Les grandes lois de santé (3)

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Quel est l'objectif principal de la Loi Kouchner du 04/03/2002 ?

Reduire les coûts des soins de santé

Réformer le système de santé pour améliorer la qualité des soins (correct)

Favoriser la concurrence entre les établissements de santé

Renforcer les droits des médecins

Quel est le nom de l'organisme créé pour indemniser les victimes d'accidents médicaux ?

CCI

Commissions des relations avec les usagers

Agence régionale de santé

ONIAM (correct)

Quelle est la principale innovation de la Loi About du 30/12/2002 ?

La création des fonds d'indemnisation des accidents médicaux

La mise en place des Commissions des relations avec les usagers

La modification du régime d'indemnisation des infections nosocomiales graves (correct)

La création de l'ONIAM

Quel est le délai de prescription pour l'action en responsabilité en cas d'infection nosocomiale ?

10 ans Signup and view all the answers

Quel est le but de la démocratie sanitaire ?

Favoriser la participation des usagers dans le système de santé Signup and view all the answers

Quel est le nom de la loi qui a créé les Commissions des relations avec les usagers ?

Loi Kouchner Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal de la loi RIST ?

Améliorer la qualité des soins de santé Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'infirmier réfèrent dans la loi 2023-1268 ?

Responsable de la coordination des parcours de soins pour les patients en ALD Signup and view all the answers

Quelle est la principale innovation concernant les IPA dans la loi RIST ?

Prescription, prise en charge des plaies, etc. Signup and view all the answers

Quel est le principe fondamental de la responsabilité collective des professionnels de santé dans la loi RIST ?

Tous les professionnels de santé sont responsables collectivement Signup and view all the answers

Quelle est la principale innovation concernant les résidents en EHPAD dans la loi 2023-1268 ?

Ils peuvent désigner le médecin coordonnateur en tant que médecin traitant Signup and view all the answers

Quel est le but de la création du statut d'assistant dentaire dans la loi RIST ?

Améliorer la qualité des soins dentaires Signup and view all the answers

Quels établissements de santé peuvent déroger à l'obligation d'assurance?

Les établissements publics de santé disposant de ressources financières leur permettant d'indemniser les dommages Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le sinistre au sens du droit des assurances?

Le fait générateur du dommage Signup and view all the answers

Quelle est la garantie subséquente obligatoire en cas de sinistre?

5 ans Signup and view all the answers

Quand l'assureur doit-il sa garantie?

Lorsque la première réclamation est formée pendant la période de validité du contrat Signup and view all the answers

Quel est le but de la loi du 30/12/2002 relative à la responsabilité médicale?

Définir les obligations des assurés et des assureurs Signup and view all the answers

Quels sont les établissements de santé qui peuvent indemnisés les dommages dans des conditions équivalentes à celles qui résulteraient d'un contrat d'assurance?

Les établissements publics de santé disposant de ressources financières leur permettant d'indemniser les dommages Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la loi HPST de 2009 concernant les professions libérales ?

Favoriser l'installation de médecins dans les zones rurales Signup and view all the answers

Quel est l'un des quatre axes prioritaires définis par la loi de 2004 ?

La prise en charge des soins palliatifs Signup and view all the answers

Quel est le rôle des Agences Régionales de Santé (ARS) créées par la loi de 2009 ?

Renforcer le pilotage territorial du système de santé Signup and view all the answers

Quel est l'objectif de la création des maisons médicales selon la loi de 2009 ?

Limiter le recours excessif aux urgences hospitalières Signup and view all the answers

Quel est l'un des objectifs de la loi de 2004 ?

Fixer 100 objectifs de santé publique Signup and view all the answers

Quel est le rôle du Haut Conseil de la Santé publique créé par la loi de 2004 ?

Définir les politiques de santé publique Signup and view all the answers

Qui choisit le représentant du personnel et son suppléant à la commission?

Les membres du comité technique d'établissement Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la commission des relations avec les usagers?

De défendre les droits des usagers et de faciliter leurs démarches Signup and view all the answers

Qui peut faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des malades?

La commission des relations avec les usagers Signup and view all the answers

Qui est chargé de veiller à faire respecter les droits des usagers?

La commission des relations avec les usagers Signup and view all the answers

Qui peut informer les usagers sur les voies de recours et de conciliation?

La commission des relations avec les usagers Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la commission médicale d'établissement?

De prendre des décisions médicales Signup and view all the answers

Les grandes lois de santé (3)

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Quel est l'objectif principal de la Loi Kouchner du 04/03/2002 ?

Quel est le nom de l'organisme créé pour indemniser les victimes d'accidents médicaux ?

Quelle est la principale innovation de la Loi About du 30/12/2002 ?

Quel est le délai de prescription pour l'action en responsabilité en cas d'infection nosocomiale ?

Quel est le but de la démocratie sanitaire ?

Quel est le nom de la loi qui a créé les Commissions des relations avec les usagers ?

Quel est l'objectif principal de la loi RIST ?

Quel est le rôle de l'infirmier réfèrent dans la loi 2023-1268 ?

Quelle est la principale innovation concernant les IPA dans la loi RIST ?

Quel est le principe fondamental de la responsabilité collective des professionnels de santé dans la loi RIST ?

Quelle est la principale innovation concernant les résidents en EHPAD dans la loi 2023-1268 ?

Quel est le but de la création du statut d'assistant dentaire dans la loi RIST ?

Quels établissements de santé peuvent déroger à l'obligation d'assurance?

Qu'est-ce que le sinistre au sens du droit des assurances?

Quelle est la garantie subséquente obligatoire en cas de sinistre?

Quand l'assureur doit-il sa garantie?

Quel est le but de la loi du 30/12/2002 relative à la responsabilité médicale?

Quels sont les établissements de santé qui peuvent indemnisés les dommages dans des conditions équivalentes à celles qui résulteraient d'un contrat d'assurance?

Quel est l'objectif de la loi HPST de 2009 concernant les professions libérales ?

Quel est l'un des quatre axes prioritaires définis par la loi de 2004 ?

Quel est le rôle des Agences Régionales de Santé (ARS) créées par la loi de 2009 ?

Quel est l'objectif de la création des maisons médicales selon la loi de 2009 ?

Quel est l'un des objectifs de la loi de 2004 ?

Quel est le rôle du Haut Conseil de la Santé publique créé par la loi de 2004 ?

Qui choisit le représentant du personnel et son suppléant à la commission?

Quel est le rôle de la commission des relations avec les usagers?

Qui peut faire des propositions à la direction de l'établissement pour améliorer l'accueil et la prise en charge des malades?

Qui est chargé de veiller à faire respecter les droits des usagers?

Qui peut informer les usagers sur les voies de recours et de conciliation?

Quel est le rôle de la commission médicale d'établissement?

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