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Le budget de l'État

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Study Flashcards

32 Questions

Quels sont les deux leviers dont dispose l'État pour réduire son déficit budgétaire?

Augmentation des recettes et réduction des dépenses

Quel est le pourcentage du déficit budgétaire que les pays de la zone euro se sont engagés à ne pas dépasser?

3% du PIB

Quelle est la période pendant laquelle tous les ministres participent à la préparation du budget de l'année suivante?

De janvier à septembre

Quel est le nom du texte adopté par le Parlement et promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre?

Le projet de loi de finances

Quels sont les deux types de dépenses qui ne sont pas prises en compte dans le déficit budgétaire?

Les dépenses des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale

Quels sont les quatre types de dépenses que comprend le budget de l'État?

Dépenses de fonctionnement, dépenses d'intervention, dépenses internationales et dépenses d'équipement et d'investissement

Quel est le résultat de la différence entre les dépenses et les recettes de l'État depuis plus de 30 ans?

Un déficit budgétaire

Quelle est la conséquence du déficit budgétaire sur la dette de l'État?

La dette de l'État génère des intérêts à payer

Les dépenses d'équipement et d'investissement sont incluses dans les dépenses de fonctionnement.

False

Le déficit budgétaire comprend également les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

False

Les institutions indépendantes ne contrôlent pas le processus d'élaboration du budget.

False

La dette de l'État est réduite lorsque le déficit budgétaire est élevé.

False

Les recettes fiscales représentent moins de 50% des recettes de l'État.

False

Le gouvernement et le Parlement ne sont pas impliqués dans la détermination du levier pour réduire le déficit budgétaire.

False

Le budget de l'État est adopté par le Président de la République avant le 31 décembre.

False

Les dépenses internationales sont majoritairement destinées à la contribution à l'Union européenne.

True

Match the following budget components with their descriptions:

Dépenses de fonctionnement = Salaires des fonctionnaires, etc. Dépenses d'intervention = Allocations chômage, etc. Dépenses internationales = Contribution à l'Union européenne, etc. Dépenses d'équipement et d'investissement = Construction d'une route, etc.

Match the following terms with their corresponding explanations:

Déficit budgétaire = Différence entre les dépenses et les recettes de l'État Dette de l'État = Résultat cumulé des déficits budgétaires Recettes fiscales = Impôts sur le revenu, les sociétés, le patrimoine, etc. Dépenses publiques = Dépenses de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale

Match the following institutions with their roles in the budget process:

Gouvernement = Détermine le levier pour réduire le déficit budgétaire Parlement = Adopte le projet de loi de finances Cour des Comptes = Contrôle le processus d'élaboration du budget Union européenne = Fixe un plafond de déficit budgétaire pour les pays de la zone euro

Match the following timeline with the corresponding event:

Janvier à septembre = Préparation du budget de l'année suivante Avant le 31 décembre = Promulgation du budget par le Président de la République Depuis plus de 30 ans = L'État dépense plus qu'il ne perçoit Chaque année = Contrôle du processus d'élaboration du budget par les institutions indépendantes

Match the following concepts with their consequences:

Déficit budgétaire = Augmentation de la dette de l'État Dette de l'État = Génération d'intérêts à payer Augmentation des recettes = Réduction du déficit budgétaire Réduction des dépenses = Réduction du déficit budgétaire

Match the following terms with their corresponding percentages:

Recettes fiscales = 95% des recettes de l'État Déficit budgétaire = Moins de 3% du PIB pour les pays de la zone euro

Match the following entities with their roles in the budget process:

Ministres = Participent à la préparation du budget Président de la République = Promulgue le budget Parlement = Adopte le projet de loi de finances Institutions indépendantes = Contrôlent le processus d'élaboration du budget

Match the following concepts with their definitions:

Budget de l'État = Ensemble des recettes et des dépenses de l'État Dépenses publiques = Dépenses de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale Dette publique = Ensemble des dettes de l'État, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale

Quel est le pourcentage des recettes fiscales dans les recettes de l'État ?

