Le Pouvoir législatif et judiciaire des États-Unis

Study Notes

Le Congrès des États-Unis est composé de deux chambres: la Chambre des représentants et le Sénat.
La Chambre des représentants compte 435 représentants élus pour deux ans directement par le peuple. Le nombre de représentants par État dépend de sa population.
Le Sénat compte 100 sénateurs, élus pour six ans directement par le peuple. Chaque État a deux sénateurs.
Le président du Sénat est le vice-président des États-Unis.
Le président de la Chambre des représentants est élu par les représentants.
Le Congrès des États-Unis a pour rôle principal de faire des lois. Il vote également le budget fédéral. Seul le Congrès des États-Unis a le pouvoir de déclarer la guerre.
Un projet de loi devient loi après un long processus (voir page 10 de la brochure).

Le Pouvoir judiciaire est composé de tous les tribunaux fédéraux (94 tribunaux de première instance et 13 cours d'appel) et est dirigé par la Cour suprême des États-Unis (SCOTUS).
La Cour suprême des États-Unis est composée de neuf juges : huit juges associés et un juge en chef.
Les juges sont nommés à vie par le président, avec le consentement du Sénat.
Le rôle de la Cour suprême des États-Unis est double :
- Arbitrer les conflits entre les États, entre un État et le gouvernement fédéral, entre un citoyen américain et le gouvernement fédéral, etc...
- S'assurer que les lois du Congrès et les décrets présidentiels (décrets exécutifs) sont constitutionnels. C'est le pouvoir de contrôle judiciaire : la Cour suprême des États-Unis est l'interprète ultime de la Constitution américaine.

Le président des États-Unis (POTUS) est à la tête du pouvoir exécutif du gouvernement fédéral.
Le président est élu pour quatre ans et peut être élu deux fois au maximum.
Le président :
- Représente les États-Unis à l'étranger
- Est le commandant en chef de l'armée américaine
- Est le chef de l'exécutif : il est responsable de la mise en œuvre des lois votées par le Congrès des États-Unis. Il gouverne avec son administration. Il prend des décrets exécutifs.
- Nomme les personnes à la tête des différents départements fédéraux (par exemple le département d'État, le département de la Défense...) qui forment le Cabinet.
Comment est élu un président ? (voir page 11 de la brochure et l'extrait de la Constitution américaine (Article II, Section 1) distribué en classe)

Un candidat à la présidence américaine doit être :
- Né aux États-Unis
- Avoir au moins 35 ans
- Avoir résidé aux États-Unis depuis au moins 14 ans
L'élection présidentielle américaine se déroule en plusieurs étapes :
- Les primaires : les candidats des différents partis politiques sont choisis.
- L'élection générale : les électeurs votent pour le candidat de leur choix.
- Le collège électoral : le président est élu indirectement par un collège électoral composé de 538 grands électeurs.
- Chaque État a un nombre de grands électeurs proportionnel à sa population. Le candidat qui remporte la majorité des grands électeurs (au moins 270) est élu président.