Les Nations Unies et les droits de l'homme

Study Notes

La Déclaration universelle des droits de l'homme est un document fondamental qui énonce les droits et libertés fondamentaux inhérents à tous les êtres humains.
Les pactes internationaux relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, adoptés en 1966, complètent la Déclaration universelle en précisant les droits et libertés et en définissant les obligations des États.
Les Nations Unies ont adopté de nombreuses conventions sectorielles pour protéger des droits spécifiques, tels que la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes ou la Convention relative aux droits de l'enfant.
Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies supervise l'application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, examine les rapports des États parties et peut recevoir des plaintes individuelles.

Le système interafricain des droits de l'homme est un système juridique régional qui vise à promouvoir et à protéger les droits de l'homme en Afrique.

La Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) protège les libertés fondamentales des individus dans les États membres du Conseil de l'Europe.
La CEDH garantit le droit à la vie, l'interdiction de la torture, l'interdiction de l'esclavage et le principe non bis in idem (ne pas être jugé deux fois pour la même infraction).
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), créée en 1959, est l'organe judiciaire du Conseil de l'Europe qui assure la bonne application de la CEDH.
La Russie est l'État le plus souvent condamné par la CEDH.
Pour apprécier la licéité d'une restriction à un droit fondamental, la CEDH applique un contrôle rigoureux en vérifiant la conformité de la restriction avec les principes suivants: la prévisibilité par la loi, la poursuite d'un but légitime prévu par la convention, la nécessité dans une société démocratique, la pertinence du motif par rapport au but légitime choisi et la proportionnalité de la mesure.
La CEDH reconnaît à l'État une obligation positive de protéger les libertés.
L'application de la CEDH est horizontale, c'est-à-dire qu'elle s'applique non seulement entre l'État et les individus, mais aussi entre particuliers.
La CEDH se base sur un contrôle concret des effets de ses dispositions sur la situation d'un individu donné.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme est composée de juges indépendants de leur État, élus par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour un mandat non renouvelable de 9 ans.
Les requêtes sont examinées par un juge unique (en cas de requête manifestement irrecevable) ou par une chambre de 7 juges (en cas de requête recevable).
La grande chambre de 17 juges peut être saisie suite au jugement d'une chambre (mais la décision n'est pas automatique) ou par dessaisissement de la chambre si elle estime qu'il existe un problème juridique intéressant.
La CEDH est un tribunal accusatoire et contradictoire: le juge assure l'équilibre des arguments entre les parties, et la procédure permet aux tiers de contribuer à la cause.