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Questions and Answers
Quelle est la principale caractéristique des régimes politiques de la période révolutionnaire ?
La royauté a été abolie le 21 septembre 1792.
True
Quel était le nom du régime qui a été instauré après l’abolition de la royauté ?
La Première République
Le régime de la Législative a duré jusqu'au _____ 1792.
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Associez chaque régime politique à sa période ou caractéristique :
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Quel facteur a renforcé le pouvoir législatif durant la période révolutionnaire ?
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Napoléon Bonaparte a mis fin à la période révolutionnaire en 1799.
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Quelle était la durée approximative de la période révolutionnaire ?
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Quel événement s'est produit le 17 juin 1790?
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L'assemblée nationale a affirmé que la souveraineté appartient au roi.
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Quel serment a été prêté par les députés dans la salle du jeu de Paume?
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Le roi a décidé de réunir des _______ militaires autour de Paris.
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Associez les dates suivantes avec les événements correspondants:
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Qui était le roi de France pendant la Révolution française?
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Les députés du clergé et de la noblesse ont immédiatement accepté de rejoindre l'assemblée nationale.
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Quel était le rôle de l'assemblée nationale constituante?
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Le 4 août 1789, l'assemblée a décidé l'______ immédiate de l'ancien système juridique.
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Associez les philosophes aux idées qu'ils ont influencées:
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Quel document précède la Constitution durant la Révolution française?
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Le roi a directement soutenu le mouvement révolutionnaire dès son commencement.
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Pourquoi les campagnes ont-elles connu un sentiment de grande peur?
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Quel article de la déclaration de 1789 pose le principe de la souveraineté nationale?
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L'égalité mentionnée dans la déclaration de 1789 est une égalité sociale.
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Quels sont les droits naturels de l'homme énumérés dans l'article 2 de la déclaration de 1789?
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L'assemblée constituante a décidé de la nationalisation des biens de l’_______ pour financer l'État.
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Associez chaque article de la déclaration avec son contenu principal:
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Quel philosophe est mentionné pour avoir influencé la déclaration de 1789?
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La première constitution de la France a été rédigée par l'Assemblée Constituante.
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Qui a convoqué les états généraux en 1788 ?
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Quelle réforme a été adoptée par l'Assemblée Constituante concernant le système judiciaire?
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Les prêtres qui refusaient de prêter serment à la Constitution civile du clergé étaient appelés ______.
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Les états généraux n'ont pas été convoqués depuis longtemps avant leur réunion en 1788.
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Quel était le rôle principal des parlements sous l'Ancien Régime ?
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Quel était le but principal de la loi de décembre 1789?
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La loi fixe les limites des droits naturels appliqués selon les individus.
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Le clergé et la __________ s'opposaient aux réformes fiscales proposées par le roi.
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Qui représentait le clergé dans la proposition de nationalisation des biens de l’église?
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Associez les députés aux ordres qu'ils représentent :
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L'assemblée constituante a créé ______ départements en France.
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Quelle était la revendication principale des députés du Tiers État ?
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Les parlements ont toujours accepté d'enregistrer toutes les réformes proposées par le roi.
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Associez chaque terme avec sa définition:
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Quel ministre a proposé la réforme pour briser le pouvoir des parlements sous Louis 16 ?
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La brochure de __________ en janvier 1789 répond à la question sur le Tiers État.
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Associez les événements aux années :
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Comment les députés du Tiers État ont-ils souhaité voter ?
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Le roi a immédiatement convenu d'accorder le doublement des députés du Tiers État.
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Quelle est la date de l'ouverture de la session des états généraux ?
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Lors des États généraux, chaque ordre devait préparer un cahier de __________.
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Ce que le Tiers État demanda principalement dans leur cahier de doléances concernait :
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Study Notes
La Période Révolutionnaire et les Expériences Constitutionnelles
- La période révolutionnaire (1789-1799) est marquée par de nombreuses expériences constitutionnelles visant à instaurer un nouveau régime politique en France.
- Les idées des Lumières, prônant une nouvelle définition de la loi et la séparation des pouvoirs, influencent fortement ces expériences.
- Le déséquilibre entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif caractérise tous les régimes révolutionnaires, le pouvoir législatif ayant toujours la prédominance.
