Histoire du droit privée
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Histoire du droit privée

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Questions and Answers

Quelle distinction Richelieu a-t-il créée concernant le mariage?

  • L'annulation concerne le contrat.
  • L'annulation est uniquement d'ordre laïque.
  • Le contrat et le sacrement sont identiques.
  • L'invalidation concerne le contrat. (correct)

    • Quelle était la position de l'Etat au sujet de la filiation légitime au XVIème siècle?

  • L'Etat soutenait la présomption de paternité pour élargir la légitimité. (correct)
  • La filiation hors mariage était encouragée.
  • L'Etat favorisaient la légitimation par mariage subséquent.
  • La vérité biologique primait sur l'ordre moral.

    • Quelle est une condition nécessaire pour la légitimation par mariage subséquent?

  • Les deux parents doivent avoir un accord écrit.
  • Les deux parents doivent être célibataires au moment de la conception. (correct)
  • Les parents doivent être divorcés avant la conception.
  • Les parents doivent avoir été mariés au moment de la conception.

    • Comment les juristes ont-ils déterminé l'importance du mariage?

    <p>Ils ont conclu que le contrat est la base du sacrement.</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été une conséquence du recul de la compétence de l'Eglise au XVIIème siècle?

    <p>Les Parlements ont pris le contrôle des mariages.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal effet du mariage subséquent sur la légitimation d'un enfant ?

    <p>L'enfant est présumé légitime depuis le jour de sa naissance.</p> Signup and view all the answers

    Quelle était l'influence romaine sur l'autorité parentale dans le sud de la France ?

    <p>L'autorité paternelle était absolue et persistait jusqu'à la mort du père.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences de la légitimité pour les parents et les enfants ?

    <p>Les enfants et les parents ont des devoirs et droits réciproques.</p> Signup and view all the answers

    Quels enfants étaient particulièrement concernés par la légitimation par lettre ?

    <p>Les enfants naturels adultérins et incestueux.</p> Signup and view all the answers

    Comment l'église a-t-elle cherché à traiter la filiation illégitime au Moyen Age ?

    <p>En attribuant la responsabilité au père pour ses relations illicites.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'importance de la qualité d'enfant légitime dans la succession ?

    <p>Les enfants légitimes ont la vocation successorale protégée.</p> Signup and view all the answers

    Quelles obligations alimentaires les parents ont-ils envers leurs enfants légitimes ?

    <p>Elles sont proportionnelles aux ressources de chacun des parents.</p> Signup and view all the answers

    Quelle forme de parenté est considérée dans le cadre de la légitimation ?

    <p>Une combinaison de parenté agnatique et cognatique.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal critère pour qu'un enfant soit considéré comme légitime dans la Rome antique ?

    <p>L'enfant doit être procréé dans le cadre du mariage.</p> Signup and view all the answers

    Quel document peut servir de preuve du mariage dans la filiation légitime ?

    <p>Une dot sur des tablettes de mariage.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la condition pour qu'un enfant soit présumé légitime par rapport au mariage de ses parents ?

    <p>Il doit être né au moins six mois après le mariage et moins de dix mois après sa dissolution.</p> Signup and view all the answers

    Comment le père de famille peut-il intégrer un enfant dans sa lignée ?

    <p>Par sa volonté d'accepter l'enfant.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue la 'gens' dans la société romaine ?

    <p>Elle est un groupe social basé sur le nom de famille.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact du refus du père sur un enfant en Rome antique ?

    <p>L'enfant est rejeté et peut être abanoné.</p> Signup and view all the answers

    Quelle implication a la volonté du père sur la circulation des épouses dans la Rome antique ?

    <p>Elle impose le choix de la partenaire par le père.</p> Signup and view all the answers

    Comment la parenté agnatique se distingue-t-elle de la parenté cognatique dans le contexte romain ?

    <p>La parenté agnatique se concentre sur les liens familiaux par le père.</p> Signup and view all the answers

    Qui porte généralement le nom de la 'gens' dans la famille romaine ?

    <p>Les filles uniquement.</p> Signup and view all the answers

    Quel moyen de preuve l'Église a-t-elle développé pour prouver la qualité d'enfant légitime ?

    <p>La possession d'état d'enfant légitime</p> Signup and view all the answers

    Quel concept était promu par l'Église dans le cadre de la filiation ?

