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Questions and Answers
Les contrats de PPP sont généralement des accords simples portant sur des tâches spécifiques et ponctuelles.
Les contrats de PPP sont généralement des accords simples portant sur des tâches spécifiques et ponctuelles.
False
Les PPP impliquent une rémunération du secteur privé basée sur la performance.
Les PPP impliquent une rémunération du secteur privé basée sur la performance.
True
Le transfert de compétences est une limitation majeure des contrats de PPP.
Le transfert de compétences est une limitation majeure des contrats de PPP.
False
Les PPP permettent une utilisation plus efficace des ressources budgétaires en facilitant l'accès à des financements innovants.
Les PPP permettent une utilisation plus efficace des ressources budgétaires en facilitant l'accès à des financements innovants.
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La flexibilité face aux changements imprévus est un atout majeur des PPP.
La flexibilité face aux changements imprévus est un atout majeur des PPP.
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La loi PPP de 2021 au Sénégal a mis en place des mécanismes de contrôle pour faire face aux défis des PPP.
La loi PPP de 2021 au Sénégal a mis en place des mécanismes de contrôle pour faire face aux défis des PPP.
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Un avantage des PPP est que ça permet au secteur publique de perdre toute resposabilité.
Un avantage des PPP est que ça permet au secteur publique de perdre toute resposabilité.
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Le fonds de soutien aux PPP (FAPPP) est un des mécanismes d'accompagnement mis en place au Sénégal.
Le fonds de soutien aux PPP (FAPPP) est un des mécanismes d'accompagnement mis en place au Sénégal.
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Les marchés publics impliquent une plus grande implication du secteur privé que les contrats de PPP.
Les marchés publics impliquent une plus grande implication du secteur privé que les contrats de PPP.
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Dans un contrat de privatisation, la propriété d'un bien appartenant à l'entité publique est transférée à un privé.
Dans un contrat de privatisation, la propriété d'un bien appartenant à l'entité publique est transférée à un privé.
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Dans un PPP, les actifs utilisés pour l'exploitation restent la propriété du privé à la fin du contrat.
Dans un PPP, les actifs utilisés pour l'exploitation restent la propriété du privé à la fin du contrat.
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Dans un PPP à paiement public, la rémunération de l'opérateur économique provient essentiellement des usagers.
Dans un PPP à paiement public, la rémunération de l'opérateur économique provient essentiellement des usagers.
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Un contrat de concession est un exemple de PPP à paiement par les usagers.
Un contrat de concession est un exemple de PPP à paiement par les usagers.
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Les missions des marchés publiques sont globales.
Les missions des marchés publiques sont globales.
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Les PPP sont des contrats avec une vision à court terme.
Les PPP sont des contrats avec une vision à court terme.
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Dans un marché public, le paiement est généralement différé et basé sur la performance.
Dans un marché public, le paiement est généralement différé et basé sur la performance.
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La partie publique conserve tous les risques associés dans un PPP.
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La privatisation implique une relation directe et permanente entre le public et le privé.
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Un des avantages des PPP est le transfert de compètes locales.
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Les contrats PPP permettent un transfert complet des risques vers les partenaires privés.
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Les PPP permettent une meilleure planification de l'utilisation des ressources budgétaires car les engagements peuvent être prévus et budgétisés à l'avance.
Les PPP permettent une meilleure planification de l'utilisation des ressources budgétaires car les engagements peuvent être prévus et budgétisés à l'avance.
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Les mécanismes de rémunération basés sur les performances ne sont pas un élément clé des contrats de PPP.
Les mécanismes de rémunération basés sur les performances ne sont pas un élément clé des contrats de PPP.
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Les gains opérationnels et d'efficacité dans les PPP sont relatifs entre autres à une meilleure maitrise des coûts.
Les gains opérationnels et d'efficacité dans les PPP sont relatifs entre autres à une meilleure maitrise des coûts.
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Study Notes
Qu'est-ce qu'un PPP ?
- Les contrats PPP sont des accords complexes, à long terme, entre le public et le privé.
- Ils concernent une mission globale et continue, comme la conception, le financement, la construction, l'exploitation et la maintenance d'infrastructures publiques.
- La rémunération du privé est souvent liée à la performance.
- L'allocation optimale des risques entre le public et le privé est essentielle.
Intérêts des PPP
- Transfert de compétences: Le privé apporte son expertise, développant le savoir-faire local.
- Gains opérationnels et d'efficacité: Meilleurs choix technologiques, optimisation des coûts, économies globales.
- Qualité du service améliorée: Mission globale et rémunération liée à la performance.
- Optimisation des ressources budgétaires: Accès à des financements innovants grâce au secteur privé.
Limites des PPP
- Ressources humaines et financières importantes: Nécessaires pour la préparation et la structuration des projets.
- Adaptabilité aux évolutions rapides: Difficulté à anticiper les changements à long terme.
- Flexibilité face aux imprévus: Limitation des adaptations aux changements non anticipés.
- Incidents budgétaires possibles: Risques liés aux contrats complexes.
Dispositif de contrôle au Sénégal
- La loi PPP 2021 au Sénégal promeut un dispositif de contrôle.
- Un organe expert (UNAPPP) et un fonds d'appui (FAPPP) accompagnent les projets.
Différences entre PPP et Marché Public
-
Niveau d'implication du secteur privé: Les PPP impliquent une implication plus importante du privé.
-
Mission: Les PPP sont plus globaux et à plus long terme que les marchés publics.
-
Propriété: Dans un PPP, les actifs restent la propriété publique. La privatisation implique un transfert de propriété définitif.
-
Relation publique/privé: La relation est constante dans un PPP, le public exerçant un contrôle pendant toute la durée. Dans une privatisation, la relation est plus limitée aux exigences légales.
Types de PPP
- PPP à paiement public: La rémunération du privé est assurée par l'autorité publique.
- PPP à paiement par les usagers: La rémunération provient des usagers des services ou infrastructures. (ex: concession, affermage, régie intéressée).
Comparaison PPP/Marché Public/Privatisation
| Caractéristique | Marché public | PPP | Privatisation |
|---|---|---|---|
| Nature de la mission | Réstrieinte | Globale | Transfert de propriété |
| Paiement | Ponctuel | Différé, basé sur la performance | Fixe |
| Risques | Principalement pris par l’État | Partagés | Entièrement pris par le privé |
| Propriété | Initialement publique | Initialement publique | Transfert définitif |
Intérêts supplémentaires des PPP
- Partage de risques: Atténuation des risques pour l’État.
- Planification budgétaire: Optimisation et anticipation des dépenses.
- Qualité des services accrue: Mécanismes de rémunération liés à la performance.
- Gains d'efficience: Mise en œuvre plus rapide, maîtrise des coûts.
- Développement local: Transfert de compétences et soutien à l'économie locale.
- Accès à des financements innovants: Diversification des sources de financement.
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Description
Ce quiz explore les contrats de partenariat public-privé (PPP) en mettant l'accent sur leurs intérêts et leurs limites. Découvrez comment ces accords stratégiques peuvent optimiser les ressources et améliorer la qualité des services. Évaluez votre compréhension des enjeux liés aux PPP et leur impact sur les infrastructures publiques.