La Domination du Pouvoir Législatif
- La réaction contre l'ancien régime, assimilant l'exécutif au pouvoir royal, explique cette prédominance.
- La nouvelle définition de la loi comme expression de la volonté générale du peuple confère à la fonction législative une importance majeure.
- Cette domination du législatif constitue un trait essentiel de la tradition constitutionnelle révolutionnaire qui se développe.
Les Quatre Régimes Politiques de la Révolution
- La période révolutionnaire est marquée par la succession de quatre régimes politiques :
- La Monarchie Constitutionnelle (1789-1792) : conservation de la forme monarchique, mais le pouvoir du roi est limité par l'Assemblée Nationale.
- Le Régime de la Constituante (1789-1791) : régime de fait, initié le 17 juin 1789 et terminé en septembre 1791.
- Le Régime de la Législative (septembre 1791-août 1792) : organisé par la première Constitution écrite française, il dure jusqu'à la suspension du roi Louis XVI en août 1792.
- La République (1792-1799) : suite à l’abolition de la royauté le 21 septembre 1792, elle voit l'instauration de la première République française.
- Le Régime de la Convention (août 1792-août 1795) : régime provisoire, c'est une assemblée constituante qui finalement dure jusqu'en août 1795.
- Le Régime du Directoire (août 1795-novembre 1799) : organisé par la Constitution du 22 août 1795, il prend fin avec le coup d'état de Bonaparte en novembre 1799.
La Constituante (1789-1791)
- La convocation des États Généraux par Louis XVI en juillet 1788, après de nombreuses années d'absence, marque le début de la révolution.
- Les États Généraux étaient une assemblée représentative des trois ordres du royaume : la noblesse, le clergé et le tiers état.
- La résistance aux réformes royales, notamment fiscales, émane principalement des ordres privilégiés (noblesse et clergé) et des cours supérieures de justice (parlements).
- Le roi tente de contourner l'opposition parlementaire en convoquant une assemblée de notables, mais cette tentative échoue.
- La réforme judiciaire de Lamoignon (mai 1790) vise à briser le pouvoir des parlements et à limiter leur influence.
- Les émeutes et les sièges des parlements dans des villes comme Rennes et Grenoble (journée des tuiles, 7 juin 1788) marquent l’intensité de la crise.
- Face à la crise, le roi est contraint de convoquer les États Généraux, déclenchant la Révolution Française.
- Les députés des États Généraux détrônent le roi du pouvoir suprême et affirment posséder le pouvoir constituant, c'est-à-dire le pouvoir de définir le cadre juridique de l'État.
L’Instauration des Principes Révolutionnaires
- L'Assemblée des États Généraux à Versailles ouvre ses sessions le 5 mai 1789.
- Chaque ordre élit ses députés et présente ses cahiers de doléances au roi.
- Le tiers état réclame une réforme des États Généraux, comme l'expose l'abbé Sieyès dans sa brochure "Qu'est-ce que le tiers état ?" (janvier 1789), demandant le doublement des députés et le vote par tête.
- Le roi cède sur le premier point, mais le tiers état réclame le vote par tête.
- Le 17 juin 1789, les députés du tiers état et ceux qui les ont rejoints se proclament Assemblée Nationale, affirmant représenter la nation à eux seuls.
- Cette proclamation constitue un coup d'état et une révolution politique, affirmant la souveraineté de la nation représentée par l'Assemblée, et non plus par le roi.
- Le 20 juin 1789, l'Assemblée Nationale se rassemble au Jeu de Paume et jure de ne pas se séparer avant la constitution d'une Constitution.
- Le roi cède le 27 juin, reconnaissant la fusion des ordres et le vote par tête, entérinant ainsi le coup d'état du 17 juin.
- L'Assemblée Nationale remplace les États Généraux fractionnés par une représentation générale et souveraine de la nation.
- Le 9 juillet 1789, l'Assemblée Nationale se déclare Constituante, chargées de rédiger la Constitution.
- En attendant la Constitution, l'Assemblée exerce le pouvoir avec le roi, constituant le régime de la Constituante.
- Le 11 juillet, le roi réunit des troupes autour de Paris et renvoie des ministres.
- Les 12 et 13 juillet, une insurrection parisienne a lieu, demandant le retour de Necker, le contrôleur général des Finances, et brisant les octroies.
