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Questions and Answers
Quel événement a conduit à la réintroduction du pouvoir législatif du Sénat en 1954 ?
Quel événement a conduit à la réintroduction du pouvoir législatif du Sénat en 1954 ?
- L'adoption du référendum sur le mode d'élection du Président
- La constitution de la Ve République
- La crise de 1962
- La fin du bicaméralisme inégalitaire (correct)
Quelle a été la position du Sénat face à la proposition de légitimité directe du Président en 1962 ?
Quelle a été la position du Sénat face à la proposition de légitimité directe du Président en 1962 ?
- Opposition par le biais d'un referendum (correct)
- Soutien inconditionnel
- Aucune opposition notable
- Appui partiel en proposant une révision
En quoi le Sénat est-il perçu comme un auxiliaire par les gaullistes en 1958 ?
En quoi le Sénat est-il perçu comme un auxiliaire par les gaullistes en 1958 ?
- Comme un reflet de la volonté du peuple
- Comme un soutien potentiel au Président de la République (correct)
- Comme un contre-pouvoir au gouvernement
- Comme un simple organe consultatif
Quel est le taux des lois d'origine sénatoriale adoptées entre 1959 et 2021 ?
Quel est le taux des lois d'origine sénatoriale adoptées entre 1959 et 2021 ?
Quelles sont les conséquences de la réforme de 2017 sur le Sénat ?
Quelles sont les conséquences de la réforme de 2017 sur le Sénat ?
Quel est le rôle principal du Sénat d'après l'article 24 de la Constitution ?
Quel est le rôle principal du Sénat d'après l'article 24 de la Constitution ?
Quelle a été la réaction du PS vis-à-vis du Sénat lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 1981 ?
Quelle a été la réaction du PS vis-à-vis du Sénat lorsqu'il est arrivé au pouvoir en 1981 ?
Comment la relation entre l'exécutif et le Sénat était-elle décrite à travers l'histoire ?
Comment la relation entre l'exécutif et le Sénat était-elle décrite à travers l'histoire ?
Quel est l'objectif principal de la réforme de la PLEC de 2008 ?
Quel est l'objectif principal de la réforme de la PLEC de 2008 ?
Quelle affirmation est vraie concernant la sélection des sénateurs ?
Quelle affirmation est vraie concernant la sélection des sénateurs ?
Quel pourcentage de communes de moins de 500 habitants contribue à désigner des grands électeurs ?
Quel pourcentage de communes de moins de 500 habitants contribue à désigner des grands électeurs ?
Quel est l'âge moyen des sénateurs par rapport à celui des députés à l'Assemblée Nationale ?
Quel est l'âge moyen des sénateurs par rapport à celui des députés à l'Assemblée Nationale ?
Quelle réforme a été mise en place pour améliorer la féminisation au sein des instances politiques ?
Quelle réforme a été mise en place pour améliorer la féminisation au sein des instances politiques ?
Qui peuvent solliciter les services du Sénat pour un point de vue juridique ?
Qui peuvent solliciter les services du Sénat pour un point de vue juridique ?
Quelle est la conséquence de la représentation indirecte au Sénat ?
Quelle est la conséquence de la représentation indirecte au Sénat ?
Quelle affirmation reflète le mieux l'enjeu de la réforme électorale actuel ?
Quelle affirmation reflète le mieux l'enjeu de la réforme électorale actuel ?
Flashcards
Le Sénat français
Le Sénat français
Le Sénat est un organe législatif composé de 348 sénateurs. Il est élu par les membres des conseils régionaux, départementaux et municipaux, les députés, les sénateurs sortants et les délégués des chambres consulaires.
Élection indirecte au Sénat
Élection indirecte au Sénat
Le Sénat français est un organe législatif qui représente les territoires. Il est composé de 348 sénateurs élus indirectement par des électeurs locaux. Cela signifie que les citoyens ne votent pas directement pour les sénateurs. Au lieu de cela, ils élisent les membres des conseils régionaux, départementaux et municipaux, les députés, les sénateurs sortants et les délégués des chambres consulaires, qui, à leur tour, élisent les sénateurs.
Procédure législative en commission
Procédure législative en commission
La procédure législative en commission permet aux sénateurs de discuter des amendements à un texte de loi en détail avant qu'il ne soit débattu en séance plénière. Cela permet un débat plus approfondi sur chaque amendement.
Rôle du Sénat dans la représentation territoriale
Rôle du Sénat dans la représentation territoriale
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Importance des communes dans l'élection des sénateurs
Importance des communes dans l'élection des sénateurs
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Le Sénat: une anomalie ?
Le Sénat: une anomalie ?
