Podcast
Questions and Answers
Quelle combinaison de qualifications est requise pour les membres du Conseil de Surveillance?
Quelle combinaison de qualifications est requise pour les membres du Conseil de Surveillance?
- Avoir siégé au moins une fois au Conseil d’Administration de la L.F.P. et posséder une compétence financière.
- Avoir siégé au moins une fois dans l'un des organes spécifiés _et_ posséder une expertise juridique _et_ financière.
- Avoir siégé au moins une fois au Comité Exécutif de la F.F.F. et posséder une compétence juridique.
- Avoir siégé au minimum une fois dans l'un des organes spécifiés _ou_ posséder une expertise juridique _ou_ financière. (correct)
Lors de la désignation des deux membres du Conseil de Surveillance, comment les qualifications doivent-elles être réparties?
Lors de la désignation des deux membres du Conseil de Surveillance, comment les qualifications doivent-elles être réparties?
- Un membre doit avoir siégé dans un organe de direction et l'autre une compétence juridique.
- Un membre doit avoir siégé dans un organe de direction et l'autre une compétence financière.
- Un membre doit avoir siégé dans un organe de direction et l'autre posséder une compétence juridique ou financière. (correct)
- Les deux membres doivent avoir une compétence juridique.
Quelle fonction rend une personne ineligible au poste de membre du Conseil de Surveillance?
Quelle fonction rend une personne ineligible au poste de membre du Conseil de Surveillance?
- Être membre non executif du Conseil d’Administration de la L.F.P.
- Être un ancien membre du Comité Exécutif de la F.F.F.
- Être un salarié de la F.F.F. ou d'un District. (correct)
- Avoir siégé au Conseil d’Administration de la L.F.P. il y a 3 ans.
Parmi ces fonctions, laquelle est compatible avec un poste au sein du Conseil de Surveillance?
Parmi ces fonctions, laquelle est compatible avec un poste au sein du Conseil de Surveillance?
Si une personne a exercé une fonction de membre du Comité de Direction d'une Ligue régionale, quelle autre condition peut-il remplir pour devenir membre du Conseil de Surveillance?
Si une personne a exercé une fonction de membre du Comité de Direction d'une Ligue régionale, quelle autre condition peut-il remplir pour devenir membre du Conseil de Surveillance?
Flashcards
Qualité requise pour un membre du Conseil de Surveillance
Qualité requise pour un membre du Conseil de Surveillance
Un membre du Conseil de Surveillance doit avoir occupé un poste dans un organisme sportif comme le Comité Exécutif de la FFF ou le Conseil d'Administration de la LFP.
Autre qualité requise pour un membre du Conseil de Surveillance
Autre qualité requise pour un membre du Conseil de Surveillance
Un membre du Conseil de Surveillance peut justifier d'une expertise juridique ou financière.
Composition du Conseil de Surveillance
Composition du Conseil de Surveillance
Le Conseil de Surveillance est composé de deux membres avec des compétences distinctes : l'une en gestion sportive et l'autre en expertise juridique ou financière.
Incompatibilité de fonction
Incompatibilité de fonction
Signup and view all the flashcards
Autre incompatibilité de fonction
Autre incompatibilité de fonction
Signup and view all the flashcards
Study Notes
Membres du Conseil de Surveillance
- Pour être membre du Conseil de Surveillance, il faut avoir au moins un mandat de membre élu dans l'un de ces organes : Comité Exécutif de la F.F.F., Conseil d'Administration de la L.F.P., Bureau Exécutif de la L.F.A., ou Comité de Direction d'une Ligue régionale ou d'un District.
- Ou bien, une compétence dans le domaine juridique et/ou financier est requise.
- La personne qui procède à la désignation doit choisir, parmi les deux membres à désigner, une personne correspondant à la première qualité et une personne correspondant à la seconde qualité (expérience ou compétences).
Restrictions de désignation
- Une personne ne peut pas être nommée membre du Conseil de Surveillance si elle exerce l'une de ces fonctions :
- Membre actif du Comité Exécutif de la F.F.F., du Conseil d'Administration de la L.F.P., du Bureau Exécutif de la L.F.A., ou du Comité de Direction d'une Ligue régionale ou d'un District.
- Président d'un club affilié à la F.F.F.
- Salarié de la F.F.F., de la L.F.P., de l'I.E.F.F., d'une Ligue régionale ou d'un District.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
