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Questions and Answers
Un contrat de vente en Belgique peut être conclu uniquement par écrit.
Un contrat de vente en Belgique peut être conclu uniquement par écrit.
False (B)
Un acte authentique en Belgique est rédigé par un notaire.
Un acte authentique en Belgique est rédigé par un notaire.
True (A)
Dans un contrat de vente, l'acheteur s'oblige à livrer une chose au vendeur.
Dans un contrat de vente, l'acheteur s'oblige à livrer une chose au vendeur.
False (B)
La preuve de la conclusion d'un contrat de vente sera plus facile à rapporter avec un écrit.
La preuve de la conclusion d'un contrat de vente sera plus facile à rapporter avec un écrit.
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Un acte sous seing privé en Belgique est rédigé par un notaire.
Un acte sous seing privé en Belgique est rédigé par un notaire.
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Les dispositions de l'ancien article 1134 du Code civil belge ont été abrogées sans être reprises dans d'autres articles.
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