La Ve République et l'élection présidentielle de 1958

• Ces notes portent sur la prépondérance de l'exécutif en France, le rôle du Président de la République, et ses pouvoirs.

La Prépondérance de l'Exécutif

• La constitution actuelle s'inscrit dans l'affiliation parlementaire, tout en s'inspirant de diverses sources constitutionnelles.
• Une source d'inspiration clé est la pensée constitutionnelle du Général de Gaulle exprimée dans le discours de Bayeux en 1946.
• De Gaulle souhaitait restaurer l'autorité de l'État, incarnée par le Président de la République.
• L'autorité de l'État doit posséder les pouvoirs nécessaires à l'exercice de sa fonction.
• Michel Debré et les ministres d'État préconisaient un parlementarisme rénové permettant d'organiser le travail des assemblées sous contrôle gouvernemental.
• Le Conseil Constitutionnel est chargé de veiller à ce que le parlement respecte ses compétences.
• Les sources s'accordent pour renforcer le pouvoir exécutif en limitant celui du parlement, jugé trop influent sous le régime précédent.
• La philosophie générale de la Constitution de 1958 renforce la prépondérance gouvernementale et affirme l'autorité du chef de l'État.
• Un régime parlementaire dualiste est mis en place, rompant avec la tendance parlementaire moniste contemporaine.
• Malgré un équilibre initial, la pratique a orienté le régime vers une logique présidentialiste.
• Ainsi le Président de la République devient la clé de voûte des institutions.

Le Président de la République : Un Statut à la Hauteur de la Fonction

• La fonction présidentielle a été renforcée en 1958, d'abord sur le plan régulatoire, puis par la modification de son mode d'élection.

L'Élection du Président de la République

• Il est nécessaire de distinguer la situation avant et après 1962.
• Le mode d'élection du Président a été modifié pour instaurer le suffrage universel direct.

L'Élection dans sa Version Initiale Avant 1962

• L'article 6 de la Constitution stipulait que le Président était élu au Suffrage Universel Indirect pour 7 ans.
• L'élection était effectuée par un collège électoral élargi par rapport aux républiques précédentes.
• Les 3ème et 4ème République le président était élu uniquement par les députes et sénateurs réunis dans un Congrès
• Le Général de Gaulle souhaitait soustraire la fonction présidentielle à la seule influence des parlementaires.
• En 1958, il a été décidé d'élire le Président par un collège électoral de 80 000 grands électeurs (élus locaux) issus des conseils municipaux de toute la France.
• Ce collège électoral élargi a donné une assise plus forte au Président.
• Une seule élection a été organisée selon ces modalités, le 21 décembre 1958, avec 78% des suffrages exprimés.
• DG considéra que le scrutin est de confirmation et une étape vers l'élection au SUD, il est svt fait référence au régime présidentielle.

Le Tournant de 1962 : Élection au Suffrage Universel Direct

• L'année 1962 marque un tournant politique qui consolide et renforce la fonction présidentielle.

Les Motivations de la Réforme

• La fin de la guerre d'Algérie, officialisée par les accords d'Évian du 19 mars 1962 et approuvée par référendum le 8 avril 1962 (90%).
• Le référendum marque une rupture sur le plan politique, notamment avec le remplacement de Debré par Georges Pompidou comme Premier ministre.
• Le contexte permet une révision de la Constitution à l'été 1962.
• Révision constitutionnelle du président de la République élu au suffrage universel direct.
• En 1958, les conditions n'étaient pas réunies pour l'élection du Président au suffrage direct, car un consensus était nécessaire.
• Le Général de Gaulle considéra que le régime avait atteint sa maturité et il y avait la conception présidentielle.
• La réforme visait à assurer la pérennité de la Ve République et donner au successeur du Général de Gaulle une légitimité démocratique.
• Le 22 août 1962, le Général de Gaulle échappa à un attentat organisé par l'OAS.
• Cet événement fut utilisé comme justification de l'urgence de la révision constitutionnelle.

La Chronologie de la Réforme

• Le 20 septembre 1962, le Général de Gaulle confirma son intention de proposer une révision de la Constitution par référendum via l'article 11.
• L'élection du président au SUD semble contraire au régime parlementaire et rappelle aux régimes autoritaires.
• Un quotidien national avait dit à l'une le titre éloquant « le général de gaule marche sur les places de napoléon » dans la classe politique à l'exception des gaulliste l'initiative présidentielle suscite a tôlé général bcp y voient l'abandon du consensus de 1958 sur la continuité parlementaire du régime les craintes sont refoncer par la méthode en effet il s'agit de modifier l'art 6 de la constitution qui prévoit donc le mode d'élection du président
• L'article 89 de la Constitution, nécessitant l'adoption par les deux assemblées, aurait dû être utilisé.
• Le Général de Gaulle contourna le Parlement en utilisant l'article 11, qui permet de soumettre au référendum un projet de loi relatif à l'organisation des pouvoirs publics.
• Une motion de censure contre Pompidou fut adoptée le 5 octobre, renversant le gouvernement.
• Le Général de Gaulle a dissous l'Assemblée, et le 28 octobre 1962, le "oui" à la révision constitutionnelle l'emporta avec 62% des suffrages exprimés.
• Le Conseil Constitutionnel fut saisi par le Président du Sénat, mais il répondit que la loi ayant été adoptée par le peuple souverain, il n'était pas de sa compétence de contrôler sa constitutionnalité.
• Les élections législatives consécutives à la dissolution ont lieu 18 et 25.
• Le parti gaulliste a été renforcé par 1958 avec ses allies, obtenant la majorité absolue des régimes au détriment.
• La victoire du Général de Gaulle est totale, et les élections législatives ont permis d'apporter une majorité à ses soutiens parlementaires.
• La naissance du fait majoritaire, c'est-à-dire une majorité parlementaire soutenant le Président de la République et son gouvernement.
• La Ve République a connu une orientation présidentialiste, et le régime parlementaire dualiste semble avoir vécu.

