Chapitre 1- La constituante
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Questions and Answers

Quelle est la principale caractéristique des régimes politiques de la période révolutionnaire ?

  • Une absence de pouvoir législatif
  • Un déséquilibre au profit du pouvoir législatif (correct)
  • Un équilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif
  • Le pouvoir exécutif dominant sur le pouvoir législatif

    • La royauté a été abolie le 21 septembre 1792.

    True

    Quel était le nom du régime qui a été instauré après l’abolition de la royauté ?

    La Première République

    Le régime de la Législative a duré jusqu'au _____ 1792.

    <p>août</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque régime politique à sa période ou caractéristique :

    <p>Régime de la Constituante = 17 Juin 1789 - Septembre 1791 Régime de la Législative = Septembre 1791 - Août 1792 Régime de la Convention = Août 1792 - Août 1795 Régime du Directoire = Août 1795 - Novembre 1799</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur a renforcé le pouvoir législatif durant la période révolutionnaire ?

    <p>La définition de la loi comme expression de la pensée générale</p> Signup and view all the answers

    Napoléon Bonaparte a mis fin à la période révolutionnaire en 1799.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la durée approximative de la période révolutionnaire ?

    <p>10 ans</p> Signup and view all the answers

    Quel événement s'est produit le 17 juin 1790?

    <p>La proclamation de l'assemblée nationale</p> Signup and view all the answers

    L'assemblée nationale a affirmé que la souveraineté appartient au roi.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel serment a été prêté par les députés dans la salle du jeu de Paume?

    <p>Ils ont juré de ne pas se séparer jusqu'à l'établissement de la Constitution.</p> Signup and view all the answers

    Le roi a décidé de réunir des _______ militaires autour de Paris.

    <p>troupes</p> Signup and view all the answers

    Associez les dates suivantes avec les événements correspondants:

    <p>14 juillet = Prise de la Bastille 9 juillet = Déclaration de l'assemblée nationale comme constituante 20 juin = Serment du jeu de Paume 27 juin = Fusion des ordres</p> Signup and view all the answers

    Qui était le roi de France pendant la Révolution française?

    <p>Louis XVI</p> Signup and view all the answers

    Les députés du clergé et de la noblesse ont immédiatement accepté de rejoindre l'assemblée nationale.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle de l'assemblée nationale constituante?

    <p>Elle avait pour rôle d'élaborer une Constitution.</p> Signup and view all the answers

    Le 4 août 1789, l'assemblée a décidé l'______ immédiate de l'ancien système juridique.

    <p>abolition</p> Signup and view all the answers

    Associez les philosophes aux idées qu'ils ont influencées:

    <p>Rousseau = Souveraineté populaire John Locke = Droits naturels Montesquieu = Séparation des pouvoirs Voltaire = Liberté d'expression</p> Signup and view all the answers

    Quel document précède la Constitution durant la Révolution française?

    <p>Déclaration des droits de l'homme et du citoyen</p> Signup and view all the answers

    Le roi a directement soutenu le mouvement révolutionnaire dès son commencement.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les campagnes ont-elles connu un sentiment de grande peur?

    <p>À cause de la peur de la contre-révolution et d'une invasion étrangère.</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la déclaration de 1789 pose le principe de la souveraineté nationale?

    <p>Article 3</p> Signup and view all the answers

    L'égalité mentionnée dans la déclaration de 1789 est une égalité sociale.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits naturels de l'homme énumérés dans l'article 2 de la déclaration de 1789?

    <p>La liberté, la sûreté, la propriété, la résistance à l'oppression.</p> Signup and view all the answers

    L'assemblée constituante a décidé de la nationalisation des biens de l’_______ pour financer l'État.

    <p>église</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque article de la déclaration avec son contenu principal:

    <p>Article 1 = Les hommes naissent libres et égaux en droits Article 3 = Le principe de la souveraineté réside dans la nation Article 6 = La loi est l'expression de la volonté générale Article 16 = Séparation des pouvoirs et garantie des droits</p> Signup and view all the answers

    Quel philosophe est mentionné pour avoir influencé la déclaration de 1789?

