Lois sur les responsabilités pénales et troubles mentaux
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Questions and Answers

Qu'est-ce qui constitue les deux éléments d'une infraction pénale selon le texte ?

  • Élément matériel et élément mental (correct)
  • Élément actif et élément passif
  • Élément physique et élément émotionnel
  • Élément concret et élément abstrait

Quel est le facteur qui pourrait rendre une personne non coupable malgré la réalisation matérielle de l'infraction ?

  • Troubles mentaux empêchant la compréhension de l'infraction
  • Troubles mentaux empêchant la réalisation matérielle
  • Troubles mentaux empêchant la reconnaissance de l'autorité
  • Troubles mentaux empêchant la réalisation des intentions criminelles (correct)

Quel principe juridique est rappelé par Portalis dans le contexte du texte ?

  • Principe d'égalité devant la loi
  • Principe de stabilité et de solennité législative (correct)
  • Principe de non-rétroactivité des lois pénales
  • Principe de légalité des délits et des peines

Quel aspect du droit pénal est en écho avec la prescription solennelle évoquée dans le texte ?

<p>Modalités de poursuites pénales (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle loi d'actualité est mentionnée dans le texte en relation avec les troubles mentaux et le droit pénal ?

<p>Loi Halimi de 2022 (A)</p> Signup and view all the answers

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