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Questions and Answers
Quel article traite de la publicité du concours architectural ?
Quel article traite de la publicité du concours architectural ?
- ART. 117 (correct)
- ART. 116
- ART. 120
- ART. 118
Quel est le numéro de l'article concernant le programme du concours architectural ?
Quel est le numéro de l'article concernant le programme du concours architectural ?
- ART. 118
- ART. 117
- ART. 116 (correct)
- ART. 115
Quel article semble manquer entre les articles 117 et 118 ?
Quel article semble manquer entre les articles 117 et 118 ?
- ART. 119 (correct)
- ART. 120
- ART. 115
- ART. 116
Quel est le thème discuté dans l'article 118 ?
Quel est le thème discuté dans l'article 118 ?
Combien d'articles sont mentionnés dans le contenu ?
Combien d'articles sont mentionnés dans le contenu ?
Quel est le sujet principal de l'article 42 ?
Quel est le sujet principal de l'article 42 ?
Que concerne principalement l'examen des offres techniques ?
Que concerne principalement l'examen des offres techniques ?
À quel moment se déroule l'ouverture des enveloppes financières selon la structure du contenu ?
À quel moment se déroule l'ouverture des enveloppes financières selon la structure du contenu ?
Quel point n'est pas abordé dans le contexte fourni ?
Quel point n'est pas abordé dans le contexte fourni ?
Dans quel ordre logique doivent être traitées les enveloppes selon le contenu ?
Dans quel ordre logique doivent être traitées les enveloppes selon le contenu ?
Que doivent comprendre les cahiers des charges ?
Que doivent comprendre les cahiers des charges ?
Que se passe-t-il si le taux de la TVA est modifié après la date limite de remise des offres ?
Que se passe-t-il si le taux de la TVA est modifié après la date limite de remise des offres ?
Quel effet a une modification de la TVA sur le processus d'offres ?
Quel effet a une modification de la TVA sur le processus d'offres ?
Dans quel contexte le maître d’ouvrage intervient lors d’un changement de TVA ?
Dans quel contexte le maître d’ouvrage intervient lors d’un changement de TVA ?
Quel document est impacté par la modification de la TVA postérieurement au délai d'offre ?
Quel document est impacté par la modification de la TVA postérieurement au délai d'offre ?
Quelles sont les exclusions mentionnées dans le décret concernant le contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques ?
Quelles sont les exclusions mentionnées dans le décret concernant le contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques ?
Quel article mentionne les conventions ou contrats exclus du champ d'application du décret ?
Quel article mentionne les conventions ou contrats exclus du champ d'application du décret ?
Quels types de contrats sont spécifiquement exclus selon le texte ?
Quels types de contrats sont spécifiquement exclus selon le texte ?
Quelle forme juridique est mentionnée pour les conventions ou contrats dans les exclusions ?
Quelle forme juridique est mentionnée pour les conventions ou contrats dans les exclusions ?
Quel type d'opération est exclu entre l'Etat et les collectivités territoriales ?
Quel type d'opération est exclu entre l'Etat et les collectivités territoriales ?
Quelles peuvent être des raisons pour lesquelles le maître d'ouvrage limite le nombre de lots attribués à un même concurrent?
Quelles peuvent être des raisons pour lesquelles le maître d'ouvrage limite le nombre de lots attribués à un même concurrent?
Quel facteur détermine si un prestataire peut réaliser le marché?
Quel facteur détermine si un prestataire peut réaliser le marché?
Quels types de projets peuvent nécessiter l'association du concepteur et du réalisateur?
Quels types de projets peuvent nécessiter l'association du concepteur et du réalisateur?
Quel est un des objectifs de l'intégration des processus de fabrication dans un projet?
Quel est un des objectifs de l'intégration des processus de fabrication dans un projet?
Pour quelle raison un projet peut-il nécessiter des procédés spéciaux innovants?
Pour quelle raison un projet peut-il nécessiter des procédés spéciaux innovants?
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Study Notes
Cahiers des charges
- Les cahiers des charges comprennent les cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
- Si le taux de la taxe sur la valeur ajoutée est modifié postérieurement à la date limite de remise des offres, le maître d'ouvrage répercute cette modification sur le prix de règlement.
Concours Architectural
- Le programme du concours architectural est défini à l'article 117.
- L'article 118 traite de l'examen et de l'évaluation des offres techniques.
Offre Financière
- L'article 42 détaille l'ouverture des enveloppes contenant les offres financières.
Loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l’Etat sur les entreprises publiques et autres organismes
- Promulguée par le dahir n° 1-03-195 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003), telle que modifiée et complétée.
- Après avis de la commission nationale de la commande publique.
- Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 5 joumada II 1444 (29 décembre 2022).
Exclusions du champ d'application du décret
- Conventions ou contrats passés dans les formes et selon les règles du droit commun tels que définis par le paragraphe 7 de l’article 4 du présent décret.
- Contrats de gestion déléguée des services publics et les contrats de partenariat public-privé.
- Opérations de cession de biens entre les services de l’Etat, entre l’Etat et les collectivités territoriales ou entre l’Etat et les établissements publics.
- Prestations effectuées entre les services de l’Etat.
Marchés de conception-réalisation
- Le maître d’ouvrage peut limiter le nombre de lots pouvant être attribués à un même concurrent pour des raisons liées à la sécurité de l’approvisionnement, la capacité du prestataire à réaliser le marché compte tenu de son plan de charge, le délai d’exécution.
- La réalisation du projet exige dès le départ l’association du concepteur et du réalisateur de la prestation.
- L'objet du marché porte sur un projet d'infrastructure d'un type spécifique ou des prestations particulières nécessitant des procédés spéciaux innovants et des processus de fabrication étroitement intégrés.
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