    <p>John Locke</p> Signup and view all the answers

    La première constitution de la France a été rédigée par l'Assemblée Constituante.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Qui a convoqué les états généraux en 1788 ?

    <p>Louis 16</p> Signup and view all the answers

    Quelle réforme a été adoptée par l'Assemblée Constituante concernant le système judiciaire?

    <p>Distinction entre juridictions civile et pénale.</p> Signup and view all the answers

    Les prêtres qui refusaient de prêter serment à la Constitution civile du clergé étaient appelés ______.

    <p>prêtres réfractaires</p> Signup and view all the answers

    Les états généraux n'ont pas été convoqués depuis longtemps avant leur réunion en 1788.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle principal des parlements sous l'Ancien Régime ?

    <p>Publier les lois et vérifier leur conformité.</p> Signup and view all the answers

    Quel était le but principal de la loi de décembre 1789?

    <p>Découpage territorial de la France</p> Signup and view all the answers

    La loi fixe les limites des droits naturels appliqués selon les individus.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Le clergé et la __________ s'opposaient aux réformes fiscales proposées par le roi.

    <p>noblesse</p> Signup and view all the answers

    Qui représentait le clergé dans la proposition de nationalisation des biens de l’église?

    <p>L'évêque apostat Talleyrand.</p> Signup and view all the answers

    Associez les députés aux ordres qu'ils représentent :

    <p>Mounier = Tiers État Barnard = Tiers État Sieyès = Clergé Lamoignon = Noblesse</p> Signup and view all the answers

    L'assemblée constituante a créé ______ départements en France.

    <p>83</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la revendication principale des députés du Tiers État ?

    <p>Le doublement du nombre de députés du Tiers État</p> Signup and view all the answers

    Les parlements ont toujours accepté d'enregistrer toutes les réformes proposées par le roi.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Associez chaque terme avec sa définition:

    <p>Démocratie directe = Expression de la volonté générale selon Rousseau Démocratie représentative = Représentation des citoyens dans les institutions Souveraineté nationale = Transfert de la souveraineté du roi vers la nation Constitution = Texte régissant les droits et l'organisation d'un État</p> Signup and view all the answers

    Quel ministre a proposé la réforme pour briser le pouvoir des parlements sous Louis 16 ?

    <p>Lamoignon</p> Signup and view all the answers

    La brochure de __________ en janvier 1789 répond à la question sur le Tiers État.

    <p>Sieyès</p> Signup and view all the answers

    Associez les événements aux années :

    <p>Constitution de 1791 = 1791 Soulèvement à Grenoble = 1788 Convocation des états généraux = 1789 Prise de la Bastille = 1789</p> Signup and view all the answers

    Comment les députés du Tiers État ont-ils souhaité voter ?

    <p>Par texte</p> Signup and view all the answers

    Le roi a immédiatement convenu d'accorder le doublement des députés du Tiers État.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la date de l'ouverture de la session des états généraux ?

    <p>5 mai 1789</p> Signup and view all the answers

    Lors des États généraux, chaque ordre devait préparer un cahier de __________.

    <p>doléances</p> Signup and view all the answers

    Ce que le Tiers État demanda principalement dans leur cahier de doléances concernait :

    <p>L'égalité devant la loi</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La Période Révolutionnaire et les Expériences Constitutionnelles

    • La période révolutionnaire (1789-1799) est marquée par de nombreuses expériences constitutionnelles visant à instaurer un nouveau régime politique en France.
    • Les idées des Lumières, prônant une nouvelle définition de la loi et la séparation des pouvoirs, influencent fortement ces expériences.
    • Le déséquilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif caractérise tous les régimes révolutionnaires, le pouvoir législatif ayant toujours la prédominance.

    La Domination du Pouvoir Législatif

    • La réaction contre l'ancien régime, assimilant l'exécutif au pouvoir royal, explique cette prédominance.
    • La nouvelle définition de la loi comme expression de la volonté générale du peuple confère à la fonction législative une importance majeure.
    • Cette domination du législatif constitue un trait essentiel de la tradition constitutionnelle révolutionnaire qui se développe.

