Podcast
Questions and Answers
Quand la législation douanière en République Démocratique du Congo a-t-elle subi une réforme importante?
Quand la législation douanière en République Démocratique du Congo a-t-elle subi une réforme importante?
Qui est concerné par le cours de contentieux répressif douanier selon le texte?
Qui est concerné par le cours de contentieux répressif douanier selon le texte?
Quelle législation a remplacé le décret du 29 janvier 1949 et l’ordonnance n° 33/9 du 6 janvier 1950 portant règlement d’exécution de ce décret en République Démocratique du Congo ?
Quelle législation a remplacé le décret du 29 janvier 1949 et l’ordonnance n° 33/9 du 6 janvier 1950 portant règlement d’exécution de ce décret en République Démocratique du Congo ?
Pourquoi la réforme de la législation douanière n'a-t-elle pas pu être réalisée par une seule personne?
Pourquoi la réforme de la législation douanière n'a-t-elle pas pu être réalisée par une seule personne?
Signup and view all the answers
Pour qui le cours de contentieux répressif douanier est-il destiné selon le texte ?
Pour qui le cours de contentieux répressif douanier est-il destiné selon le texte ?
Signup and view all the answers
Quelle réforme a nécessité une mise à jour du cours de contentieux répressif douanier selon le texte ?
Quelle réforme a nécessité une mise à jour du cours de contentieux répressif douanier selon le texte ?
Signup and view all the answers
Quelle réforme a eu lieu en République Démocratique du Congo en 2010?
Quelle réforme a eu lieu en République Démocratique du Congo en 2010?
Signup and view all the answers
Pour qui était destiné le cours de contentieux répressif douanier selon le texte?
Pour qui était destiné le cours de contentieux répressif douanier selon le texte?
Signup and view all the answers
Quel est l'objectif de la réforme selon le texte?
Quel est l'objectif de la réforme selon le texte?
Signup and view all the answers
Quelle législation a remplacé le décret du 29 janvier 1949 et l’ordonnance n° 33/9 du 6 janvier 1950 ?
Quelle législation a remplacé le décret du 29 janvier 1949 et l’ordonnance n° 33/9 du 6 janvier 1950 ?
Signup and view all the answers
Pourquoi la réforme de la législation douanière a-t-elle nécessité une mise à jour du cours de contentieux répressif douanier ?
Pourquoi la réforme de la législation douanière a-t-elle nécessité une mise à jour du cours de contentieux répressif douanier ?
Signup and view all the answers
À qui s'adresse le cours de contentieux répressif douanier mentionné dans le texte ?
À qui s'adresse le cours de contentieux répressif douanier mentionné dans le texte ?
Signup and view all the answers
Study Notes
- En République Démocratique du Congo, la législation douanière a subi une réforme d'importance, remplaçant le décret du 29 janvier 1949 et l'ordonnance n° 33/9 du 6 janvier 1950 par la loi n° 10/002 du 20 Août 2010 portant code des douanes.
- Ce changement a entraîné la nécessité d'actualiser le cours de contentieux répressif douanier destiné aux étudiants en gestion douanière, aux étudiants en déclaration douanière et aux futurs agents des douanes en formation.
- À cause de la complexité du sujet, cette réforme n'a pu être faite seule et dans les lignes suivantes, nous présentons les grandes lignes du 2 contentieux répressif douanier en application de la législation douanière actuelle.
- Depuis le 20 Août 2010, la législation douanière de la République Démocratique du Congo a connu une importante réforme.
- Cette réforme a entraîné la suppression du décret du 29 janvier 1949 et de l'ordonnance n° 33/9 du 6 janvier 1950, qui faisaient partie du règlement d'exécution de ce décret.
- Cette réforme a été remplacée par la loi n° 10/002 du 20 Août 2010 portant code des douanes.
- Cet événement a provoqué la nécessité d'actualiser le cours de contentieux répressif douanier qui était enseigné aux étudiants en gestion douanière, aux étudiants en déclaration douanière et aux futurs agents des douanes en formation.
- Cette réforme complexe n'a pu être faites seule et dans les lignes suivantes, nous présentons les grandes lignes du 2 contentieux répressif douanier d'après la législation douanière actuelle.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Explore the significant changes in customs legislation in the Democratic Republic of the Congo, particularly the transition from the decree of January 29, 1949, to the customs code law of August 20, 2010. This quiz is designed for students and future customs agents to understand the implications of the reform.
