Médecine Légale-Déontologie - Physiothérapie
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Questions and Answers

Le secret médical est une tradition médicale relativement récente.

False (B)

Les dérogations légales de divulgation du secret médical doivent être citées en détail.

False (B)

Le secret médical concerne uniquement le personnel soignant.

False (B)

Les règles du secret médical vis-à-vis de la justice sont importantes.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Une des modalités de révélation du secret médical inclut des autorisations légales.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La déclaration des maladies transmissibles est faite uniquement par les médecins.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Un certificat de reprise de travail est requis après un accident de travail selon la loi.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Le certificat prénuptial doit mentionner les détails des examens médicaux des futurs conjoints.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La loi n°92-83 du 3 Août 1992 concerne uniquement les hospitalisations sans consentement.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Tous les médecins doivent respecter le secret médical même lorsqu'ils examinent des futurs époux.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Secret médical

Le secret médical est une obligation pour les professionnels de santé de ne pas révéler des informations confidentielles concernant leurs patients.

Que protège le secret médical?

Le secret médical protège les informations relatives à la santé, aux traitements et à la vie privée des patients.

Qui est concerné par le secret médical?

Le secret médical s'applique à tous les professionnels de santé, y compris les médecins, les infirmiers, les physiothérapeutes, etc.

Quelle est la nature du secret médical?

Le secret médical est une obligation légale et morale.

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Quand le secret médical est-il valable?

Le secret médical doit être respecté même après la mort du patient.

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Déclaration des maladies transmissibles

La déclaration des maladies transmissibles est obligatoire et doit être faite par tout médecin ou biologiste qui les diagnostique ou en a pris connaissance. Ce document doit être remis aux autorités sanitaires selon les conditions et les formes fixées par décret.

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Déclaration des accidents de travail et des maladies professionnelles

Le médecin doit délivrer un certificat médical initial, un certificat de reprise de travail et des certificats attestant des maladies professionnelles.

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Certificat prénuptial

Ce certificat est requis pour tout candidat au mariage. Il ne révèle pas le secret médical, mais confirme que les futurs conjoints ont subi un examen médical.

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Certificat d'hospitalisation sans consentement

Ce certificat est rédigé par le médecin en cas d'hospitalisation sans consentement d'un patient. Il doit justifier l'état mental de la personne et la nécessité de son hospitalisation sans son accord.

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Déclaration des sévices à enfant

La déclaration des sévices à enfant est réglementée par la loi n°95-92 du 9 novembre 1995.

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Study Notes

Polycopié de Médecine Légale-Déontologie - Section : Techniciens Supérieurs en Physiothérapie

  • Domaine d'application : Polycopié pour les Techniciens Supérieurs en Physiothérapie.
  • Année universitaire : 2024-2025.
  • Auteurs : Dr Narjes KARRAY et Pr Wiem Ben AMAR.

Sommaire

  • Le secret médical : Présentation des bases légales et des objectifs. (page 3)
  • L'abstention fautive : Définition du délit d'abstention fautive et éléments constitutifs. (page 18)
  • Déontologie de la profession paramédicale : Devoirs généraux des techniciens supérieurs envers les malades, les confrères et la profession. (page 22)
  • Les droits des patients : Sources des droits du patient et détails sur les droits à respecter. (page 27)
  • Conditions générales d'exercice et modalités d'exploitation de la profession de physiothérapeute de libre pratique : Conditions légales d'exercice individuel et collectif, obligations éthiques et administratives des professionnels. (pages 39-42)
  • Conditions spécifiques à l'exercice de la profession de physiothérapeute de libre pratique: Pièces nécessaires à la demande de l'exercice, attributions professionnelles, conditions du local, plaque de signalisation. (pages 45-49)
  • Responsabilité médicale: (document en cours de préparation). (page 52)

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Quiz Team

Description

Ce quiz aborde les principes de la médecine légale et déontologie spécifiques aux techniciens supérieurs en physiothérapie. Il couvre des sujets tels que le secret médical, l'abstention fautive, et les droits des patients. Préparez-vous pour l'année universitaire 2024-2025 avec ces concepts clés.

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