Le Système Fédéral Américain

Le Système Fédéral Américain

• La Déclaration d'Indépendance du 4 juillet 1776 représente la première étape vers la Constitution des États-Unis, survenue pendant la guerre d'indépendance contre le Royaume-Uni.
• Le projet de Constitution fédérale a été signé par la Convention de Philadelphie le 17 septembre 1787 et est entré en vigueur le 1er janvier 1789.
• Les États-Unis ont été le premier régime fédéral moderne.
• La Constitution américaine est écrite et rigide, avec une séparation des pouvoirs visant à éviter un pouvoir fédéral excessif.
• Le régime américain est présidentiel, avec un exécutif puissant qui contrebalance les chambres.

La Répartition des Compétences entre la Fédération et les États Fédérés

• Chacun des 50 États américains possède sa propre constitution, établie librement, sous réserve du respect de la forme républicaine du gouvernement fédéral et de la primauté du droit fédéral sur le droit des États.
• Chaque État a un pouvoir exécutif (gouverneur), législatif (Chambre des Représentants et Sénat, sauf Nebraska monocaméral) et une organisation judiciaire (Cour suprême de l'État).
• Chaque État a des compétences définies par sa Constitution, couvrant le droit civil, pénal et social.
• L'État fédéral gère la politique économique et monétaire, la diplomatie et la défense.
• La répartition des compétences suit le principe de subsidiarité, affirmé par le 10e amendement (1791) : les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution, ni interdits aux États, sont réservés aux États ou au peuple.
• La Cour suprême des USA tranche les conflits de compétences entre l'État fédéral et les États fédérés.
• La participation des États fédérés à la gestion de la Fédération se fait lors de l'élection présidentielle (désignation des grands électeurs), l'adoption de la législation fédérale, la nomination des fonctionnaires fédéraux, l'adoption des traités internationaux par le Sénat, et la révision de la Constitution fédérale (requérant l'approbation de 75% des États fédérés).

Le Système Institutionnel Américain

• Le Congrès américain comporte la Chambre des représentants et le Sénat.

La Chambre des Représentants

• La Chambre des représentants se compose de 435 membres élus au scrutin majoritaire uninominal à 1 tour dans les États fédérés pour un mandat de 2 ans.
• Le nombre de représentants par État est proportionnel à sa population.
• Les candidats doivent avoir au moins 25 ans, être Américains depuis au moins 7 ans, et résider dans l'État où ils se présentent.
• La Chambre est présidée par le speaker (en janvier 2025: Mike JOHNSON, Républicain).
• Les dernières élections à la Chambre ont eu lieu en novembre 2024 et ont donné une majorité au Parti républicain.

Le Sénat

• Le Sénat compte 100 sénateurs (2 par État) élus au scrutin majoritaire uninominal à 1 tour dans les États fédérés pour un mandat de 6 ans.
• Il représente les États fédérés et est renouvelable par tiers tous les 2 ans.
• Les candidats doivent avoir au moins 30 ans, être Américains depuis au moins 9 ans, et résider dans l'État où ils se présentent.
• La présidence du Sénat est assurée de droit par le vice-président des USA, qui ne vote qu'en cas de partage des voix.
• Le Sénat élit un président pro tempore (en janvier 2025: Chuck GRASSLEY, Républicain) qui dirige le Sénat en l'absence du vice-président.
• Les dernières élections au Sénat ont eu lieu en novembre 2024 et ont donné une majorité au Parti républicain.

Les Pouvoirs du Congrès

• Le Congrès vote les lois et le budget annuel.
• Il détient le pouvoir constituant dérivé, permettant la révision de la Constitution fédérale via le vote d'amendements.
• En cas d'incertitude après l'élection présidentielle, la Chambre des Représentants désigne le Président et le Sénat le vice-président.
• En cas de vacance de la vice-présidence, le Congrès confirme la nomination du nouveau vice-président.
• Le Congrès a le pouvoir constitutionnel de déclarer la guerre.
• Le Congrès peut mettre en accusation et destituer le Président et les hauts fonctionnaires.

Les Pouvoirs Particuliers du Sénat

• L'accord du Sénat est requis pour la nomination des fonctionnaires fédéraux par le Président (juges à la Cour suprême, ambassadeurs, membres d'agences fédérales).
• Les traités internationaux négociés et conclus par le Président doivent être approuvés par le Sénat à la majorité des 2/3.