    <p>Un modèle de filiation légitime</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles circonstances la présomption de paternité pouvait-elle être écartée à Rome ?

    <p>En cas d'absence prolongée du mari</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'impact de la conception germanique sur la filiation selon l'Église ?

    <p>Elle établissait l'égalité entre enfants légitimes et naturels.</p> Signup and view all the answers

    Quels éléments réunis permettent de prouver la possession d'état d'enfant légitime ?

    <p>Nomination, tractatus, fama</p> Signup and view all the answers

    Quelle sanction religieuse peut être imposée en cas de non-respect des règles de filiation ?

    <p>L'excommunication</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la conséquence d'une filiation reconnue par l'Église ?

    <p>L'enfant reçoit la qualité d'enfant légitime.</p> Signup and view all the answers

    Dans le cadre de la filiation, quelle était l'une des restrictions lors d'un pèlerinage ?

    <p>La limitation de nourriture à un certain type</p> Signup and view all the answers

    Quelle fonction l'Église a-t-elle traditionnellement en matière de mariage et de filiation ?

    <p>Elle assure l'autorité sur les mariages et la légitimité des enfants.</p> Signup and view all the answers

    Comment les enfants naturels étaient-ils perçus dans la conception germanique de la filiation ?

    <p>Ils jouissaient des mêmes droits que les enfants légitimes.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'importance de l'action en recherche de paternité pour une mère ?

    <p>Elle garantit une obligation alimentaire couvrant l'entretien de l'enfant.</p> Signup and view all the answers

    Dans le cas d'une filiation illégitime, quels sont les droits d'un enfant naturel ?

    <p>Il n'a aucun droit sur le patrimoine familial.</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la position de l'Église envers les enfants de parents non mariés ?

    <p>Elle tentait de protéger les enfants pour éviter avortements et infanticides.</p> Signup and view all the answers

    Quel est un droit lié aux relations de parenté cognatique ?

    <p>Droit d'héritage en cas d'absence de descendants légitimes.</p> Signup and view all the answers

    En quoi la coutume locale influençait-elle les régimes matrimoniaux au Moyen Âge ?

    <p>Elle déterminait la gestion des biens en cas de décès.</p> Signup and view all the answers

    Quels étaient les principaux types de filiation reconnus au Moyen Âge ?

    <p>Filiation naturelle et filiation légitime.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle joue la possession d'état illégitime dans la reconnaissance de paternité ?

    <p>Elle peut influencer le jugement des juges.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le lien entre mariage, filiation et héritage dans la pensée médiévale ?

    <p>Le mariage établissait un modèle familial centré sur le couple.</p> Signup and view all the answers

    Comment le droit de la famille était-il perçu au Moyen Âge dans le cadre des successions ?

    <p>Il était crucial pour assurer la continuité des patrimoines.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de l'action en frais de gésine pour une femme enceinte ?

    <p>Obtenir une reconnaissance officielle de la paternité.</p> Signup and view all the answers

    Quel bien le mari peut-il administrer librement dans le régime communautaire?

    <p>Les acquêts</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des causes de dissolution de la communauté dans le régime communautaire?

    <p>Le décès du conjoint</p> Signup and view all the answers

    En cas de séparation de corps, quels biens l'épouse récupère-t-elle si la séparation est prononcée aux torts du mari?

    <p>Une partie des biens communs et ses biens propres</p> Signup and view all the answers

    Quel tribunal est responsable de la liquidation de la communauté en cas de séparation de corps?

    <p>Les tribunaux laïques</p> Signup and view all the answers

    Dans quel scénario la communauté peut-elle se poursuivre après le décès d'un conjoint?

    <p>La communauté continuée</p> Signup and view all the answers

    Quelle situation entraîne la disparition de la puissance paternelle chez un père ?

    <p>Un acte grave tel que la trahison</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact principal de l'émancipation sur l'enfant concerné ?

    <p>Il devient Sui Iuris mais perd ses liens familiaux</p> Signup and view all the answers

    Quel changement notable a eu lieu concernant la parenté à Rome au cours du deuxième siècle ?

    <p>La reconnaissance des liens entre mère et enfants s'est améliorée</p> Signup and view all the answers

    Quel groupe a profondément influencé les structures familiales romaines à partir du deuxième siècle ?

