Le statut d'indépendant et les sociétés

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Questions and Answers

Quels éléments sont généralement apportés par les indépendants au commerce ?

  • Des capitaux ou des connaissances (correct)
  • Des biens immobiliers uniquement
  • Des technologies avancées
  • Des partenaires financiers supplémentaires

Quels sont les résultats que l'indépendant partage dans un commerce ?

  • Uniquement les profits
  • Les coûts d'exploitation
  • Les décisions stratégiques
  • Les bénéfices et les pertes (correct)

Quel est un avantage du statut d'entreprise individuelle ?

  • Partage des bénéfices avec d'autres
  • Gestion personnelle et directe (correct)
  • Responsabilité limitée
  • Plus de complexité administrative

Quel inconvénient pourrait découler du statut d'indépendant ?

<p>Accès difficile aux financements (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle option représente un risque pour l'indépendant dans son activité ?

<p>Responsabilité totale des pertes (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui peut influencer la décision de choisir le statut d'indépendant ou de société ?

<p>Les préférences personnelles et les objectifs financiers (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue une société d'une entreprise individuelle ?

<p>La responsabilité du propriétaire (B)</p> Signup and view all the answers

Quelleaffirmation est vraie concernant les bénéfices d'une société ?

<p>Ils peuvent bénéficier à plusieurs actionnaires (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du contrat de gestion?

<p>Préciser les missions de service public et les moyens financiers associés. (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une privatisation?

<p>Un transfert de propriété du secteur public au secteur privé. (B)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi le gouvernement souhaite-t-il privatiser la SNCB?

<p>Pour garantir que les citoyens aient un meilleur service pour leur argent. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est une des conséquences possibles de la privatisation de la SNCB?

<p>Perte d'emploi. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le chiffre d'affaires annuel de la SNCB?

<p>2,2 milliards d'euros. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal objet de l'assemblée générale extraordinaire mentionnée dans l'extrait ?

<p>Modification de l'article 1 des statuts (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle mission n'est pas précisée dans le contrat de gestion de la SNCB?

<p>Procéder à l'acquisition et à l'entretien du personnel. (A)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi l'assemblée générale est-elle qualifiée d'extraordinaire ?

<p>Elle concerne des changements importants dans les statuts (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle entreprise est directement liée au contrat de gestion évoqué?

<p>SNCB. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel service n'est pas mentionné dans l'organigramme de l'entreprise S.A. BROSSIER ?

<p>Service de la logistique (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du conseil d'administration dans une société anonyme (SA) ?

<p>Prise de décisions stratégiques (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal d'un directeur dans un organigramme?

<p>Prendre des décisions stratégiques pour l'entreprise (A)</p> Signup and view all the answers

Comment la société Lutosa est-elle caractérisée selon la forme juridique?

<p>Entreprise privée. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type d'organigramme se caractérise par un faible niveau de management intermédiaire?

<p>Organigramme plat (A)</p> Signup and view all the answers

Qui est le Président-Directeur Général de S.A. BROSSIER ?

<p>Monsieur BROSSIER Richard (C)</p> Signup and view all the answers

Quel terme pourrait désigner un gérant dans le contexte des entreprises mentionnées ?

<p>Administrateur délégué (B)</p> Signup and view all the answers

Quel élément est typiquement inclus dans l'organigramme d'une boulangerie industrielle?

<p>Responsable financier (A)</p> Signup and view all the answers

Quels départements sont représentés dans l'organigramme d'un bureau d'assurance?

<p>Assurances incendie et responsabilité civile (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le premier point à l'ordre du jour de l'assemblée générale extraordinaire ?

<p>Changement de dénomination sociale (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de société est désigné par les initiales 'SA' dans le contexte ?

<p>Société Anonyme (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le second nom d'un organigramme similaire à celui défini en question 1?

<p>Organigramme à plat (A)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect des entreprises de produits de consommation courante est mentionné?

<p>Elles sont souvent pilotées par des multinationales. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal d'une entreprise selon le contenu fourni?

<p>Maximiser les profits (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle d'un conseiller juridique dans un bureau d'assurance?

<p>Fournir des conseils juridiques aux responsables (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les principales composantes des capitaux propres ?

<p>Les fonds apportés par les propriétaires et les bénéfices non distribués. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la définition du capital souscrit ?

<p>Les promesses d'apport faites par les associés. (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le capital libéré ?

<p>Une partie du capital souscrit effectivement apportée à l'entreprise. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle description correspond au capital emprunté ?

<p>L'ensemble des dettes vis-à-vis des tiers. (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est considéré comme un apport hors capital ?

<p>Les biens comme un immeuble ou un fonds de commerce mis à disposition par les associés. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel effet a l'émission d'actions et d'obligations sur une entreprise ?

<p>Elle permet à l'entreprise de se financer et aux investisseurs de réaliser des placements. (A)</p> Signup and view all the answers

Comment la loi du 23 mars 2019 affecte-t-elle le capital social des sociétés à responsabilité limitée ?

<p>Elle supprime complètement la notion de capital social. (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le capital non-appelé ?

<p>La partie du capital souscrit qui n’a pas encore été apportée. (C)</p> Signup and view all the answers

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Study Notes

Le statut d'indépendant

  • Un indépendant est une personne physique qui est propriétaire de son propre commerce.
  • Ils bénéficient de tous les profits, mais supportent également toutes les pertes.
  • Les indépendants sont responsables de toutes les dettes de leur entreprise.

La société

  • La société est créée par des personnes morales (ex. : une entreprise, une association).
  • Les personnes apportent des capitaux ou des connaissances pour gérer le commerce.
  • Les résultats (bénéfices ou pertes) sont partagés entre les associés.

Contrats de gestion

  • La loi définit les missions de service public.
  • Le contrat de gestion précise comment ces missions seront traduites sur plusieurs années.
  • Il définit les tâches et les moyens financiers alloués par l'état à l'entreprise.

Société Lutosa

  • C'est une entreprise privée.

La Privatisation

  • La privatisation est le transfert de la propriété d’une entreprise du secteur public au secteur privé.

Pourquoi privatiser ?

  • La SNCB doit se moderniser pour offrir un meilleur service aux citoyens belges.

Conséquences de la privatisation

  • La privatisation de la SNCB a pour conséquence potentielle la perte d'emploi.

La Société Nationale des Chemins de fer Belges (SNCB)

  • C'est une société anonyme de droit public en charge du transport ferroviaire en Belgique.
  • La SNCB emploie environ 21 000 personnes et réalise un chiffre d'affaires de 2,2 milliards d'euros.

Missions de la SNCB

  • Transport de voyageurs et de marchandises à l'intérieur et à l'étranger.
  • Acquisition, entretien et gestion du matériel roulant.
  • Fourniture de prestations pour les besoins de la Nation.

Assemblée générale extraordinaire

  • Changement de la dénomination sociale d'une entreprise, modification des statuts.

Organigramme

  • Organigramme hiérarchique : représente les liens hiérarchiques entre les employés.

Les financements de l'entreprise

  • Capitaux propres : les fonds apportés par les propriétaires + les bénéfices non distribués.
  • Capital souscrit : l'ensemble des apports promis par les associés.
  • Capital libéré : la partie du capital souscrit qui a été effectivement apporté.
  • Capital emprunté : l'ensemble des dettes vis-à-vis des tiers.
  • Apports hors capital : les biens mis à disposition de la société (argent, fonds de commerce).
  • Financements externes : émission d'actions et d'obligations.

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