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Questions and Answers
Qu'est-ce que la coutume en tant que source du droit?
Ensemble de règles juridiques précises.
La coutume a une dimension exclusivement moderne.
False
Quelles options décrivent correctement les hypothèses de la portée de la coutume au 19e siècle ? (Sélectionner toutes les options qui s'appliquent)
Comment les anthropologues percevaient-ils la coutume au 19e siècle?
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La coutume peut être conçue comme __________ dans certains cas.
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Quel est le rôle des juges et des docteurs par rapport aux règles de droit?
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Les règles de droit ne nécessitent aucune interprétation.
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Study Notes
La Notion des Coutumes et ses Difficultés
- La coutume est une source du droit, mais elle pose des défis pratiques.
- La dimension coutumière du droit persiste, même après l'abolition de la coutume en 1804.
- La coutume est parfois considérée comme spontanée, mais elle nécessite une intervention d'autorité pour se maintenir.
- L'universalisation de la coutume au 19e siècle, sous l'influence de l'anthropologie, a contribué à la qualifier comme une pratique juridique.
- Cette universalisation a conduit à une vision élargie de la coutume, allant jusqu'à la voir partout, ce qui a réduit sa dimension juridique.
- Au tournant du 20e siècle, la définition abstraite de la coutume a été remise en question, conduisant à reconsidérer son caractère spontané.
- On observe que la coutume nécessite souvent une intervention d'autorité pour être reconnue et respectée.
Portée de la Coutume
- La portée de la coutume a été simplifiée au 19e siècle par un modèle en trois hypothèses : secondum legem, praeter legem et contra legem.
- La coutume secondum legem complète la loi lorsqu'elle y est directement référencée.
- La coutume praeter legem s'applique en l'absence de loi, souvent interprétée par les juges.
- La coutume contra legem est rare et peut être reconnue comme une exception à la loi par la Cour de cassation.
- La coutume a été progressivement éclipsée par la modernité, mais elle reste présente en tant que dimension historique du droit.
Le Juge et les Docteurs : De simples autorités ?
- L'interprétation des règles juridiques est essentielle, et les juges et les docteurs jouent un rôle crucial à ce niveau.
- Leurs actions se rejoignent par leur dimension interprétative et leur nature sociale. En effet, ils sont des agents actifs dans la production du droit.
- François Gény qualifie les juges et les doctrinaires comme des sources du droit, bien qu'il refuse de leur attribuer un statut formel.
- Ils constituent une source matérielle du droit, participant à la substance même des règles.
Le Juge et la Jurisprudence
- Dans son sens ancien, la jurisprudence est considérée comme la science du droit.
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Description
Ce quiz explore la nature et les défis associés à la coutume en tant que source de droit. Il met en lumière l'évolution de la perception de la coutume depuis son abolition en 1804 jusqu'à son universalisation au 19e siècle. Les enjeux pratiques et la nécessité d'une intervention d'autorité sont également abordés.
