CS2 15-20

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Questions and Answers

Quel est le but du secteur Au?

Réduire la concentration de micropolluants dans les eaux

Protéger la qualité des eaux superficielles

Protéger les eaux souterraines exploitables (correct)

Maintenir les débits résiduels convenables dans les cours d'eau

Quel est le but de l'aire d'alimentation Zu?

Protéger la qualité des eaux qui alimentent des captages d'intérêt public (correct)

Protéger les eaux souterraines exploitables

Protéger la qualité des eaux superficielles

Maintenir les débits résiduels convenables dans les cours d'eau

Quel chapitre aborde le curage et la vidange des bassins de retenue?

Chapitre 9

Chapitre 7 (correct)

Chapitre 8

Chapitre 6

Quel est le but de la nouvelle ordonnance sur la protection des eaux en vigueur depuis le 1er janvier 2016?

Réduire la concentration de micropolluants dans les eaux et protéger l'écosystème et les ressources en eau Signup and view all the answers

Quel est le but du secteur Ao?

Protéger la qualité des eaux superficielles Signup and view all the answers

Quel est le but de l'aire d'alimentation Zo?

Protéger la qualité des eaux superficielles Signup and view all the answers

Quel chapitre aborde le maintien de débits résiduels convenables dans les cours d'eau?

Chapitre 6 Signup and view all the answers

Quel est le but de la nouvelle ordonnance sur la protection des eaux en vigueur depuis le 1er janvier 2016 concernant les substances qui aboutissent dans les eaux?

Ne pas entraver la reproduction, le développement, ni la santé des végétaux, des animaux et des microorganismes sensibles Signup and view all the answers

Quel est le minimum de surface de séparation requise pour un séparateur des graisses?

0.25 m²/l/s Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du débourbeur dans un séparateur d'hydrocarbures?

Arrêter les particules décantable, boues et MES de granulométrie grossière Signup and view all the answers

Quel est l'avantage d'utiliser un séparateur avec bloc lamellaire ou coalescent?

Il permet d'arrêter les particules fines sur lesquelles se fixent les polluants des eaux Signup and view all the answers

Pourquoi le séparateur d'hydrocarbures doit-il être situé au plus près de la source de pollution?

Pour améliorer l'efficacité de l'élimination des hydrocarbures Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du séparateur dans un séparateur d'hydrocarbures?

Éliminer les hydrocarbures et liquides plus légers que l'eau par flottaison Signup and view all the answers

Quel est le niveau de gouvernement auquel est établie la Loi fédérale sur la protection des eaux du 24 janvier 1991 ?

Niveau fédéral Signup and view all the answers

Quel est le minimum de capacité requise pour un séparateur des graisses?

500 litres Signup and view all the answers

Quelle est la date de l'ordonnance fédérale sur la protection des eaux ?

28 octobre 1998 Signup and view all the answers

Quel est le temps de rétention minimum recommandé pour un séparateur des graisses?

4 minutes Signup and view all the answers

Quel est le principe introduit par la Loi fédérale sur la protection des eaux ?

Principe de causalité Signup and view all the answers

Quel est le but principal d'un séparateur d'hydrocarbures?

Éliminer les hydrocarbures contenus dans les eaux avant leur rejet dans les égouts ou dans le milieu naturel Signup and view all the answers

Quel est le nom de la loi sur la gestion des eaux au niveau cantonal du Jura ?

LGEaux Signup and view all the answers

Quelle est la réglementation concernant l'utilisation d'un séparateur d'hydrocarbures?

Il est obligatoire en présence d'hydrocarbures Signup and view all the answers

Quel est le document qui définit les zones de protection des eaux au niveau fédéral ?

Directives fédérales pour la délimitation des secteurs et zones de protection des eaux Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la Loi fédérale sur la protection des eaux en ce qui concerne les eaux polluées ?

Traiter les eaux polluées Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'ordonnance sur la réduction des risques liés à l'utilisation de substances, de préparations et d'objets particulièrement dangereux ?

ORRChim Signup and view all the answers

Quel est le nom du document qui définit les règles pour l'évacuation des eaux au niveau communal ?

Plan général d'évacuation des eaux Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la Loi fédérale sur la protection des eaux en ce qui concerne les eaux non polluées ?

Évacuer les eaux non polluées par infiltration Signup and view all the answers

Selon quels critères les eaux à évacuer sont-elles considérées comme polluées ou non?

Du type, de la quantité, des propriétés et des périodes de déversement des substances susceptibles de polluer les eaux et présentes dans les eaux à évacuer Signup and view all the answers

Quel est le but principal d'un plan régional de l'évacuation des eaux (PREE)?

D'assurer une protection efficace des eaux dans une région limitée formant une unité hydrologique Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal d'un plan général d'évacuation des eaux (PGEE)?

De garantir dans les communes une protection efficace des eaux et une évacuation adéquate des eaux en provenance des zones habitées Signup and view all the answers

Quel est l'un des critères pour déterminer si les eaux superficielles sont aptes à recevoir les déversements d'eaux à évacuer?

L'état des eaux réceptrices Signup and view all the answers

Quel est le rôle des cantons dans la planification de l'évacuation des eaux?

De veiller à l'établissement de plans régionaux et communaux d'évacuation des eaux Signup and view all the answers

Quel est l'un des objectifs d'un plan régional de l'évacuation des eaux (PREE)?

De déterminer les stations centrales d'épuration où les eaux à évacuer doivent être traitées Signup and view all the answers

Quel est l'un des facteurs à prendre en compte pour déterminer si les eaux à évacuer sont polluées ou non?