95%

Le déficit budgétaire comprend les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

False

Quel est le nom de la loi adoptée par le Parlement et promulguée par le Président de la République avant le 31 décembre ?

Projet de loi de finances

Les pays de la zone euro se sont engagés à présenter un déficit inférieur à _________ % du PIB.

3

Match the following budget components with their descriptions:

Dépenses de fonctionnement = Salaires des fonctionnaires, etc. Dépenses d'intervention = Domaine social et économique : allocations chômage, etc. Dépenses internationales = Contribution à l'Union européenne, etc. Dépenses d'équipement et d'investissement = Construction d'une route, etc.

Quelle est la conséquence du déficit budgétaire sur la dette de l'État ?

Augmentation de la dette

Les institutions indépendantes ne contrôlent pas le processus d'élaboration du budget.

False

Quels sont les deux leviers que l'État peut utiliser pour réduire son déficit budgétaire ?

Augmentation des recettes et réduction des dépenses

Study Notes

Le budget de l'État

  • Constitué de recettes (95% desquelles sont des recettes fiscales : impôts sur le revenu, les sociétés, le patrimoine, taxes sur la valeur ajoutée, etc.) et de dépenses
  • Dépenses de 4 natures :
    • Dépenses de fonctionnement (salaires des fonctionnaires, etc.)
    • Dépenses d'intervention (domaine social et économique : allocations chômage, etc.)
    • Dépenses internationales (contribution à l'Union européenne, etc.)
    • Dépenses d'équipement et d'investissement (construction d'une route, etc.)
  • L'État dépense plus qu'il ne perçoit depuis plus de 30 ans, créant un déficit budgétaire
  • Le déficit budgétaire conduit à une dette de l'État, qui génère des intérêts à payer
  • Le déficit budgétaire ne comprend que les dépenses et les recettes de l'État, et non des déficits publics qui incluent également celles des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale

Gestion du déficit budgétaire

  • Les pays de la zone euro se sont engagés à présenter un déficit inférieur à 3% du PIB
  • L'État a deux leviers pour réduire son déficit : augmentation des recettes et réduction des dépenses
  • Le gouvernement et le Parlement déterminent quel levier privilégier lors de l'élaboration du budget

Élaboration du budget

  • Chaque année, de janvier à septembre, tous les ministres participent à la préparation du budget de l'année suivante sous la coordination du ministre du budget
  • Le projet de loi de finances est adopté par le Parlement puis promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre
  • Les institutions indépendantes (Cour des Comptes, Union européenne) contrôlent le processus d'élaboration du budget

Le budget de l'État

  • Le budget de l'État est composé de 95% de recettes fiscales, notamment impôts sur le revenu, les sociétés, le patrimoine et taxes sur la valeur ajoutée.
  • Les dépenses de l'État sont de quatre natures : fonctionnement, intervention, internationales et d'équipement et d'investissement.
  • L'État connaît un déficit budgétaire depuis plus de 30 ans, créant une dette de l'État et générant des intérêts à payer.
  • Le déficit budgétaire ne concerne que les dépenses et les recettes de l'État, excluant les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

Gestion du déficit budgétaire

  • Les pays de la zone euro ont pour objectif de présenter un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB.
  • L'État dispose de deux leviers pour réduire son déficit : l'augmentation des recettes et la réduction des dépenses.
  • Le gouvernement et le Parlement privilégient l'un ou l'autre de ces leviers lors de l'élaboration du budget.

Élaboration du budget

  • La préparation du budget de l'année suivante a lieu de janvier à septembre, sous la coordination du ministre du budget, avec la participation de tous les ministres.
  • Le projet de loi de finances est adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre.
  • Les institutions indépendantes, telles que la Cour des Comptes et l'Union européenne, contrôlent le processus d'élaboration du budget.