    <p>Les populations germaniques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut social des enfants nés sans père désigné à Rome ?

    <p>Ils ont un statut social défavorable</p> Signup and view all the answers

    À partir de quel moment les enfants ont-ils commencé à hériter de leurs deux parents à Rome ?

    <p>À la fin de l'empire romain</p> Signup and view all the answers

    Quel concept s'est progressivement imposé face à la parenté agnatique ?

    <p>La parenté cognatique</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation a été établie envers les enfants naturels à Rome ?

    <p>Une obligation alimentaire a été mise en place</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale du mariage dans la société germaine ?

    <p>Une alliance entre deux familles</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui prime dans la constitution du mariage germaine ?

    <p>Le rituel et la cérémonie</p> Signup and view all the answers

    Quelle étape accompagne l'engagement des familles dans le mariage germain ?

    <p>Le versement d'une somme symbolique</p> Signup and view all the answers

    Comment se distingue essentiellement la famille germaine de la famille romaine ?

    <p>Elle est caractérisée par un grand ritualisme</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des mariages dans la société germaine ?

    <p>Garantir la paix sociale entre les familles</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect du mariage est mis en avant par les rituels germains ?

    <p>L'importance des témoins et du corps social</p> Signup and view all the answers

    Quel est le droit de l'épouse lors de la rupture du mariage?

    <p>Un tiers des biens acquis</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition de la SIPPE dans le contexte germain?

    <p>Un groupe d'alliés mobilisables en cas de conflit</p> Signup and view all the answers

    En quoi le mariage germaine reflète-t-il la nature de la société dans laquelle il se situe ?

    <p>Il est instable et basé sur des alliances familiales</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas la Faida est-elle généralement envisagée?

    <p>En cas de crime important</p> Signup and view all the answers

    La loi Salique est associée à quel groupe germanique ?

    <p>Les Francs Saliens</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des conséquences de la structure familiale germane sur la stabilité des mariages ?

    <p>Les mariages sont facilement conclus et défaits</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des façons dont la Faida peut se terminer?

    <p>Un mariage entre les deux familles</p> Signup and view all the answers

    Comment la Sippe est-elle impliquée lors d'un délit?

    <p>Elle soutient à la fois l'accusé et la victime</p> Signup and view all the answers

    Qui est responsable de l'établissement de la paix sociale localement dans la société germaine ?

    <p>Les familles</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature du serment collectif connu sous le nom de Conjuration?

    <p>Un support de moralité des membres de la famille</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'impact principal du mariage sur les biens au sein de la famille?

    <p>Les biens acquis sont partagés équitablement</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale conséquence lorsque la Sippe ne peut pas éliminer l'autre famille?

    <p>Une négociation pour former une alliance</p> Signup and view all the answers

    Que représente la famille classique dans le modèle germanique?

    <p>Le couple et leurs enfants</p> Signup and view all the answers

    Quel élément n'est pas un aspect de la Faida?

    <p>Recours à un tribunal public</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence s'applique si un fiancé rompt les fiançailles sans juste motif?

    <p>Il doit payer des dommages et intérêts.</p> Signup and view all the answers

    À partir de quel âge les fiançailles peuvent-elles être conclues selon les théologiens?

    <p>À partir de 7 ans.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les critères pour que le consentement soit considéré comme valide dans le mariage consensuel?

    <p>Il doit être exprimé librement, peu importe la forme.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des empêchements à mariage liés aux fiançailles?

    <p>Un ex-fiancé ne peut pas épouser un parent de son ancienne fiancée.</p> Signup and view all the answers

    Comment les fiançailles peuvent-elles être rompues lorsque les deux fiancés sont majeurs?

    <p>Par un motif juste ou par un accord commun.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des aspects qui complique la preuve des mariages consensuels?

    <p>Le manque de formalités légales comme une cérémonie.</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas l'Église accepte-t-elle un mariage par procuration?

    <p>Lorsque le consentement est exprimé par écrit ou par un représentant.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle les officialités jouent-elles dans la rupture des fiançailles?

    <p>Elles déterminent le caractère juste du motif invoqué.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences si une personne souhaite poursuivre une relation après avoir rompu des fiançailles?

