Les PPP au Sénégal : Concept et Outil

Les PPP au Sénégal : un concept & un outil

• Les Partenariats Public-Privé (PPP) sont des contrats entre une personne publique et une personne privée.
• Les PPP sont un concept d'origine anglo-saxonne, ils ont émergé en Angleterre sous le nom de "Private Finance Initiative (PFI)".
• Les PPP visent à la réalisation d’infrastructures ou la gestion d’infrastructures existantes afin de fournir des services publics.
• L'objectif est de mettre en place des solutions permettant au secteur privé de participer financièrement et d'apporter son expertise à la réalisation de projets publics.
• Le PPP est un instrument permettant de concilier deux logiques différentes :
  • La logique de puissance publique, orientée vers l'intérêt général.
  • La logique marchande, orientée vers la recherche du profit.

Le PPP : un concept distinct du marché public

• Le PPP est différent du marché public, bien que les deux concepts soient liés à la commande publique.
• Le PPP est un contrat juridique et financier plus complexe que le marché public.
• Le PPP implique un transfert de risques de la partie publique vers la partie privée.
• Le PPP offre la possibilité au privé de mobiliser ses propres ressources financières pour mener à bien le projet.
• La durée des contrats PPP au Sénégal n'est pas limitée par un plafond ou un plancher, ce qui offre plus de flexibilité.

Les avantages des PPP

• Les PPP permettent aux États de capter les ressources financières et l'expertise du secteur privé pour réaliser des projets publics.
• L'expertise apportée par le secteur privé peut être supérieure à celle de l'administration et conduire à des solutions innovantes.
• Grâce aux spécifications fonctionnelles, le privé a une grande liberté pour proposer des solutions adaptées aux besoins du projet.
• La rentabilité du projet est un élément crucial à prendre en compte pour la réussite d’un PPP.
• La rentabilité pour l'administration est socio-économique, tandis que la rentabilité du privé est financière.

Préparer un projet PPP : une étape essentielle

• Un PPP doit faire l'objet d'une préparation sérieuse pour garantir sa réussite.
• Il est important de réaliser une projection des recettes et coûts du projet sur l'ensemble de sa durée, y compris une analyse des risques potentiels.
• La préparation d'un PPP implique l'identification, l'analyse et la gestion des risques, même ceux difficiles à prévoir.
• Le PPP est un outil qui permet de répondre aux besoins des populations, il est donc important de tenir compte des attentes de la société civile.
• La dimension sociale du PPP est primordiale, l’implication des communautés locales est essentielle avant la réalisation de projets.

Exemples concrets d'applications des PPP au Sénégal

• Des initiatives de PPP tels que des projets d’aménagement de bassin aquacole, de systèmes de surveillance par caméra, et de BRT (Bus Rapid Transit) ont vu le jour au Sénégal.

Conclusion

• Les PPP sont des contrats complexes nécessitant une planification minutieuse et une compréhension approfondie des enjeux.
• Ils constituent un outil précieux pour les États afin de réussir à mener à bien des projets d’infrastructures et d’améliorer les services publics.

Le rôle de la communication dans les PPP au Sénégal

• Les projets PPP doivent tenir compte des besoins et des préoccupations des populations pour garantir leur succès.
• La stratégie de communication est essentielle pour expliquer les avantages des projets PPP aux populations.
• Les populations doivent comprendre comment le projet va améliorer leurs conditions de vie et de travail.

Le TER au Sénégal: une réalisation structurante avec un modèle de PPP atypique

• Le TER (Train Express Régional) est un projet de transport public financé par l'État et non en PPP.
• Le financement a été obtenu par un emprunt de l'État.
• Un opérateur privé assure l'exploitation du TER, mais toutes les recettes sont rétrocédées à l'État.
• L'État garde la propriété de l'infrastructure, mais un opérateur privé a le droit de l'exploiter.

L'autoroute à péage au Sénégal : un cas d'étude complexe

• L'autoroute à péage a été réalisée dans un contexte inédit (Greenfield Projects) au Sénégal.
• La réalisation du projet a créé des opportunités de développement avec l’essor de nouvelles villes et d’infrastructures.
• La fréquentation de l’autoroute a dépassé les prévisions initiales, ce qui a entraîné des embouteillages.
• Le coût de l’autoroute pourrait paraître cher en comparaison avec les autres pays, mais il faut tenir compte du contexte économique spécifique du Sénégal et des risques inhérents aux projets PPP.

Différences entre les PPP à paiement public et les PPP à paiement par les usagers

• Les PPP à paiement public sont généralement utilisés pour les infrastructures sociales comme les hôpitaux et les universités, où la rémunération du partenaire privé est assurée par l’État.
• Les PPP à paiement par les usagers sont utilisés pour les infrastructures économiques, où la rentabilité du projet dépend des recettes générées par les utilisateurs.

