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Questions and Answers
Quelle distinction Richelieu a-t-il créée concernant le mariage?
Quelle était la position de l'Etat au sujet de la filiation légitime au XVIème siècle?
Quelle est une condition nécessaire pour la légitimation par mariage subséquent?
Comment les juristes ont-ils déterminé l'importance du mariage?
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Quelle a été une conséquence du recul de la compétence de l'Eglise au XVIIème siècle?
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Quel est le principal effet du mariage subséquent sur la légitimation d'un enfant ?
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Quelle était l'influence romaine sur l'autorité parentale dans le sud de la France ?
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Quelles sont les conséquences de la légitimité pour les parents et les enfants ?
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Quels enfants étaient particulièrement concernés par la légitimation par lettre ?
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Comment l'église a-t-elle cherché à traiter la filiation illégitime au Moyen Age ?
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Quelle est l'importance de la qualité d'enfant légitime dans la succession ?
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Quelles obligations alimentaires les parents ont-ils envers leurs enfants légitimes ?
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Quelle forme de parenté est considérée dans le cadre de la légitimation ?
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Quel est le principal critère pour qu'un enfant soit considéré comme légitime dans la Rome antique ?
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Quel document peut servir de preuve du mariage dans la filiation légitime ?
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Quelle est la condition pour qu'un enfant soit présumé légitime par rapport au mariage de ses parents ?
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Comment le père de famille peut-il intégrer un enfant dans sa lignée ?
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Quel rôle joue la 'gens' dans la société romaine ?
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Quel est l'impact du refus du père sur un enfant en Rome antique ?
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Quelle implication a la volonté du père sur la circulation des épouses dans la Rome antique ?
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Comment la parenté agnatique se distingue-t-elle de la parenté cognatique dans le contexte romain ?
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Qui porte généralement le nom de la 'gens' dans la famille romaine ?
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Quel moyen de preuve l'Église a-t-elle développé pour prouver la qualité d'enfant légitime ?
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Quel concept était promu par l'Église dans le cadre de la filiation ?
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Dans quelles circonstances la présomption de paternité pouvait-elle être écartée à Rome ?
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Quel était l'impact de la conception germanique sur la filiation selon l'Église ?
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Quels éléments réunis permettent de prouver la possession d'état d'enfant légitime ?
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Quelle sanction religieuse peut être imposée en cas de non-respect des règles de filiation ?
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Quelle était la conséquence d'une filiation reconnue par l'Église ?
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Dans le cadre de la filiation, quelle était l'une des restrictions lors d'un pèlerinage ?
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Quelle fonction l'Église a-t-elle traditionnellement en matière de mariage et de filiation ?
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Comment les enfants naturels étaient-ils perçus dans la conception germanique de la filiation ?
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Quelle est l'importance de l'action en recherche de paternité pour une mère ?
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Dans le cas d'une filiation illégitime, quels sont les droits d'un enfant naturel ?
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Quelle était la position de l'Église envers les enfants de parents non mariés ?
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Quel est un droit lié aux relations de parenté cognatique ?
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En quoi la coutume locale influençait-elle les régimes matrimoniaux au Moyen Âge ?
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Quels étaient les principaux types de filiation reconnus au Moyen Âge ?
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Quel rôle joue la possession d'état illégitime dans la reconnaissance de paternité ?
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Quel est le lien entre mariage, filiation et héritage dans la pensée médiévale ?
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Comment le droit de la famille était-il perçu au Moyen Âge dans le cadre des successions ?
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Quel est le but principal de l'action en frais de gésine pour une femme enceinte ?
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Quel bien le mari peut-il administrer librement dans le régime communautaire?
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Quelle est une des causes de dissolution de la communauté dans le régime communautaire?
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En cas de séparation de corps, quels biens l'épouse récupère-t-elle si la séparation est prononcée aux torts du mari?
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Quel tribunal est responsable de la liquidation de la communauté en cas de séparation de corps?
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Dans quel scénario la communauté peut-elle se poursuivre après le décès d'un conjoint?
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Quelle situation entraîne la disparition de la puissance paternelle chez un père ?
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Quel est l'impact principal de l'émancipation sur l'enfant concerné ?
