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Questions and Answers
Quel processus nécessite l'intervention d'un tiers impartial pour trouver un accord entre les parties?
Quel processus nécessite l'intervention d'un tiers impartial pour trouver un accord entre les parties?
- Arbitrage
- Médiation
- Procedure participative
- Conciliation (correct)
Dans quel processus les parties peuvent-elles être assistées par des avocats avant d'aller devant un juge?
Dans quel processus les parties peuvent-elles être assistées par des avocats avant d'aller devant un juge?
- Procédure participative (correct)
- Médiation
- Arbitrage
- Conciliation
Quel processus implique un contrat écrit qui interdit toute action en justice ultérieure sur le même litige?
Quel processus implique un contrat écrit qui interdit toute action en justice ultérieure sur le même litige?
- Transaction (correct)
- Arbitrage
- Conciliation
- Médiation
Quel type de méthode est caractérisé par un règlement souvent plus coûteux mais plus rapide qu'un procès classique?
Quel type de méthode est caractérisé par un règlement souvent plus coûteux mais plus rapide qu'un procès classique?
Quelle méthode est exclue pour les litiges concernant la garde d’enfants?
Quelle méthode est exclue pour les litiges concernant la garde d’enfants?
Quel est l'objectif principal de la conciliation ?
Quel est l'objectif principal de la conciliation ?
Qu'est-ce qui distingue la médiation de la conciliation ?
Qu'est-ce qui distingue la médiation de la conciliation ?
Quel processus est spécifiquement recommandé pour régler les divorces contentieux ?
Quel processus est spécifiquement recommandé pour régler les divorces contentieux ?
Quel est un caractère spécifique de la transaction en cas de litige ?
Quel est un caractère spécifique de la transaction en cas de litige ?
Dans quel cas l'arbitrage est-il souvent utilisé ?
Dans quel cas l'arbitrage est-il souvent utilisé ?
Quel processus permet de résoudre un conflit de manière confidentielle avant de saisir un juge ?
Quel processus permet de résoudre un conflit de manière confidentielle avant de saisir un juge ?
Quel processus repose sur un arbitre privé pour le règlement des différends ?
Quel processus repose sur un arbitre privé pour le règlement des différends ?
La procédure de conciliation peut-elle être homologuée par un juge ?
La procédure de conciliation peut-elle être homologuée par un juge ?
Flashcards
Conciliation
Conciliation
Procédure gratuite avec un tiers impartial pour trouver un accord entre parties, homologuable par un juge.
Médiation
Médiation
Procédure où les parties, aidées par un médiateur, trouvent un accord possible, homologuable par un juge.
Procédure participative
Procédure participative
Processus avec avocats, pour résoudre un conflit confidentiellement avant le juge.
Transaction
Transaction
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Arbitrage
Arbitrage
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Homologation
Homologation
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Quel est le but de la conciliation?
Quel est le but de la conciliation?
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Quelle est la différence principale entre la conciliation et la médiation?
Quelle est la différence principale entre la conciliation et la médiation?
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Study Notes
Méthodes de résolution de conflits
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Conciliation: Processus gratuit, impliquant un conciliateur impartial. Objectif : trouver un accord entre les parties, potentiellement homologué par un juge. Utilisé pour les litiges mineurs, excluant certains domaines comme la garde d'enfants.
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Médiation: Les parties et un médiateur cherchent activement un accord. Un protocole d'accord peut être homologué par un juge. Domaine d'application variés (divorces, droit commercial, infractions pénales mineures).
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Procédure participative: Nécessite la présence d'avocats des deux parties. Objectif : résoudre un conflit de manière confidentielle avant le recours au juge. Un protocole d'accord peut être homologué par un juge, particulièrement dans les divorces contentieux.
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Transaction: Contrat écrit réglementant un différend existant ou potentiel entre les parties. Le protocole transactionnel interdit de nouvelles actions en justice concernant le même litige. Recommandé de s'assister d'un avocat.
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Arbitrage: Méthode non amiable et juridictionnelle, confiée à un arbitre privé. Plus rapide et confidentiel qu'un procès classique, mais souvent plus coûteux. Fréquemment utilisé en droit des affaires et commerce international.
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Description
Découvrez les différentes méthodes de résolution de conflits, y compris la conciliation, la médiation, la procédure participative, et la transaction. Chaque méthode a ses propres caractéristiques et applications, visant à résoudre efficacement les litiges. Testez vos connaissances sur ces approches.