    <p>Elle risque une amende et des dommages et intérêts.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l’Église pousse-t-elle à réaliser des fiançailles publiques?

    <p>Pour établir une reconnaissance sociale du couple.</p> Signup and view all the answers

    À partir de quel âge les fiançailles peuvent-elles être conclues selon la doctrine théologique?

    <p>7 ans</p> Signup and view all the answers

    Quelle conséquence résulte d'une rupture injustifiée des fiançailles par un fiancé?

    <p>Une amende et des dommages et intérêts</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'Église considère-t-elle les mariages sans cérémonie comme clandestins?

    <p>En raison du manque de formalités</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des officialités concernant les fiançailles?

    <p>Elles jugent la justice du motif de rupture</p> Signup and view all the answers

    Quel type de mariage permet le consentement exprimé par un représentant nommé 'procureur'?

    <p>Mariage par procuration</p> Signup and view all the answers

    Qu'implique le principe de consensualisme dans le contexte du mariage?

    <p>Le consentement est le seul facteur formant le mariage</p> Signup and view all the answers

    Quelle restriction spécifique est imposée à un ex-fiancé en matière de mariage?

    <p>Il ne peut pas épouser un parent de son ancienne fiancée</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles conditions les fiançailles de majeurs peuvent-elles être rompues?

    <p>Pour un motif justifié ou d'un commun accord</p> Signup and view all the answers

    Quel type de bigamie entraîne des sanctions pénales en plus de la nullité du mariage ?

    <p>Bigamie volontaire</p> Signup and view all the answers

    Quel empêchement dirimant relatif concerne un lien créé au moment du baptême ?

    <p>Parenté spirituelle</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas un deuxième mariage est annulé sans sanctions pénales ?

    <p>Quand le premier conjoint est absent et présumé mort</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de l'inceste selon la loi canonique ?

    <p>Interdiction de mariage entre les individus concernés</p> Signup and view all the answers

    Quel est un exemple d'affinité dans le contexte matrimonial ?

    <p>Mariage entre un époux et la famille de son conjoint</p> Signup and view all the answers

    Quel empêchement est lié à la parenté naturelle ?

    <p>Inceste</p> Signup and view all the answers

    La bigamie involontaire se produit dans quel scénario ?

    <p>Quand l'époux est absent et présumé mort</p> Signup and view all the answers

    Quelles relations sont considérées pour les empêchements dirimants relatifs ?

    <p>Relations basées sur la parentalité et la spiritualité</p> Signup and view all the answers

    Quelle aile de l'Église détermine les degrés de parenté pour le mariage ?

    <p>L'Église en général</p> Signup and view all the answers

    Comment peut-on qualifier le lien entre l'époux et la famille de son partenaire selon l'affinité ?

    <p>Un lien d'alliance</p> Signup and view all the answers

    Quels changements la Révolution a-t-elle apportés concernant les droits des enfants naturels par rapport aux enfants légitimes ?

    <p>Les enfants naturels pouvaient hériter d'une part égale aux enfants légitimes.</p> Signup and view all the answers

    Quelle mesure a été prise par les révolutionnaires concernant l'autorité parentale ?

    <p>L'autorité parentale a été indirectement limitée, mais elle est restée en place.</p> Signup and view all the answers

    Quel effet la loi de 1793 sur les successions a-t-elle eu sur les ascendants ?

    <p>Les ascendants ont été écartés de l'héritage.</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution a souvent utilisé la lettre de Cachet pour limiter la liberté des enfants ?

    <p>La monarchie absolue.</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été la réaction de l'opinion publique face à la loi de succession rétroactive adoptée par les révolutionnaires ?

    <p>Elle a suscité des centaines de pétitions contre son application.</p> Signup and view all the answers

    Quel changement majeur a été apporté au mariage lors de la Révolution de 1789?

    <p>Le mariage est devenu exclusivement un contrat civil.</p> Signup and view all the answers

    Quel document a été instauré pour formaliser le mariage après 1792 en France?

    <p>Un état civil des citoyens.</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a aboli les privilèges qui ont contribué à la refondation des rapports familiaux?

    <p>L'abolition des privilèges de la nuit du 4 août 1789.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect du mariage a été dissocié par les révolutionnaires?

