Liberté de la presse et loi du 29 juillet 1881

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Questions and Answers

Selon la loi du 29 juillet 1881, quelle action peut être considérée comme un délit de presse?

  • Distribuer des journaux contenant des caricatures satiriques de personnalités publiques.
  • Diffuser des informations qui portent atteinte à la réputation d'une personne. (correct)
  • Publier un article critiquant ouvertement la politique gouvernementale sans preuve.
  • Imprimer un éditorial exprimant une opinion favorable à un parti politique.

Quel est le principe fondamental énoncé dans l'article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC) du 26 août 1789?

  • La nécessité d'une autorisation préalable pour toute publication de presse.
  • La libre communication des pensées et des opinions. (correct)
  • Le droit à la propriété privée et à la liberté d'entreprendre.
  • Le droit de censure de l'État sur les publications jugées subversives.

Quel est le rôle principal de Reporters sans frontières (RSF)?

  • Accorder des subventions aux journaux en difficulté financière.
  • Promouvoir le tourisme dans les pays où la presse est libre.
  • Combattre pour la liberté de la presse dans le monde. (correct)
  • Financer des projets de développement pour les journalistes.

Quelle est la conséquence juridique pour une personne qui fait l'apologie du terrorisme selon la loi française?

<p>Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à sept ans et une amende. (A)</p> Signup and view all the answers

Que signifie le terme 'crime de presse' selon la loi française?

<p>L'incitation à commettre un crime ou un délit à travers des publications. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel principe fondamental de la liberté d'expression est limité par l'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (DDHC)?

<p>La liberté d'expression est limitée par le droit de ne pas nuire à autrui. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale interdiction édictée par la loi Gayssot du 13 juillet 1990?

<p>L'interdiction du négationnisme, c'est-à-dire la négation de l'existence de crimes contre l'humanité. (B)</p> Signup and view all the answers

Selon la loi du 29 juillet 1881, quelles sont les conséquences pour une personne qui incite à la discrimination, à la haine ou à la violence envers autrui en raison de son origine ou de sa religion?

<p>Une peine d'emprisonnement et une amende. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des principaux avantages de la loi du 29 juillet 1881 pour la presse?

<p>Elle permet la publication de journaux sans autorisation préalable ni dépôt de cautionnement. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment la loi française encadre-t-elle la liberté de la presse en matière de diffamation et d'injure?

<p>La diffamation et l'injure sont passibles de condamnation. (C)</p> Signup and view all the answers

En quelle année la loi Gayssot a-t-elle été promulguée, interdisant le négationnisme?

<p>1990 (C)</p> Signup and view all the answers

Dans le contexte de Reporters sans frontières (RSF), quelle région du monde est généralement considérée comme ayant une situation de presse 'très grave'?

<p>Asie (A)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle joue le pluralisme dans le contexte de la liberté de la presse?

<p>Il favorise l'expression de plusieurs opinions différentes. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles actions peuvent entraîner la suppression de comptes sur les réseaux sociaux, comme observé en 2015 après les événements liés à Charlie Hebdo?

<p>La diffusion d'apologies du terrorisme. (D)</p> Signup and view all the answers

Parmi les pays suivants, lequel est généralement considéré comme ayant une 'situation bonne ou plutôt bonne' en matière de liberté de la presse selon Reporters sans frontières?

<p>Canada (A)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Liberté de la presse

Principe fondamental depuis 1789 qui stipule que tout citoyen peut librement communiquer ses pensées et opinions.

Loi du 29 juillet 1881

Loi qui pose les bases de la liberté de la presse en France, permettant la publication sans autorisation préalable.

Pluralisme

Expression d'une diversité d'opinions au sein de la société et dans les médias.

Provocation aux crimes et délits

Action d'encourager publiquement à commettre un crime.

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Diffamation

Atteinte à la réputation d'une personne par des propos mensongers ou malveillants.

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Provocation à la discrimination, la haine ou la violence

Action de tenir des propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes.

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Loi Gayssot

Loi interdisant la contestation de l'existence des crimes contre l'humanité.

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Reporters sans frontières (RSF)

Organisation non gouvernementale qui défend la liberté de la presse dans le monde.

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Study Notes

Liberté de la presse : Un principe encadré par la loi

  • La liberté de la presse est une liberté fondamentale depuis 1789, indissociable de l'État de droit.
  • La loi du 29 juillet 1881 encadre la liberté de la presse, affirmant la liberté d'imprimerie et de librairie.
  • Tout journal peut être publié sans autorisation ni dépôt de cautionnement selon la loi du 29 juillet 1881.
  • La liberté de la presse implique le pluralisme, c'est-à-dire l'expression de diverses opinions.
  • La loi du 29 juillet 1881 prévoit des délits de presse tels que la provocation aux crimes et délits.
  • La diffamation, qui porte atteinte à la réputation d'une personne, est également un délit de presse.
  • L'article 4 de la DDHC stipule que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
  • La loi du 29 juillet 1881 interdit la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers certaines personnes.
  • Ces interdictions visent les personnes en raison de leur origine, appartenance ethnique, sexe, orientation sexuelle, handicap, etc.
  • L'apologie des crimes contre l'humanité est réprimée depuis la loi Gayssot du 13 juillet 1990.
  • L'apologie du terrorisme est sévèrement punie, avec des peines pouvant aller jusqu'à sept ans de prison et 100 000 euros d'amende depuis la loi du 13 novembre 2014.
  • La loi du 29 juillet 1881 interdit d'imprimer des propos discriminatoires, des appels à la haine et des apologies du terrorisme.
  • En 1990, la loi Gayssot interdit le négationnisme, c'est-à-dire la négation de l'existence d'un crime contre l'humanité.

Liberté de la presse : Une liberté menacée

  • Reporters sans frontières (RSF) est une ONG qui lutte pour la liberté de la presse dans le monde.
  • RSF publie chaque année une carte du monde classant les pays selon la situation de la presse.
  • La situation de la presse est jugée bonne ou plutôt bonne en Europe, en Afrique du Sud, en Australie et au Canada.
  • La situation est problématique en Amérique, difficile en Afrique et très grave en Asie.
  • Les journalistes peuvent être maltraités, voire assassinés, dans les pays où la situation de la presse est très grave.

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