Le client et Beobank

Le Client

• Les données démographiques du client doivent être examinées attentivement et saisies correctement dans le système lors d'une demande de crédit.
• Il est essentiel d'identifier formellement le demandeur de crédit, en se basant sur un document d'identité en cours de validité.
• Une preuve d'identité aide à assurer que l'individu interagissant au début et pendant la relation est bien celui qu'il prétend être.
• La loi exige que l'identification du client soit effectuée pour chaque demande de crédit, même si le client a déjà été identifié auparavant, indépendamment de la date d'expiration de la carte d'identité.

Client Beobank

• Distingue deux types de clients: "nouveau client" et "client existant".
• Un "client existant" a une expérience de crédit interne avec Beobank.
• Un client n'ayant pas cette expérience est considéré comme un "nouveau client".
• Un client existant est un client qui, dans les 36 mois précédents sa demande, a eu un crédit amortissable(prêt à tempérament, crédit hypothécaire) chez Beobank(ouvert ou fermé).
• Clients ayant eu des financements(indirect) ou une carte de crédit avec au moins 3 paiements dans les 12 derniers mois, chez Beobank entre 6 et 12 mois précédents sa demande sont également des clients existants.
• Il en va de même, pour les clients avec une facilité de découvert ouverte sur le compte de paiement depuis au moins 6 mois ou ayant des avoirs ≥ à 75.000€ pendant les 12 derniers mois.
• Si un couple sollicite un crédit et qu'un seul des partenaires répond à la définition du client existant, le couple est traité comme des clients existants en matière de normes de crédit.

Documents d'identité valables pour un résident Belge

• Seule la carte d'identité électronique (eID) munie d'une puce est acceptée ; la puce doit être lue par les lecteurs de carte.
• Pour les clients existants, une mise à jour des données est possible en appuyant sur "update" lors de la lecture de la puce.
• L'identification du client est une obligation légale à chaque demande de crédit.
• Différents types de carte d'identité délivrées en Belgique : Carte Nationale d'Identité, Certificat d’inscription au registre des étrangers : séjour temporaire, carte bleue européenne, certificat d'inscription au registre des étrangers, carte d'identité étranger etc...
• Certaines cartes sont acceptées sous conditions, certaines sont acceptées et d'autres pas acceptées.

Documents d'identité valables pour un résident Luxembourgeois

• Seule la carte d'identité électronique (eID) avec puce est valable, et la puce doit être lue par les lecteurs de carte Beobank.
• Les cartes d'identité sans puce délivrées avant le 1er juillet 2014 demeurent valables jusqu'à leur date d'expiration.
• Pour les ressortissants étrangers, la carte d'identité d'étranger et de séjour sont acceptées.
• L'identification du client est une exigence légale lors de toute demande de crédit.

Situations particulières concernant la carte d'identité

• Lecteur de carte défaillant: Joindre copie recto/verso de l'eID avec indication du défaut et preuve d'adresse récente en Belgique.
• Puce défaillante: Le client doit renouveler sa carte à la commune avant de soumettre une demande de crédit.
• Perte/Vol: Ne pas accepter les attestations de perte/vol, sauf pour les clients existants avec une attestation du point de vente ou un passeport valide.
• Date d'expiration dépassée: Accepter, sous conditions, pour les clients existants avec un numéro de carte commençant par 590 ou 591, sinon une eID valide est requise.
• Adresse non concordante: Accepter l'adresse sur l'eID, sauf présentation d'un document officiel de changement d'adresse.
• Numéro de registre national (NRN): Vérifier l'exactitude de l'introduction manuelle du NRN (11 chiffres) où les 6 premiers chiffres indique la date de naissance et le 9ième chiffre indique le genre.
• IDENTIFIN: Vérification additionnelle obligatoire pour les identifications à distance, utilisée pour vérifier le NRN, nom, prénom, etc, du client.
• ITSME: Une vérification IDENTIFIN est toujours requise dans le cas où l'identification client se fait à distance.

Etat Civil / Situation familiale

• Corriger l’état civil dans le système, en se basant sur la fiche de salaire.
• Toute discordance devra être justifiée avec des documents probants.
• Refuser les demandes avec un état civil "non déterminé".
• Le nombre de signatures requises et les conditions d'approbation varient selon l'état civil et les situations familiales.
• Les règles spécifiques aux états civils suivants : célibataire, marié, cohabitant légal, cohabitant de fait, divorcé, séparé de fait, veuf/veuve et autres situations spécifiques.

L'âge, la résidence, l'adresse, le type de logement et le nombre de personnes à charge

• L'âge ne peut pas être la seule cause de refus de crédit.
• Des seuils d'âge maximum sont définis pour les crédits amortissables et renouvelables, nécessitant une intervention de CCD si dépassés.
• Les personnes domiciliées doivent résider en Belgique ou au Luxembourg.
• Le crédit est refusé si le domicile est une caravane, un mobil home, une chambre / studio meublé, un camping, un centre d'hébergement, etc...
• Posséder une adresse sur sa carte eID est obligatoire.
• Les types de logements : propriétaire, locataire, logé par la famille, logé à titre gratuit et autre logement.
• Plusieurs vérifications sont possible pour vérifier si les informations données sont correctes.
• Le nombre de personnes à charge est basé sur le nombre de personne dépendante financièrement.

Contrôle d'existence

• Il est impératif d'identifier formellement le demandeur de crédit en utilisant un document d'identité valide.
• En cas de doute, consulter le site CHECK DOC ou contacter la Fraude Hotline.
• Plusieurs éléments sont à vérifier : la validité, des signaux d'alerte, la signature, cohérence des informations, l'état civil, le nombre de personnes à charge.
• Refuser la demande si le contrôle n'est pas positif.