La période de déversement des substances suspectibles de polluer les eaux Signup and view all the answers

Quel est le lien entre les plans régionaux et communaux d'évacuation des eaux?

Les plans régionaux et communaux ont des objectifs similaires pour assurer une protection efficace des eaux Signup and view all the answers

Quel est l'un des critères pour déterminer si les eaux à évacuer doivent être traitées dans des stations centrales d'épuration?

La qualité des eaux à évacuer Signup and view all the answers

Quels sont les types d'aires concernées par les rejets d'hydrocarbures ?

Aires de circulation ou de stationnement de véhicules, stations de lavage, garages, stations-service Signup and view all the answers

Quel est le seuil de rejet d'hydrocarbures dans la nature, dans des sites classés ?

5 mg/l Signup and view all the answers

Quel est le type d'assainissement autonome qui est dimensionné pour un seul immeuble ?

Assainissement Non Collectif Signup and view all the answers

Quel est le facteur de dimensionnement pour les hôtels ?

1 EH par lit Signup and view all the answers

Quels sont les secteurs de protection des eaux où des normes de rejet moins contraignantes peuvent être appliquées ?

Zones de protection S2 ou S3 Signup and view all the answers

Quel est le problème lié au déversement de produits acides ou basiques dans les eaux à traiter ?

Il tua la biologie Signup and view all the answers

Quel est le type d'assainissement autonome qui traite un petit groupe d'immeubles ?

Assainissement Semi Collectif Signup and view all the answers

Quel est le facteur de dimensionnement pour les restaurants ?

1 EH pour 3 places assises Signup and view all the answers

Quels sont les types d'eaux à traiter qui sont bien biodégradables ?

Eaux urbaines Signup and view all the answers

Study Notes

Notions générales

Les lois et ordonnances relatives à la gestion et à la protection des eaux sont établies au niveau fédéral, cantonal et communal.
LEaux (Loi fédérale sur la protection des eaux) du 24 janvier 1991 et OEaux (Ordonnance fédérale sur la protection des eaux) du 28 octobre 1998 régissent la protection des eaux.
Les cantons et communes ont également des lois et ordonnances spécifiques pour la gestion des eaux.

Loi fédérale sur la protection des eaux

Introduit le principe de causalité : « Celui qui est à l'origine d'une pollution en supporte les frais ».
Interdit d'introduire directement ou indirectement des substances polluantes dans une eau.
Prescrit des prescriptions concernant le traitement obligatoire des eaux polluées.
Les eaux non polluées doivent être évacuées par infiltration conformément aux règlements cantonaux.

Secteurs de protection des eaux

Le secteur Au est destiné à protéger les eaux souterraines exploitables.
Le secteur Ao est destiné à protéger la qualité des eaux superficielles.
L'aire d'alimentation Zu est destinée à protéger la qualité des eaux qui alimentent des captages d'intérêt public.
L'aire d'alimentation Zo est destinée à protéger la qualité des eaux superficielles.

Nouvelle ordonnance sur la protection des eaux

En vigueur dès le 1er janvier 2016, aborde les mesures destinées à réduire la concentration de micropolluants dans les eaux et à protéger l'écosystème et les ressources en eau.
Prescrit que les substances qui aboutissent dans les eaux par suite de l'activité humaine ne doivent pas entraver la reproduction, le développement, ni la santé des végétaux, des animaux et des microorganismes sensibles.

Description et planification des eaux

Les eaux à évacuer sont considérées comme polluées ou non, en fonction du type, de la quantité, des propriétés et des périodes de déversement des substances susceptibles de polluer les eaux et présentes dans les eaux à évacuer.
Les cantons veillent à établir un plan régional de l'évacuation des eaux (PREE) pour assurer une protection efficace des eaux dans une région limitée formant une unité hydrologique.

Planification communale de l'évacuation des eaux

Les cantons veillent à l'établissement de plans généraux d'évacuation des eaux (PGEE) qui garantissent dans les communes une protection efficace des eaux et une évacuation adéquate des eaux en provenance des zones habitées.

Séparateur des graisses

Surface de séparation > 0.25 m²/l/s.
Capacité minimum 500 litres.
Temps de rétention minimum 4 minutes.

Le séparateur d'hydrocarbures

Fonction : réduire, sinon éliminer, les hydrocarbures contenus dans les eaux avant leur rejet dans les égouts ou dans le milieu naturel.
Equipement : débourbeur, séparateur, boîtes By-pass.
Construction et dimensionnement : respect des règles de base, choix de séparateur validé par un spécialiste, système faisant passer l'eau dans le séparateur par gravitation.

Réglementation

Le séparateur d'hydrocarbure est obligatoire en présence d'hydrocarbures.
Les aires concernées sont : aires de circulation ou de stationnement de véhicules, stations de lavage, ateliers mécaniques, garages, stations-service, etc.
On distingue les rejets d'hydrocarbures : de classe 1 (rejet 5 mg/l) et de classe 2 (rejet 100 mg/l).

Assainissement autonome

Types d'assainissement autonome : assainissement Non Collectif (dimensionné pour un seul immeuble) et assainissement Semi Collectif (petit groupe d'immeubles traité par un dispositif commun).
Choix d'un système : dimensionnement de l'installation, performances de l'installation, qualité des eaux à traiter.
Tenir compte des faibles quantités produites et de l'effet de dilution nul.

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Description

Découvrez les lois et ordonnances relatives à la gestion et à la protection des eaux au niveau fédéral, cantonal et communal.