Le Parlement : Travail et Organisation

Study Notes

Le Parlement : Travail et Organisation

Période de Séance: Le Parlement siège du premier jour ouvrable d'automne jusqu'au dernier jour ouvrable de juin. Des sessions extraordinaires sont possibles.
Lois et Amendements: Les chiffres montrent une augmentation du nombre d'amendements proposés par rapport au nombre de lois adoptées. Par exemple, en 2009, 20 000 amendements ont été soumis pour 85 lois adoptées. En 2022-2023, 60 000 amendements ont été déposés lors de 1211 heures de séance sur 152 jours.
Conditions de Travail des Parlementaires:
- 577 députés et 343 sénateurs. Les modes d'élection et les durées de mandat diffèrent (2 tours, 5 ans pour les députés ; scrutin proportionnel, 6 ans pour les sénateurs).
- Ratio député/habitant : 1 pour 114 000 personnes.
- Incompatibilités : Certaines activités professionnelles, postes gouvernementaux, et fonctions exécutives locales sont incompatibles avec la fonction de parlementaire.
Mandat et Incompatibilités: Il existe des incompatibilités avec certaines activités professionnelles et des postes au gouvernement. La loi de 2008 a permis des pauses. Début 2022, 1/6e des députés déclarent une activité professionnelle concomitante. L'illégitimité peut être liée à un casier judiciaire ou une incompatibilité avec l'arbitrage.
Rémunération: Les parlementaires reçoivent un salaire de base, complété par des indemnités liées à leur fonction. Depuis 1970, ils bénéficient d'un budget pour recruter des collaborateurs (assistants). La moyenne est de 3 collaborateurs par parlementaire, ce qui est peu.
Groupes Politiques:
- 11 groupes politiques à l'Assemblée Nationale.
- 15 députés et 10 sénateurs pour constituer un groupe politique.
- Les groupes permettent des constructions collectives et prérogatives.
- Moins de 10 députés non-inscrits.
- Les groupes ont des règles internes à respecter au sein du Parlement.
- Chaque groupe est dirigé par un président ayant des pouvoirs spécifiques.

Organisation Fonctionnelle du Parlement

Fonctionnement Ritualisé: Présidence de l'Assemblée Nationale avec des pouvoirs spécifiques, notamment de nomination, de direction de débats, et de gestion des dialogues. Le rôle des secrétaires et des questeurs est également souligné.
Commissions Parlementaires: Les commissions permanentes sont divisées entre 8 à l'Assemblée Nationale et 7 au Sénat, notamment pour la révision de 2008, impliquant le président de la commission des finances de l'opposition. Les commissions donnent des avis sur des lois. Des fonctionnaires spécialisés accompagnent les parlementaires (1320 à l'AN et 1150 au Sénat).

Étapes de la Fabrication Législative

Agenda: La répartition de l'ordre du jour, impliquant le partage du temps entre les protagonistes (15/15), a été révisée en 2008.
Préparatifs Exécutifs: Les services des ministères, notamment des instances de l'arbitrage, préparent la législation. Il existe des avis du Conseil d'État et du Conseil des Ministres.
Préparatifs Législatifs: Conférences des présidents et réunions de groupes, séances de questions au gouvernement. Durée des discussions : 6 semaines.
Procédure Accélérée et Engorgement: La procédure accélérée permet de passer la seconde lecture, mais l'utilisation excessive de cette procédure peut créer des problèmes d'engorgement.
Travail sur le Fond (Révision 2008):
- Les projets de loi doivent être accompagnés d'une évaluation préalable de leurs impacts (2009).
- Le dépôt du projet sur le bureau, son traitement par une commission, et le rôle du rapporteur sont décrits.
- Les séances plénières et les votes sur chaque élément du texte sont expliqués.
- Des commissions mixtes paritaires sont envisagées si nécessaire.

Description

Ce quiz explore le fonctionnement et l'organisation du Parlement français. Il couvre les périodes de séance, l'adoption des lois et les conditions de travail des parlementaires. Testez vos connaissances sur les procédures législatives et les structures parlementaires.