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Quel changement notable a eu lieu concernant la parenté à Rome au cours du deuxième siècle ?
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Quel groupe a profondément influencé les structures familiales romaines à partir du deuxième siècle ?
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Quel est le statut social des enfants nés sans père désigné à Rome ?
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À partir de quel moment les enfants ont-ils commencé à hériter de leurs deux parents à Rome ?
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Quel concept s'est progressivement imposé face à la parenté agnatique ?
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Quelle obligation a été établie envers les enfants naturels à Rome ?
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Quelle est la caractéristique principale du mariage dans la société germaine ?
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Qu'est-ce qui prime dans la constitution du mariage germaine ?
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Quelle étape accompagne l'engagement des familles dans le mariage germain ?
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Comment se distingue essentiellement la famille germaine de la famille romaine ?
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Quel est l'objectif principal des mariages dans la société germaine ?
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Quel aspect du mariage est mis en avant par les rituels germains ?
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Quel est le droit de l'épouse lors de la rupture du mariage?
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Quelle est la définition de la SIPPE dans le contexte germain?
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En quoi le mariage germaine reflète-t-il la nature de la société dans laquelle il se situe ?
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Dans quel cas la Faida est-elle généralement envisagée?
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La loi Salique est associée à quel groupe germanique ?
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Quelle est l'une des conséquences de la structure familiale germane sur la stabilité des mariages ?
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Quelle est une des façons dont la Faida peut se terminer?
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Comment la Sippe est-elle impliquée lors d'un délit?
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Qui est responsable de l'établissement de la paix sociale localement dans la société germaine ?
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Quelle est la nature du serment collectif connu sous le nom de Conjuration?
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Quel est l'impact principal du mariage sur les biens au sein de la famille?
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Quelle est la principale conséquence lorsque la Sippe ne peut pas éliminer l'autre famille?
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Que représente la famille classique dans le modèle germanique?
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Quel élément n'est pas un aspect de la Faida?
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Quelle conséquence s'applique si un fiancé rompt les fiançailles sans juste motif?
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À partir de quel âge les fiançailles peuvent-elles être conclues selon les théologiens?
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Quels sont les critères pour que le consentement soit considéré comme valide dans le mariage consensuel?
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Quel est l'un des empêchements à mariage liés aux fiançailles?
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Comment les fiançailles peuvent-elles être rompues lorsque les deux fiancés sont majeurs?
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Quel est l'un des aspects qui complique la preuve des mariages consensuels?
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Dans quel cas l'Église accepte-t-elle un mariage par procuration?
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Quel rôle les officialités jouent-elles dans la rupture des fiançailles?
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Quelles sont les conséquences si une personne souhaite poursuivre une relation après avoir rompu des fiançailles?
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Pourquoi l’Église pousse-t-elle à réaliser des fiançailles publiques?
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À partir de quel âge les fiançailles peuvent-elles être conclues selon la doctrine théologique?
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Quelle conséquence résulte d'une rupture injustifiée des fiançailles par un fiancé?
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Pourquoi l'Église considère-t-elle les mariages sans cérémonie comme clandestins?
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Quel est le rôle des officialités concernant les fiançailles?
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Quel type de mariage permet le consentement exprimé par un représentant nommé 'procureur'?
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Qu'implique le principe de consensualisme dans le contexte du mariage?
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Quelle restriction spécifique est imposée à un ex-fiancé en matière de mariage?
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Dans quelles conditions les fiançailles de majeurs peuvent-elles être rompues?
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Quel type de bigamie entraîne des sanctions pénales en plus de la nullité du mariage ?
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Quel empêchement dirimant relatif concerne un lien créé au moment du baptême ?
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Dans quel cas un deuxième mariage est annulé sans sanctions pénales ?
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Quel est l'effet de l'inceste selon la loi canonique ?
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Quel est un exemple d'affinité dans le contexte matrimonial ?
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Quel empêchement est lié à la parenté naturelle ?
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La bigamie involontaire se produit dans quel scénario ?
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Quelles relations sont considérées pour les empêchements dirimants relatifs ?
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Quelle aile de l'Église détermine les degrés de parenté pour le mariage ?
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Comment peut-on qualifier le lien entre l'époux et la famille de son partenaire selon l'affinité ?
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Quels changements la Révolution a-t-elle apportés concernant les droits des enfants naturels par rapport aux enfants légitimes ?
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Quelle mesure a été prise par les révolutionnaires concernant l'autorité parentale ?
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Quel effet la loi de 1793 sur les successions a-t-elle eu sur les ascendants ?
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Quelle institution a souvent utilisé la lettre de Cachet pour limiter la liberté des enfants ?
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Quelle a été la réaction de l'opinion publique face à la loi de succession rétroactive adoptée par les révolutionnaires ?
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Quel changement majeur a été apporté au mariage lors de la Révolution de 1789?
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Quel document a été instauré pour formaliser le mariage après 1792 en France?
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Quelle loi a aboli les privilèges qui ont contribué à la refondation des rapports familiaux?
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Quel aspect du mariage a été dissocié par les révolutionnaires?
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Quel rôle a joué Napoléon Bonaparte dans le droit de la famille?
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Comment les révolutionnaires ont-ils voulu refonder la filiation?
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Quel était un des enjeux principaux des lois de mariage de septembre 1792?
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Quel était le but des révolutionnaires concernant la structure sociale et familiale?
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Quel concept de mariage a été promu lors de la Révolution française?
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À quel moment le mariage doit-il être célébré selon les nouvelles lois du mariage?
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Quel est l'objectif principal de la législation royale concernant le mariage au XVIème siècle?
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Quelles mesures ont été prises par le roi concernant la publicité du mariage?
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Quel texte de loi consacre le consentement des parents au mariage jusqu'à un certain âge?
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Quel phénomène social a émergé comme conséquence de l'exigence de publicité dans le mariage?
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Quel aspect des mariages clandestins a été sanctionné par l'Édit de 1556?
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Comment l’État a-t-il contourné les compétences de l'Église concernant le mariage?
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Quel rôle ont joué les parlements dans le cadre de la législation sur le mariage?
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Quels enregistrements étaient demandés aux prêtres selon l'Ordonnance de Blois?
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Quel édit a reconnu la compétence des tribunaux de l'Église tout en leur imposant de respecter certaines lois?
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Quelle législation a été introduite pour sanctionner les mariages sans consentement parental?
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Study Notes
La Filiation au Moyen Âge et à l'Époque Moderne
- L'Église tente de légitimer les enfants nés hors mariage à travers deux techniques : la légitimation par mariage subséquent et la légitimation par lettre.
- La légitimation par mariage subséquent se produit lorsque les parents se marient après la naissance de l'enfant.
- La légitimation par lettre est accordée par le pape ou le roi de France, principalement pour les membres de la noblesse.
- La filiation légitime crée des droits et des devoirs entre parents et enfants, notamment le devoir de respect et d'obéissance des enfants, et le devoir d'obligation alimentaire des parents.
- L'autorité parentale, appelée "mainbournie", permettait au père de corriger ses enfants, et les parents étaient responsables des délits et dommages causés par leurs enfants.
- La majorité de l'enfant était déterminée par les coutumes locales, et l'autorité parentale prenait généralement fin lorsque l'enfant quittait le domicile familial.
- L'enfant légitime héritait de la "vocation successorale", ce qui lui permettait de succéder aux biens de ses parents.
La Filiation Hors Mariage
- La filiation hors mariage était considérée comme illégitime et naturelle.
- L'homme était considéré comme fautif et devait porter les conséquences de ses relations sexuelles illicites.
- Une exception existait pour les femmes "diffamées", qui pouvaient intenter une action en frai de gésine pour couvrir les frais liés à l'accouchement, et une action en recherche de paternité pour obtenir la reconnaissance et l'entretien de l'enfant.
- Les juges accordaient une grande importance à la parole de la mère pour prouver la paternité.
- L'enfant illégitime ne bénéficiait pas de la "vocation successorale", mais pouvait être entretenu par son père.
- En l'absence d'enfant légitime, l'enfant illégitime pouvait hériter de son père, notamment dans le cas de la noblesse.
La Filiation Légitime: L'Influence du Père
- L'enfant né dans le cadre du mariage était considéré comme légitime.
- La preuve du mariage était basée sur le consentement des époux, ce qui était difficile à établir.
- La présence d'une dot sur des tablettes de mariage constituait une preuve du mariage.
- En l'absence de preuve, la présomption de mariage pouvait être utilisée si une femme vivait habituellement avec un homme, à moins qu'ils soient liés par le sang ou que la femme soit une courtisane.
- La présomption de paternité supposait que l'enfant était né au moins six mois après la conclusion du mariage et moins de dix mois après sa dissolution.
- Le père avait le pouvoir absolu de choisir d'intégrer ou de rejeter un enfant de sa famille, même si ce dernier était légitimé legalement.
- Les enfants refusés par leur père étaient souvent ceux présentant des malformations ou les filles.
- La volonté du père était sans limites et n'était pas soumise à des règles.
L'Encadrement de la Filiation par l'Église
- L'Église a institué un régime unique de filiation, imposant des sanctions religieuses pour les transgressions.
- Les sanctions religieuses pouvaient inclure des prières, des contributions financières à l'église, des pèlerinages imposés, et l'excommunication.
L'Unité du Modèle Généalogique
- L'Église a lutté contre les tendances germaines qui ne différenciaient pas les enfants légitimes et naturels, promouvant ainsi la filiation dans le mariage.
- L'enfant né de parents mariés devenait un "enfant légitime", un statut qui pouvait être contesté et prouvé par plusieurs moyens.
- La "possession d'état d'enfant légitime" se basait sur trois éléments : la nomination, le tractatus, et la fama (réputation).
- La "présomption de paternité" concernait le mari de la mère, et ne pouvait être écartée que dans les cas de longue absence ou d'impuissance du mari.
L'Encadrement Monarchique des Rapports de Filiation
- Au XVIe siècle, la question de la filiation est tombée sous le contrôle de l'État.
- L'État a mis l'accent sur l'ordre moral et la légitimation des enfants.
- La présomption de paternité a été étendue au-delà du vraisemblable, incluant des cas où l'enfant naissait plusieurs années après la mort du mari.
- Les modes de légitimation existants pendant le Moyen Âge ont été restreints, comme la légitimation par mariage subséquent et la légitimation par lettre.
Fin De La Puissance Paternelle
- La puissance paternelle peut prendre fin si le père perd sa citoyenneté romaine en raison d'un acte grave, comme la trahison.
- L'émancipation est un acte grave qui met fin à la puissance paternelle et rompt tous les liens entre l'émancipé et sa famille.
- Les enfants nés hors mariage ou rejetés, appelés "vulgo concepti", sont "sui iuris" dès la naissance et n'appartiennent à aucune "gens".
Structures Cognatique
- Au deuxième siècle de notre ère, le modèle de parenté agnatique est remis en question.
- La réalité biologique de la parenté maternelle est reconnue, menant à la création de liens de parenté avec la mère.
- La mère peut léguer son patrimoine à ses enfants et ceux-ci peuvent être reconnus comme ses héritiers.
- À la fin de l'empire, les liens de sang priment sur les liens de droit, et les enfants héritent de leurs deux parents.
- La situation des enfants naturels s'améliore avec l'introduction d'une obligation alimentaire pour les parents.
Pragmatisme Germain
- À partir du IIe siècle, des populations germaniques s'installent dans l'empire romain, menant à la formation de nouvelles entités politiques.
- Les coutumes germaniques, comme le Code d'Euric, la loi Gombette et la loi Salique, témoignent de la réalité de la famille germaine.
- La famille germaine est souple et peu institutionnalisée, privilégiant la réalité biologique aux définitions juridiques.
- Un grand ritualisme caractérise la famille germaine, le droit étant créé par des rites et des gestes précis accomplis devant des témoins.
- Le mariage germain est une affaire de famille, une alliance entre deux familles visant à garantir la paix sociale.
Le Mariage Germain
- Le mariage germain est constitué par un rituel en trois étapes : la desponsatio, le mariage et la cohabitation.
- La desponsatio est l'engagement réciproque des familles sur les modalités du mariage.