- Le 14 juillet, les Parisiens prennent les Invalides et la Bastille, marquant le point culminant de l’insurrection.
- Le 15 juillet, les insurgés renversent les anciennes institutions parisiennes, notamment le Prévôt des marchands, et mettent en place une milice municipale (la Garde nationale) sous la direction de Lafayette.
- Le 16 juillet, le roi rappelle Necker, mais il est trop tard.
- Le 17 juillet , le roi cède et se rend à l’Hôtel de Ville.
- Le 18 juillet, le début de l’immigration des princes marque une tension au sein du royaume.
La Grande Peur
- La peur de la contre-révolution et d'une invasion étrangère se propage dans les campagnes, conduisant à la "Grande Peur".
- Les campagnes attaquent les châteaux, brûlent les terriers (registres des impôts) et prennent possession des biens des seigneurs.
La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC)
- Le 14 juillet, l'Assemblée Nationale décide que la Constitution sera précédée d'une déclaration des principes fondamentaux : la DDHC.
L’Élaboration de la DDHC
- Dans la nuit du 4 au 5 août 1789, l'Assemblée décide d'abolir immédiatement l'ancien système juridique, notamment le régime féodal, et les privilèges.
- La DDHC vise à légitimer les actes des révolutionnaires, empruntant à des traditions philosophiques diverses, voire contradictoires.
- Elle s'inspire des idées de Rousseau, Locke et de la Déclaration d'Indépendance Américaine.
- De nombreux projets de déclaration sont soumis à l'Assemblée, dont celui de Lafayette, un texte modéré adopté le 19 août comme base de discussion.
- Entre le 20 et le 26 août, 17 articles sont adoptés.
- Le 26 août, l'Assemblée interrompt le travail sur la DDHC pour se consacrer à la Constitution, insatisfaite par la cohérence des articles adoptés.
- Malgré son inachèvement, la DDHC remporte un succès immédiat et devient un texte sacré symbolisant la Révolution.
Le Contenu de la DDHC
- La DDHC pose des principes fondamentaux qui doivent être repris et respectés dans la Constitution.
- Elle liste les droits naturels de l'homme : droits individuels dont la société doit assurer la jouissance et l'exercice, basés sur l'idée d'un contrat social.
- Article 2 : droits naturels à la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l'oppression.
- Article 1 : principe d'égalité juridique, sans égalité sociale : "les hommes naissent libres et égaux en droits".
- La loi arbitre entre les droits individuels, définissant leurs limites.
- Trois articles majeurs concernant le domaine constitutionnel :
- Article 3 : principe de la souveraineté nationale : "le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation".
- Article 6 : la loi est l'expression de la volonté générale, reprenant l’idée de Rousseau, mais incluant la possibilité de la représentation.
- Article 16 : la nécessité d'une Constitution assurant la garantie des droits et la séparation des pouvoirs, condamnant l'ancien régime.
L’Action Législative de la Constituante
- La Constituante gouverne le royaume en prenant des décrets, qu'elle tente de faire approuver par le roi.
- Elle adopte de nombreuses lois qui transforment la France.
- Lois des 14 et 22 septembre 1789 : réorganisation de l'administration en créant le département, découpage territorial en districts et cantons.
- Loi de décembre 1789 : organisation administrative des départements, définition des compétences et des rapports avec l'administration centrale.
- Loi des 16 et 24 août 1790 : réforme de la justice, distinction entre juridictions civile et pénale.
- La nationalisation des biens de l'église, sous l’impulsion de Talleyrand, pour financer l'État en faillite.
- La Constitution Civile du Clergé (12 juillet 1790) : l'église devient un service public, les prêtres deviennent des fonctionnaires et prêtent serment à la Constitution.
- La Constitution Civile du Clergé conduit à une réorganisation de l'église, avec 83 évêques élus par les départements et des curés élus par les districts.
- La Constituante rédige la première Constitution française.
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Description
Explorez la période révolutionnaire française de 1789 à 1799, centrée sur les expériences constitutionnelles. Découvrez comment les idées des Lumières ont influencé la séparation des pouvoirs et la prédominance du pouvoir législatif dans les nouveaux régimes politiques.
