Leasing Contract Terms and Conditions
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Questions and Answers

Quel est le montant de l'amortissement non déductible annuel ?

  • 0,15€
  • 1740,00€ (correct)
  • 2430,00€
  • -0,05€
  • Quel est le prix par kilomètre supplémentaire selon le contrat ?

  • 0,15€ (correct)
  • 1740,00€
  • -0,05€
  • 2430,00€
  • Quelle est la durée minimale prévue par le contrat ?

  • 6 mois
  • 1 mois (correct)
  • 3 mois
  • 1 semaine
  • Quelle est la puissance fiscale du véhicule concerné par le contrat ?

    <p>7</p> Signup and view all the answers

    Quand le premier loyer facturé au Locataire sera-t-il dû?

    <p>À la signature du Rapport d’inspection de Livraison</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui se produira si le Locataire demande une réduction de prix en raison d'une contestation sur la qualité ou la non-conformité du Véhicule?

    <p>Aucune réduction de prix ne sera accordée</p> Signup and view all the answers

    Quelle sanction s'applique en cas de non-paiement d'une somme à sa date d’exigibilité?

    <p>Intérêts de retard et mise en demeure</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si le Locataire retire, modifie ou remplace le boitier kilométrique installé sur le Véhicule sans l’accord préalable et écrit de LPF?

    <p>Le Contrat sera résilié conformément à l’article 19.2</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui se passera si le kilométrage relevé est supérieur d’au moins 15% au Kilométrage Contractuel?

    <p>Des frais supplémentaires seront facturés tous les 6 mois</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire le Locataire en cas de saisie du Véhicule loué?

    <p>Informer immédiatement LPF de la saisie et préserver les droits de LPF</p> Signup and view all the answers

    Quand a lieu le transfert des risques au Locataire selon le contrat?

    <p>À la signature du Rapport d’inspection de Livraison</p> Signup and view all the answers

    Quels dommages sont couverts par l'assurance du Locataire?

    <p>Dommages subis par le véhicule loué suite à un accident, vol, incendie, bris de glace, choc contre un corps fixe ou mobile</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire le Locataire concernant l'assurance du Véhicule loué?

    <p>Fournir une attestation d'assurance à LPF au minimum 24 heures avant la réception du Véhicule</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'obligation du Locataire concernant les signes distinctifs apposés sur le Véhicule loué?

    <p>Les maintenir visibles sur le Véhicule loué</p> Signup and view all the answers

    Peut-on sous-louer le Véhicule loué selon le contrat?

    <p>Non, c'est strictement interdit</p> Signup and view all the answers

    Quelle action le Locataire devrait entreprendre en cas de difficulté à faire respecter le droit de propriété de LPF sur le Véhicule loué?

    <p>Informer LPF de toute difficulté à faire prévaloir le titre de propriété par lettre recommandée</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'obligation du Locataire en cas d'accident impliquant le Véhicule loué?

    <p>Assurer la protection des droits de LPF et informer immédiatement LPF de l'accident</p> Signup and view all the answers

    Que doit spécifier la police d'assurance souscrite par le Locataire?

    <p>&quot;La compagnie garantit la responsabilité civile du Locataire pendant toute la durée de la location&quot;</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée minimale avant la réception du Véhicule pour remettre à LPF une attestation d’assurance lorsque le Locataire souscrit à une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable?

    <p>24 heures</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objet des conditions générales de location (CGL) selon le texte ?

    <p>Définir les conditions dans lesquelles la société LPF donne en location le véhicule</p> Signup and view all the answers

    Que doit impérativement fournir le Locataire à LPF à la signature du Contrat ?

    <p>Un extrait K-bis de moins de 3 mois</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une information incomplète ou erronée communiquée par le Locataire ?

    <p>Facturation complémentaire par LPF</p> Signup and view all the answers

    Que signifie la signature du Rapport d’inspection de Livraison par le Locataire ?

    <p>Acceptation du véhicule dans son état actuel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai de réception du véhicule par le Locataire après notification de la réception par LPF ?

    <p>10 jours ouvrables</p> Signup and view all the answers

    Que précise le Bon de Commande lors de la formation du Contrat ?

    <p>Le lieu de la livraison du véhicule</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'une annulation du Contrat avant la livraison du véhicule ?

    <p>Indemnité de 1500 euros Hors Taxes à verser à LPF</p> Signup and view all the answers

    Quel document atteste l'acceptation des conditions d'utilisation du prestataire de signature électronique sélectionné par LPF ?

    <p>Bon de Commande électronique</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire le Locataire en cas d'annulation du Contrat ?

    <p>Obtenir un accord préalable et écrit de LPF.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les prestations fournies par LPF de manière systématique lors de la conclusion d'un contrat de location?

    <p>Entretien du Véhicule, Délivrance de carte grise, Fourniture d'une assurance</p> Signup and view all the answers

    A quel moment le remplacement d'un Véhicule par un nouveau Véhicule est-il réalisé?

    <p>A partir du 19ème mois du Contrat</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi LPF ne serait pas responsable d'un retard dans la livraison du nouveau Véhicule en cas de changement en cours de contrat?

    <p>En raison de la disponibilité limitée des nouveaux véhicules</p> Signup and view all the answers

    Quelles prestations optionnelles peut commander le Locataire auprès de LPF?

    <p>Prestations pneumatiques, Fourniture d'une assurance, Fourniture d'une carte carburant</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant du loyer précisé au Contrat sous la rubrique 'Loyer mensuel total'?

    <p>Le montant incluant les Prestations de base et, le cas échéant, les Prestations optionnelles sélectionnées par le Locataire</p> Signup and view all the answers

    Quelles fluctuations peuvent entraîner une révision du montant du loyer?

    <p>Fluctuations monétaires ou métalliques</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les garanties que LPF peut mettre en place en fonction de la situation financière du Locataire?

    <p>Un premier loyer majoré ou un dépôt de garantie équivalent à un certain nombre de loyers</p> Signup and view all the answers

    Que doit faire le Locataire en cas de réception d'une notification concernant une révision du montant du loyer?

    <p>Résilier le Contrat dans les 30 jours suivant la réception de la notification</p> Signup and view all the answers

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