Les Entreprises et leurs Établissements

Les sociétés commerciales

• Les sociétés commerciales sont divisées en sociétés de personnes et sociétés de capitaux.
• Les sociétés de personnes reposent sur la coopération entre les associés pour réaliser l'objet social.
• Les sociétés de capitaux sont créées autour d'un capital apporté par les associés et reparti en titres appelés également actions.

La naissance et la mort d’une entreprise

• La constitution d'une entreprise nécessite la rédaction des statuts de l'entreprise, incluant la raison sociale, la forme juridique, le montant du capital, les apports, le siège social, etc.
• Un avis doit être publié dans un journal d'annonces légales et le dossier de constitution de la société doit être déposé au Tribunal de Commerce pour l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
• Lorsque l'entreprise cesse ses paiements, elle déclare au Tribunal de Commerce, c'est le dépôt de bilan.
• Le Tribunal constate l'impossibilité pour l'entreprise de payer ses dettes, c'est la cessation de paiement.
• Le tribunal peut décider de vendre l'actif de la société pour payer les créanciers, c'est la liquidation.

Les acteurs de l’entreprise

• Les statuts de personnel comprennent les cadres/dirigeants, les employés et les ouvriers.
• Les travailleurs peuvent avoir des contrats à temps plein ou à temps partiel, à durée indéterminée ou temporaire.
• Les salariés sont représentés collectivement par les organisations syndicales qui négocient en leur nom avec la direction de l'entreprise.
• Le PDG (Président-Directeur Général) préside le conseil d'administration de l'entreprise et prend toutes les décisions stratégiques.

L’entreprise

• L’entreprise est une unité économique, juridiquement autonome, qui a comme but de produire des biens et/ou des services qui seront vendus sur des marchés pour générer des profits.
• Une entreprise peut avoir plusieurs établissements, qui peuvent être situés à des endroits différents, parfois même éloignés.
• Un établissement est une unité de production ou une unité commerciale ou administrative qui appartient à l'entreprise mais qui fonctionne de façon relativement indépendante.

La taille de l'entreprise

• La taille d'une entreprise est mesurée par le chiffre d'affaires et le nombre de salariés.
• Le chiffre d'affaires correspond au total des ventes d'une période déterminée.
• Les entreprises sont classées en : micro-entreprises (moins de 10 salariés), PME (de 10 à 249 salariés), ETI (de 250 à 4 999 salariés) et grandes entreprises (plus de 5 000 salariés).

Les typologies d'entreprises

• Les entreprises sont divisées en entreprises publiques et entreprises privées.
• Les entreprises publiques appartiennent en majorité à l'État ou à des groupes dont le contrôle est détenu majoritairement par l'État.
• Les entreprises privées ne dépendent pas directement de l'État et produisent ou vendent des biens ou des services pour réaliser du profit.