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Bicaméralisme
Bicaméralisme
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L'évolution du Sénat
L'évolution du Sénat
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Les relations entre l'exécutif et le Sénat
Les relations entre l'exécutif et le Sénat
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Le pouvoir du Sénat: Initiatives législatives
Le pouvoir du Sénat: Initiatives législatives
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La Commission Mixte Paritaire (CMP)
La Commission Mixte Paritaire (CMP)
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L'identité stratégique du Sénat
L'identité stratégique du Sénat
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L'impact de la réforme de 2017 (cumul des mandats)
L'impact de la réforme de 2017 (cumul des mandats)
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Study Notes
Le Sénat : Une Anomalie ?
- Le Sénat, critiqué pour son conservatisme, sa représentativité et son utilité, n'a pas connu d'alternance au pouvoir de 1946 à 2011.
- Jospin considérait cette situation comme une anomalie.
- 12 des 27 pays de l'UE ont un parlement bicaméral.
- La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants.
Heurs et Malheurs du Sénat
- Création en 1795, le Sénat avait pour but de contrebalancer la Révolution.
- Instabilité du Sénat : ses pouvoirs n'étaient pas prévus par la Constitution.
- Sous la IVe République, le bicaméralisme était inégalitaire, avec des pouvoirs consultatifs limités pour le Sénat.
- En 1954, le Conseil de la République retrouve des pouvoirs législatifs, créant un bicaméralisme plus équilibré.
Relations Discontinues entre l'Exécutif et le Sénat
- Sous De Gaulle (1958), le Sénat était vu comme un auxiliaire potentiel.
- Crise de 1962 : refus des sénateurs de soutenir l'élection directe du Président.
- Monnerville dénonçait cette situation comme une "forfaiture".
- De Gaulle dissout l'Assemblée Nationale et, grâce à une majorité, consolide le système.
- De Gaulle échoue à réformer le mode d'élection et la composition du Sénat en 1969.
- Pompidou cherche une normalisation et adapte la coopération.
- Sous Giscard et Barre, le Sénat est utilisé davantage.
- Sous Mitterrand (1981) le Sénat devient l'opposition.
- Alternances de majorités au Sénat et influence du Président.
- L'opposition au Sénat, à l'image de celle sous Macron.
- 3/4 des textes de loi sont adoptés avec l'accord des deux chambres.
Un Travail Parlementaire aux Moyens Limités
- Le Sénat, comparé à la IIIe et IVe Républiques, a des moyens limités.
- Il a une position secondaire dans le processus parlementaire.
- Le Premier Ministre peut déposer des projets de loi dans l'une ou l'autre chambre selon son choix (excepté les finances).
- Les deux chambres ont des pouvoirs constituants égaux (article 89).
- L'Assemblée Nationale a le dernier mot dans les votes.
- De 1959 à 2021, seulement 7% des lois étaient d'origine sénatoriale.
- Finalement, 90% des lois sont votées par accord des deux chambres.
L'Identité Stratégique du Sénat
- Le Sénat joue un rôle de modération.
- L'article 24 de la Constitution stipule la représentation des collectivités territoriales.
- Gerard Larcher considère le Sénat comme "la maison des territoires".
- Scrutin indirect pour une légitimation. interdit le cumul des mandats.
- Réformes de 2008 et 2017: outils pour le Sénat et les collectivités territoriales
- Le Sénat favorise la réflexion (Clemenceau).
- Procédure des Législations en Commission (PLEC) : Améliore l'efficacité des discussions.
- Obligation d'étude d'impact pour les projets de loi.
- Le Sénat peut refuser une loi si l'étude d'impact est insuffisante.
Une Représentation d'un Genre Particulier
- Le Sénat est une institution représentative indirecte.
- Les élus locaux désignent les sénateurs.
- Le Sénat a traversé des périodes monarchistes et républicaines.
- Gambetta et Jaurès ont défendu la représentation des intérêts des différentes catégories de la population.
- De Gaulle souhaitait une réforme pour l'emploi.
- Le Sénat représente les collectivités territoriales (article 24).
- Les sénateurs ont plusieurs rôles (nation, collectivités territoriales, etc.).
La Sélection des Sénateurs
- Mandat de six ans.
- Élu par collège électoral composé de députés, sénateurs et conseillers régionaux.
- Les petites communes ont un fort impact sur leur élection.
- Scrutin proportionnel ou uninominal à deux tours pour des départements.
- Critères d'âge : moyenne de 60 ans au Sénat et 49 ans à l'Assemblée Nationale.
L'Enjeu de la Réforme Électorale
- Depuis 2000, plusieurs réformes visant à étendre le scrutin proportionnel ont été effectuées.
- Des efforts de féminisation et de représentativité ont lieu.
- Les représentations ruraux ont un impact important.
- On recherche à la fois l'évolution et la stabilité, la minorité et l'efficacité.
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Description
Explorez les différentes facettes du Sénat français, depuis sa création en 1795 jusqu'à sa relation complexe avec l'exécutif. Ce quiz aborde les critiques, les anomalies et l'évolution du rôle du Sénat dans le système politique français. Évaluez vos connaissances sur l'histoire et les défis du Sénat.
