16 Questions
Quel est le pourcentage des recettes fiscales dans le budget de l'État ?
95%
Le déficit budgétaire comprend les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.
False
Quels sont les deux leviers pour réduire le déficit budgétaire ?
Augmentation des recettes et réduction des dépenses
Les pays de la zone euro se sont engagés à présenter un déficit inférieur à __% du PIB.
3
Quels sont les types de dépenses de l'État ?
Dépenses de fonctionnement, d'intervention, internationales et d'équipement et d'investissement
Match les dépenses de l'État avec leurs exemples :
Dépenses de fonctionnement = Salaires des fonctionnaires Dépenses d'intervention = Allocations chômage Dépenses internationales = Contribution à l'Union européenne Dépenses d'équipement et d'investissement = Construction d'une route
L'État dépense moins qu'il ne perçoit depuis plus de 30 ans.
False
Qui contrôle le processus d'élaboration du budget ?
Les institutions indépendantes (Cour des Comptes, Union européenne)
Qu'est-ce qui est généré par le déficit budgétaire ?
Une dette de l'État qui génère des intérêts à payer
Le déficit budgétaire comprend les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.
False
Qui participe à la préparation du budget de l'année suivante ?
Tous les ministres
Le projet de loi de finances est adopté par le _______________________ puis promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre.
Parlement
Match les types de dépenses de l'État avec leurs descriptions :
Dépenses de fonctionnement = Salaires des fonctionnaires Dépenses d'intervention = Allocations chômage Dépenses internationales = Contribution à l'Union européenne Dépenses d'équipement et d'investissement = Construction d'une route
Qu'est-ce que l'État fait depuis plus de 30 ans ?
Dépense plus qu'il ne perçoit
Le gouvernement et le Parlement déterminent conjointement les recettes et les dépenses lors de l'élaboration du budget.
True
Qui contrôle l'application des règles budgétaires ?
Les institutions indépendantes (Cour des Comptes, Union européenne)
Study Notes
Le budget de l'État
- Constitué de recettes (95% desquelles sont des recettes fiscales : impôts sur le revenu, les sociétés, le patrimoine, taxes sur la valeur ajoutée, etc.) et de dépenses
- Dépenses de 4 natures :
- Dépenses de fonctionnement (salaires des fonctionnaires, etc.)
- Dépenses d'intervention (domaine social et économique : allocations chômage, etc.)
- Dépenses internationales (contribution à l'Union européenne, etc.)
- Dépenses d'équipement et d'investissement (construction d'une route, etc.)
- L'État dépense plus qu'il ne perçoit depuis plus de 30 ans, créant un déficit budgétaire
- Le déficit budgétaire conduit à une dette de l'État, qui génère des intérêts à payer
- Le déficit budgétaire ne comprend que les dépenses et les recettes de l'État, et non des déficits publics qui incluent également celles des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale
Gestion du déficit budgétaire
- Les pays de la zone euro se sont engagés à présenter un déficit inférieur à 3% du PIB
- L'État a deux leviers pour réduire son déficit : augmentation des recettes et réduction des dépenses
- Le gouvernement et le Parlement déterminent quel levier privilégier lors de l'élaboration du budget
Élaboration du budget
- Chaque année, de janvier à septembre, tous les ministres participent à la préparation du budget de l'année suivante sous la coordination du ministre du budget
- Le projet de loi de finances est adopté par le Parlement puis promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre
- Les institutions indépendantes (Cour des Comptes, Union européenne) contrôlent le processus d'élaboration du budget
Le budget de l'État
- Le budget de l'État est composé de 95% de recettes fiscales, notamment impôts sur le revenu, les sociétés, le patrimoine et taxes sur la valeur ajoutée.
- Les dépenses de l'État sont de quatre natures : fonctionnement, intervention, internationales et d'équipement et d'investissement.
- L'État connaît un déficit budgétaire depuis plus de 30 ans, créant une dette de l'État et générant des intérêts à payer.
- Le déficit budgétaire ne concerne que les dépenses et les recettes de l'État, excluant les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.
Gestion du déficit budgétaire
- Les pays de la zone euro ont pour objectif de présenter un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB.
- L'État dispose de deux leviers pour réduire son déficit : l'augmentation des recettes et la réduction des dépenses.