Le Président des USA

• Les deux principales forces politiques aux USA sont les Républicains et les Démocrates.
• Les Républicains (Grand Old Party) prônent la libre entreprise et l'isolationnisme dans les relations internationales.
• Les Démocrates mettent l'accent sur le progrès social, l'intervention économique de l'État et la coopération internationale.
• Le mandat présidentiel est de 4 ans, renouvelable une fois.
• Pour être éligible à la présidence, il faut être citoyen américain de naissance, avoir au moins 35 ans, et résider aux USA depuis au moins 14 ans.
• Les mêmes conditions s'appliquent au vice-président, qui doit provenir d'un autre État.
• L'élection présidentielle se fait au scrutin indirect par un collège de grands électeurs désignés dans chaque État fédéré.

Le Déroulement de l'Élection Présidentielle

• Dans chaque État, les partis choisissent leurs délégués à la convention nationale du parti, qui désignera les candidats officiels à la présidence et à la vice-présidence.
• Il existe deux systèmes de sélection des délégués : les caucus (comités électoraux dans 15 États) et les primaires (dans la plupart des États).
• En juillet-août, les conventions nationales de chaque parti rassemblent les délégués désignés dans chaque État pour investir les candidats du parti à la présidence et à la vice-présidence (ticket présidentiel).
• La campagne électorale dure plusieurs mois, avec des meetings, des publicités, des débats TV.
• Les candidats se concentrent sur 7 États « pivot » (swing states) où les résultats peuvent varier.
• Le 5 novembre 2024, les citoyens américains désignent les grands électeurs lors d'un scrutin à 1 tour dans chaque État.
• Le nombre de grands électeurs par État est proportionnel à sa population.
• Le District de Columbia compte 3 grands électeurs, portant le total à 538 grands électeurs.
• Dans la plupart des États, le candidat en tête remporte tous les grands électeurs (règle du « winner-take-all »).
• Le Maine et le Nebraska suivent une répartition différente.
• Le 17 décembre 2024, le collège des grands électeurs (538 membres) désigne le Président à la majorité absolue (270 voix).
• Le vice-Président est choisi dans les mêmes conditions.
• Les grands électeurs sont des personnalités ayant rendu service au parti ou au candidat pour lequel elles votent.
• 33 États et le District de Columbia obligent les grands électeurs à suivre le vote populaire.
• Le 6 janvier 2025, le Congrès certifie le vote des grands électeurs.
• Si un candidat obtient au moins 270 voix des grands électeurs, il remporte l'élection.
• Si aucun candidat n'obtient au moins 270 voix, la Chambre des représentants élit le Président et le Sénat choisit le vice-Président.
• Le 20 janvier 2025, le 47ème Président des USA prend ses fonctions lors de l'investiture (« Inauguration Day ») devant le Capitole à Washington D.C.
• Le vice-Président prête également serment de protéger et de défendre la Constitution des USA.

La Destitution du Président (Impeachment)

• Le Congrès peut engager la responsabilité du Président (ainsi que du vice-Président et de tous les fonctionnaires) en le destituant, en cas de trahison, corruption, crimes ou délits graves commis dans l'exercice de ses fonctions.
• La mise en accusation est votée à la majorité simple par la Chambre des Représentants.
• La destitution est prononcée par le Sénat réuni sous la présidence du Président de la Cour suprême à la majorité des 2/3 (67 voix).
• La procédure a été utilisée 5 fois sans aboutir : en 1868 contre Andrew Johnson, en 1974 contre Richard Nixon, en 1999 contre Bill Clinton, et en 2019 et 2021 contre Donald Trump.

Les Compétences du Président

• Le Président exerce le pouvoir réglementaire en veillant à l'exécution des lois et peut bénéficier de délégations du Congrès en cas de guerre ou de crise économique.
• Il dispose du droit de veto sur les lois votées par le Congrès.
• Le veto peut être levé par un vote à la majorité des 2/3 dans chaque chambre.
• Le Président est le chef de l'administration fédérale et nomme les fonctionnaires fédéraux (ambassadeurs, membres d'agences fédérales), sous réserve de confirmation du Sénat.
• Il est responsable de la politique étrangère et détermine la politique extérieure sous contrôle du Congrès (nomination des ambassadeurs avec le consentement du Sénat, autorisation de ratifier un traité voté à la majorité des 2/3 des sénateurs).
• Le Président est le commandant des forces armées, mais ses pouvoirs sont limités par le War Powers Act (1973), qui l'oblige à consulter le Congrès à l'avance et à lui faire un rapport sous 48h s'il engage les forces armées à l'étranger.
• Les troupes doivent être retirées du conflit dans les 60 jours si le Congrès ne déclare pas l'état de guerre.
• Le Président détient des prérogatives d'ordre juridictionnel, incluant le droit de grâce pour les crimes et délits fédéraux et la nomination des juges à la Cour suprême (après examen des candidatures et consentement du Sénat).

