QCM Risques complexes 2
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Questions and Answers

Quel est le motifBehind la confiscation de plus de 400 avions par la Russie en mars dernier ?

  • Suite à une augmentation des tarifs des assurances aériennes
  • En raison d'une réforme du système de navigation aérienne
  • En raison d'une crise économique en Russie
  • En réponse aux sanctions internationales (correct)

    • Quel est le montant estimé de la valeur des avions confisqués par la Russie ?

  • Entre 15 et 20 Md$
  • Entre 20 et 25 Md$
  • Entre 5 et 6 Md$
  • Entre 10 et 12 Md$ (correct)

    • Quel est le premier assureur du secteur du BTP à avoir rejoint le groupe Réunion Aérienne & Spatiale SAS ?

  • PICC Property & Casualty
  • Groupe SMA (correct)
  • Helvetia Assurances SA
  • Allianz

    • Quel est le nom de la branche qui est en totale évolution, avec des garanties et des risques assurés qui font partie des risques émergents ?

    <p>Réunion Aérienne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le volume de prime annuel souscrit par les acteurs du marché de l'assurance aérienne ?

    <p>5 Md$</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant estimé que les acteurs du marché de l'assurance aérienne pourraient être amenés à payer au titre de la garantie tous risques ?

    <p>9 Md$</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nombre d'avions confisqués par la Russie en mars dernier ?

    <p>Plus de 400 avions</p> Signup and view all the answers

    Quel est le confinement de la garantie 'risque de guerre' proposée par une poignée de porteurs de risques ultra-spécialistes ?

    <p>Entre 3 et 4 Md$</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de COFACE?

    <p>De sécuriser les échanges commerciaux de ses clients en analysant, prévenant et couvrant leurs risques</p> Signup and view all the answers

    Quel type de risque COFACE aide à évaluer et prévenir?

    <p>Tous les précédents</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la société française qui propose des solutions d'assurance et de réassurance à l'ensemble des acteurs de l'aviation et du spatial?

    <p>Réunion Aérienne &amp; Spatiale</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la création de la SAS Réunion Aérienne & Spatiale en 2016?

    <p>De renforcer la structure pour offrir un haut niveau de sécurité financière</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'assurance COFACE propose-t-elle pour protéger les entreprises contre le risque de défaillance financière de leurs clients?

    <p>Assurance crédit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de risque que COFACE couvre en plus des risques pays, sectoriels et de crédit?

    <p>Risque politique</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les partenaires historiques de la Réunion Aérienne & Spatiale?

    <p>General et MMA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de la mutualisation des risques?

    <p>De partager les risques entre les entreprises</p> Signup and view all the answers

    Quel est le risque systématiquement exclu par une clause dans l'assurance aérienne?

    <p>Risque nucléaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le conflit qui a poussé les assureurs à se pencher sur le risque d'attaque nucléaire?

    <p>Conflit entre la Russie et l'Ukraine</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des assureurs et des réassureurs face au risque nucléaire?

    <p>Trouver une solution pour ne pas bloquer le trafic mondial</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les assureurs n'ont pas émis de réserves au titre du sinistre Russe?

    <p>Parce qu'ils ne veulent pas reconnaître le sinistre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le facteur qui explique le décalage entre la réassurance et l'assurance?

    <p>Le nombre de capacités sur le marché de l'assurance aérienne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but de l'avenant temporaire à l'AVN52?

    <p>Restaurer des garanties au cas par cas</p> Signup and view all the answers

    Quel est le marché qui est volatil et incertain?

    <p>Marché de l'assurance aérienne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai pour lequel les assureurs proposent des conditions favorables?

    <p>1er décembre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le motif principal derrière la création d'Assurpol ?

    <p>Proposer des garanties plus larges pour les sites classés Seveso</p> Signup and view all the answers

    Quel est le bénéfice principal de la mutualisation des risques pour les adhérents d'Assurpol ?

    <p>Une meilleure connaissance technique des risques environnementaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de risque que les assureurs ont décidé d'exclure de leur couverture en raison de catastrophes industrielles de grande ampleur ?

    <p>Risque de pollution</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de Coface dans le marché de l'assurance-crédit ?

