QCM Risques complexes 2

La Structure de Réunion Aérienne & Spatiale SAS

• La structure de Réunion Aérienne & Spatiale SAS a été renforcée avec l'ouverture du tour de table en 2018 à PICC Property & Casualty, la première compagnie d'assurance de Chine, puis en 2019, à Helvetia Assurances SA, acteur de tout premier plan du marché suisse.
• En 2020, le groupe SMA, premier assureur du secteur du BTP, a rejoint le groupe.

L'Assurance Aérienne et le Conflit Russo-Ukrainien

• La confiscation par la Russie de plus de 400 avions, d'une valeur totale estimée à plus de 12 Md$, aura des conséquences sur les prix.
• Les sociétés de leasing concernées par la confiscation de plus de 400 avions multiplient les procédures judiciaires à l'encontre des assureurs aviation.
• La confiscation et la réimmatriculation par la Russie, en mars dernier, en réponse aux sanctions internationales, de plus de 400 avions pour une valeur estimée entre 10 et 12 Md$, constituerait le plus gros sinistre de l'histoire de l'aviation.

COFACE et l'Assurance Crédit

• COFACE propose une offre complète d'assurance crédit pour protéger les entreprises contre le risque de défaillance financière de leurs clients.
• C'est aussi des analyses par pays, secteurs et sociétés pour aider les clients à évaluer et prévenir au mieux les risques qu'ils sont amenés à apprendre.

Réunion Aérienne et Spatiale

• Fondée en 1953, elle opère au niveau mondial ou elle fait partie parmi des tous premiers acteurs de la branche, avec une part significative.
• La réunion aérienne et spatiale développe ses opérations d'assurance et de réassurance avec l'appui de grands groupes d'assurance offrant un haut niveau de sécurité financière au sein d'une structure renforcée à la suite de la création de la SAS Réunion Aérienne & Spatiale en 2016.
• Elle souscrit, pour le compte de compagnies mandantes, qui sont aussi assureurs.
• Generali et MMA (groupe Covéa), à la fois actionnaires de la société Réunion Aérienne & Spatiale et membres du GIE La Réunion Aérienne, sont des partenaires historiques.

Le Risque Nucléaire dans l'Assurance Aérienne

• Le risque nucléaire est systématiquement exclu par une clause intitulée AVN52, qui prévoit, en cas de détonation nucléaire, la suspension à effet immédiat de toutes les garanties d'assurance aérienne.
• Les assureurs travaillent à une solution pour ne pas bloquer l'ensemble du trafic mondial, en prévoyant un avenant temporaire à l'AVN52, pour restaurer des garanties au cas par cas, dans les points du globe éloignés du point d'impact.

Les garanties « corps » d'aéronefs

• La garantie joue 365 jours par an, que l'objet assuré soit en vol ou à terre
• La garantie couvre les risques de guerre, y compris les strikes

Les garanties « corps » terrestres

• La garantie joue 365 jours par an
• La garantie couvre les véhicules utilitaires, tels que les wagons et les semi-remorques

Les garanties « cargo »

• La garantie « anglaise » « war » : garantie de port à port
• La garantie « anglaise » « S.R.C.C. » : à terre

Les garanties « air cargo »

• La garantie « anglaise » « war »
• La garantie « anglaise » « S.R.C.C. »

Les garanties « facultés »

• La garantie Waterborne : la garantie commence lorsque les facultés quittent la terre au port d'embarquement et cesse lorsque les facultés sont déchargées au port final
• La garantie étendue : la garantie commence quand la marchandise quitte le magasin jusqu’à son déchargement dans le magasin (maritime, aérien, fluvial, terrestre)

Tarification des risques de guerre

• Le marché anglais : « Joint War Commitee » (délais : 7 jours)
• La liste des pays « tenus couverts » (moyennant surprime à définir)
• Les garanties couvrent les émeutes, les mouvements populaires, le lock out, les actes de malveillance, les actes de sabotage et les actes de terrorisme

Le marché international des risques de guerre et des risques de terrorisme

• Londres : Pool re (1993)
• Suède : Sweedish transport insurance pool (fondé en 1872 à Göteborg)
• Espagne : le Consorcio ; Consorcio de Compensacion de Seguros (1941)
• Suède : Skandia
• Norvège : DNK (Den Norske Krigsforsikring)
• Pool nordique (Dk)
• Grèce : Hellenic War Risks
• Japon : Japanese War Pool
• Pool arabe : Arab War Risks insurance syndicate (A.W.R.I.S.) (1980)
• États-Unis : Terrorisme Risk Insurance Act (TRIA) (09/2002)
• Allemagne : Extremus
• Afrique du Sud : (SASRIA)
• France : (CCR, FGTI, GAREAT)

Les garanties maritimes

• La garantie WAR AND STRIKES (hulls) : clause 345, 20-07-87
• La garantie couvre les dommages corps + machines

Les garanties corps d'aéronefs

• La garantie couvre les risques de guerre et assimilés
• Les clauses AVN48B, AVN52E/G, AVN48C, AVN52H/J, AVN48D, AVN52K/L, 04-08-06

Assurpol

• Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux
• La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres
• La participation au pool permet aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre
• Les garanties sont larges dans leur définition, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement
• La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, à proportion de la part de chacun dans le pool

Les Risques Complexes

• Le Waterborne Agreement de 1937 précise que la garantie « Risques de guerre » doit être limitée au voyage maritime.
• La garantie « Waterborne Agreement » ne couvre les risques de guerre qu'en mer, et les SRCC (Strikes, Riots, Civil Commotions) à terre.

