Le statut d'indépendant et les sociétés
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Questions and Answers

Quels éléments sont généralement apportés par les indépendants au commerce ?

  • Des capitaux ou des connaissances (correct)
  • Des biens immobiliers uniquement
  • Des technologies avancées
  • Des partenaires financiers supplémentaires

    • Quels sont les résultats que l'indépendant partage dans un commerce ?

  • Uniquement les profits
  • Les coûts d'exploitation
  • Les décisions stratégiques
  • Les bénéfices et les pertes (correct)

    • Quel est un avantage du statut d'entreprise individuelle ?

  • Partage des bénéfices avec d'autres
  • Gestion personnelle et directe (correct)
  • Responsabilité limitée
  • Plus de complexité administrative

    • Quel inconvénient pourrait découler du statut d'indépendant ?

    <p>Accès difficile aux financements</p> Signup and view all the answers

    Quelle option représente un risque pour l'indépendant dans son activité ?

    <p>Responsabilité totale des pertes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui peut influencer la décision de choisir le statut d'indépendant ou de société ?

    <p>Les préférences personnelles et les objectifs financiers</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue une société d'une entreprise individuelle ?

    <p>La responsabilité du propriétaire</p> Signup and view all the answers

    Quelleaffirmation est vraie concernant les bénéfices d'une société ?

    <p>Ils peuvent bénéficier à plusieurs actionnaires</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du contrat de gestion?

    <p>Préciser les missions de service public et les moyens financiers associés.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'une privatisation?

    <p>Un transfert de propriété du secteur public au secteur privé.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il privatiser la SNCB?

    <p>Pour garantir que les citoyens aient un meilleur service pour leur argent.</p> Signup and view all the answers

    Quel est une des conséquences possibles de la privatisation de la SNCB?

    <p>Perte d'emploi.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le chiffre d'affaires annuel de la SNCB?

    <p>2,2 milliards d'euros.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objet de l'assemblée générale extraordinaire mentionnée dans l'extrait ?

    <p>Modification de l'article 1 des statuts</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission n'est pas précisée dans le contrat de gestion de la SNCB?

    <p>Procéder à l'acquisition et à l'entretien du personnel.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'assemblée générale est-elle qualifiée d'extraordinaire ?

    <p>Elle concerne des changements importants dans les statuts</p> Signup and view all the answers

    Quelle entreprise est directement liée au contrat de gestion évoqué?

    <p>SNCB.</p> Signup and view all the answers

    Quel service n'est pas mentionné dans l'organigramme de l'entreprise S.A. BROSSIER ?

    <p>Service de la logistique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du conseil d'administration dans une société anonyme (SA) ?

    <p>Prise de décisions stratégiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal d'un directeur dans un organigramme?

    <p>Prendre des décisions stratégiques pour l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Comment la société Lutosa est-elle caractérisée selon la forme juridique?

    <p>Entreprise privée.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'organigramme se caractérise par un faible niveau de management intermédiaire?

    <p>Organigramme plat</p> Signup and view all the answers

    Qui est le Président-Directeur Général de S.A. BROSSIER ?

    <p>Monsieur BROSSIER Richard</p> Signup and view all the answers

    Quel terme pourrait désigner un gérant dans le contexte des entreprises mentionnées ?

    <p>Administrateur délégué</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est typiquement inclus dans l'organigramme d'une boulangerie industrielle?

    <p>Responsable financier</p> Signup and view all the answers

    Quels départements sont représentés dans l'organigramme d'un bureau d'assurance?

    <p>Assurances incendie et responsabilité civile</p> Signup and view all the answers

    Quel est le premier point à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire ?

    <p>Changement de dénomination sociale</p> Signup and view all the answers

    Quel type de société est désigné par les initiales 'SA' dans le contexte ?

    <p>Société Anonyme</p> Signup and view all the answers

    Quel est le second nom d'un organigramme similaire à celui défini en question 1?

    <p>Organigramme à plat</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect des entreprises de produits de consommation courante est mentionné?

    <p>Elles sont souvent pilotées par des multinationales.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal d'une entreprise selon le contenu fourni?

    <p>Maximiser les profits</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'un conseiller juridique dans un bureau d'assurance?

    <p>Fournir des conseils juridiques aux responsables</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les principales composantes des capitaux propres ?

    <p>Les fonds apportés par les propriétaires et les bénéfices non distribués.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition du capital souscrit ?

    <p>Les promesses d'apport faites par les associés.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le capital libéré ?

    <p>Une partie du capital souscrit effectivement apportée à l'entreprise.</p> Signup and view all the answers

    Quelle description correspond au capital emprunté ?

    <p>L'ensemble des dettes vis-à-vis des tiers.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est considéré comme un apport hors capital ?

    <p>Les biens comme un immeuble ou un fonds de commerce mis à disposition par les associés.</p> Signup and view all the answers

    Quel effet a l'émission d'actions et d'obligations sur une entreprise ?

    <p>Elle permet à l'entreprise de se financer et aux investisseurs de réaliser des placements.</p> Signup and view all the answers

    Comment la loi du 23 mars 2019 affecte-t-elle le capital social des sociétés à responsabilité limitée ?

    <p>Elle supprime complètement la notion de capital social.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le capital non-appelé ?

    <p>La partie du capital souscrit qui n’a pas encore été apportée.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Le statut d'indépendant

    • Un indépendant est une personne physique qui est propriétaire de son propre commerce.
    • Ils bénéficient de tous les profits, mais supportent également toutes les pertes.
    • Les indépendants sont responsables de toutes les dettes de leur entreprise.

    La société

    • La société est créée par des personnes morales (ex. : une entreprise, une association).
    • Les personnes apportent des capitaux ou des connaissances pour gérer le commerce.
    • Les résultats (bénéfices ou pertes) sont partagés entre les associés.

    Contrats de gestion

    • La loi définit les missions de service public.
    • Le contrat de gestion précise comment ces missions seront traduites sur plusieurs années.
    • Il définit les tâches et les moyens financiers alloués par l'état à l'entreprise.

    Société Lutosa

    • C'est une entreprise privée.

    La Privatisation

    • La privatisation est le transfert de la propriété d’une entreprise du secteur public au secteur privé.

    Pourquoi privatiser ?

    • La SNCB doit se moderniser pour offrir un meilleur service aux citoyens belges.

    Conséquences de la privatisation

    • La privatisation de la SNCB a pour conséquence potentielle la perte d'emploi.

    La Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB)

    • C'est une société anonyme de droit public en charge du transport ferroviaire en Belgique.
    • La SNCB emploie environ 21 000 personnes et réalise un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros.

    Missions de la SNCB

    • Transport de voyageurs et de marchandises à l'intérieur et à l'étranger.
    • Acquisition, entretien et gestion du matériel roulant.
    • Fourniture de prestations pour les besoins de la Nation.

    Assemblée générale extraordinaire

    • Changement de la dénomination sociale d'une entreprise, modification des statuts.

    Organigramme

    • Organigramme hiérarchique : représente les liens hiérarchiques entre les employés.

    Les financements de l'entreprise

    • Capitaux propres : les fonds apportés par les propriétaires + les bénéfices non distribués.
    • Capital souscrit : l'ensemble des apports promis par les associés.
    • Capital libéré : la partie du capital souscrit qui a été effectivement apporté.
    • Capital emprunté : l'ensemble des dettes vis-à-vis des tiers.
    • Apports hors capital : les biens mis à disposition de la société (argent, fonds de commerce).
    • Financements externes : émission d'actions et d'obligations.

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