    <p>Groupe d'assurance-crédit français</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la création d'Assurpol ?

    <p>Permettre aux assureurs de continuer à proposer des couvertures des risques environnementaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de risque qui est systématiquement exclu par une clause dans l'assurance aérienne ?

    <p>Risque d'attaque nucléaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le bénéfice principal pour les adhérents d'Assurpol en matière de résultats ?

    <p>La redistribution des résultats du groupement</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de garantie proposée par Assurpol pour les sites classés Seveso et les installations classées pour la protection de l'environnement ?

    <p>Garantie large pour le risque d'atteinte graduelle à l'environnement</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée de la garantie accordée pour les aéronefs?

    <p>365 jours par an</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de garantie qui couvre les risques de guerre et assimilés pour les véhicules utilitaires?

    <p>Garantie « corps » terrestres</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la garantie qui couvre les risques de guerre et assimilés pour les marchandises transportées par voie maritime?

    <p>Garantie Waterborne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai du marché anglais « Joint War Commitee » pour diffuser la liste des pays « tenus couverts »?

    <p>7 jours</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de garantie qui couvre les risques de guerre et assimilés pour les marchandises transportées par voie aérienne?

    <p>Garantie « air cargo »</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la garantie qui commence lorsque les facultés quittent la terre au port d'embarquement?

    <p>Garantie Waterborne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de garantie qui couvre les risques de guerre et assimilés pour les aéronefs?

    <p>Garantie « corps »</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de garantie qui couvre les risques de guerre et assimilés pour les marchandises transportées par voie terrestre?

    <p>Garantie « corps » terrestres</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux types de risques couverts par les garanties corps « maritimes »?

    <p>Risque de guerre et risque de strikes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du pool de réassurance allemand qui couvre les risques de guerre et de terrorisme?

    <p>Extremus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la loi américaine qui couvre les risques de terrorisme?

    <p>TRIA (Terrorisme Risk Insurance Act)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du pool de réassurance japonais qui couvre les risques de guerre et de terrorisme?

    <p>Japanese War Pool</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux types de clauses qui couvrent les risques de guerre et de strikes pour les marchandises transportées?

    <p>Clause 285 et Clause 286</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du pool de réassurance africain qui couvre les risques de guerre et de terrorisme?

    <p>SASRIA</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du pool de réassurance grec qui couvre les risques de guerre et de terrorisme?

    <p>Hellenic War Risks</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du pool de réassurance suédois qui couvre les risques de guerre et de terrorisme?

    <p>Sweedish transport insurance pool</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du fonds créé pour indemniser les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH?

    <p>FITH</p> Signup and view all the answers

    Quel est le fonds qui protège les clients des banques en cas de défaillance de leur établissement bancaire?

    <p>FDGR</p> Signup and view all the answers

    Quel est le fonds qui n'est pas financé par les assureurs?

    <p>FURL</p> Signup and view all the answers

    Quel est le fonds créé pour le secteur de la mutualité?

    <p>FNG</p> Signup and view all the answers

    Quel est le fonds lié à la Politique Agricole Commune (PAC) ?

    <p>FEADER</p> Signup and view all the answers

    Quel est le fonds qui prend en charge les indemnisations au-delà de 8 M€?

    <p>ONIAM</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la garantie que la CCR est habilitée à pratiquer en cas d'attentats ou d'actes de terrorisme ?

    <p>Réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la convention signée entre la CCR et l'Etat en 1993 ?

    <p>Convention de gestion du Code des assurances</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de risque que la CCR est habilitée à assurer ou réassurer avec la garantie de l'Etat ?

    <p>Tous les risques ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de biens que la CCR est habilitée à réassurer ?

    <p>Tous les biens ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de marché qui présente une certaine originalité pour certains types de risques exceptionnels ?

    <p>Marché français</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de risque que la CCR est habilitée à assurer ou réassurer lorsqu'il résulte de l'utilisation de moyens de transport de toute nature ?

    <p>Risque résultant de l'utilisation de moyens de transport de toute nature</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de garantie que la CCR propose pour les marchandises transportées par voie terrestre ?

    <p>Garantie des risques de guerre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de garantie que la CCR propose pour les biens réassurés par une entreprise dont le siège social est établi sur le territoire d'un Etat membre ?

