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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal de la Loi Kouchner du 04/03/2002 ?
Quel est l'objectif principal de la Loi Kouchner du 04/03/2002 ?
- Reduire les coûts des soins de santé
- Réformer le système de santé pour améliorer la qualité des soins (correct)
- Favoriser la concurrence entre les établissements de santé
- Renforcer les droits des médecins
Quel est le nom de l'organisme créé pour indemniser les victimes d'accidents médicaux ?
Quel est le nom de l'organisme créé pour indemniser les victimes d'accidents médicaux ?
- CCI
- Commissions des relations avec les usagers
- Agence régionale de santé
- ONIAM (correct)
Quelle est la principale innovation de la Loi About du 30/12/2002 ?
Quelle est la principale innovation de la Loi About du 30/12/2002 ?
- La création des fonds d'indemnisation des accidents médicaux
- La mise en place des Commissions des relations avec les usagers
- La modification du régime d'indemnisation des infections nosocomiales graves (correct)
- La création de l'ONIAM
Quel est le délai de prescription pour l'action en responsabilité en cas d'infection nosocomiale ?
Quel est le délai de prescription pour l'action en responsabilité en cas d'infection nosocomiale ?
Quel est le but de la démocratie sanitaire ?
Quel est le but de la démocratie sanitaire ?
Quel est le nom de la loi qui a créé les Commissions des relations avec les usagers ?
Quel est le nom de la loi qui a créé les Commissions des relations avec les usagers ?
Quel est l'objectif principal de la loi RIST ?
Quel est l'objectif principal de la loi RIST ?
Quel est le rôle de l'infirmier réfèrent dans la loi 2023-1268 ?
Quel est le rôle de l'infirmier réfèrent dans la loi 2023-1268 ?
Quelle est la principale innovation concernant les IPA dans la loi RIST ?
Quelle est la principale innovation concernant les IPA dans la loi RIST ?
Quel est le principe fondamental de la responsabilité collective des professionnels de santé dans la loi RIST ?
Quel est le principe fondamental de la responsabilité collective des professionnels de santé dans la loi RIST ?
Quelle est la principale innovation concernant les résidents en EHPAD dans la loi 2023-1268 ?
Quelle est la principale innovation concernant les résidents en EHPAD dans la loi 2023-1268 ?
Quel est le but de la création du statut d'assistant dentaire dans la loi RIST ?
Quel est le but de la création du statut d'assistant dentaire dans la loi RIST ?
Quels établissements de santé peuvent déroger à l'obligation d'assurance?
Quels établissements de santé peuvent déroger à l'obligation d'assurance?
Qu'est-ce que le sinistre au sens du droit des assurances?
Qu'est-ce que le sinistre au sens du droit des assurances?
Quelle est la garantie subséquente obligatoire en cas de sinistre?
Quelle est la garantie subséquente obligatoire en cas de sinistre?
Quand l'assureur doit-il sa garantie?
Quand l'assureur doit-il sa garantie?
Quel est le but de la loi du 30/12/2002 relative à la responsabilité médicale?
Quel est le but de la loi du 30/12/2002 relative à la responsabilité médicale?
Quels sont les établissements de santé qui peuvent indemnisés les dommages dans des conditions équivalentes à celles qui résulteraient d'un contrat d'assurance?
Quels sont les établissements de santé qui peuvent indemnisés les dommages dans des conditions équivalentes à celles qui résulteraient d'un contrat d'assurance?
Quel est l'objectif de la loi HPST de 2009 concernant les professions libérales ?
Quel est l'objectif de la loi HPST de 2009 concernant les professions libérales ?
Quel est l'un des quatre axes prioritaires définis par la loi de 2004 ?
Quel est l'un des quatre axes prioritaires définis par la loi de 2004 ?
Quel est le rôle des Agences Régionales de Santé (ARS) créées par la loi de 2009 ?
Quel est le rôle des Agences Régionales de Santé (ARS) créées par la loi de 2009 ?
Quel est l'objectif de la création des maisons médicales selon la loi de 2009 ?
Quel est l'objectif de la création des maisons médicales selon la loi de 2009 ?
Quel est l'un des objectifs de la loi de 2004 ?
Quel est l'un des objectifs de la loi de 2004 ?
Quel est le rôle du Haut Conseil de la Santé publique créé par la loi de 2004 ?
Quel est le rôle du Haut Conseil de la Santé publique créé par la loi de 2004 ?
Qui choisit le représentant du personnel et son suppléant à la commission?
Qui choisit le représentant du personnel et son suppléant à la commission?
Quel est le rôle de la commission des relations avec les usagers?
Quel est le rôle de la commission des relations avec les usagers?
Qui peut faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des malades?
Qui peut faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des malades?
Qui est chargé de veiller à faire respecter les droits des usagers?
Qui est chargé de veiller à faire respecter les droits des usagers?
Qui peut informer les usagers sur les voies de recours et de conciliation?
Qui peut informer les usagers sur les voies de recours et de conciliation?
Quel est le rôle de la commission médicale d'établissement?
Quel est le rôle de la commission médicale d'établissement?
