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Questions and Answers
Quels sont les deux types de dommages pris en charge par l'assurance en vertu de l'article R. 211-8 du Code des assurances?
Quels sont les deux types de dommages pris en charge par l'assurance en vertu de l'article R. 211-8 du Code des assurances?
Les dommages matériels et corporels.
Qui sont les auteurs ou complices protégés par l'assurance en cas de vol du véhicule assuré?
Qui sont les auteurs ou complices protégés par l'assurance en cas de vol du véhicule assuré?
Les auteurs ou complices du vol.
Quels sont les différents types de procédures judiciaires où l'assurance peut intervenir pour obtenir la réparation des dommages?
Quels sont les différents types de procédures judiciaires où l'assurance peut intervenir pour obtenir la réparation des dommages?
Les procédures administratives, civiles, commerciales ou pénales.
Quel est le but de la mise à disposition d'un avocat par l'assurance?
Quel est le but de la mise à disposition d'un avocat par l'assurance?
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Quel est le droit que l'assuré peut exercer si l'assurance et l'assuré ne s'entendent pas sur la procédure juridique à suivre?
Quel est le droit que l'assuré peut exercer si l'assurance et l'assuré ne s'entendent pas sur la procédure juridique à suivre?
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Qui prend en charge les frais supplémentaires en cas de recours à l'arbitrage?
Qui prend en charge les frais supplémentaires en cas de recours à l'arbitrage?
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Quels sont les types de dommages que l'assurance prend en charge en cas d'accident de la circulation?
Quels sont les types de dommages que l'assurance prend en charge en cas d'accident de la circulation?
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Quel est le rôle de l'assurance en cas de vol du véhicule assuré?
Quel est le rôle de l'assurance en cas de vol du véhicule assuré?
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Quels sont les différents types de règlements que l'assurance peut obtenir pour l'assuré?
Quels sont les différents types de règlements que l'assurance peut obtenir pour l'assuré?
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Quel est le but de la prise en charge de la procédure de recours par l'assurance?
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