5 Questions
Qu'est-ce qui constitue les deux éléments d'une infraction pénale selon le texte ?
Élément matériel et élément mental
Quel est le facteur qui pourrait rendre une personne non coupable malgré la réalisation matérielle de l'infraction ?
Troubles mentaux empêchant la réalisation des intentions criminelles
Quel principe juridique est rappelé par Portalis dans le contexte du texte ?
Principe de stabilité et de solennité législative
Quel aspect du droit pénal est en écho avec la prescription solennelle évoquée dans le texte ?
Modalités de poursuites pénales
Quelle loi d'actualité est mentionnée dans le texte en relation avec les troubles mentaux et le droit pénal ?
Loi Halimi de 2022
Ce quiz aborde les lois de 2008 et 2022 concernant les responsabilités pénales liées aux troubles mentaux. Il explore les éléments matériels et moraux des infractions pénales et examine les implications pour les personnes ayant des troubles mentaux.
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