    Les Quatre Régimes Politiques de la Révolution

    • La période révolutionnaire est marquée par la succession de quatre régimes politiques :
      • La Monarchie Constitutionnelle (1789-1792) : conservation de la forme monarchique, mais le pouvoir du roi est limité par l'Assemblée Nationale.
      • Le Régime de la Constituante (1789-1791) : régime de fait, initié le 17 juin 1789 et terminé en septembre 1791.
      • Le Régime de la Législative (septembre 1791-août 1792) : organisé par la première Constitution écrite française, il dure jusqu'à la suspension du roi Louis XVI en août 1792.
      • La République (1792-1799) : suite à l’abolition de la royauté le 21 septembre 1792, elle voit l'instauration de la première République française.
        • Le Régime de la Convention (août 1792-août 1795) : régime provisoire, c'est une assemblée constituante qui finalement dure jusqu'en août 1795.
        • Le Régime du Directoire (août 1795-novembre 1799) : organisé par la Constitution du 22 août 1795, il prend fin avec le coup d'état de Bonaparte en novembre 1799.

    La Constituante (1789-1791)

    • La convocation des États Généraux par Louis XVI en juillet 1788, après de nombreuses années d'absence, marque le début de la révolution.
    • Les États Généraux étaient une assemblée représentative des trois ordres du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état.
    • La résistance aux réformes royales, notamment fiscales, émane principalement des ordres privilégiés (noblesse et clergé) et des cours supérieures de justice (parlements).
    • Le roi tente de contourner l'opposition parlementaire en convoquant une assemblée de notables, mais cette tentative échoue.
    • La réforme judiciaire de Lamoignon (mai 1790) vise à briser le pouvoir des parlements et à limiter leur influence.
    • Les émeutes et les sièges des parlements dans des villes comme Rennes et Grenoble (journée des tuiles, 7 juin 1788) marquent l’intensité de la crise.
    • Face à la crise, le roi est contraint de convoquer les États Généraux, déclenchant la Révolution Française.
    • Les députés des États Généraux détrônent le roi du pouvoir suprême et affirment posséder le pouvoir constituant, c'est-à-dire le pouvoir de définir le cadre juridique de l'État.

    L’Instauration des Principes Révolutionnaires

    • L'Assemblée des États Généraux à Versailles ouvre ses sessions le 5 mai 1789.
    • Chaque ordre élit ses députés et présente ses cahiers de doléances au roi.
    • Le tiers état réclame une réforme des États Généraux, comme l'expose l'abbé Sieyès dans sa brochure "Qu'est-ce que le tiers état ?" (janvier 1789), demandant le doublement des députés et le vote par tête.
    • Le roi cède sur le premier point, mais le tiers état réclame le vote par tête.
    • Le 17 juin 1789, les députés du tiers état et ceux qui les ont rejoints se proclament Assemblée Nationale, affirmant représenter la nation à eux seuls.
    • Cette proclamation constitue un coup d'état et une révolution politique, affirmant la souveraineté de la nation représentée par l'Assemblée, et non plus par le roi.
    • Le 20 juin 1789, l'Assemblée Nationale se rassemble au Jeu de Paume et jure de ne pas se séparer avant la constitution d'une Constitution.
    • Le roi cède le 27 juin, reconnaissant la fusion des ordres et le vote par tête, entérinant ainsi le coup d'état du 17 juin.
    • L'Assemblée Nationale remplace les États Généraux fractionnés par une représentation générale et souveraine de la nation.
    • Le 9 juillet 1789, l'Assemblée Nationale se déclare Constituante, chargées de rédiger la Constitution.
    • En attendant la Constitution, l'Assemblée exerce le pouvoir avec le roi, constituant le régime de la Constituante.
    • Le 11 juillet, le roi réunit des troupes autour de Paris et renvoie des ministres.
    • Les 12 et 13 juillet, une insurrection parisienne a lieu, demandant le retour de Necker, le contrôleur général des Finances, et brisant les octroies.
    • Le 14 juillet, les Parisiens prennent les Invalides et la Bastille, marquant le point culminant de l’insurrection.
    • Le 15 juillet, les insurgés renversent les anciennes institutions parisiennes, notamment le Prévôt des marchands, et mettent en place une milice municipale (la Garde nationale) sous la direction de Lafayette.
    • Le 16 juillet, le roi rappelle Necker, mais il est trop tard.
    • Le 17 juillet , le roi cède et se rend à l’Hôtel de Ville.
    • Le 18 juillet, le début de l’immigration des princes marque une tension au sein du royaume.