    <p>Le contrat civil et le sacrement religieux.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle a joué Napoléon Bonaparte dans le droit de la famille?

    <p>Il a redonné de l'ordre au droit de la famille après la période révolutionnaire.</p> Signup and view all the answers

    Comment les révolutionnaires ont-ils voulu refonder la filiation?

    <p>En proposant une conception égalitaire de la filiation.</p> Signup and view all the answers

    Quel était un des enjeux principaux des lois de mariage de septembre 1792?

    <p>L'établissement d'une procédure de mariage laïque.</p> Signup and view all the answers

    Quel était le but des révolutionnaires concernant la structure sociale et familiale?

    <p>Établir une société basée sur l'individualisme et l'égalité.</p> Signup and view all the answers

    Quel concept de mariage a été promu lors de la Révolution française?

    <p>Le mariage considéré comme un contrat social régulier.</p> Signup and view all the answers

    À quel moment le mariage doit-il être célébré selon les nouvelles lois du mariage?

    <p>Devant un officier d'État civil à la mairie.</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la législation royale concernant le mariage au XVIème siècle?

    <p>Accroître le contrôle royal sur les mariages dans le cadre d'une tutelle étatique.</p> Signup and view all the answers

    Quelles mesures ont été prises par le roi concernant la publicité du mariage?

    <p>Exiger une cérémonie devant l’église avec des témoins.</p> Signup and view all the answers

    Quel texte de loi consacre le consentement des parents au mariage jusqu'à un certain âge?

    <p>Édit de 1556.</p> Signup and view all the answers

    Quel phénomène social a émergé comme conséquence de l'exigence de publicité dans le mariage?

    <p>La réapparition du concubinage.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect des mariages clandestins a été sanctionné par l'Édit de 1556?

    <p>La possibilité de déshériter des enfants mariés en secret.</p> Signup and view all the answers

    Comment l’État a-t-il contourné les compétences de l'Église concernant le mariage?

    <p>En utilisant la législation pour établir des exigences de mariage.</p> Signup and view all the answers

    Quel rôle ont joué les parlements dans le cadre de la législation sur le mariage?

    <p>Ils ont aidé à renforcer le contrôle royal en matière de mariage.</p> Signup and view all the answers

    Quels enregistrements étaient demandés aux prêtres selon l'Ordonnance de Blois?

    <p>Les naissances, mariages et décès.</p> Signup and view all the answers

    Quel édit a reconnu la compétence des tribunaux de l'Église tout en leur imposant de respecter certaines lois?

    <p>Édit de 1606.</p> Signup and view all the answers

    Quelle législation a été introduite pour sanctionner les mariages sans consentement parental?

    <p>L'édit de 1556.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La Filiation au Moyen Âge et à l'Époque Moderne

    • L'Église tente de légitimer les enfants nés hors mariage à travers deux techniques : la légitimation par mariage subséquent et la légitimation par lettre.
    • La légitimation par mariage subséquent se produit lorsque les parents se marient après la naissance de l'enfant.
    • La légitimation par lettre est accordée par le pape ou le roi de France, principalement pour les membres de la noblesse.
    • La filiation légitime crée des droits et des devoirs entre parents et enfants, notamment le devoir de respect et d'obéissance des enfants, et le devoir d'obligation alimentaire des parents.
    • L'autorité parentale, appelée "mainbournie", permettait au père de corriger ses enfants, et les parents étaient responsables des délits et dommages causés par leurs enfants.
    • La majorité de l'enfant était déterminée par les coutumes locales, et l'autorité parentale prenait généralement fin lorsque l'enfant quittait le domicile familial.
    • L'enfant légitime héritait de la "vocation successorale", ce qui lui permettait de succéder aux biens de ses parents.

    La Filiation Hors Mariage

    • La filiation hors mariage était considérée comme illégitime et naturelle.
    • L'homme était considéré comme fautif et devait porter les conséquences de ses relations sexuelles illicites.
    • Une exception existait pour les femmes "diffamées", qui pouvaient intenter une action en frai de gésine pour couvrir les frais liés à l'accouchement, et une action en recherche de paternité pour obtenir la reconnaissance et l'entretien de l'enfant.
    • Les juges accordaient une grande importance à la parole de la mère pour prouver la paternité.
    • L'enfant illégitime ne bénéficiait pas de la "vocation successorale", mais pouvait être entretenu par son père.
    • En l'absence d'enfant légitime, l'enfant illégitime pouvait hériter de son père, notamment dans le cas de la noblesse.