La Garantie du « Risque de Guerre » (WAR)

• La garantie « Risque de guerre » couvre les hostilités, les représailles, les actes et les fortunes de guerre.
• Elle couvre également les armes et les engins de guerre, comme les mines et les torpilles.
• La piraterie est également couverte, mais avec certaines conditions, notamment que la piraterie doit avoir un caractère politique ou se rattacher à la guerre.

Les Garanties des « Risques Assimilés » (S.R.C.C.)

• Les SRCC couvrent les grèves, les émeutes, les mouvements populaires.
• Les SRCC sont couverts à terre, contrairement à la garantie « Risque de guerre » qui est couverte en mer.

La Caisse Centrale de Réassurance (CCR)

• La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels que les états de guerre étrangère ou civile, les atteintes à l'ordre public, les troubles populaires, les conflits du travail.
• La CCR est également habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme.

La Convention de la CCR avec l'État

• Depuis le 1er janvier 1993, la CCR a signé une convention avec l'État reprenant les règles de souscription et de gestion du Code des assurances.
• La convention précise que la CCR assure ou réassure avec la garantie de l'État des biens de propriété française ou immatriculés en France, ou lorsque le souscripteur de la police ou le bénéficiaire de l'indemnité est de nationalité française.

Autres Fonds de Garantie

• Le FITH (Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles Contaminés par le V.I.H.) prend en charge les indemnisations au-delà de 8 M€ ou en cas d'expiration de la validité du contrat d'assurance dans le temps.
• Le FNG (Fonds National de Garantie) est institué pour le secteur de la mutualité.
• Le FURL (Fonds de garantie Universelle des Risques Locatifs) n'est pas financé par les assureurs.
• Le FDGR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) protège les clients des banques en cas de défaillance de leur établissement bancaire.
• Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le développement Rural) est dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune).

Assurance des Risques Exceptionnels

• La CCR (Caisse Centrale de Réassurance) est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels que guerres étrangères ou civiles, atteintes à l'ordre public, troubles populaires, conflits du travail, etc. (article L431-4 du code des assurances).
• La CCR est également habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme (article L431-10 du code des assurances).

Conventions et Règles de Souscription

• Depuis le 1er janvier 1993, la CCR a signé une convention avec l'État reprenant les règles de souscription et de gestion du code des assurances.
• La convention précise que la CCR doit assurer ou réassurer les biens de propriété française ou immatriculés en France, ou lorsque le souscripteur de la police ou le bénéficiaire de l'indemnité est de nationalité française.
• La CCR peut également réassurer les biens ou intérêts lorsqu'intervient une entreprise agréée en France pour pratiquer les risques correspondants.

Marché Français

• Le marché français présente une certaine originalité pour certains types de risques exceptionnels, comme l'assurance des risques de guerre pour les marchandises transportées par voie terrestre.
• La couverture des facultés maritimes de "bout en bout" (y compris les phases terrestres) est également garantie 365 jours par an.

Garanties "Corps" et "Cargo"

• La garantie "Corps" couvre les risques de guerre et assimilés pour les aéronefs, y compris les strikes, que l'objet assuré soit en vol ou à terre.
• La garantie "Cargo" couvre les risques de guerre et assimilés pour les biens transportés, y compris les garanties "anglaises" pour les contrats de transport maritime et aérien.

Garanties "Facultés"

• Les garanties "Facultés" couvrent les risques de guerre et assimilés pour les marchandises transportées par voie maritime, y compris les garanties "Waterborne" et "Étendue".
• La garantie "Waterborne" commence lorsque les facultés quittent la terre au port d'embarquement et cesse lorsque les facultés sont déchargées au port final.
• La garantie "Étendue" commence quand la marchandise quitte le magasin jusqu'à son déchargement dans le magasin.

Tarification des Risques de Guerre

• Le marché anglais utilise le système "Joint War Committee" pour tarifier les risques de guerre.
• Les assureurs craignent une attaque nucléaire et travaillent à une solution pour ne pas bloquer l'ensemble du trafic mondial.

Réunion Aérienne et Spatiale

• La Réunion aérienne et spatiale utilise l'analyse prédictive pour mieux tarifer les risques aériens et spatiaux.
• L'analyse prédictive permet d'affiner la souscription des polices auprès des compagnies aériennes et des constructeurs aéronautiques.

Fonds Confis à la CCR

• Le FNGRA (Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture) est créé pour contribuer au financement de l'indemnisation des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident environnemental.
• Le FNGRA finança également les aides au développement de l'assurance contre les dommages causés aux exploitations agricoles.
• Les biens couverts sont les dommages causés aux récoltes sur pied ou non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiments affectés aux exploitations.