12 Questions
Quel est le traité qui a créé le Conseil de l'Europe en 1949?
Traité de Londres
Quels sont les principaux critères pour adhérer au Conseil de l'Europe?
Le respect de la démocratie pluraliste et des droits de l'homme
Combien d'États membres comptait le Conseil de l'Europe en 2023?
46
Quel est le siège du Conseil de l'Europe?
Strasbourg
Quel est le nom de l'institution principale du Conseil de l'Europe?
Comité des ministres
Qui a notifié son retrait de l'organisation en 2022?
La Russie
Comment un nouvel État peut-il adhérer au Conseil de l'Europe?
En obtenant un vote aux 2/3 du Comité
Quel est le rôle de l'Assemblée parlementaire au sein du Conseil de l'Europe?
D'avoir des attributions consultatives, sauf exceptions
Quel est le nombre minimal de ratifications nécessaires pour que les conventions du Conseil de l'Europe entrent en vigueur?
Le nombre minimal de ratifications prévu par la convention
Quel est le statut des recommandations du Comité aux gouvernements nationaux?
Pas contraignantes
Quel est le nom de la Bosniaque élue commissaire aux droits de l'homme en 1999?
Dunja Mijatovic
Quel est le domaine exclu des compétences du Conseil de l'Europe?
Les questions militaires
Study Notes
Le Conseil de l'Europe
- Créé par le traité de Londres du 5 mai 1949 en tant qu'organisation internationale régionale de coopération.
- Adhésion suppose le respect de la démocratie pluraliste et des droits de l'homme.
- Fondé par 10 États, puis regroupe 46 États en 2023, dont la Turquie, représentant environ 800 millions d'habitants.
Évolution du Conseil de l'Europe
- La Russie a notifié son retrait de l'organisation en 2022, perdant ainsi environ 150 millions de ressortissants.
- Siège du Conseil de l'Europe à Strasbourg.
Institutions
- Comité des ministres : institution principale, composée des ministres des affaires étrangères des États membres.
- Présidence tournante selon une rotation semestrielle.
- Décisions importantes prises à l'unanimité, protégeant la souveraineté des membres.
- Assemblée parlementaire : émanation des parlements des États membres, attributions consultatives.
- Secrétariat général : institution permanente, politico-administrative.
- Commissaire aux droits de l'homme : élu par l'Assemblée depuis 1999.
Compétences
- Compétences très larges, excluant les questions militaires.
- Modalités d'action : recommandations non contraignantes et conventions engageantes.
- Plus de 200 conventions conclues, entrées en vigueur dès que le nombre minimal de ratifications est atteint.
Exemples de conventions
- Convention pour le règlement pacifique des différends (1955).
- Charte sociale européenne (1965, révisée en 1996).
- Convention culturelle européenne (1955) et conventions spécialisées.
- Convention pour la répression du terrorisme (1978).
- Convention sur la sécurité des installations sportives (1985).
- Convention sur la lutte contre la traite des êtres humains (2008).
- Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (2014).
- Convention sur la contrefaçon de produits médicaux (2016).
- Convention contre le trafic d'organes humains (2017).
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