, de l'Espagne et du Portugal dans les années 1970, après qu'ils ont rompu avec des régimes autoritaires et accédé à la démocratie.
• L'élargissement septentrional en janvier 1995 a inclus l'Autriche, la Finlande et la Suède, après la création de l'espace économique européen, avec des difficultés liées à la protection de l'environnement.
• L'élargissement historique a porté le nombre d'États membres de 15 à 28 et a symbolisé la réunification de l'Europe, créant des problèmes institutionnels et d'hétérogénéité.
• Le Conseil européen de Copenhague en juin 1993 a fixé des critères objectifs pour l'adhésion à l'UE, axés sur la stabilité politique, l'économie de marché et la capacité à reprendre l'acquis communautaire.
• Une stratégie de pré-adhésion a été mise en place pour aider les États candidats à se mettre à niveau financièrement et structurellement.

Les Avantages et les Inconvénients de l'Élargissement Continu

• L'UE doit-elle toujours s'élargir davantage ? La réponse dépend de la conception de l'intégration européenne.
• D'un point de vue économique, un marché intérieur plus vaste peut profiter à l'économie.
• D'un point de vue politique, un élargissement excessif peut rendre l'intégration politique plus difficile et nuire à l'efficacité de l'UE en tant que puissance mondiale.
• L'UE est déjà une puissance commerciale mondiale de premier plan, la deuxième puissance économique mondiale et un exportateur majeur de services et de produits agricoles.

Les Défis Actuels de l'Élargissement et les Critères d'Adhésion

• Le passage à 27 États membres a créé des problèmes institutionnels et un manque d'hétérogénéité économique.
• Des critères d'adhésion stricts sont imposés aux nouveaux États membres, axés sur la stabilité politique, l'économie de marché et l'acceptation du droit communautaire.
• La logique d'élargissement a évolué pour inclure la capacité de l'UE à absorber de nouveaux États membres.

Les Ressources Financières de l'Union Européenne

• L'UE a acquis une autonomie financière en passant d'un système de contributions financières des États à un système de ressources propres.
• La CECA avait un modèle communautaire avec une ressource propre, un impôt direct, financé par les impôts perçus sur les entreprises du secteur du charbon et de l'acier.
• La CEE, quant à elle, était initialement financée par des contributions financières des États membres, ce qui la rendait dépendante financièrement.
• Un traité en 1970 a mis en place un nouveau système de ressources propres, où les États membres ne versaient rien à la Communauté Européenne.
• Deux types de ressources propres naturelles ont été instaurés : les droits agricoles et les droits de douane.

Les Défis des Ressources Propres et l'Évolution du Système Financier

• Les ressources propres naturelles se sont avérées variables, car elles dépendaient du commerce et des échanges extérieurs.
• Dès 1970, une part de la TVA a été affectée aux recettes fiscales de la communauté.
• Le plafond de 1 % de la TVA a été atteint dans les années 1980, entraînant une crise financière en raison de l'augmentation des dépenses agricoles.
• La TVA est une mauvaise recette car elle ne tient pas compte de la capacité contributive des États et ne reflète pas le dynamisme économique.
• Un quatrième type de ressource, le RNB (revenu national brut), a été créé en 1988 pour tenir compte des capacités contributives des États membres.
• Des recettes diverses, telles que les amendes et les impôts sur les fonctionnaires européens, sont également incluses.
• Le montant des ressources propres est plafonné à 1,23 % du RNB de l'UE.
• L'avenir du système financier de l'UE vise à simplifier le système et à mettre en place des recettes avec une réelle fonction.

La Création de l'Union Européenne

• L'idée de la création européenne correspond à la volonté de remplacer les communautés européennes par une UE et d'approfondir le degré d'intégration.
• Le traité de Maastricht en 1992 a créé l'UE, mais cela ne correspond pas à l'idée originale de l'Union Européenne, d'où la nécessité de distinguer l'avancement de l'idée de l'UE et la création de l'UE.
• Les chefs d'État des États membres ont exprimé en 1972 l'intention politique de transformer les trois communautés en une Union mais aucune suite directe n'a été donnée à ces initiatives.
• En 1976, le Parlement Européen a été élu au suffrage universel direct et s'est emparé de l'idée de l'UE.
• En 1987, le parlement met en place une nouvelle stratégie consistant à organiser dans les Etats membres en même temps que les élections européennes : un referendum
• Le gouvernement reprend l'idée au moment de la négociation du traité de Maastricht de 1992, qui comprend des révisions des traités communautaires et la mise en place d'un nouveau traité sur l'UE.
• L'UE a été créée à ce moment-là, mais elle ne remplace pas les communautés, elle est supplémentaire.
• L'UE repose sur trois piliers : les communautés européennes, une politique de coopération en politique étrangère et sécurité commune et une coopération en matière de justice et d'affaire intérieure.
• L'UE mixe la philosophie d'intégration et la logique de coopération intergouvernementale et crée des coopérations plutôt qu'une intégration.
• Le traité de Maastricht avait pour objectifs de mettre en place une union politique, économique et une monnaie européenne, la politique économique restant une compétence des États membres de l'UE.