- Le gouvernement et le Parlement privilégient l'un ou l'autre de ces leviers lors de l'élaboration du budget.
Élaboration du budget
- La préparation du budget de l'année suivante a lieu de janvier à septembre, sous la coordination du ministre du budget, avec la participation de tous les ministres.
- Le projet de loi de finances est adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre.
- Les institutions indépendantes, telles que la Cour des Comptes et l'Union européenne, contrôlent le processus d'élaboration du budget.
Le budget de l'État
- Le budget de l'État est composé de 95% de recettes fiscales, notamment impôts sur le revenu, les sociétés, le patrimoine et taxes sur la valeur ajoutée.
- Les dépenses de l'État sont de quatre natures : fonctionnement, intervention, internationales et d'équipement et d'investissement.
- L'État connaît un déficit budgétaire depuis plus de 30 ans, créant une dette de l'État et générant des intérêts à payer.
- Le déficit budgétaire ne concerne que les dépenses et les recettes de l'État, excluant les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.
Gestion du déficit budgétaire
- Les pays de la zone euro ont pour objectif de présenter un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB.
- L'État dispose de deux leviers pour réduire son déficit : l'augmentation des recettes et la réduction des dépenses.
- Le gouvernement et le Parlement privilégient l'un ou l'autre de ces leviers lors de l'élaboration du budget.
Élaboration du budget
- La préparation du budget de l'année suivante a lieu de janvier à septembre, sous la coordination du ministre du budget, avec la participation de tous les ministres.
- Le projet de loi de finances est adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre.
- Les institutions indépendantes, telles que la Cour des Comptes et l'Union européenne, contrôlent le processus d'élaboration du budget.
Le budget de l'État
- Le budget de l'État est composé de 95% de recettes fiscales, notamment impôts sur le revenu, les sociétés, le patrimoine et taxes sur la valeur ajoutée.
- Les dépenses de l'État sont de quatre natures : fonctionnement, intervention, internationales et d'équipement et d'investissement.
- L'État connaît un déficit budgétaire depuis plus de 30 ans, créant une dette de l'État et générant des intérêts à payer.
- Le déficit budgétaire ne concerne que les dépenses et les recettes de l'État, excluant les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.
Gestion du déficit budgétaire
- Les pays de la zone euro ont pour objectif de présenter un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB.
- L'État dispose de deux leviers pour réduire son déficit : l'augmentation des recettes et la réduction des dépenses.
- Le gouvernement et le Parlement privilégient l'un ou l'autre de ces leviers lors de l'élaboration du budget.
Élaboration du budget
- La préparation du budget de l'année suivante a lieu de janvier à septembre, sous la coordination du ministre du budget, avec la participation de tous les ministres.
- Le projet de loi de finances est adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre.
- Les institutions indépendantes, telles que la Cour des Comptes et l'Union européenne, contrôlent le processus d'élaboration du budget.
Le budget de l'État
- Le budget de l'État est composé de 95% de recettes fiscales, notamment impôts sur le revenu, les sociétés, le patrimoine et taxes sur la valeur ajoutée.
- Les dépenses de l'État sont de quatre natures : fonctionnement, intervention, internationales et d'équipement et d'investissement.
- L'État connaît un déficit budgétaire depuis plus de 30 ans, créant une dette de l'État et générant des intérêts à payer.
- Le déficit budgétaire ne concerne que les dépenses et les recettes de l'État, excluant les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.
Gestion du déficit budgétaire
- Les pays de la zone euro ont pour objectif de présenter un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB.
- L'État dispose de deux leviers pour réduire son déficit : l'augmentation des recettes et la réduction des dépenses.
- Le gouvernement et le Parlement privilégient l'un ou l'autre de ces leviers lors de l'élaboration du budget.
Élaboration du budget
- La préparation du budget de l'année suivante a lieu de janvier à septembre, sous la coordination du ministre du budget, avec la participation de tous les ministres.
- Le projet de loi de finances est adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre.
- Les institutions indépendantes, telles que la Cour des Comptes et l'Union européenne, contrôlent le processus d'élaboration du budget.
Apprenez-en plus sur les recettes et les dépenses du budget de l'État, notamment les impôts, les dépenses de fonctionnement, d'intervention et d'investissement. Comprenez les différents aspects du budget de l'État.
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