    <p>Garantie des risques de guerre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'accord qui définit les garanties 'Risques de guerre' et SRCC (Strikes, Riots, Civil Commotions) pour les transports maritimes?

    <p>Waterborne Agreement</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques couverts par la garantie 'Risques de guerre'?

    <p>Guerre, piraterie et saisie</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la garantie qui couvre les risques de grèves, émeutes et mouvements populaires?

    <p>SRCC (Strikes, Riots, Civil Commotions)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la garantie qui couvre les risques de guerre et assimilés pour les marchandises transportées par voie maritime?

    <p>Maritime War Risks</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de garantie qui couvre les risques de guerre et assimilés pour les aéronefs?

    <p>Aviation War Risks</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de garantie qui couvre les risques de guerre et assimilés pour les marchandises transportées par voie terrestre?

    <p>Land War Risks</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de garantie qui couvre les risques de guerre et assimilés pour les véhicules utilitaires?

    <p>Vehicle War Risks</p> Signup and view all the answers

    Quel est le type de garantie qui couvre les risques de grèves, émeutes et mouvements populaires pour les entreprises?

    <p>SRCC (Strikes, Riots, Civil Commotions)</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La Structure de Réunion Aérienne & Spatiale SAS

    • La structure de Réunion Aérienne & Spatiale SAS a été renforcée avec l'ouverture du tour de table en 2018 à PICC Property & Casualty, la première compagnie d'assurance de Chine, puis en 2019, à Helvetia Assurances SA, acteur de tout premier plan du marché suisse.
    • En 2020, le groupe SMA, premier assureur du secteur du BTP, a rejoint le groupe.

    L'Assurance Aérienne et le Conflit Russo-Ukrainien

    • La confiscation par la Russie de plus de 400 avions, d'une valeur totale estimée à plus de 12 Md$, aura des conséquences sur les prix.
    • Les sociétés de leasing concernées par la confiscation de plus de 400 avions multiplient les procédures judiciaires à l'encontre des assureurs aviation.
    • La confiscation et la réimmatriculation par la Russie, en mars dernier, en réponse aux sanctions internationales, de plus de 400 avions pour une valeur estimée entre 10 et 12 Md$, constituerait le plus gros sinistre de l'histoire de l'aviation.

    COFACE et l'Assurance Crédit

    • COFACE propose une offre complète d'assurance crédit pour protéger les entreprises contre le risque de défaillance financière de leurs clients.
    • C'est aussi des analyses par pays, secteurs et sociétés pour aider les clients à évaluer et prévenir au mieux les risques qu'ils sont amenés à apprendre.

    Réunion Aérienne et Spatiale

    • Fondée en 1953, elle opère au niveau mondial ou elle fait partie parmi des tous premiers acteurs de la branche, avec une part significative.
    • La réunion aérienne et spatiale développe ses opérations d'assurance et de réassurance avec l'appui de grands groupes d'assurance offrant un haut niveau de sécurité financière au sein d'une structure renforcée à la suite de la création de la SAS Réunion Aérienne & Spatiale en 2016.
    • Elle souscrit, pour le compte de compagnies mandantes, qui sont aussi assureurs.
    • Generali et MMA (groupe Covéa), à la fois actionnaires de la société Réunion Aérienne & Spatiale et membres du GIE La Réunion Aérienne, sont des partenaires historiques.

    Le Risque Nucléaire dans l'Assurance Aérienne

    • Le risque nucléaire est systématiquement exclu par une clause intitulée AVN52, qui prévoit, en cas de détonation nucléaire, la suspension à effet immédiat de toutes les garanties d'assurance aérienne.
    • Les assureurs travaillent à une solution pour ne pas bloquer l'ensemble du trafic mondial, en prévoyant un avenant temporaire à l'AVN52, pour restaurer des garanties au cas par cas, dans les points du globe éloignés du point d'impact.

