Leasing Contract Terms and Conditions

Quel est le montant de l'amortissement non déductible annuel ?

Quel est le prix par kilomètre supplémentaire selon le contrat ?

Quelle est la durée minimale prévue par le contrat ?

Quelle est la puissance fiscale du véhicule concerné par le contrat ?

Quand le premier loyer facturé au Locataire sera-t-il dû?

Qu'est-ce qui se produira si le Locataire demande une réduction de prix en raison d'une contestation sur la qualité ou la non-conformité du Véhicule?

Quelle sanction s'applique en cas de non-paiement d'une somme à sa date d’exigibilité?

Que se passe-t-il si le Locataire retire, modifie ou remplace le boitier kilométrique installé sur le Véhicule sans l’accord préalable et écrit de LPF?

Qu'est-ce qui se passera si le kilométrage relevé est supérieur d’au moins 15% au Kilométrage Contractuel?

Que doit faire le Locataire en cas de saisie du Véhicule loué?

Quand a lieu le transfert des risques au Locataire selon le contrat?

Quels dommages sont couverts par l'assurance du Locataire?

Que doit faire le Locataire concernant l'assurance du Véhicule loué?

Quelle est l'obligation du Locataire concernant les signes distinctifs apposés sur le Véhicule loué?

Peut-on sous-louer le Véhicule loué selon le contrat?

Quelle action le Locataire devrait entreprendre en cas de difficulté à faire respecter le droit de propriété de LPF sur le Véhicule loué?

Quelle est l'obligation du Locataire en cas d'accident impliquant le Véhicule loué?

Que doit spécifier la police d'assurance souscrite par le Locataire?

Quelle est la durée minimale avant la réception du Véhicule pour remettre à LPF une attestation d’assurance lorsque le Locataire souscrit à une assurance auprès d’une compagnie notoirement solvable?

Quel est l'objet des conditions générales de location (CGL) selon le texte ?

Que doit impérativement fournir le Locataire à LPF à la signature du Contrat ?

Quelle est la conséquence d'une information incomplète ou erronée communiquée par le Locataire ?

Que signifie la signature du Rapport d’inspection de Livraison par le Locataire ?

Quel est le délai de réception du véhicule par le Locataire après notification de la réception par LPF ?

Que précise le Bon de Commande lors de la formation du Contrat ?

Quelle est la conséquence d'une annulation du Contrat avant la livraison du véhicule ?

Quel document atteste l'acceptation des conditions d'utilisation du prestataire de signature électronique sélectionné par LPF ?

Que doit faire le Locataire en cas d'annulation du Contrat ?

Quelles sont les prestations fournies par LPF de manière systématique lors de la conclusion d'un contrat de location?

A quel moment le remplacement d'un Véhicule par un nouveau Véhicule est-il réalisé?

Pourquoi LPF ne serait pas responsable d'un retard dans la livraison du nouveau Véhicule en cas de changement en cours de contrat?

Quelles prestations optionnelles peut commander le Locataire auprès de LPF?

Quel est le montant du loyer précisé au Contrat sous la rubrique 'Loyer mensuel total'?

Quelles fluctuations peuvent entraîner une révision du montant du loyer?

Quelles sont les garanties que LPF peut mettre en place en fonction de la situation financière du Locataire?

Que doit faire le Locataire en cas de réception d'une notification concernant une révision du montant du loyer?