    La Grande Peur

    • La peur de la contre-révolution et d'une invasion étrangère se propage dans les campagnes, conduisant à la "Grande Peur".
    • Les campagnes attaquent les châteaux, brûlent les terriers (registres des impôts) et prennent possession des biens des seigneurs.

    La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC)

    • Le 14 juillet, l'Assemblée Nationale décide que la Constitution sera précédée d'une déclaration des principes fondamentaux : la DDHC.

    L’Élaboration de la DDHC

    • Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, l'Assemblée décide d'abolir immédiatement l'ancien système juridique, notamment le régime féodal, et les privilèges.
    • La DDHC vise à légitimer les actes des révolutionnaires, empruntant à des traditions philosophiques diverses, voire contradictoires.
    • Elle s'inspire des idées de Rousseau, Locke et de la Déclaration d'Indépendance Américaine.
    • De nombreux projets de déclaration sont soumis à l'Assemblée, dont celui de Lafayette, un texte modéré adopté le 19 août comme base de discussion.
    • Entre le 20 et le 26 août, 17 articles sont adoptés.
    • Le 26 août, l'Assemblée interrompt le travail sur la DDHC pour se consacrer à la Constitution, insatisfaite par la cohérence des articles adoptés.
    • Malgré son inachèvement, la DDHC remporte un succès immédiat et devient un texte sacré symbolisant la Révolution.

    Le Contenu de la DDHC

    • La DDHC pose des principes fondamentaux qui doivent être repris et respectés dans la Constitution.
    • Elle liste les droits naturels de l'homme : droits individuels dont la société doit assurer la jouissance et l'exercice, basés sur l'idée d'un contrat social.
    • Article 2 : droits naturels à la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l'oppression.
    • Article 1 : principe d'égalité juridique, sans égalité sociale : "les hommes naissent libres et égaux en droits".
    • La loi arbitre entre les droits individuels, définissant leurs limites.
    • Trois articles majeurs concernant le domaine constitutionnel :
      • Article 3 : principe de la souveraineté nationale : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation".
      • Article 6 : la loi est l'expression de la volonté générale, reprenant l’idée de Rousseau, mais incluant la possibilité de la représentation.
      • Article 16 : la nécessité d'une Constitution assurant la garantie des droits et la séparation des pouvoirs, condamnant l'ancien régime.

    L’Action Législative de la Constituante

    • La Constituante gouverne le royaume en prenant des décrets, qu'elle tente de faire approuver par le roi.
    • Elle adopte de nombreuses lois qui transforment la France.
    • Lois des 14 et 22 septembre 1789 : réorganisation de l'administration en créant le département, découpage territorial en districts et cantons.
    • Loi de décembre 1789 : organisation administrative des départements, définition des compétences et des rapports avec l'administration centrale.
    • Loi des 16 et 24 août 1790 : réforme de la justice, distinction entre juridictions civile et pénale.
    • La nationalisation des biens de l'église, sous l’impulsion de Talleyrand, pour financer l'État en faillite.
    • La Constitution Civile du Clergé (12 juillet 1790) : l'église devient un service public, les prêtres deviennent des fonctionnaires et prêtent serment à la Constitution.
    • La Constitution Civile du Clergé conduit à une réorganisation de l'église, avec 83 évêques élus par les départements et des curés élus par les districts.
    • La Constituante rédige la première Constitution française.

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    Description

    Explorez la période révolutionnaire française de 1789 à 1799, centrée sur les expériences constitutionnelles. Découvrez comment les idées des Lumières ont influencé la séparation des pouvoirs et la prédominance du pouvoir législatif dans les nouveaux régimes politiques.

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