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Questions and Answers
Quel est le rôle du juge dans la procédure?
Qui est la partie qui introduit l'instance et qui cherche à obtenir une décision de justice?
Quel est le principe qui garantit que les parties auront les mêmes moyens de défense et d'attaque?
Quelle est la dernière étape de la procédure?
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Quel est le rôle du défendeur dans la procédure?
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Quel est le principe qui garantit que les parties seront mises en mesure de s'opposer aux moyens de preuve et aux arguments de l'adversaire?
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Study Notes
Droit de Procédure
Définition
- Le droit de procédure est la branche du droit qui régit les règles de forme et de procédure à suivre pour résoudre un litige ou une contestation.
Principes fondamentaux
- Principe de contradiction : les parties doivent être mises en mesure de s'opposer aux moyens de preuve et aux arguments de l'adversaire.
- Principe de loyauté : les parties doivent agir de bonne foi et sans mauvaise foi.
- Principe d'égalité des armes : les parties doivent avoir les mêmes moyens de défense et d'attaque.
Rôle des parties
- Demandeur : partie qui introduit l'instance et qui cherche à obtenir une décision de justice.
- Défendeur : partie qui répond à la demande et qui cherche à s'opposer à la décision de justice.
Rôle du juge
- Rôle de direction : le juge dirige l'instance et fixe les délais.
- Rôle d'instruction : le juge instruit l'affaire et recueille les preuves.
- Rôle de décision : le juge rend une décision après avoir examiné les preuves et les arguments des parties.
Étapes de la procédure
- Introduction de l'instance : la partie demanderesse introduit l'instance par un acte de procédure (assignation, requête, etc.).
- Instructions : le juge instruit l'affaire et recueille les preuves.
- Débats : les parties débattent leurs arguments et leurs preuves.
- ** Jugement** : le juge rend une décision.
Droit de Procédure
Définition
- Le droit de procédure est une branche du droit qui régit les règles de forme et de procédure pour résoudre un litige ou une contestation.
Principes fondamentaux
- Le principe de contradiction garantit que les parties soient informées et puissent s'opposer aux moyens de preuve et aux arguments de l'autre partie.
- Le principe de loyauté exige que les parties agissent de bonne foi et sans mauvaise foi.
- Le principe d'égalité des armes assure que les parties aient les mêmes moyens de défense et d'attaque.
Rôle des parties
- Le demandeur est la partie qui introduit l'instance et cherche à obtenir une décision de justice.
- Le défendeur est la partie qui répond à la demande et cherche à s'opposer à la décision de justice.
Rôle du juge
- Le juge dirige l'instance et fixe les délais.
- Le juge instruit l'affaire et recueille les preuves.
- Le juge rend une décision après avoir examiné les preuves et les arguments des parties.
Étapes de la procédure
- L'introduction de l'instance est la première étape, où la partie demanderesse introduit l'instance par un acte de procédure (assignation, requête, etc.).
- L'instruction est la deuxième étape, où le juge instruit l'affaire et recueille les preuves.
- Les débats sont la troisième étape, où les parties débattent leurs arguments et leurs preuves.
- Le jugement est la dernière étape, où le juge rend une décision.
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Description
Découvrez les règles et les principes fondamentaux qui régissent les procédures judiciaires. Apprenez à comprendre les concepts clés du droit de procédure.
