Législations Immobilières Françaises

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<p>Loi Duflot (A)</p> Signup and view all the answers

<p>Loi 2021-1104 (B)</p> Signup and view all the answers

Loi réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Loi promulguée en 2000 visant à promouvoir la solidarité et le renouvellement urbains.

Loi de 2009 relative au logement et à la lutte contre l'exclusion.

Loi de 2014 relative à l'accès au logement et à un urbanisme rénové.

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Loi de 2018 visant à faire évoluer le logement, l'aménagement et le numérique.

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Loi Hoguet (n° 70-9 du 2 janvier 1970): Réglementation des opérations immobilières et fonds de commerce.
Loi SRU (n° 2000-1208 du 13 décembre 2000): Concerne la solidarité et le renouvellement urbain.
Loi Molle/Boutin-Molle (n° 2009-323 du 25 mars 2009): Mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
Loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars 2014): Accès au logement et urbanisme rénové. Surnommée également la "loi Duflot".
Loi ELAN (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018): Portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.
Loi Climat et Résilience (n° 2021-1104 du 22 août 2021): Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience.