regles de bonne conduite des IOBSP (notes M6)
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Questions and Answers

Qu'est-ce qu'un plan conventionnel de redressement implique?

  • La liquidation des biens du débiteur pour rembourser les créanciers.
  • Une suspension immédiate de tous les paiements dus.
  • Une approche judiciaire immédiate pour annuler les dettes.
  • Un accord entre le surendetté et ses créanciers sur les modalités de remboursement. (correct)

    • Quel document doit être utilisé pour adresser un recours en cas de demande irrecevable?

  • Un email envoyé au greffe du tribunal.
  • Une lettre manuscrite au président du tribunal.
  • Une lettre recommandée au secrétariat de la commission. (correct)
  • Un formulaire en ligne sur le site de la commission.

    • Quels critères peuvent être pris en compte pour déterminer le budget de vie courante d'un surendetté?

  • Le montant total des dettes à rembourser.
  • Les intérêts accumulés sur les prêts existants.
  • Les ressources et charges financières du débiteur. (correct)
  • Les biens immobiliers possédés par le débiteur.

    • Quelle est la durée maximale d'un rééchelonnement des remboursements dans le cadre des mesures imposées?

    <p>7 ans.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Banque de France dans le cadre d'un dossier de surendettement?

    <p>Elle inscrit le demandeur au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers.</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure la commission peut-elle recommander pour un débiteur en difficulté financière?

    <p>L'effacement partiel des dettes.</p> Signup and view all the answers

    Quels types de dettes peuvent être concernés par les mesures de réaménagement imposées?

    <p>Toutes les dettes, y compris fiscales.</p> Signup and view all the answers

    Lorsque le dossier de surendettement est jugé irrecevable, que doit faire le demandeur?

    <p>Envoyer une lettre recommandée pour faire un recours.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact de la loi Lagarde sur le choix des emprunteurs concernant l'assurance de prêt ?

    <p>L'emprunteur a le choix de son assurance de prêt.</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure a été ajoutée pour les créanciers concernant le délai de rétractation ?

    <p>Il est passé de 7 jours à 14 jours.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les nouvelles obligations des conseillers en crédits à la consommation ?

    <p>Ils doivent être formés pour fournir des informations transparentes.</p> Signup and view all the answers

    Quelles modifications ont été apportées aux procédures de surendettement ?

    <p>La Banque de France a un trimestre pour statuer sur les dossiers de surendettement.</p> Signup and view all the answers

    Qu'implique la loi Hamon concernant les prêts à la consommation ?

    <p>Le fichier regroupant tous les prêts à la consommation est loi de 2014.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le changement apporté par la loi de modernisation de la justice concernant les mesures de surendettement ?

    <p>Elle a supprimé l'homologation judiciaire des mesures recommandées.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la loi Hamon sur la durée des plans de redressement ?

    <p>La durée maximale des plans est passée de 8 à 7 ans.</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure concerne les banques sous le prétexte de surendettement ?

    <p>Elles ne peuvent pas fermer des comptes bancaires uniquement pour surendettement.</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des revenus un emprunteur ne doit pas dépasser pour le remboursement des prêts ?

    <p>35 %</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai accordé aux créanciers pour refuser un plan conventionnel de redressement ?

    <p>30 jours</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition n'est pas requise pour que le dossier soit déclaré recevable ?

    <p>Le dossier doit être soumis dans un délai de 10 jours</p> Signup and view all the answers

    Quel document doit être constitué pour saisir la commission de surendettement ?

    <p>Un dossier de déclaration de surendettement</p> Signup and view all the answers

    Quelles mesures sont désormais imposées sans homologation par le juge ?

    <p>Les mesures de redressement</p> Signup and view all the answers

    Quelle base de données protège les consommateurs emprunteurs en bloquant l'accès à de nouveaux crédits ?

    <p>Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)</p> Signup and view all the answers

    Quelle phase est limitée par la loi Sapin 2 dans le cadre d'un débiteur propriétaire d'un bien immobilier ?

    <p>La phase de négociation amiable</p> Signup and view all the answers

    Combien de temps la commission a-t-elle pour examiner un dossier de surendettement ?

    <p>3 mois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la commission dans le cadre d'un dossier de surendettement ?

    <p>Élaborer un plan de remboursement avec le surendetté et ses créanciers.</p> Signup and view all the answers

    Quelles mesures peuvent être imposées dans le cadre d'un plan de redressement ?

    <p>Rééchelonnement des remboursements sur 7 ans maximum.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale de suspension de l'exigibilité des créances non alimentaires ?

    <p>2 années.</p> Signup and view all the answers

    Comment un demandeur peut-il signaler une demande jugée irrecevable ?

    <p>Par lettre recommandée au secrétariat de la commission.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est évalué pour élaborer le plan de redressement ?

    <p>Le budget de la vie courante du surendetté.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat d'un dossier de surendettement jugé recevable ?

    <p>Un plan conventionnel de redressement peut être élaboré.</p> Signup and view all the answers

    Quelles mesures recommandées peut proposer la commission en cas de vente du bien immobilier ?

    <p>Réduire le restant dû en tenant compte des ressources et charges du débiteur.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact d'une inscription au FICP pour le demandeur jusqu'à la fin du plan de redressement ?

    <p>Il est inscrit dans le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de la loi Sapin 2 concernant la procédure de surendettement?

    <p>Limiter la phase de négociation amiable pour les débiteurs propriétaires</p> Signup and view all the answers

    Quelle condition n'est pas nécessaire pour qu'un dossier de surendettement soit déclaré recevable?

    <p>Le dossier doit être exempt de dettes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du Fichiers des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP)?

    <p>Bloquer l'accès à de nouveaux crédits en cas de surendettement</p> Signup and view all the answers

    Quel délai les parties ont-elles pour contester les mesures prises par la commission?

    <p>30 jours</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des revenus un emprunteur ne doit pas dépasser pour le remboursement de ses prêts?

    <p>35 %</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les exigences pour que la commission examine un dossier de surendettement?

    <p>Le dossier doit être complet et signé</p> Signup and view all the answers

    Quelle possibilité est accordée aux créanciers par la loi Sapin 2 concernant le plan conventionnel de redressement?

    <p>Ils ont le droit de refuser le plan</p> Signup and view all the answers

    Quel document doit être retiré auprès de la Banque de France pour engager une procédure de surendettement?

    <p>Dossier de déclaration de surendettement</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée d'inscription au FICP après l'effacement des dettes?

    <p>5 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences d'une déclaration de fin de procédure pour insuffisance d'actifs?

    <p>Effacement des dettes non professionnelles</p> Signup and view all the answers

    Quelle option est recommandée lorsque le débiteur n'a aucun bien de valeur marchande?

    <p>Rétablissement personnel sans liquidation</p> Signup and view all the answers

    Que peut faire la commission de surendettement si un partenaire bancaire a accordé des prêts malgré la connaissance de la situation financière d'un client?

    <p>Annuler la dette contractée</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la Banque de France dans une procédure de surendettement?

    <p>Assurer le secrétariat des commissions de surendettement</p> Signup and view all the answers

    Quel type de biens peut être liquidé en cas de situation de surendettement?

    <p>Tout bien autre que ceux de la vie quotidienne et nécessaires à l'activité professionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle mission est assurée par les commissions de surendettement dans chaque département?

    <p>Etudier et conseiller sur les situations de surendettement</p> Signup and view all the answers

    Quels documents sont souvent demandés par la banque pour établir une convention?

    <p>Statuts de la société et attestation de responsabilité civile professionnelle</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale conséquence du surendettement pour un emprunteur ?

    <p>Fichage à la Banque de France</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des objectifs de la loi Neiertz concernant le surendettement ?

    <p>Responsabiliser les prêteurs et les emprunteurs</p> Signup and view all the answers

    Quel mécanisme permet de prévenir le surendettement selon la loi de 1989 ?

    <p>Le FICP</p> Signup and view all the answers

    Quel type de procédure est préconisée pour traiter les problèmes de surendettement ?

    <p>Une procédure de redressement judiciaire</p> Signup and view all the answers

    Quel document doit être déposé pour bénéficier d'un traitement des difficultés liées au surendettement ?

    <p>Un dossier devant la commission de surendettement</p> Signup and view all the answers

    Quel montant maximal d'amende peut être infligé en cas de discrimination selon le Code pénal ?

    <p>45 000 euros</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cadre la première loi relative à la prévention du surendettement a-t-elle été mise en place ?

    <p>En 1989</p> Signup and view all the answers

    Quelle action est considérée comme discriminatoire selon le Code pénal ?

    <p>Refuser une offre d'emploi en raison d'une caractéristique personnelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de la convention de partenariat pour un IOBSP ?

    <p>Agir comme intermédiaire entre un client et un produit bancaire immobilier</p> Signup and view all the answers

    Quels IOBSP doivent impérativement conclure une convention de partenariat avec un établissement de crédit ou de paiement ?

    <p>Les IOBSP de catégories 2 et 3</p> Signup and view all the answers

    Quelles clauses peuvent être incluses dans une convention de partenariat ?

    <p>Les modalités de résiliation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée par défaut d'une convention de partenariat ?

    <p>1 an</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations d'un IOBSP dans le cadre d'une convention de partenariat ?

    <p>Les engagements et obligations généralistes et spécifiques</p> Signup and view all the answers

    Quel type de convention ne peut pas être proposé par un IOBSP ?

    <p>Convention pour des prêts scolaires</p> Signup and view all the answers

    Quand le partenaire peut-il modifier les modalités de la convention ?

    <p>À la date anniversaire de la convention</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des prérequis pour qu'un IOBSP mette en place une convention de partenariat ?

    <p>Avoir plusieurs spécificités d’activités et partenaires bancaires</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La loi Lagarde

    • La loi Lagarde a pour but de protéger les consommateurs et de garantir un meilleur accès au crédit.
    • La loi Lagarde impacte l’assurance de prêt, le crédit à la consommation et le surendettement.

    Assurance de prêt

    • L'emprunteur peut librement choisir son assurance de prêt.

    Crédit à la consommation

    • Les consommateurs reçoivent plus d'informations sur les crédits à la consommation.
    • Les producteurs-distributeurs de crédits à la consommation ont de nouvelles obligations et responsabilités.
    • Le délai de rétractation passe de 7 à 14 jours.
    • Les conseillers sur les lieux de vente doivent être formés au fonctionnement des crédits à la consommation.
    • Le rachat de crédit devient une activité réglementée.
    • Les professionnels de la restructuration de crédits proposent systématiquement aux clients de clôturer leurs crédits renouvelables.

    Surendettement

    • Les procédures de surendettement sont assouplies.
    • La Banque de France dispose d’un délai d’un trimestre pour statuer sur les dossiers de surendettement.
    • Les banques ne peuvent plus fermer des comptes bancaires sous le seul prétexte de surendettement.

    La Loi Hamon

    • La loi Hamon crée un fichier national regroupant tous les prêts à la consommation.
    • La loi Hamon réduit à 7 ans la durée maximale des plans conventionnels de redressement.

    La Loi Justice 21

    • La loi Justice 21 supprime l’homologation judiciaire des mesures recommandées par la commission de surendettement.

    Plan de redressement

    • La procédure de rétablissement personnel est simplifiée.
    • La commission de surendettement détermine le montant minimum à laisser à la disposition du surendetté pour ses dépenses courantes.
    • La commission recherche un accord entre le surendetté et ses créanciers.
    • La commission établit des propositions de plans sur lesquelles les parties doivent se mettre d’accord.
    • Les mesures ordinaires ou imposées concernent le rééchelonnement des remboursements des dettes sur une durée maximale de 7 ans.
    • La commission peut demander l’effacement partiel des dettes ou proposer la réduction du restant dû en cas de vente du bien immobilier.

    La Loi Sapin 2

    • La loi Sapin 2 limite la phase de négociation amiable des dossiers de surendettement dans lesquels le débiteur est propriétaire d’un bien immobilier.
    • La Loi Sapin 2 permet aux créanciers de refuser le plan conventionnel de redressement.

    Fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP)

    • Le FICP permet de bloquer l’accès à de nouveaux crédits aux emprunteurs dont la situation financière est en difficulté.

    La gestion financière des emprunteurs

    • Un emprunteur ne doit pas consacrer plus de 35% de ses revenus à des prêts.

    Déposer un dossier de surendettement

    • Il faut se rendre à la succursale de la Banque de France du département du domicile du demandeur.
    • Le dépôt du dossier entraîne l’inscription au FICP.
    • La commission a 3 mois pour examiner le dossier.
    • Pour être recevable, le dossier doit remplir certains critères.