    Les garanties « corps » d'aéronefs

    • La garantie joue 365 jours par an, que l'objet assuré soit en vol ou à terre
    • La garantie couvre les risques de guerre, y compris les strikes

    Les garanties « corps » terrestres

    • La garantie joue 365 jours par an
    • La garantie couvre les véhicules utilitaires, tels que les wagons et les semi-remorques

    Les garanties « cargo »

    • La garantie « anglaise » « war » : garantie de port à port
    • La garantie « anglaise » « S.R.C.C. » : à terre

    Les garanties « air cargo »

    • La garantie « anglaise » « war »
    • La garantie « anglaise » « S.R.C.C. »

    Les garanties « facultés »

    • La garantie Waterborne : la garantie commence lorsque les facultés quittent la terre au port d'embarquement et cesse lorsque les facultés sont déchargées au port final
    • La garantie étendue : la garantie commence quand la marchandise quitte le magasin jusqu’à son déchargement dans le magasin (maritime, aérien, fluvial, terrestre)

    Tarification des risques de guerre

    • Le marché anglais : « Joint War Commitee » (délais : 7 jours)
    • La liste des pays « tenus couverts » (moyennant surprime à définir)
    • Les garanties couvrent les émeutes, les mouvements populaires, le lock out, les actes de malveillance, les actes de sabotage et les actes de terrorisme

    Le marché international des risques de guerre et des risques de terrorisme

    • Londres : Pool re (1993)
    • Suède : Sweedish transport insurance pool (fondé en 1872 à Göteborg)
    • Espagne : le Consorcio ; Consorcio de Compensacion de Seguros (1941)
    • Suède : Skandia
    • Norvège : DNK (Den Norske Krigsforsikring)
    • Pool nordique (Dk)
    • Grèce : Hellenic War Risks
    • Japon : Japanese War Pool
    • Pool arabe : Arab War Risks insurance syndicate (A.W.R.I.S.) (1980)
    • États-Unis : Terrorisme Risk Insurance Act (TRIA) (09/2002)
    • Allemagne : Extremus
    • Afrique du Sud : (SASRIA)
    • France : (CCR, FGTI, GAREAT)

    Les garanties maritimes

    • La garantie WAR AND STRIKES (hulls) : clause 345, 20-07-87
    • La garantie couvre les dommages corps + machines

    Les garanties corps d'aéronefs

    • La garantie couvre les risques de guerre et assimilés
    • Les clauses AVN48B, AVN52E/G, AVN48C, AVN52H/J, AVN48D, AVN52K/L, 04-08-06

    Assurpol

    • Les adhérents bénéficient d'une meilleure connaissance technique des risques environnementaux
    • La mutualisation des risques est indissociable de celle des sinistres
    • La participation au pool permet aux adhérents de partager leur expérience en matière de sinistre
    • Les garanties sont larges dans leur définition, notamment le risque d'atteinte graduelle à l'environnement
    • La redistribution des résultats du groupement, qui n'a pas vocation à réaliser de bénéfice, à proportion de la part de chacun dans le pool

    Les Risques Complexes

    • Le Waterborne Agreement de 1937 précise que la garantie « Risques de guerre » doit être limitée au voyage maritime.
    • La garantie « Waterborne Agreement » ne couvre les risques de guerre qu'en mer, et les SRCC (Strikes, Riots, Civil Commotions) à terre.

    La Garantie du « Risque de Guerre » (WAR)

    • La garantie « Risque de guerre » couvre les hostilités, les représailles, les actes et les fortunes de guerre.
    • Elle couvre également les armes et les engins de guerre, comme les mines et les torpilles.
    • La piraterie est également couverte, mais avec certaines conditions, notamment que la piraterie doit avoir un caractère politique ou se rattacher à la guerre.

    Les Garanties des « Risques Assimilés » (S.R.C.C.)

    • Les SRCC couvrent les grèves, les émeutes, les mouvements populaires.
    • Les SRCC sont couverts à terre, contrairement à la garantie « Risque de guerre » qui est couverte en mer.

    La Caisse Centrale de Réassurance (CCR)

    • La CCR est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels que les états de guerre étrangère ou civile, les atteintes à l'ordre public, les troubles populaires, les conflits du travail.
    • La CCR est également habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme.

