Leasing Contract Terms and Conditions

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Quel est le montant de l'amortissement non déductible annuel ?

0,15€

1740,00€ (correct)

2430,00€

-0,05€

Quel est le prix par kilomètre supplémentaire selon le contrat ?

0,15€ (correct)

1740,00€

-0,05€

2430,00€

Quelle est la durée minimale prévue par le contrat ?

6 mois

1 mois (correct)

3 mois

1 semaine

Quelle est la puissance fiscale du véhicule concerné par le contrat ?

7 Signup and view all the answers

Quand le premier loyer facturé au Locataire sera-t-il dû?

À la signature du Rapport d’inspection de Livraison Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui se produira si le Locataire demande une réduction de prix en raison d'une contestation sur la qualité ou la non-conformité du Véhicule?

Aucune réduction de prix ne sera accordée Signup and view all the answers

Quelle sanction s'applique en cas de non-paiement d'une somme à sa date d’exigibilité?

Intérêts de retard et mise en demeure Signup and view all the answers

Que se passe-t-il si le Locataire retire, modifie ou remplace le boitier kilométrique installé sur le Véhicule sans l’accord préalable et écrit de LPF?

Le Contrat sera résilié conformément à l’article 19.2 Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui se passera si le kilométrage relevé est supérieur d’au moins 15% au Kilométrage Contractuel?

Des frais supplémentaires seront facturés tous les 6 mois Signup and view all the answers

Que doit faire le Locataire en cas de saisie du Véhicule loué?

Informer immédiatement LPF de la saisie et préserver les droits de LPF Signup and view all the answers

Quand a lieu le transfert des risques au Locataire selon le contrat?

À la signature du Rapport d’inspection de Livraison Signup and view all the answers

Quels dommages sont couverts par l'assurance du Locataire?

Dommages subis par le véhicule loué suite à un accident, vol, incendie, bris de glace, choc contre un corps fixe ou mobile Signup and view all the answers

Que doit faire le Locataire concernant l'assurance du Véhicule loué?

Fournir une attestation d'assurance à LPF au minimum 24 heures avant la réception du Véhicule Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation du Locataire concernant les signes distinctifs apposés sur le Véhicule loué?

Les maintenir visibles sur le Véhicule loué Signup and view all the answers

Peut-on sous-louer le Véhicule loué selon le contrat?

Non, c'est strictement interdit Signup and view all the answers

Quelle action le Locataire devrait entreprendre en cas de difficulté à faire respecter le droit de propriété de LPF sur le Véhicule loué?

Informer LPF de toute difficulté à faire prévaloir le titre de propriété par lettre recommandée Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation du Locataire en cas d'accident impliquant le Véhicule loué?

Assurer la protection des droits de LPF et informer immédiatement LPF de l'accident Signup and view all the answers

Que doit spécifier la police d'assurance souscrite par le Locataire?

"La compagnie garantit la responsabilité civile du Locataire pendant toute la durée de la location" Signup and view all the answers

Quelle est la durée minimale avant la réception du Véhicule pour remettre à LPF une attestation d’assurance lorsque le Locataire souscrit à une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable?

24 heures Signup and view all the answers

Quel est l'objet des conditions générales de location (CGL) selon le texte ?

Définir les conditions dans lesquelles la société LPF donne en location le véhicule Signup and view all the answers

Que doit impérativement fournir le Locataire à LPF à la signature du Contrat ?

Un extrait K-bis de moins de 3 mois Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'une information incomplète ou erronée communiquée par le Locataire ?

Facturation complémentaire par LPF Signup and view all the answers

Que signifie la signature du Rapport d’inspection de Livraison par le Locataire ?

Acceptation du véhicule dans son état actuel Signup and view all the answers

Quel est le délai de réception du véhicule par le Locataire après notification de la réception par LPF ?

10 jours ouvrables Signup and view all the answers

Que précise le Bon de Commande lors de la formation du Contrat ?

Le lieu de la livraison du véhicule Signup and view all the answers

Quelle est la conséquence d'une annulation du Contrat avant la livraison du véhicule ?

Indemnité de 1500 euros Hors Taxes à verser à LPF Signup and view all the answers

Quel document atteste l'acceptation des conditions d'utilisation du prestataire de signature électronique sélectionné par LPF ?

Bon de Commande électronique Signup and view all the answers

Que doit faire le Locataire en cas d'annulation du Contrat ?

Obtenir un accord préalable et écrit de LPF. Signup and view all the answers

Quelles sont les prestations fournies par LPF de manière systématique lors de la conclusion d'un contrat de location?

Entretien du Véhicule, Délivrance de carte grise, Fourniture d'une assurance Signup and view all the answers

A quel moment le remplacement d'un Véhicule par un nouveau Véhicule est-il réalisé?

A partir du 19ème mois du Contrat Signup and view all the answers

Pourquoi LPF ne serait pas responsable d'un retard dans la livraison du nouveau Véhicule en cas de changement en cours de contrat?

En raison de la disponibilité limitée des nouveaux véhicules Signup and view all the answers

Quelles prestations optionnelles peut commander le Locataire auprès de LPF?

Prestations pneumatiques, Fourniture d'une assurance, Fourniture d'une carte carburant Signup and view all the answers

Quel est le montant du loyer précisé au Contrat sous la rubrique 'Loyer mensuel total'?

Le montant incluant les Prestations de base et, le cas échéant, les Prestations optionnelles sélectionnées par le Locataire Signup and view all the answers

Quelles fluctuations peuvent entraîner une révision du montant du loyer?

Fluctuations monétaires ou métalliques Signup and view all the answers

Quelles sont les garanties que LPF peut mettre en place en fonction de la situation financière du Locataire?

Un premier loyer majoré ou un dépôt de garantie équivalent à un certain nombre de loyers Signup and view all the answers

Que doit faire le Locataire en cas de réception d'une notification concernant une révision du montant du loyer?

Résilier le Contrat dans les 30 jours suivant la réception de la notification Signup and view all the answers