La Cour Suprême des USA

• La Cour suprême se compose de 9 membres : 8 juges associés et un président nommés à vie par le Président des USA, après examen approfondi des candidatures par le Sénat qui valide ces nominations.
• Il n'y a pas de qualification ou d'âge minimum requis, mais en pratique, ce sont des juristes (avocats, professeurs, juges).
• Les juges prêtent serment devant la Cour et sont inamovibles, siégeant tant qu'ils peuvent exercer leurs fonctions, même s'ils peuvent prendre leur retraite à 70 ans.
• La Cour suprême statue en droit et non en opportunité.
• Les décisions sont longues, bien argumentées, et prises à la majorité (5 juges sur 9).
• Le texte de la décision est rédigé par l'un des juges qui l'ont adoptée.
• Un juge de la majorité peut avoir voté en faveur de la décision pour d'autres raisons et les faire connaître dans une opinion concurrente.
• Les juges de la minorité peuvent justifier leur attitude dans une opinion dissidente.
• Les opinions concurrentes et dissidentes sont publiées en même temps que la décision et alimentent le débat juridique.
• Le système politique américain est un système de poids et contrepoids (checks and balances), équilibrant les pouvoirs présidentiels et ceux du Congrès en imposant une collaboration fondée sur la recherche du compromis.

Le Régime Parlementaire Allemand

• La Loi fondamentale (LF) de la République fédérale d'Allemagne a été rédigée dans une Allemagne sous contrôle des Alliés (FR, USA, UK).
• Elle a été promulguée le 23 mai 1949 et adoptée provisoirement, étant valable pour l'Allemagne de l'Ouest.
• Lors de la réunification allemande le 3 octobre 1990, la LF est devenue la Constitution de l'Allemagne entière.
• Le gouvernement fédéral est basé sur des États fédérés (Länder) puissants, afin d'empêcher la reconstitution d'un État centralisé autoritaire.
• Le régime parlementaire est rationalisé pour éviter l'instabilité et les déséquilibres entre les institutions.
• L'Allemagne est un État de droit garantissant l'ordre démocratique.
• L'État de droit implique la soumission de toutes les autorités publiques au respect des droits fondamentaux.
• Les premiers articles de la LF proclament les droits et libertés des citoyens et leur protection face à l'État et contre toute révision constitutionnelle.
• Chaque Land a sa cour constitutionnelle, tandis que la Cour constitutionnelle fédérale siège à Karlsruhe.

L'Organisation de la Cour Constitutionnelle Allemande

• La Cour constitutionnelle allemande est composée de 16 juges, choisis parmi les juges fédéraux et les personnes de plus de 40 ans diplômés en droit.
• Les juges sont élus par moitié par le Bundestag et le Bundesrat à la majorité des 2/3 pour un mandat de 12 ans non renouvelables.
• Les juges ne peuvent pas être révoqués leur fonction est incompatible avec une activité privée ou publique, et ils sont soumis à une limite d'âge de 68 ans.

Les Compétences de la Cour Constitutionnelle

• La Cour constitutionnelle contrôle la constitutionnalité des lois fédérales et fédérées, ainsi que des règlements de l'exécutif.
• Elle arbitre les litiges entre l'État fédéral, entre un Land et l'État fédéral, entre deux Länder ou entre organes fédéraux.
• Elle examine le contentieux des élections législatives
• Elle défend les principes démocratiques, jugeant le Président s'il manque à ses obligations constitutionnelles.

L'État Fédéral Allemand

• Le gouvernement fédéral est censé empêcher toute reconstitution d'un État centralisé.
• La forme fédérale de l'État ne peut pas faire l'objet d'une révision constitutionnelle.
• Le fédéralisme allemand se compose d'un État fédéral (le Bund) et de 16 États fédérés (les Länder : 11 dans la partie occidentale et 5 à l'Est).

La Répartition des Compétences entre État Fédéral et États Fédérés

• Chaque Land possède un Parlement (généralement monocaméral), un exécutif élu par le Parlement, et un contrôle de constitutionnalité interne au Land.
• L'ordre constitutionnel des Länder doit être conforme aux principes d'un État de droit républicain, démocratique et social.
• L'ordre juridique de l'État fédéral se superpose à celui des États fédérés.
• Le droit fédéral s'impose au droit des États fédérés.
• La Loi fondamentale répartit les compétences entre l'État fédéral et les Länder :
  • L'État fédéral a des compétences exclusives en matière de relations extérieures, défense, monnaie, nationalité et immigration.
  • Les Länder ont des compétences concurrentes, exercées tant que l'État fédéral n'intervient pas (principe de subsidiarité).
• Le système politique est basé sur une nécessaire coordination entre la Fédération et les Länder.
• Le système fédéral favorise une juste répartition des ressources fiscales, permettant aux Länder de disposer de moyens financiers importants pour exercer leurs compétences.
• Au plan institutionnel, la Cour constitutionnelle est indispensable pour régler les conflits de compétences entre la Fédération et les Länder.
• Au plan politique, il existe une nécessaire coordination entre les deux niveaux (fédéralisme coopératif).

