Les Entreprises et leurs Établissements
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Questions and Answers

Qu'est-ce qui distingue principalement les sociétés de personnes des sociétés de capitaux?

  • La constitution des statuts de l'entreprise
  • La coopération des associés à la réalisation de l'objet social
  • La répartition du capital en actions (correct)
  • La publication dans un journal d'annonces légales
  • Que signifie le dépôt de bilan pour une entreprise?

  • Elle cesse ses paiements (correct)
  • Le tribunal décide de vendre l'actif de la société
  • Le Tribunal constate l'impossibilité de payer ses dettes
  • Elle est déclarée en faillite
  • Qu'est-ce qui distingue un PDG des employés d'une entreprise?

  • Ils travaillent sous l'autorité d'un chef
  • Ils occupent un poste à temps partiel
  • Ils exercent une fonction de direction (correct)
  • Ils négocient les salaires et conditions de travail
  • Que signifie la cessation de paiement pour une entreprise?

    <p>Le tribunal constate l'impossibilité de payer ses dettes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le mieux un ouvrier au sein d'une entreprise?

    <p>Ils travaillent à temps plein</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le chiffre d'affaires mesure principalement dans une entreprise?

    <p>Le total des ventes sur une période donnée</p> Signup and view all the answers

    Selon le nombre de salariés, quelle est la catégorie d'entreprise qui a un effectif de 250 à 4 999 salariés?

    <p>Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale des entreprises publiques en termes de propriété?

    <p>Elles sont majoritairement détenues par l'État</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence entre un établissement et une entreprise?

    <p>Un établissement est une unité de production qui fonctionne relativement indépendamment</p> Signup and view all the answers

    Que mesure-t-on en tenant compte du nombre de salariés pour classer les entreprises?

    <p>La taille et la structure organisationnelle</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Les sociétés commerciales

    • Les sociétés commerciales sont divisées en sociétés de personnes et sociétés de capitaux.
    • Les sociétés de personnes reposent sur la coopération entre les associés pour réaliser l'objet social.
    • Les sociétés de capitaux sont créées autour d'un capital apporté par les associés et reparti en titres appelés également actions.

    La naissance et la mort d’une entreprise

    • La constitution d'une entreprise nécessite la rédaction des statuts de l'entreprise, incluant la raison sociale, la forme juridique, le montant du capital, les apports, le siège social, etc.
    • Un avis doit être publié dans un journal d'annonces légales et le dossier de constitution de la société doit être déposé au Tribunal de Commerce pour l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
    • Lorsque l'entreprise cesse ses paiements, elle déclare au Tribunal de Commerce, c'est le dépôt de bilan.
    • Le Tribunal constate l'impossibilité pour l'entreprise de payer ses dettes, c'est la cessation de paiement.
    • Le tribunal peut décider de vendre l'actif de la société pour payer les créanciers, c'est la liquidation.

    Les acteurs de l’entreprise

    • Les statuts de personnel comprennent les cadres/dirigeants, les employés et les ouvriers.
    • Les travailleurs peuvent avoir des contrats à temps plein ou à temps partiel, à durée indéterminée ou temporaire.
    • Les salariés sont représentés collectivement par les organisations syndicales qui négocient en leur nom avec la direction de l'entreprise.
    • Le PDG (Président-Directeur Général) préside le conseil d'administration de l'entreprise et prend toutes les décisions stratégiques.

    L’entreprise

    • L’entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, qui a comme but de produire des biens et/ou des services qui seront vendus sur des marchés pour générer des profits.
    • Une entreprise peut avoir plusieurs établissements, qui peuvent être situés à des endroits différents, parfois même éloignés.
    • Un établissement est une unité de production ou une unité commerciale ou administrative qui appartient à l'entreprise mais qui fonctionne de façon relativement indépendante.

    La taille de l'entreprise

    • La taille d'une entreprise est mesurée par le chiffre d'affaires et le nombre de salariés.
    • Le chiffre d'affaires correspond au total des ventes d'une période déterminée.
    • Les entreprises sont classées en : micro-entreprises (moins de 10 salariés), PME (de 10 à 249 salariés), ETI (de 250 à 4 999 salariés) et grandes entreprises (plus de 5 000 salariés).

    Les typologies d'entreprises

    • Les entreprises sont divisées en entreprises publiques et entreprises privées.
    • Les entreprises publiques appartiennent en majorité à l'État ou à des groupes dont le contrôle est détenu majoritairement par l'État.
    • Les entreprises privées ne dépendent pas directement de l'État et produisent ou vendent des biens ou des services pour réaliser du profit.

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    Description

    Explorez le concept d'entreprise, ses établissements et leur relation dans le monde économique. Découvrez comment les entreprises gèrent différentes unités de production pour atteindre leurs objectifs.

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