    La Convention de la CCR avec l'État

    • Depuis le 1er janvier 1993, la CCR a signé une convention avec l'État reprenant les règles de souscription et de gestion du Code des assurances.
    • La convention précise que la CCR assure ou réassure avec la garantie de l'État des biens de propriété française ou immatriculés en France, ou lorsque le souscripteur de la police ou le bénéficiaire de l'indemnité est de nationalité française.

    Autres Fonds de Garantie

    • Le FITH (Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophiles Contaminés par le V.I.H.) prend en charge les indemnisations au-delà de 8 M€ ou en cas d'expiration de la validité du contrat d'assurance dans le temps.
    • Le FNG (Fonds National de Garantie) est institué pour le secteur de la mutualité.
    • Le FURL (Fonds de garantie Universelle des Risques Locatifs) n'est pas financé par les assureurs.
    • Le FDGR (Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution) protège les clients des banques en cas de défaillance de leur établissement bancaire.
    • Le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le développement Rural) est dans le cadre de la PAC (Politique Agricole Commune).

    Assurance des Risques Exceptionnels

    • La CCR (Caisse Centrale de Réassurance) est habilitée à pratiquer les opérations d'assurance ou de réassurance des risques résultant de faits à caractère exceptionnel, tels que guerres étrangères ou civiles, atteintes à l'ordre public, troubles populaires, conflits du travail, etc. (article L431-4 du code des assurances).
    • La CCR est également habilitée à pratiquer les opérations de réassurance des risques résultant d'attentats ou d'actes de terrorisme (article L431-10 du code des assurances).

    Conventions et Règles de Souscription

    • Depuis le 1er janvier 1993, la CCR a signé une convention avec l'État reprenant les règles de souscription et de gestion du code des assurances.
    • La convention précise que la CCR doit assurer ou réassurer les biens de propriété française ou immatriculés en France, ou lorsque le souscripteur de la police ou le bénéficiaire de l'indemnité est de nationalité française.
    • La CCR peut également réassurer les biens ou intérêts lorsqu'intervient une entreprise agréée en France pour pratiquer les risques correspondants.

    Marché Français

    • Le marché français présente une certaine originalité pour certains types de risques exceptionnels, comme l'assurance des risques de guerre pour les marchandises transportées par voie terrestre.
    • La couverture des facultés maritimes de "bout en bout" (y compris les phases terrestres) est également garantie 365 jours par an.

    Garanties "Corps" et "Cargo"

    • La garantie "Corps" couvre les risques de guerre et assimilés pour les aéronefs, y compris les strikes, que l'objet assuré soit en vol ou à terre.
    • La garantie "Cargo" couvre les risques de guerre et assimilés pour les biens transportés, y compris les garanties "anglaises" pour les contrats de transport maritime et aérien.

    Garanties "Facultés"

    • Les garanties "Facultés" couvrent les risques de guerre et assimilés pour les marchandises transportées par voie maritime, y compris les garanties "Waterborne" et "Étendue".
    • La garantie "Waterborne" commence lorsque les facultés quittent la terre au port d'embarquement et cesse lorsque les facultés sont déchargées au port final.
    • La garantie "Étendue" commence quand la marchandise quitte le magasin jusqu'à son déchargement dans le magasin.

    Tarification des Risques de Guerre

    • Le marché anglais utilise le système "Joint War Committee" pour tarifier les risques de guerre.
    • Les assureurs craignent une attaque nucléaire et travaillent à une solution pour ne pas bloquer l'ensemble du trafic mondial.

    Réunion Aérienne et Spatiale

    • La Réunion aérienne et spatiale utilise l'analyse prédictive pour mieux tarifer les risques aériens et spatiaux.
    • L'analyse prédictive permet d'affiner la souscription des polices auprès des compagnies aériennes et des constructeurs aéronautiques.

    Fonds Confis à la CCR

    • Le FNGRA (Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture) est créé pour contribuer au financement de l'indemnisation des pertes économiques liées à l'apparition d'un foyer de maladie animale ou végétale ou d'un incident environnemental.
    • Le FNGRA finança également les aides au développement de l'assurance contre les dommages causés aux exploitations agricoles.
    • Les biens couverts sont les dommages causés aux récoltes sur pied ou non engrangées, aux cultures, aux sols et au cheptel vif hors bâtiments affectés aux exploitations.

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