- La femme a droit à une compensation (le tiers de collaboration) en cas de rupture du mariage.
La Parenté Germaine
- La famille germaine se compose de la famille étroite (couple et enfants) et de la Sippe, une famille élargie comprenant tous les alliés.
- La Sippe est mobilisée en cas de difficulté, notamment pour la Faida (vengeance privée) ou pour la Conjuration (serment collectif pour soutenir l'accusé ou la victime).
Les Fiançailles Chrétiennes
- Les fiançailles, conclues par l'accord des fiancés, sont révocables sans motif à la majorité.
- L'Église incite aux fiançailles publiques, mais ne les impose pas.
- Les fiançailles peuvent avoir des effets définitifs : elles constituent un empêchement au mariage et peuvent être accompagnées de relations sexuelles, considérant le mariage comme définitivement conclu.
Le Consensualisme
- Le consentement est nécessaire et suffisant pour former le mariage, quelle que soit la forme de l'expression.
- Le mariage consensuel n'exige pas de cérémonie, de témoins ou de prêtres, ce qui rend difficile la preuve de son existence.
- L'Église introduit des cérémonies avec un prêtre et des témoins, mais celles-ci n'ont aucune valeur juridique.
- L'Église accepte les mariages entre absents, avec consentement par écrit ou par procuration.
Le Régime Communautaire
- Le régime communautaire comprend les biens propres de l'époux, les biens propres de l'épouse et les biens communs (acquêts).
- Le mari administre les biens propres de l'épouse et dispose des biens communs.
Liquidation des Régimes Matrimoniaux
- La liquidation de la communauté est problématique uniquement dans le cadre du régime communautaire.
- Le décès du conjoint est la principale cause de dissolution de la communauté.
- La communauté peut être poursuivie entre le conjoint survivant et les enfants du couple ("la communauté continuée").
Dissolutions de la Communauté
- La séparation de corps, prononcée par les juges de l'église, met fin à la vie commune sans rompre le mariage.
- La séparation de biens est une invention des juristes de l'église.
- La liquidation de la communauté est gérée par les tribunaux laïques.
Les Fiançailles
-
Les fiançailles sont révocables et se concluent par l'accord des fiancés.
-
L'Église encourage les fiançailles publiques, mais ne les impose pas.
-
Les fiançailles peuvent être conclues à partir de l'âge de 7 ans, car les théologiens considèrent que les enfants de cet âge sont capables de s'engager.
-
Les fiançailles conclues par des mineurs peuvent être rompues sans motif à leur majorité.
-
Les fiançailles conclues par des majeurs peuvent être rompues d'un commun accord ou par un des deux fiancés pour un juste motif, jugé par les officialités.
-
La rupture sans juste motif entraîne une amende et des dommages et intérêts pour le fiancé ou la fiancée qui rompt.
-
Les fiançailles ont des effets définitifs, notamment en étant un empêchement au mariage entre un ex-fiancé et un parent de son ancien fiancé.
-
L'Église considère les relations sexuelles pendant les fiançailles comme un mariage conclu.
Le Mariage Consensuel
- Le consensualisme est caractérisé par le consentement nécessaire et suffisant pour former le mariage, exprimé librement par les futurs époux, y compris s'ils sont mineurs.
- La consommation du mariage n'est pas nécessaire sauf dans certains cas.
- L'absence de cérémonie, de témoins et de prêtres rend difficile la preuve de l'existence du mariage, ce qui donne lieu aux "mariages clandestins".
- L'Église propose une cérémonie avec un prêtre et des témoins, mais celle-ci n'a aucune valeur juridique.
Mariages Particuliers
- Le mariage entre absents se conclut par écrit ou par un représentant "procureur", appelé mariage par procuration.
Les Empêchements Au Mariage
Les Empêchements Dirimants Absolus
- L'âge : les enfants de moins de 7 ans ne sont pas considérés capables de consentir au mariage.
- L'impuissance physique.
- La condamnation d’impuissance est une situation complexe impliquant des questions de preuve et d’interprétation des lois.
- Le vœux solennel : les personnes qui sont entrées en religion sont frappées d’incapacité matrimoniale.
- L'existence d'un mariage antérieur non dissous, la bigamie.
