Questions ouvertes risques environnementaux 2

L'eau, l'air et le sol ainsi que les rapports de ces éléments entre eux, d'une part, et avec tout organisme vivant d'autre part

Protéger la commodité du voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l'agriculture, la protection de la nature, l'environnement et les paysages

Le principe du pollueur-payeur

<p>La probabilité suffisante de dommage dans un avenir proche</p> Signup and view all the answers

<p>Informer le Préfet et lancer des mesures de prévention ou de réparation sous son contrôle</p> Signup and view all the answers

<p>Contrôler les mesures de prévention ou de réparation prises par l'entreprise</p> Signup and view all the answers

<p>Prévenir les accidents industriels et limiter leurs effets sur l'environnement</p> Signup and view all the answers

<p>Évaluer les effets potentiels d'un projet sur l'environnement</p> Signup and view all the answers

<p>La loi « Lepage »</p> Signup and view all the answers

<p>La loi « Bachelot »</p> Signup and view all the answers

<p>Les sites industriels dits « Seveso seuil haut »</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe de développement durable</p> Signup and view all the answers

<p>Les lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 »</p> Signup and view all the answers

<p>Le code de l'environnement</p> Signup and view all the answers

<p>La réduction du coût de la dette est due à la diminution du risque de crédit liée à ces relations de long terme.</p> Signup and view all the answers

<p>Seveso</p> Signup and view all the answers

<p>Seveso seuil bas (500 établissements) et Seveso seuil haut (plus de 600 établissements)</p> Signup and view all the answers

<p>Environ 10000 établissements</p> Signup and view all the answers

<p>Prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement</p> Signup and view all the answers

<p>L'impact a été significatif, entraînant la mise en place de la politique commune européenne de prévention</p> Signup and view all the answers

<p>Directive Seveso</p> Signup and view all the answers

<p>Les gérants de l'entreprise doivent veiller à ce que l'entreprise s'acquitte de ses objectifs sociaux.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi « Bachelot »</p> Signup and view all the answers

<p>Le développement durable</p> Signup and view all the answers

<p>Le code de l'environnement</p> Signup and view all the answers

<p>Les sites industriels dit « Seveso seuil haut »</p> Signup and view all the answers

<p>Mettre en place des modalités d'intervention des préfets et d'information du public en cas de dépassement de certains seuils de concentration de polluants dans l'air</p> Signup and view all the answers

<p>Les lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 »</p> Signup and view all the answers

<p>La Directive Seveso vise à prévenir les accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et à limiter leurs conséquences sur l'environnement et la santé humaine.</p> Signup and view all the answers

<p>La Loi Pacte vise à promouvoir la croissance verte et la transition écologique en France.</p> Signup and view all the answers

<p>Les entreprises sont responsable de la réparation des dommages graves ou menaces imminentes de dommages graves à l'environnement, selon le principe du pollueur-payeur.</p> Signup and view all the answers

<p>L'évaluation d'impact environnemental vise à identifier et à évaluer les effets potentiels d'un projet sur l'environnement.</p> Signup and view all the answers

<p>Les ICPE visent à protéger l'environnement et la santé humaine en réglementant les activités industrielles qui peuvent avoir un impact sur l'environnement.</p> Signup and view all the answers

<p>La Charte de l'environnement de 2004 vise à promouvoir le développement durable et la protection de l'environnement.</p> Signup and view all the answers

<p>La politique commune européenne de prévention vise à prévenir les risques environnementaux et sanitaires liés aux activités industrielles.</p> Signup and view all the answers

<p>La gestion des risques chimiques vise à identifier et à réduire les risques liés aux substances dangereuses pour prévenir les accidents industriels.</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a impacté l'opinion publique et le Parlement européen sur les risques chimiques que présentent certaines industries.</p> Signup and view all the answers

<p>La prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.</p> Signup and view all the answers

<p>Le seuil bas (500 établissements) et le seuil haut (plus de 600 établissements).</p> Signup and view all the answers

<p>Politique commune européenne de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.</p> Signup and view all the answers

<p>Environ 10000 établissements.</p> Signup and view all the answers

<p>Les relations de long terme entraînent une diminution du risque de crédit, qui explique la réduction du coût de la dette.</p> Signup and view all the answers

<p>Identifier les risques et les impacts environnementaux d'une activité ou d'un projet.</p> Signup and view all the answers

<p>Les gérants de l'entreprise doivent veiller à ce que l'entreprise se conforme aux objectifs sociaux qu'elle s'est fixée.</p> Signup and view all the answers

<p>La loi « Bachelot »</p> Signup and view all the answers

<p>Le principe de développement durable</p> Signup and view all the answers

<p>Les lois « Grenelle 1 » et « Grenelle 2 »</p> Signup and view all the answers

<p>Définir des modalités d'intervention des préfets et d'information du public en cas de dépassement de certains seuils d'information ou d'alerte de concentration de polluants dans l'air</p> Signup and view all the answers

<p>Le code de l'environnement</p> Signup and view all the answers

<p>La gestion des risques chimiques permet de réduire les risques d'accidents industriels</p> Signup and view all the answers

<p>Directive Seveso</p> Signup and view all the answers

<p>Deux seuils : Seveso seuil bas (500 établissements) et Seveso seuil haut (plus de 600 établissements)</p> Signup and view all the answers

<p>Prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement</p> Signup and view all the answers

<p>Environ 10000 établissements</p> Signup and view all the answers

<p>Elle a eu un impact significatif sur l'opinion publique et le Parlement européen, les sensibilisant aux risques chimiques</p> Signup and view all the answers

<p>Les relations de long terme entraînent une diminution du risque de crédit, ce qui explique la réduction du coût de la dette</p> Signup and view all the answers

<p>Les gérants de l'entreprise peuvent être poursuivis en justice si les objectifs sociaux ne sont pas respectés</p> Signup and view all the answers

<p>Identifier les risques, prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences pour l'homme et l'environnement</p> Signup and view all the answers

<p>Réduire les risques d'accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et protéger la santé et l'environnement.</p> Signup and view all the answers

<p>Les entreprises sont responsables de la réparation et de la prévention des dommages environnementaux causés par leur activité.</p> Signup and view all the answers

<p>Évaluer les impacts potentiels d'un projet ou d'une activité sur l'environnement.</p> Signup and view all the answers

<p>Les ICPE sont des installations qui ont un impact potentiel sur l'environnement et doivent donc être soumises à des règles de sécurité et de prévention des pollutions.</p> Signup and view all the answers

<p>La catastrophe de Seveso a conduit à une prise de conscience de l'importance de la prévention des accidents chimiques et à l'adoption de la directive Seveso.</p> Signup and view all the answers

<p>La gestion des risques chimiques est essentielle pour prévenir les accidents industriels et protéger la santé et l'environnement.</p> Signup and view all the answers

<p>La politique commune européenne de prévention vise à prévenir les accidents majeurs et à protéger la santé et l'environnement.</p> Signup and view all the answers

<p>La Loi Pacte vise à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus durables et à réduire leur impact environnemental.</p> Signup and view all the answers