    La Filiation Légitime: L'Influence du Père

    • L'enfant né dans le cadre du mariage était considéré comme légitime.
    • La preuve du mariage était basée sur le consentement des époux, ce qui était difficile à établir.
    • La présence d'une dot sur des tablettes de mariage constituait une preuve du mariage.
    • En l'absence de preuve, la présomption de mariage pouvait être utilisée si une femme vivait habituellement avec un homme, à moins qu'ils soient liés par le sang ou que la femme soit une courtisane.
    • La présomption de paternité supposait que l'enfant était né au moins six mois après la conclusion du mariage et moins de dix mois après sa dissolution.
    • Le père avait le pouvoir absolu de choisir d'intégrer ou de rejeter un enfant de sa famille, même si ce dernier était légitimé legalement.
    • Les enfants refusés par leur père étaient souvent ceux présentant des malformations ou les filles.
    • La volonté du père était sans limites et n'était pas soumise à des règles.

    L'Encadrement de la Filiation par l'Église

    • L'Église a institué un régime unique de filiation, imposant des sanctions religieuses pour les transgressions.
    • Les sanctions religieuses pouvaient inclure des prières, des contributions financières à l'église, des pèlerinages imposés, et l'excommunication.

    L'Unité du Modèle Généalogique

    • L'Église a lutté contre les tendances germaines qui ne différenciaient pas les enfants légitimes et naturels, promouvant ainsi la filiation dans le mariage.
    • L'enfant né de parents mariés devenait un "enfant légitime", un statut qui pouvait être contesté et prouvé par plusieurs moyens.
    • La "possession d'état d'enfant légitime" se basait sur trois éléments : la nomination, le tractatus, et la fama (réputation).
    • La "présomption de paternité" concernait le mari de la mère, et ne pouvait être écartée que dans les cas de longue absence ou d'impuissance du mari.

    L'Encadrement Monarchique des Rapports de Filiation

    • Au XVIe siècle, la question de la filiation est tombée sous le contrôle de l'État.
    • L'État a mis l'accent sur l'ordre moral et la légitimation des enfants.
    • La présomption de paternité a été étendue au-delà du vraisemblable, incluant des cas où l'enfant naissait plusieurs années après la mort du mari.
    • Les modes de légitimation existants pendant le Moyen Âge ont été restreints, comme la légitimation par mariage subséquent et la légitimation par lettre.

    Fin De La Puissance Paternelle

    • La puissance paternelle peut prendre fin si le père perd sa citoyenneté romaine en raison d'un acte grave, comme la trahison.
    • L'émancipation est un acte grave qui met fin à la puissance paternelle et rompt tous les liens entre l'émancipé et sa famille.
    • Les enfants nés hors mariage ou rejetés, appelés "vulgo concepti", sont "sui iuris" dès la naissance et n'appartiennent à aucune "gens".

    Structures Cognatique

    • Au deuxième siècle de notre ère, le modèle de parenté agnatique est remis en question.
    • La réalité biologique de la parenté maternelle est reconnue, menant à la création de liens de parenté avec la mère.
    • La mère peut léguer son patrimoine à ses enfants et ceux-ci peuvent être reconnus comme ses héritiers.
    • À la fin de l'empire, les liens de sang priment sur les liens de droit, et les enfants héritent de leurs deux parents.
    • La situation des enfants naturels s'améliore avec l'introduction d'une obligation alimentaire pour les parents.

    Pragmatisme Germain

    • À partir du IIe siècle, des populations germaniques s'installent dans l'empire romain, menant à la formation de nouvelles entités politiques.
    • Les coutumes germaniques, comme le Code d'Euric, la loi Gombette et la loi Salique, témoignent de la réalité de la famille germaine.
    • La famille germaine est souple et peu institutionnalisée, privilégiant la réalité biologique aux définitions juridiques.
    • Un grand ritualisme caractérise la famille germaine, le droit étant créé par des rites et des gestes précis accomplis devant des témoins.
    • Le mariage germain est une affaire de famille, une alliance entre deux familles visant à garantir la paix sociale.