Le Mandat Présidentiel

• La durée du mandat a longtemps fait l'objet de débats.
• Le quinquennat (mandat de 5 ans) a été adopté en 2000, mais ne fait pas l'unanimité.
• La question du mandat pose la question de l'irresponsabilité politique du chef de l'État et de sa protection pénale.

La Durée du Mandat

• Le mandat présidentiel a été réduit à 5 ans avec la révision constitutionnelle de 2000.
• En 1958, la question de la durée du mandat ne se posait pas le septennat mis en place depuis le début de la 3ème République et il avait été poursuivi en 1873 est reproduit.
• L'élection au Suffrage Université Direct renforce La réflexion.
• Georges Pompidou élu en 1969 a initié une révision de la constitution en 1973pour un mandat de 5 ans.
• Une révision a été adopté avec 73% des suffrages.
• Il a été justifié par le besoin d'un mandat de 5 ans allié de celui des députes permettant un mandat de gouverner sans cohabitation.
• La dissolution de 2024 casse la régularité.
• La dissolution de l'assemblé nationale pour retrouver la cohérence du calendrier suscite des incertitudes mais le quinquennat n'a tjrs pas réussir à faire l'unanimité pire encore certain considéré qu'il a affaibli la fonction présidentielle et sapé les fondement de la 5eme république gaullienne certain considère que c'est un échec.
• Depuis la révision constitutionnelle de 2008, un alinéa précise qu'un Président ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs, mais peut être réélu après un autre mandat de cinq ans.

L'Irresponsabilité du Président de la République

• Le thème de l'irresponsabilité du Président est abordé sous deux angles : les garanties de son statut pénal et les limites à son irresponsabilité politique.

Les Garanties de son Statut Pénal

• Le Président bénéficie d'un statut pénal durant son mandat et durant ses fonctions.
• L'article 68 de la Constitution pose le principe d'irresponsabilité du Président pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions, sauf en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat.
• L'article 67 indique que le Président n'est pas responsable des actes accomplis en cette qualité, sous réserve des articles 53-2 et 68.
• Il existe deux exceptions à l'exercice du mandat de L'art 53-2 qui prévoit la traduction du président devant la cour pénale internationale en cas de crime de guerre ou crime contre l'humanité, et de L'art 68 de la constitution.

Les Limites à son Irresponsabilité Politique

• Le Président est assuré de la durée de son mandat, sauf interruption volontaire (démission ou décès).
• Sa responsabilité politique ne peut être remise en cause, et il ne être reversé.
• Le Président a très vite cense d'être un arbitre et devenu un président qui gouverne.
• Les réponses de l'irresponsabilité politique : Le quinquennat est une option et La dissolution est une option.

Les Attributions du Président de la République

• La Constitution de 1958 a instauré un régime parlementaire dualiste partageant le pouvoir exécutif entre le Président et le Premier ministre.
• Le Président devait arbitrer et le Premier ministre gouverner, mais cet équilibre n'a pas résisté.
• La Constitution distingue les pouvoirs que le Président exerce seul de façon discrétionnaire et ceux qu'il exerce selon la règle du contreseing(contreseig).
• L'article 5 de la Constitution énonce la mission d'arbitrage du Président.

Les Pouvoirs Propres : Non Soumis à la Règle du Contreseing

• Les actes du Président ne sont pas contresignés (soumis aux règles du contreseig), sauf exceptions prévues par les articles 8, 11, 12, 16, 18, 54, 56, et 61.

Les Rapports du Président

• Les PP permettent de concrétise la mission d'arbitrage du président la république et concerne les rapports du président avec les autres organes constitutionnels.

Les Rapports avec le Gouvernement

• Le Président nomme le Premier ministre, un choix discrétionnaire influencé par le discours gaullien de Bayeux.
• Le chef de l'État doit avoir les mains libres pour apprécier la situation politique.
• Le Président peut jouer de son rôle d'arbitre.
• Dans une situation de cohabitation, la marge de manœuvre du Président est réduite.

Les Rapports avec le Parlement

• L'article 18 de la Constitution prévoit que le chef de l'État peut adresser un message au parlement
• Le Président communique intermédiaires message(Députés et sénateurs)
• Sarkozy est venu une fois s'exprimer devant le congrès, Hollande une fois aussi et révision de 2008 modernise le droit aux message.

La Dissolution de l'Assemblée Nationale

• L'article 12 de la Constitution attribue ce pouvoir au seul chef de l'État.
• La consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées est une formalité.
• L'ensemble des consultations formelles représentent des contraintes.

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