Le Système Institutionnel Fédéral Allemand

• L'exécutif est bicéphale, composé du Président de la République (PR) et du Chancelier.
  • Le PR est élu au suffrage universel indirect par un collège électoral composé de membres de députés et de délégués des Länder pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois consécutivement.
  • Le mandat peut être raccourci en cas de décès, démission, déchéance prononcée par la Cour constitutionnelle fédérale pour violation de la LF, avec un intérim assuré par le Président du Bundesrat.
  • Le PR a une fonction de représentation de l'État, exerçant une magistrature morale et défendant les valeurs démocratiques du régime allemand.
  • Au titre de gardien de la Constitution, le PR a des pouvoirs symboliques importants, tels que la promulgation des lois, la nomination et la révocation des fonctionnaires et ministres fédéraux sur proposition du Chancelier, la ratification des traités, et le droit de grâce et de dissolution du Bundestag.
  • Le Chancelier est le véritable chef du gouvernement fédéral (GVT).
  • Il est élu par le Bundestag à la majorité absolue pour un mandat de 4 ans renouvelables.
  • Le Chancelier choisit et met fin aux fonctions des ministres.
  • Il assume la responsabilité de la politique gouvernementale devant le Bundestag et exerce le pouvoir réglementaire pour permettre l'application des lois.
  • Les domaines réservés du Chancelier sont les relations internationales et la défense.

Le Parlement Bicaméral Allemand

• Le Parlement bicaméral comprend le Bundestag et le Bundesrat.
• Chaque Land a un nombre de députés (élus pour 4 ans) au Bundestag qui varie en fonction de l'importance de sa population.
• Le Bundestag est composé de 630 députés.
• Pour être représentés au Bundestag, les partis doivent obtenir au moins 5% des suffrages lors des élections législatives.
• Les dernières élections législatives ont eu lieu le 23 février 2025, avec un taux de participation de 82,5%.
• Le Bundesrat représente les intérêts des Länder et est composé de 69 membres, de 3 à 6 représentants par Land selon l'importance de la population.
• Les représentants des États fédérés sont désignés et révoqués par les gouvernements des Länder, sans légitimité populaire directe.
• Le gouvernement de chaque Land définit la position que devra défendre ses représentants (leur vote est lié).

Les Attributions du Parlement Allemand

• En attribuant des compétences législatives, l'initiative de la loi appartient aux parlementaires (proposition de loi) et au Gouvernement (projet de loi, cas le plus fréquent)..
• La procédure de discussion et vote de la loi comprend une première lecture (examen général du texte puis renvoi en commission) et une deuxième lecture (examen des conclusions de la commission, discussion et vote de chaque article), suivies de la promulgation de la loi par le PR.
• Le Parlement possède des pouvoirs constituant, électoral et de contrôle.
  • Le pouvoir constituant permet une révision constitutionnelle par un vote à la majorité des 2/3 dans chaque chambre.
  • Le Bundestag et le Bundesrat participent à l'élection du PR et des membres de la Cour constitutionnelle.
  • Le Bundestag investit le Chancelier et peut engager sa responsabilité politique.
  • Le pouvoir de contrôle du Bundestag sur le gouvernement se manifeste à travers les questions orales, les débats d'actualité, la création de commissions d'enquête, et la saisine de la Cour constitutionnelle (par 1/3 de ses membres).

Les Relations entre l'Exécutif et le Législatif en Allemagne

• Concernant la responsabilité gouvernementale, le Bundestag peut mettre en cause la responsabilité politique du Chancelier par une motion de censure constructive, en désignant un successeur à la majorité des membres du Bundestag.
• Cette procédure oblige les députés à prendre leurs responsabilités en ne censurant le Chancelier que s'ils peuvent proposer une alternative, permettant d'éviter les crises prolongées.
• Le Chancelier peut engager sa responsabilité par la question de confiance au Bundestag qui devra être rejetée lui permettant de dissoudre le Bundestag. La dissolution tend à empêcher une paralysie de l'exécutif en l'absence de soutien parlementaire.