    Le Mariage Germain

    • Le mariage germain est constitué par un rituel en trois étapes : la desponsatio, le mariage et la cohabitation.
    • La desponsatio est l'engagement réciproque des familles sur les modalités du mariage.
    • La femme a droit à une compensation (le tiers de collaboration) en cas de rupture du mariage.

    La Parenté Germaine

    • La famille germaine se compose de la famille étroite (couple et enfants) et de la Sippe, une famille élargie comprenant tous les alliés.
    • La Sippe est mobilisée en cas de difficulté, notamment pour la Faida (vengeance privée) ou pour la Conjuration (serment collectif pour soutenir l'accusé ou la victime).

    Les Fiançailles Chrétiennes

    • Les fiançailles, conclues par l'accord des fiancés, sont révocables sans motif à la majorité.
    • L'Église incite aux fiançailles publiques, mais ne les impose pas.
    • Les fiançailles peuvent avoir des effets définitifs : elles constituent un empêchement au mariage et peuvent être accompagnées de relations sexuelles, considérant le mariage comme définitivement conclu.

    Le Consensualisme

    • Le consentement est nécessaire et suffisant pour former le mariage, quelle que soit la forme de l'expression.
    • Le mariage consensuel n'exige pas de cérémonie, de témoins ou de prêtres, ce qui rend difficile la preuve de son existence.
    • L'Église introduit des cérémonies avec un prêtre et des témoins, mais celles-ci n'ont aucune valeur juridique.
    • L'Église accepte les mariages entre absents, avec consentement par écrit ou par procuration.

    Le Régime Communautaire

    • Le régime communautaire comprend les biens propres de l'époux, les biens propres de l'épouse et les biens communs (acquêts).
    • Le mari administre les biens propres de l'épouse et dispose des biens communs.

    Liquidation des Régimes Matrimoniaux

    • La liquidation de la communauté est problématique uniquement dans le cadre du régime communautaire.
    • Le décès du conjoint est la principale cause de dissolution de la communauté.
    • La communauté peut être poursuivie entre le conjoint survivant et les enfants du couple ("la communauté continuée").

    Dissolutions de la Communauté

    • La séparation de corps, prononcée par les juges de l'église, met fin à la vie commune sans rompre le mariage.
    • La séparation de biens est une invention des juristes de l'église.
    • La liquidation de la communauté est gérée par les tribunaux laïques.

    Les Fiançailles

    • Les fiançailles sont révocables et se concluent par l'accord des fiancés.

    • L'Église encourage les fiançailles publiques, mais ne les impose pas.

    • Les fiançailles peuvent être conclues à partir de l'âge de 7 ans, car les théologiens considèrent que les enfants de cet âge sont capables de s'engager.

    • Les fiançailles conclues par des mineurs peuvent être rompues sans motif à leur majorité.

    • Les fiançailles conclues par des majeurs peuvent être rompues d'un commun accord ou par un des deux fiancés pour un juste motif, jugé par les officialités.

    • La rupture sans juste motif entraîne une amende et des dommages et intérêts pour le fiancé ou la fiancée qui rompt.

    • Les fiançailles ont des effets définitifs, notamment en étant un empêchement au mariage entre un ex-fiancé et un parent de son ancien fiancé.

    • L'Église considère les relations sexuelles pendant les fiançailles comme un mariage conclu.

    Le Mariage Consensuel

    • Le consensualisme est caractérisé par le consentement nécessaire et suffisant pour former le mariage, exprimé librement par les futurs époux, y compris s'ils sont mineurs.
    • La consommation du mariage n'est pas nécessaire sauf dans certains cas.
    • L'absence de cérémonie, de témoins et de prêtres rend difficile la preuve de l'existence du mariage, ce qui donne lieu aux "mariages clandestins".
    • L'Église propose une cérémonie avec un prêtre et des témoins, mais celle-ci n'a aucune valeur juridique.

    Mariages Particuliers

    • Le mariage entre absents se conclut par écrit ou par un représentant "procureur", appelé mariage par procuration.

