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Questions and Answers
Que faut-il savoir pour commettre un faux matériel ?
Que faut-il savoir pour commettre un faux matériel ?
- Les conséquences juridiques
- L'identité de la personne trompée
- Les caractéristiques du support à falsifier (correct)
- La vérité à retranscrire
Quand n'y aura-t-il pas de faux de la part d'un notaire ?
Quand n'y aura-t-il pas de faux de la part d'un notaire ?
- S'il a retranscrit la vérité dans un document
- S'il a été trompé sur l'identité de la personne réelle (correct)
- S'il a agi sans intention de causer un préjudice
- S'il a commis une erreur dans un acte
Quelle est la différence entre un expert qui se trompe et un expert faussaire ?
Quelle est la différence entre un expert qui se trompe et un expert faussaire ?
- L'expert qui se trompe ne connaît pas bien son domaine d'expertise
- Aucune différence, ils sont tous les deux des faussaires
- L'expert qui se trompe n'est pas conscient de ses erreurs
- L'expert faussaire ment dans son rapport d'expertise (correct)
Que faut-il savoir pour commettre un usage de faux ?
Que faut-il savoir pour commettre un usage de faux ?
Quel est le principal support envisagé pour la falsification selon le texte?
Quel est le principal support envisagé pour la falsification selon le texte?
Quand est-ce que la falsification peut être intellectuelle?
Quand est-ce que la falsification peut être intellectuelle?
Quel type de préjudice doit résulter potentiellement de la création du faux selon le texte?
Quel type de préjudice doit résulter potentiellement de la création du faux selon le texte?
Qu'est-ce qui peut constituer un faux selon le texte?
Qu'est-ce qui peut constituer un faux selon le texte?
Qui peut intenter une action civile en cas de falsification d'un document?
Qui peut intenter une action civile en cas de falsification d'un document?
Quelle est la durée de la prescription de l'action publique pour le faux en écriture publique aggravé (crime)?
Quelle est la durée de la prescription de l'action publique pour le faux en écriture publique aggravé (crime)?
Pourquoi la prescription de l'infraction de faux pourrait-elle se discuter aujourd'hui?
Pourquoi la prescription de l'infraction de faux pourrait-elle se discuter aujourd'hui?
Dans quel cas le délai de prescription de l'usage d'un faux passe-t-il à 20 ans?
Dans quel cas le délai de prescription de l'usage d'un faux passe-t-il à 20 ans?