Le budget de l'État

  • Le budget de l'État est composé de 95% de recettes fiscales, notamment impôts sur le revenu, les sociétés, le patrimoine et taxes sur la valeur ajoutée.
  • Les dépenses de l'État sont de quatre natures : fonctionnement, intervention, internationales et d'équipement et d'investissement.
  • L'État connaît un déficit budgétaire depuis plus de 30 ans, créant une dette de l'État et générant des intérêts à payer.
  • Le déficit budgétaire ne concerne que les dépenses et les recettes de l'État, excluant les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

Gestion du déficit budgétaire

  • Les pays de la zone euro ont pour objectif de présenter un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB.
  • L'État dispose de deux leviers pour réduire son déficit : l'augmentation des recettes et la réduction des dépenses.
  • Le gouvernement et le Parlement privilégient l'un ou l'autre de ces leviers lors de l'élaboration du budget.

Élaboration du budget

  • La préparation du budget de l'année suivante a lieu de janvier à septembre, sous la coordination du ministre du budget, avec la participation de tous les ministres.
  • Le projet de loi de finances est adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre.
  • Les institutions indépendantes, telles que la Cour des Comptes et l'Union européenne, contrôlent le processus d'élaboration du budget.

Le budget de l'État

  • Le budget de l'État est composé de 95% de recettes fiscales, notamment impôts sur le revenu, les sociétés, le patrimoine et taxes sur la valeur ajoutée.
  • Les dépenses de l'État sont de quatre natures : fonctionnement, intervention, internationales et d'équipement et d'investissement.
  • L'État connaît un déficit budgétaire depuis plus de 30 ans, créant une dette de l'État et générant des intérêts à payer.
  • Le déficit budgétaire ne concerne que les dépenses et les recettes de l'État, excluant les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

Gestion du déficit budgétaire

  • Les pays de la zone euro ont pour objectif de présenter un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB.
  • L'État dispose de deux leviers pour réduire son déficit : l'augmentation des recettes et la réduction des dépenses.
  • Le gouvernement et le Parlement privilégient l'un ou l'autre de ces leviers lors de l'élaboration du budget.

Élaboration du budget

  • La préparation du budget de l'année suivante a lieu de janvier à septembre, sous la coordination du ministre du budget, avec la participation de tous les ministres.
  • Le projet de loi de finances est adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre.
  • Les institutions indépendantes, telles que la Cour des Comptes et l'Union européenne, contrôlent le processus d'élaboration du budget.

Le budget de l'État

  • Le budget de l'État est composé de 95% de recettes fiscales, notamment impôts sur le revenu, les sociétés, le patrimoine et taxes sur la valeur ajoutée.
  • Les dépenses de l'État sont de quatre natures : fonctionnement, intervention, internationales et d'équipement et d'investissement.
  • L'État connaît un déficit budgétaire depuis plus de 30 ans, créant une dette de l'État et générant des intérêts à payer.
  • Le déficit budgétaire ne concerne que les dépenses et les recettes de l'État, excluant les déficits publics des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

Gestion du déficit budgétaire

  • Les pays de la zone euro ont pour objectif de présenter un déficit budgétaire inférieur à 3% du PIB.
  • L'État dispose de deux leviers pour réduire son déficit : l'augmentation des recettes et la réduction des dépenses.
  • Le gouvernement et le Parlement privilégient l'un ou l'autre de ces leviers lors de l'élaboration du budget.

Élaboration du budget

  • La préparation du budget de l'année suivante a lieu de janvier à septembre, sous la coordination du ministre du budget, avec la participation de tous les ministres.
  • Le projet de loi de finances est adopté par le Parlement, promulgué par le Président de la République avant le 31 décembre.
  • Les institutions indépendantes, telles que la Cour des Comptes et l'Union européenne, contrôlent le processus d'élaboration du budget.

Le budget de l'État est composé de recettes et de dépenses de différentes natures. Les recettes sont principalement des recettes fiscales tandis que les dépenses sont classées en fonctionnement, intervention, internationales et d'équipement.

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