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Questions and Answers
Un contrat de vente en Belgique peut être conclu uniquement par écrit.
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False
Un acte authentique en Belgique est rédigé par un notaire.
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True
Dans un contrat de vente, l'acheteur s'oblige à livrer une chose au vendeur.
Dans un contrat de vente, l'acheteur s'oblige à livrer une chose au vendeur.
False
La preuve de la conclusion d'un contrat de vente sera plus facile à rapporter avec un écrit.
La preuve de la conclusion d'un contrat de vente sera plus facile à rapporter avec un écrit.
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Un acte sous seing privé en Belgique est rédigé par un notaire.
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Les dispositions de l'ancien article 1134 du Code civil belge ont été abrogées sans être reprises dans d'autres articles.
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