Législation sur les hôpitaux en France

Loi du 21 décembre 1941

• Relative aux hôpitaux et hospices publics
• La loi de 1941 marque le début de la création d'un système hospitalier national

Ordonnance du 4 octobre 1945

• Relative à la sécurité sociale
• Cette ordonnance étend la couverture des soins aux salariés et aux chômeurs

Réforme Debré 30 décembre 1958

• Cette réforme crée les centres hospitaliers (CH), ce qui permet une meilleure coordination entre les hôpitaux

Loi du 31 décembre 1970

• Cette loi crée les hôpitaux ruraux (HR) et les maisons de retraite

Soins dans le service public

• Les soins dans le service public sont gratuits pour les personnes couvertes par la sécurité sociale
• Le service public hospitalier est financé par une contribution obligatoire, par un financement des mutuelles, et par des taxes et impôts

Loi du 31 juillet 1991

• Cette loi instaure les Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
• Ce sont des regroupements d'hôpitaux ayant pour objectifs de mutualiser les services et de gérer les ressources de manière plus efficace

Ordonnance hospitalière de 1996

• Cette ordonnance fixe les modalités de financement des hôpitaux
• Elle met en place le « prix à la performance » pour financer les hôpitaux
• Ce système de financement encourage les hôpitaux à améliorer leur qualité de soins et leurs conditions de travail

Ordonnance du 4 septembre 2004

• Cette ordonnance amène la mise en place des pôles d'activités hospitalières
• C'est un regroupement de services hospitaliers au sein d'un même établissement

Plan hôpital 2007

• Réforme les modes de financement des établissements publics et privés (T2A)
• Met en place un système de tarification à l'activité (T2A) pour financer les hôpitaux

Loi HPST 2009

• Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires
• Définit les missions du service public hospitalier
• Met en place des agences régionales de santé (ARS)
• Donne plus d'autonomie aux hôpitaux en matière de gestion

Missions des établissements de santé

• Fournir des soins de qualité
• Prendre en charge les personnes malades
• S'engager dans la prévention et la promotion de la santé publique
• Contribuer à l'enseignement et à la recherche médicale

Prévention et santé publique

• Mettre en place des programmes de prévention et des campagnes de sensibilisation
• Participer à la lutte contre les épidémies et les maladies chroniques
• Surveiller les données de santé publique et intervenir en cas de besoin

Organisation territoriale du système de santé

• Les ARS sont responsables de l'organisation et de la coordination des soins sur leurs territoires
• Les GHT regroupent les hôpitaux pour optimiser la prise en charge des patients et améliorer la qualité des soins
• Le système hospitalier français doit s'adapter aux défis de la démographie médicale et de la gestion des ressources, notamment face au vieillissement de la population et aux nouvelles technologies.

Loi du 21 Décembre 1941

• Définit le fonctionnement des hôpitaux et hospices publics.

Ordonnance du 4 octobre 1945

• Intègre les hôpitaux dans le système de sécurité sociale.

Réforme Debré (30 décembre 1958)

• Fusionne les hôpitaux et les hospices publics, créant les centres hospitaliers (CH).

CH, H, HR, Maisons de retraite

• CH : centre hospitalier, regroupe les hôpitaux publics.
• H : Hôpitaux, établissements de soins.
• HR : Hôpitaux ruraux, structure adaptée aux besoins des zones rurales.
• Maisons de retraite, centres de soins pour personnes âgées.

Loi du 31 décembre 1970

• Favorise la décentralisation des hôpitaux.

Soins dans le service public

• Gratuits ou à prix modérés
• Accessible à tous, sans distinction.
• Financés par la sécurité sociale.

Loi du 31 juillet 1991

• Instaure les Groupes Hospitaliers de Territoire (GHT), regroupant les établissements de santé d'un territoire.

Ordonnance hospitalière de 1996

• Réforme la gestion des hôpitaux, favorisant la participation des professionnels de santé.
• Instituer une organisation et une gestion décentralisée
• Adapter les hôpitaux et les soins aux besoins de la population.

Ordonnance du 4 septembre 2004

• Encourage la création de structures de soins intermédiaires.

Plan hôpital 2007

• Implémente le T2A (Tarification à l'activité), un système de financement basé sur l'activité des établissements.
• Encourage les fusions d'hôpitaux.

Loi HPST 2009 (Hôpital, Patient, Santé, Territoire)

• Réorganise le système de santé.
• Réaffirme l'accès aux soins pour tous.
• Renforce la prévention et la santé publique.

Missions des établissements de santé

• Soins : apporter des soins aux patients, quel que soit leur état de santé.
• Recherche : participer à la recherche médicale et à l'innovation.
• Enseignement : contribuer à la formation des professionnels de santé.
• Prévention : participer à la prévention des maladies et à la promotion de la santé.

Prévention et santé publique

• Les établissements de santé contribuent activement à la prévention des maladies et à la promotion de la santé.
• Exemples : campagnes de vaccination, dépistage des maladies, éducation pour la santé.

Organisation territoriale du système de santé

• Les GHT, groupes hospitaliers de territoire, jouent un rôle essentiel.
• Ils regroupent les établissements de santé d'un territoire, permettant une meilleure coordination des soins.
• Objectif : améliorer l'accès aux soins, la qualité des soins et le bien-être des patients.