    Les Empêchements Au Mariage

    Les Empêchements Dirimants Absolus

    • L'âge : les enfants de moins de 7 ans ne sont pas considérés capables de consentir au mariage.
    • L'impuissance physique.
    • La condamnation d’impuissance est une situation complexe impliquant des questions de preuve et d’interprétation des lois.
    • Le vœux solennel : les personnes qui sont entrées en religion sont frappées d’incapacité matrimoniale.
    • L'existence d'un mariage antérieur non dissous, la bigamie.
      • Bigamie volontaire : sanction pénale et nullité du deuxième mariage.
      • Bigamie involontaire : le deuxième mariage est annulé, mais il n’y a pas de sanctions pénales.
    • La disparité du culte : interdiction pour un chrétien d’épouser un non-chrétien.

    Les Empêchements Dirimants Relatifs

    • Ces empêchements concernent l’impossibilité, pour des personnes déterminées, de se marier en raison de liens existants antérieurement au mariage.

    • Parenté naturelle (inceste)

    • Parenté spirituelle : Interdiction de mariage entre la famille d'un baptisé/confirmé et la famille de ses parrains/marraines.

    • Affinité : Rapports d'alliance créés entre un époux et la famille de son conjoint.

    L'Affirmation D'une Tutelle Étatique

    • Au XVIe siècle, l'État s'affirme sur toutes les autorités concurrentes, y compris dans le domaine du mariage, le considérant comme une institution sociale à contrôler.

    La Législation Royale

    • Le roi ne légifère pas directement sur le lien matrimonial, mais intervient sur la publicité du mariage et le consentement des parents.
    Publicité du Mariage
    • Édit de 1556: sanctionne les mariages clandestins, offrant aux parents la possibilité de déshériter l'enfant qui se marie en secret.
    • Ordonnance De Blois (1579):
      • imposition d'une cérémonie devant l'église avec des témoins et la publication des bans.
      • fin des mariages présumés.
      • apparition du concubinage.
      • obligation pour les prêtres de tenir un registre des naissances, mariages et décès, marquant les prémices de l'état civil.
    • Édit de 1606:
      • reconnaissance de la compétence des tribunaux de l'Église en matière de mariage.
      • imposition aux tribunaux d'église d'annuler les mariages contractés en violation des dispositions de l'Ordonnance de Blois.
      • réapparition du concubinage.
    Consentement des Parents
    • Édit de 1556 : impose le consentement du père jusqu'à l'âge de 25 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes.

    La Libéralisation Des Rapports Personnels

    • Fin du XVIIIe siècle : essor de l'individualisme et contractualisation, accélérés par la Révolution de 1789.

    La Famille Refondée

    • Les révolutionnaires, cherchant à fonder une nouvelle société, refondent le droit de la famille et proposent une conception égalitaire de la filiation.

    La Liberté du Lien Matrimonial

    • Sécularisation du mariage, qui devient exclusivement entre les mains de l'État.
    • Le mariage est perçu comme un contrat, organisé par deux lois de septembre 1792.
    L'État Civil des Citoyens
    • Imposition d'une forme de mariage laïcisée devant la mairie avec la présence d'un officier d'état civil, des témoins et après la publication des bans.

    La Liberté de la Filiation

    • Abolition des dispositifs favorisant les enfants légitimes au détriment des enfants naturels, favorisant l'égalité.
    • Suppression des actions en recherche de paternité, laissant la paternité naturelle volontaire.
    • Les enfants naturels reconnus peuvent hériter de leur parent, à part égale avec les enfants légitimes.

    La Loi sur les Successions (1793)

    • Partage égalitaire entre tous les héritiers collatéraux, sans limitation de degrés.
    • Écart des ascendants (parents, grands-parents) de l'héritage.
    • Caractère rétroactif depuis le 14 juillet 1789, annulé suite au mécontentement de l'opinion publique.

    Le Réalisme Révolutionnaire: L'Autorité du Père

    • L'idée d'autorité au sein de la famille persiste, malgré la volonté d'instaurer l'égalité.
    • Unification des règles de majorité à 21 ans, permettant aux majeurs de contracter un mariage sans autorisation parentale.
    • L'autorité parentale, surtout paternelle, est indirectement limitée par la suppression de dispositifs permettant de l'exercer.
    Suppression Des Dispositifs Traditionnels
    • La lettre de cachet, symbole de l'arbitraire du roi, est supprimée.

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    Description

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