Medical Confidentiality and Sanctions

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Quelles sont les trois types de sanctions qui s'appliquent en cas de non-respect du secret médical ?

Civiles, pénales et administratives

Administratives, éthiques et financières

Pénales, disciplinaires et éthiques

Civiles, pénales et disciplinaires (correct)

Quelle est la sanction pénale pour le non-respect du secret médical ?

3 ans de prison et 45 000 euros d'amende

2 ans de prison et 30 000 euros d'amende

1 an de prison et 15 000 euros d'amende (correct)

6 mois de prison et 10 000 euros d'amende

Dans quels cas le professionnel de santé est-il autorisé à déroger au secret médical ?

Signalement à la CRIP, saisie du dossier par le juge d'instruction, partage des données de santé

Déclarations obligatoires, signalement à la justice, certificats médicaux

Signalement au préfet, évaluation de l'activité des établissements, recherche médicale

Toutes ces réponses sont correctes (correct)

Qu'est-ce qu'une équipe de soins dans le partage des données de santé ?

Toutes ces réponses sont correctes (B) Signup and view all the answers

Quel est le consentement requis pour le partage des données de santé en dehors de l'équipe de soins ?

Le consentement du patient est nécessaire (B) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'eHOP ?

Un entrepôt de stockage des données de santé à Rennes (C) Signup and view all the answers

Quel est l'un des risques liés à l'identification des patients en cas d'erreur?

Enregistrement des données d'un patient dans le dossier d'un autre patient (B) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le NIR dans le contexte de l'identification des patients dans le système de santé?

Numéro d'Inscription au Registre (B) Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de l'INS (Identité Nationale de Santé) dans le cadre de la réglementation française depuis janvier 2021?

Référencer les données de santé de manière unique (C) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le RPPS dans l'identification des professionnels de santé?

Répertoire Partagé des Procédures de Santé (A) Signup and view all the answers

Quelle est la loi qui a créé la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en France?

Loi Informatique et Libertés (A) Signup and view all the answers

Quel est le but principal de la carte CPS (Carte de Professionnel de Santé) pour une partie des professionnels de santé?

Identifier les professionnels de santé lors des soins (B) Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'interopérabilité dans le contexte des systèmes d'information de santé ?

Toutes ces réponses sont correctes. (C) Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du Système National des Données de Santé (SNDS) ?

Regrouper les données de santé provenant de différentes sources, telles que le PMSI, le SNIIRAM et le CépiDC. (D) Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif du Health Data Hub ?

Promouvoir la recherche médicale en facilitant l'accès aux bases de données médicales. (D) Signup and view all the answers

Quelle est la différence principale entre le Dossier Médical Personnel (DMP) et le Dossier Médical Partagé (DMP) ?

Le DMP a été lancé en 2007, tandis que le DMP a été lancé en 2016. (B) Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Programme de Médicalisation des Systèmes d'Information (PMSI) ?

Collecter les données sur les diagnostics et les actes réalisés lors des séjours hospitaliers. (D) Signup and view all the answers