Micro-entrepreneur Threshold and Temporary Activity Cessation
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Questions and Answers

Un entrepreneur est toujours une personne ______

physique

Dans l’entreprise individuelle, la personne juridique de l’entreprise se confond avec celle de l’______

entrepreneur

Un contrat de louage d’ouvrage est similaire à un contrat d’______

entreprise

L’entrepreneur est la personne ______ qui dirige l’entreprise

<p>physique</p> Signup and view all the answers

Une cessation d'activité ______ peut se produire pour un microentrepreneur

<p>temporaire</p> Signup and view all the answers

Le statut de microentreprise implique des charges et ______ pour l'entrepreneur

<p>impôts</p> Signup and view all the answers

Les biens personnels de l’entrepreneur risquent de servir de garantie ______ financière

<p>garantie</p> Signup and view all the answers

Absence de protection contre la perte d’______

<p>emploi</p> Signup and view all the answers

Entreprise individuelle : définition (source INSEE), Entreprise en nom propre ou en nom ______

<p>personnel</p> Signup and view all the answers

L’identité de l’entreprise correspond à celle du dirigeant, qui est responsable sur ses biens ______

<p>propres</p> Signup and view all the answers

Code artisanat pour les artisans, il regroupe tous les textes relatifs à l’______

<p>artisanat</p> Signup and view all the answers

Nouveau statut de l’entrepreneur individuel depuis le 15 mai ______

<p>2022</p> Signup and view all the answers

La cessation d’activité temporaire est possible si elle ne dépasse pas de ______ mois.

<p>12</p> Signup and view all the answers

On peut cesser quelque mois et reprendre mais pas plus de ______ mois.

<p>12</p> Signup and view all the answers

Et on reste ______-entrepreneur.

<p>micro</p> Signup and view all the answers

La cessation d’activité possible il faut informer l’URSAF (et les clients) Statut de ______, on va payer les charges, mais on calcule les impôts sur les bénéfices (sans les charges) et non les revenus.

<p>microentreprise</p> Signup and view all the answers

Entreprendre seul, mais qui partage sa vie avec quelqu’un 1) L’entrepreneur en ______ (article 515-8 du code civil).

<p>concubinage</p> Signup and view all the answers

Un accord silencieux entre les 2 partenaires, mais ils peuvent aussi le faire par écrit (en convention) en disant les règles de leur ______.

<p>concubinage</p> Signup and view all the answers

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