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Questions and Answers
Quelle loi est également connue sous le nom de loi Hoguet ?
Quelle loi est également connue sous le nom de loi Hoguet ?
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est également connue sous quel sigle ?
La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains est également connue sous quel sigle ?
Quelle loi a été mise en place pour lutter contre l'exclusion notamment lié au logement ?
Quelle loi a été mise en place pour lutter contre l'exclusion notamment lié au logement ?
Quel est le nom de la loi adoptée le 24 mars 2014 pour améliorer l'accès au logement ?
Quel est le nom de la loi adoptée le 24 mars 2014 pour améliorer l'accès au logement ?
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Quelle loi a été adoptée pour répondre aux enjeux du dérèglement climatique et renforcer la résilience ?
Quelle loi a été adoptée pour répondre aux enjeux du dérèglement climatique et renforcer la résilience ?
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Study Notes
Législations Immobilières et Urbaines Françaises
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Loi Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970): Réglementation des opérations immobilières et fonds de commerce.
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Loi SRU (n° 2000-1208 du 13 décembre 2000): Concerne la solidarité et le renouvellement urbain.
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Loi Molle/Boutin-Molle (n° 2009-323 du 25 mars 2009): Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
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Loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014): Accès au logement et urbanisme rénové. Surnommée également la "loi Duflot".
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Loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018): Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
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Loi Climat et Résilience (n° 2021-1104 du 22 août 2021): Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience.
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Description
Testez vos connaissances sur les lois immobilières françaises, y compris des lois clés telles que la Loi Hoguet, la Loi SRU et la Loi ALUR. Ce quiz explore aussi les récentes législations comme la Loi Climat et Résilience. Préparez-vous à répondre à des questions sur chaque loi et son impact sur le secteur immobilier.
