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Questions and Answers
Quel est le rôle du juge dans la procédure?
Quel est le rôle du juge dans la procédure?
Qui est la partie qui introduit l'instance et qui cherche à obtenir une décision de justice?
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Quel est le principe qui garantit que les parties auront les mêmes moyens de défense et d'attaque?
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Quelle est la dernière étape de la procédure?
Quelle est la dernière étape de la procédure?
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Quel est le rôle du défendeur dans la procédure?
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Quel est le principe qui garantit que les parties seront mises en mesure de s'opposer aux moyens de preuve et aux arguments de l'adversaire?
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Study Notes
Droit de Procédure
Définition
- Le droit de procédure est la branche du droit qui régit les règles de forme et de procédure à suivre pour résoudre un litige ou une contestation.
Principes fondamentaux
- Principe de contradiction : les parties doivent être mises en mesure de s'opposer aux moyens de preuve et aux arguments de l'adversaire.
- Principe de loyauté : les parties doivent agir de bonne foi et sans mauvaise foi.
- Principe d'égalité des armes : les parties doivent avoir les mêmes moyens de défense et d'attaque.
Rôle des parties
- Demandeur : partie qui introduit l'instance et qui cherche à obtenir une décision de justice.
- Défendeur : partie qui répond à la demande et qui cherche à s'opposer à la décision de justice.
Rôle du juge
- Rôle de direction : le juge dirige l'instance et fixe les délais.
- Rôle d'instruction : le juge instruit l'affaire et recueille les preuves.
- Rôle de décision : le juge rend une décision après avoir examiné les preuves et les arguments des parties.
Étapes de la procédure
- Introduction de l'instance : la partie demanderesse introduit l'instance par un acte de procédure (assignation, requête, etc.).
- Instructions : le juge instruit l'affaire et recueille les preuves.
- Débats : les parties débattent leurs arguments et leurs preuves.
- ** Jugement** : le juge rend une décision.
Droit de Procédure
Définition
- Le droit de procédure est une branche du droit qui régit les règles de forme et de procédure pour résoudre un litige ou une contestation.
Principes fondamentaux
- Le principe de contradiction garantit que les parties soient informées et puissent s'opposer aux moyens de preuve et aux arguments de l'autre partie.
- Le principe de loyauté exige que les parties agissent de bonne foi et sans mauvaise foi.
- Le principe d'égalité des armes assure que les parties aient les mêmes moyens de défense et d'attaque.
Rôle des parties
- Le demandeur est la partie qui introduit l'instance et cherche à obtenir une décision de justice.
- Le défendeur est la partie qui répond à la demande et cherche à s'opposer à la décision de justice.
Rôle du juge
- Le juge dirige l'instance et fixe les délais.
- Le juge instruit l'affaire et recueille les preuves.
- Le juge rend une décision après avoir examiné les preuves et les arguments des parties.
Étapes de la procédure
- L'introduction de l'instance est la première étape, où la partie demanderesse introduit l'instance par un acte de procédure (assignation, requête, etc.).
- L'instruction est la deuxième étape, où le juge instruit l'affaire et recueille les preuves.
- Les débats sont la troisième étape, où les parties débattent leurs arguments et leurs preuves.
- Le jugement est la dernière étape, où le juge rend une décision.
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Description
Découvrez les règles et les principes fondamentaux qui régissent les procédures judiciaires. Apprenez à comprendre les concepts clés du droit de procédure.
