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Questions and Answers
Quelle est la principale différence entre une SAS et une SASU ?
Quel est le minimum du capital social pour créer une SAS ou une SASU ?
Qui est le responsable de la direction dans une SAS ou une SASU ?
Quel est le régime de sécurité sociale applicable au président d'une SAS ou d'une SASU ?
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Quel est le document qui doit être déposé dans un Centre de formalité des entreprises pour créer une SAS ou une SASU ?
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Quel est l'avantage de la rédaction des statuts pour une SAS ou une SASU ?
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Quel est le risque lié à la rédaction souple des statuts pour une SAS ou une SASU ?
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Quelle est la principale similarité entre une SAS et une SASU ?
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Quel est le motif qui peut entraîner la transformation d'une SAS en SASU ?
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Quel est le résultat de la transformation d'une SAS en SASU ?
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Quelle est la conséquence fiscale de la transformation d'une SAS en SASU ?
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Pourquoi les statuts peuvent être mis à jour après la transformation d'une SAS en SASU ?
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Quel est le scénario où une personne rachète l'ensemble des actions de la SAS ?
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Quel est le résultat de la mort d'un époux dans une SAS composée de deux associés mariés ?
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Qui peut être nommé président d'une SAS ou SASU ?
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Quel est l'avantage de la SAS en ce qui concerne le capital social ?
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Quel impôt est applicable aux bénéfices de la SAS et de la SASU ?
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Quelle est la différence clé entre une SAS et une SASU ?
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Pourquoi une SASU peut-elle passer en SAS ?
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Qu'est-ce qui est soumis à la 'flat tax' ?
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Quel est l'inconvénient majeur de la SAS ?
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Quel est l'avantage majeur de la SASU ?
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Quel est le processus pour passer d'une SASU à une SAS ?
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Quelle est la conséquence fiscale de la transition d'une SASU à une SAS ?
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Study Notes
La création d'une société
- La question de la forme juridique se pose lors de la création d'une société.
- La Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) sont deux options possibles.
Les similarités entre SAS et SASU
- La création d'une SAS et d'une SASU répond aux mêmes formalités simplifiées.
- La rédaction des statuts est libre, sans règle stricte.
- Le capital social peut être déterminé librement, avec un minimum de 1 €.
- La présidence/direction est assurée par un président qui peut être le propriétaire ou une tierce personne.
- L'apport de capital est limité, protégeant ainsi le patrimoine des associés.
- La fiscalité est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), avec possibilité de choisir l'impôt sur le revenu (IR) si les conditions sont remplies.
Des différences de fonctionnement
- Les assemblées générales sont obligatoires dans les SAS et permettent de prendre des décisions.
- Les associés doivent se concerter avant de prendre des décisions.
- Dans les SASU, il n'y a pas d'assemblées générales et l'associé unique prend les décisions.
Quelle forme choisir ?
- La SAS est adaptée pour les entreprises avec plusieurs associés.
- La SASU est adaptée pour les entreprises avec un seul associé.
- Les avantages et inconvénients liés à la SAS et à la SASU dépendent de la situation de l'entreprise.
Tableau récapitulatif
- Passer de SASU en SAS est possible en ajoutant de nouveaux associés ou en augmentant le capital.
- Passer de SAS en SASU est possible en fermant le capital et en réduisant le nombre d'associés.
Changement de forme juridique
- Les formalités pour changer de forme juridique sont simplifiées.
- Les statuts doivent être mis à jour en cas de changement de forme juridique.
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Description
Découvrez les caractéristiques de la Société par Actions Simplifiée (SAS) et de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) pour choisir la forme juridique adéquate pour votre entreprise.