- Bigamie volontaire : sanction pénale et nullité du deuxième mariage.
- Bigamie involontaire : le deuxième mariage est annulé, mais il n’y a pas de sanctions pénales.
- La disparité du culte : interdiction pour un chrétien d’épouser un non-chrétien.
Les Empêchements Dirimants Relatifs
-
Ces empêchements concernent l’impossibilité, pour des personnes déterminées, de se marier en raison de liens existants antérieurement au mariage.
-
Parenté naturelle (inceste)
-
Parenté spirituelle : Interdiction de mariage entre la famille d'un baptisé/confirmé et la famille de ses parrains/marraines.
-
Affinité : Rapports d'alliance créés entre un époux et la famille de son conjoint.
L'Affirmation D'une Tutelle Étatique
- Au XVIe siècle, l'État s'affirme sur toutes les autorités concurrentes, y compris dans le domaine du mariage, le considérant comme une institution sociale à contrôler.
La Législation Royale
- Le roi ne légifère pas directement sur le lien matrimonial, mais intervient sur la publicité du mariage et le consentement des parents.
Publicité du Mariage
- Édit de 1556: sanctionne les mariages clandestins, offrant aux parents la possibilité de déshériter l'enfant qui se marie en secret.
- Ordonnance De Blois (1579):
- imposition d'une cérémonie devant l'église avec des témoins et la publication des bans.
- fin des mariages présumés.
- apparition du concubinage.
- obligation pour les prêtres de tenir un registre des naissances, mariages et décès, marquant les prémices de l'état civil.
- Édit de 1606:
- reconnaissance de la compétence des tribunaux de l'Église en matière de mariage.
- imposition aux tribunaux d'église d'annuler les mariages contractés en violation des dispositions de l'Ordonnance de Blois.
- réapparition du concubinage.
Consentement des Parents
- Édit de 1556 : impose le consentement du père jusqu'à l'âge de 25 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes.
La Libéralisation Des Rapports Personnels
- Fin du XVIIIe siècle : essor de l'individualisme et contractualisation, accélérés par la Révolution de 1789.
La Famille Refondée
- Les révolutionnaires, cherchant à fonder une nouvelle société, refondent le droit de la famille et proposent une conception égalitaire de la filiation.
La Liberté du Lien Matrimonial
- Sécularisation du mariage, qui devient exclusivement entre les mains de l'État.
- Le mariage est perçu comme un contrat, organisé par deux lois de septembre 1792.
L'État Civil des Citoyens
- Imposition d'une forme de mariage laïcisée devant la mairie avec la présence d'un officier d'état civil, des témoins et après la publication des bans.
La Liberté de la Filiation
- Abolition des dispositifs favorisant les enfants légitimes au détriment des enfants naturels, favorisant l'égalité.
- Suppression des actions en recherche de paternité, laissant la paternité naturelle volontaire.
- Les enfants naturels reconnus peuvent hériter de leur parent, à part égale avec les enfants légitimes.
La Loi sur les Successions (1793)
- Partage égalitaire entre tous les héritiers collatéraux, sans limitation de degrés.
- Écart des ascendants (parents, grands-parents) de l'héritage.
- Caractère rétroactif depuis le 14 juillet 1789, annulé suite au mécontentement de l'opinion publique.
Le Réalisme Révolutionnaire: L'Autorité du Père
- L'idée d'autorité au sein de la famille persiste, malgré la volonté d'instaurer l'égalité.
- Unification des règles de majorité à 21 ans, permettant aux majeurs de contracter un mariage sans autorisation parentale.
- L'autorité parentale, surtout paternelle, est indirectement limitée par la suppression de dispositifs permettant de l'exercer.
Suppression Des Dispositifs Traditionnels
- La lettre de cachet, symbole de l'arbitraire du roi, est supprimée.
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Description
Explorez le concept de filiation durant le Moyen Âge et la période moderne, en mettant l'accent sur les méthodes de légitimation des enfants nés hors mariage. Découvrez les implications juridiques, les devoirs parentaux et l'autorité parentale. Ce quiz examine également les coutumes qui ont influencé la majorité des enfants à cette époque.