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Questions and Answers
Qu'est-ce qui constitue les deux éléments d'une infraction pénale selon le texte ?
Qu'est-ce qui constitue les deux éléments d'une infraction pénale selon le texte ?
- Élément matériel et élément mental (correct)
- Élément actif et élément passif
- Élément physique et élément émotionnel
- Élément concret et élément abstrait
Quel est le facteur qui pourrait rendre une personne non coupable malgré la réalisation matérielle de l'infraction ?
Quel est le facteur qui pourrait rendre une personne non coupable malgré la réalisation matérielle de l'infraction ?
- Troubles mentaux empêchant la compréhension de l'infraction
- Troubles mentaux empêchant la réalisation matérielle
- Troubles mentaux empêchant la reconnaissance de l'autorité
- Troubles mentaux empêchant la réalisation des intentions criminelles (correct)
Quel principe juridique est rappelé par Portalis dans le contexte du texte ?
Quel principe juridique est rappelé par Portalis dans le contexte du texte ?
- Principe d'égalité devant la loi
- Principe de stabilité et de solennité législative (correct)
- Principe de non-rétroactivité des lois pénales
- Principe de légalité des délits et des peines
Quel aspect du droit pénal est en écho avec la prescription solennelle évoquée dans le texte ?
Quel aspect du droit pénal est en écho avec la prescription solennelle évoquée dans le texte ?
Quelle loi d'actualité est mentionnée dans le texte en relation avec les troubles mentaux et le droit pénal ?
Quelle loi d'actualité est mentionnée dans le texte en relation avec les troubles mentaux et le droit pénal ?