Micro-entrepreneur Threshold and Temporary Activity Cessation

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18 Questions

Un entrepreneur est toujours une personne ______

physique

Dans l’entreprise individuelle, la personne juridique de l’entreprise se confond avec celle de l’______

entrepreneur

Un contrat de louage d’ouvrage est similaire à un contrat d’______

entreprise

L’entrepreneur est la personne ______ qui dirige l’entreprise

physique

Une cessation d'activité ______ peut se produire pour un microentrepreneur

temporaire

Le statut de microentreprise implique des charges et ______ pour l'entrepreneur

impôts

Les biens personnels de l’entrepreneur risquent de servir de garantie ______ financière

garantie

Absence de protection contre la perte d’______

emploi

Entreprise individuelle : définition (source INSEE), Entreprise en nom propre ou en nom ______

personnel

L’identité de l’entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens ______

propres

Code artisanat pour les artisans, il regroupe tous les textes relatifs à l’______

artisanat

Nouveau statut de l’entrepreneur individuel depuis le 15 mai ______

2022

La cessation d’activité temporaire est possible si elle ne dépasse pas de ______ mois.

12

On peut cesser quelque mois et reprendre mais pas plus de ______ mois.

12

Et on reste ______-entrepreneur.

micro

La cessation d’activité possible il faut informer l’URSAF (et les clients) Statut de ______, on va payer les charges, mais on calcule les impôts sur les bénéfices (sans les charges) et non les revenus.

microentreprise

Entreprendre seul, mais qui partage sa vie avec quelqu’un 1) L’entrepreneur en ______ (article 515-8 du code civil).

concubinage

Un accord silencieux entre les 2 partenaires, mais ils peuvent aussi le faire par écrit (en convention) en disant les règles de leur ______.

concubinage

Learn about what happens if a micro-entrepreneur exceeds the threshold, how to change status, and the rules for temporary activity cessation. Understand the process of informing URSAF and clients, as well as the duration limits for temporary activity cessation.

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