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Questions and Answers
Quel est l'un des enjeux pour la DRH mentionné dans le texte ?
Quelle est la durée maximale du mandat des membres du CSE selon le texte ?
Comment est définie la vision stratégique RH dans le texte ?
Quelle est la principale fonction du CSE mentionnée dans le texte ?
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Que signifie la sigle CSE dans le texte ?
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Quelles sont les thématiques couvertes par la négociation annuelle obligatoire dans les entreprises avec au moins une section syndicale et un délégué syndical?
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Quelle est l'une des obligations de l'employeur en lien avec la Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE) selon la loi sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013?
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Qu'est-ce que le Bilan Social établi par l'employeur doit contenir selon la réglementation?
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Quel est le délai pour que l'avis au CSE concernant le Bilan Social soit transmis après la fin de l'année concernée?
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Sur quelles mesures l'employeur peut-il être amené à engager une négociation avec les syndicats au moins une fois tous les quatre ans dans les entreprises d'au moins 300 salariés?
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Study Notes
Expression Collective des Salariés
- Informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise
- Informé sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
- Informé sur la modification de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise
- Informé sur les conditions d'emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle
- Informé sur l'introduction de nouvelles technologies, tout aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail
- Informé sur les mesures prises concernant l'aménagement des postes de travail
Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
- Mise en place par la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013
- Mise à disposition du comité économique et social (CSE) ou des représentants du personnel
- Informations sur les grandes orientations économiques et sociales de l'entreprise
- Mentions obligatoires qui varient selon l'effectif de l'entreprise
Négociation Annuelle Obligatoire
- Obligatoire dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives
- Engagée par l'employeur périodiquement sur certains thèmes notamment : rémunérations, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, gestion des emplois et des parcours professionnels
- Au moins une fois tous les quatre ans dans les entreprises d'au moins 300 salariés
- À défaut d’une initiative de l’employeur, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative
Bilan Social
- Document établi par l’employeur récapitulant les principales données chiffrées sur la situation sociale de l’entreprise de l’année écoulée et des deux années précédentes
- Obligatoire pour les PME et les entreprises comptant plus de 300 collaborateurs
- Avis au CSE de l’entreprise dans les quatre mois qui suivent la fin de l’année concernée par le rapport
- Comprend notamment des données sur : effectif, travailleurs handicapés, embauches, départs, promotions, activité partielle, travailleurs extérieurs, absentéisme
Rôle du CSE
- Instance de représentation du personnel dans l'entreprise
- Mis en place dans les entreprises de plus de 11 salariés
- Membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans
- Composition et fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise
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Description
Learn why and how to establish a relevant social reporting system that is aligned with the company's strategy and HR strategy. Understand the importance of integrating the company's identity, values, culture, and long-term strategic directions into the reporting process.