    Recevabilité du Dossier

    • Le surendettement doit être effectif.
    • Le demandeur doit être de bonne foi.
    • La demande doit être signée.
    • Le dossier doit être complet.

    Discrimination

    • La discrimination est punissable de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende
    • Les situations de discrimination incluent le refus de service, la subordination d'un service à une condition, l'entrave à une activité économique, le refus d'embauche, la sanction ou le licenciement d'une personne, et la subordination d'une offre d'emploi ou de stage à une condition

    Surendettement

    • Le premier signe de surendettement est l'inscription au Fichier Central des Incidents de Paiement (FICP) ou au Fichier Central des Chèques (FCC)
    • La loi Neiertz de 1989 vise à lutter contre le surendettement par la prévention, la responsabilisation des prêteurs et des emprunteurs, et l'organisation de procédures de règlement des problèmes de surendettement
    • La loi Neiertz favorise la résolution du surendettement par des négociations amiables entre débiteurs et créanciers.
    • La loi préconise la possibilité de déposer un dossier devant la commission de surendettement pour obtenir des délais de paiement et un traitement des difficultés.
    • La loi prévoit également une procédure de redressement judiciaire et la création du FICP géré par la Banque de France.
    • Une réforme de la loi en 1995 améliore le traitement du surendettement en rendant les mesures recommandées par la commission obligatoires.
    • La loi Sapin 2 de 2016 limite la phase de négociation amiable en cas de propriété immobilière, et permet aux créanciers de refuser le plan conventionnel de redressement.
    • Le FICP et le FCC permettent de protéger le consommateur en bloquant l'accès aux nouveaux crédits.
    • La règle bancaire stipule que l'emprunteur ne doit pas consacrer plus de 35% de ses revenus aux prêts.

    Procédure de surendettement

    • Le dépôt d'un dossier de surendettement entraîne l'inscription au FICP.
    • Le dossier de surendettement doit être complet, signé, et le surendettement doit être effectif et le demandeur de bonne foi.
    • Les deux solutions possibles: un plan de redressement ou une procédure de rétablissement personnel.
    • Le plan de redressement conventionnel implique une négociation entre le surendetté et ses créanciers, l'accord se basaant sur le budget de la vie courante déterminé par la commission.
    • Les mesures imposées (ordinaires) concernent le rééchelonnement des remboursements sur une durée de 7 ans maximum.
    • La commission peut recommander l'effacement partiel des dettes ou la réduction du restant dû en cas de vente du bien immobilier.
    • Le juge d'exécution doit vérifier la nécessité des mesures prises par la commission.
    • L'inscription au FICP dure jusqu'à la fin du plan de redressement.
    • En cas de rétablissement personnel, l'inscription au FICP est radiée automatiquement après 5 années.
    • En cas de situation irrémédiablement compromise, il existe trois possibilités : une liquidation judiciaire, un rétablissement personnel sans liquidation, ou un renvoi du dossier à la commission.
    • La commission peut annuler la dette si elle prouve que la banque connaissait la situation financière du client et a délibérément accordé un prêt malgré tout.

    La Commission de Surendettement

    • Il existe au moins une commission de surendettement par département.
    • La Banque de France est l'interlocuteur unique et assure le secrétariat des commissions.

    Les IOBSP (Intermédiaires en Opérations de Banque et de Services de Paiement)

    • Il existe 4 types de conventions pour 4 métiers : crédit immobilier, prêts à la consommation, prêts professionnels, et regroupement de crédits.
    • L'IOBSP doit mettre en place une convention par type de service et partenaire bancaire.
    • Les conventions incluent des clauses sur l'objet et le périmètre (exclusivité ou non), les engagements, les contrôles, la rémunération, la non-concurrence, la durée et les modalités de résiliation.
    • La convention dure un an avec reconduction tacite, la modification nécessitant un avenant.

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    Description

    Découvrez la loi Lagarde qui vise à protéger les consommateurs en matière de crédit et d'assurance. Ce quiz explore les informations sur l'assurance de prêt, le crédit à la consommation, et les mesures contre le surendettement. Testez vos connaissances sur les changements apportés par cette loi et leur impact sur la vie des emprunteurs.

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