Customs Law Reform in the Democratic Republic of the Congo

• En République Démocratique du Congo, la législation douanière a subi une réforme d'importance, remplaçant le décret du 29 janvier 1949 et l'ordonnance n° 33/9 du 6 janvier 1950 par la loi n° 10/002 du 20 Août 2010 portant code des douanes.
• Ce changement a entraîné la nécessité d'actualiser le cours de contentieux répressif douanier destiné aux étudiants en gestion douanière, aux étudiants en déclaration douanière et aux futurs agents des douanes en formation.
• À cause de la complexité du sujet, cette réforme n'a pu être faite seule et dans les lignes suivantes, nous présentons les grandes lignes du 2 contentieux répressif douanier en application de la législation douanière actuelle.
• Depuis le 20 Août 2010, la législation douanière de la République Démocratique du Congo a connu une importante réforme.
• Cette réforme a entraîné la suppression du décret du 29 janvier 1949 et de l'ordonnance n° 33/9 du 6 janvier 1950, qui faisaient partie du règlement d'exécution de ce décret.
• Cette réforme a été remplacée par la loi n° 10/002 du 20 Août 2010 portant code des douanes.
• Cet événement a provoqué la nécessité d'actualiser le cours de contentieux répressif douanier qui était enseigné aux étudiants en gestion douanière, aux étudiants en déclaration douanière et aux futurs agents des douanes en formation.
• Cette réforme complexe n'a pu être faites seule et dans les lignes suivantes, nous présentons les grandes lignes du 2 contentieux répressif douanier d'après la législation douanière actuelle.

Explore the significant changes in customs legislation in the Democratic Republic of the Congo, particularly the transition from the decree of January 29, 1949, to the customs code law of August 20, 2010. This quiz is designed for students and future customs agents to understand the implications of the reform.