Le concept d’'intérêt général' dans les PPP : source de controverse

• La notion d’'intérêt général' est un concept flexible et adaptable aux situations spécifiques au Sénégal.
• La loi sur les PPP utilise l’'intérêt général' plutôt que la notion de 'service public' pour élargir le champ d'application des PPP.
• La prérogative d’'intérêt général' donne à l'administration un pouvoir important dans les contrats PPP, notamment le droit de résiliation unilatérale.

Le tunnel de l’université et les projets inutiles

• Les projets PPP doivent être justifiés par un besoin réel.
• Si un projet ne répond pas à un besoin spécifique, il peut être considéré comme inutile et entraîner un gaspillage des ressources publiques.
• Le tunnel de l’université est un exemple potentiel de projet inutile qui n’a pas apporté de solution réelle aux problèmes rencontrés à cet endroit.

L'importance de l'identification du projet

• L'identification du projet est une étape cruciale dans le cycle de préparation d'un projet PPP, comparable à la fondation d'un immeuble : si elle est mal planifiée, le projet risque d'échouer.
• L'identification du projet permet de déterminer la meilleure solution parmi plusieurs alternatives possibles pour répondre à un besoin précis.
• Cette phase nécessite une analyse économique et financière approfondie, ainsi que des techniques d'analyse multicritères.

Les offres d'initiative privée

• Le FMI met en garde contre les offres d'initiative privée, car le privé peut essayer de proposer des projets qui ne sont pas alignés sur les priorités de l’État.
• Le Sénégal a mis en place un cadre législatif pour encadrer les offres d'initiative privée, notamment en exigeant des frais de traitement pour les offres spontanées et en définissant des conditions de recevabilité.
• L'appel d'offre reste la procédure de sélection de principe, même pour les offres d'initiative privée, et permet d'assurer la transparence, la préservation des ressources publiques et la recherche de l’offre la plus avantageuse.

Les mécanismes compensatoires

• Pour encourager les initiatives privées et les récompenser de leurs efforts en amont de la procédure d'appel d'offre, la législation sénégalaise a prévu des mécanismes compensatoires.
• Il s'agit, par exemple, de rembourser les frais engagés par le privé pour la préparation d’un projet si celui-ci n'est pas retenu lors de la mise en concurrence, ou de lui accorder un "bonus" pour l'encourager.

L'entente directe

• Bien que l'appel d'offre soit la procédure de principe, il existe des procédures dérogatoires, comme l'entente directe, qui peuvent être utilisées dans certaines situations.
• L'entente directe est encadrée par la législation et nécessite l'autorisation de la Direction des Marchés Publics (DMP) ou du comité interministériel.

Le projet de l'autoroute Dakar-Saint-Louis

• L'autoroute Dakar-Saint-Louis a été réalisée sous le mode PPP suite à une offre spontanée d’une entreprise chinoise.
• L'expérience acquise avec ce projet permet aux autorités sénégalaises de mieux maîtriser les coûts et de négocier directement avec l’opérateur pour le futur projet de prolongement de l'autoroute.
• Cette approche est justifiée par la maîtrise des coûts et la volonté d'accélérer la réalisation d'un projet qui offre des avantages sociaux et économiques importants.

Les PPP pour les collectivités locales

• La loi sénégalaise a ouvert les PPP aux collectivités locales, malgré des inquiétudes initiales concernant leur capacité financière et les compétences de leur personnel.
• Ces inquiétudes sont atténuées par les ressources budgétaires importantes de certaines collectivités (ex. : la ville de Dakar) et l'assistance technique fournie par l'organe d'experts.
• La libre administration des collectivités territoriales nécessite une adaptation des procédures de PPP, notamment en déléguant certaines autorisations aux organes délibérants.

L'audit des contrats PPP

• Le Président de la république a ordonné un audit des contrats PPP afin de les revisiter et de s’assurer que les intérêts de l’État sont préservés.
• L’audit permettra de vérifier la conformité des procédures, la préservation des intérêts publics et la rationalité des conditions de signature des contrats.

Le PPP comme outil de développement

• Les PPP sont un outil précieux pour les pays d’Afrique subsaharienne, car ils permettent de réaliser des projets d'envergure qui nécessitent des investissements importants.
• L’enjeu est de bien préparer les contrats PPP afin de protéger les intérêts de l’État.
• Pour Docteur Mustapha Guité, les PPP sont un outil merveilleux pour combler le retard en matière d'infrastructure sociale et économique des pays africains.