La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

La déclaration universelle des droits de l'homme

• La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme a été adoptée par les Nations Unies.

Les pactes de 1966

• Les pactes de 1966 ont été mis en place pour renforcer la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

Convention sectorielle

• Les Nations Unies ont adopté de nombreux traités relatifs aux droits de l'homme, par exemple, les droits économiques, sociaux et culturels.

Comité des droits de l'homme des Nations Unies

• Ce comité est responsable de la surveillance de l'application des traités relatifs aux droits de l'homme.

Le cadre régional

• Il existe des pactes de droits de l'homme applicables à des régions spécifiques.

Le système interafricain

• Le système interafricain est un des nombreux cadres régionaux de protection des droits de l'homme.

Les libertés dans l’espace : la liberté en Europe

• La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) veille à ce que les États membres du Conseil de l'Europe respectent les droits de l'homme énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).

• La CEDH examine les plaintes individuelles contre les États membres si les remèdes internes n’ont pas permis de rétablir les droits violés.

• En cas de violation de la Convention, la Cour peut condamner l'État en question.

• La CEDH a un rôle de contrôle de la législation et des pratiques des États membres.

### La CEDH examine les plaintes individuelles et peut condamner un État pour violation de la convention si:

• L'État a commis une ingérence dans un droit protégé par la Convention.
• L'ingérence n'était pas prévue par la loi ou ne visait pas un but légitime.
• L'ingérence n'était pas nécessaire dans une société démocratique.
• L'ingérence n'était pas proportionnelle.

L'État a une obligation positive et négative **

• L'État doit prendre des mesures concrètes pour protéger les droits de l'homme.

### La Convention s'applique horizontalement

• La Convention s'applique aux relations entre individus et entre particuliers et l’État.

### La Cour européenne de Justice (CEDH) a un rôle de contrôle du respect de la Convention par les États membres

• La CEDH peut intervenir en cas de discrimination, d'inégalité ou d'injustice.

### Exemple de jurisprudence de la Cour européenne de Justice (CEDH)

• L'arrêt "Young James and Webster contre RU" a confirmé la liberté de ne pas se syndiquer ainsi que celle de se syndiquer.
• L'arrêt "Pla et Puncernau contre Andorre" a démontré le contrôle du contrôle concret de l’effectivité de la Convention.
• L'arrêt "l'interdiction à mariage" a montré que la CEDH peut s'opposer à la législation nationale en cas de violation de la Convention.
• L'arrêt "Affaire Gomez" a démontré que la CEDH contrôle les pratiques concrètes des États et peut s'opposer à des décisions étatiques, par exemple, celles relatives à la procréation.

Création de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

• Elle a été fondée en 1959. La Russie est l’État le plus souvent condamné par la CEDH.

### Composition de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

• Elle est composée de juges indépendants de leur État.
• Le juge est élu par l'Assemblée parlementaire pour 9 ans non renouvelables.
• Il est élu sur une liste de 3 noms envoyés par l'État.

Procédure de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

• La requête est examinée par 3 juges, sauf quand c'est manifeste, dans ce cas, la requête est examinée par un juge unique.
• La requête peut être examinée par une chambre composée de 7 juges ou par une grande chambre composée de 17 juges .
• La grande Chambre peut être saisie par un requérant ou un État.
• La procédure est contradictoire et accusatoire.

Testez vos connaissances sur la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et les conventions qui l'accompagnent. Explorez l'impact des pactes de 1966 et le rôle des comités des droits de l'homme. Découvrez également les systèmes régionaux qui protègent les droits fondamentaux.