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Questions and Answers
Quel est le but principal de la Convention européenne des droits de l’homme?
Quel est le but principal de la Convention européenne des droits de l’homme?
- Établir les procédures de ratification des Etats membres
- Créer un tribunal pénal international
- Protéger les droits classiques (correct)
- Définir les droits économiques et sociaux
Quel est le lieu de signature de la Convention européenne des droits de l’homme?
Quel est le lieu de signature de la Convention européenne des droits de l’homme?
- Strasbourg
- Rome (correct)
- Bruxelles
- Paris
Quel est le nombre d’articles consacrés à l’énumération des droits protégés dans la Convention?
Quel est le nombre d’articles consacrés à l’énumération des droits protégés dans la Convention?
- 15
- 20
- 25
- 18 (correct)
Quel est le but du protocole additionnel n° 6 de la Convention?
Quel est le but du protocole additionnel n° 6 de la Convention?
Quel est le statut de la Convention européenne des droits de l’homme pour les Etats membres du Conseil de l’Europe?
Quel est le statut de la Convention européenne des droits de l’homme pour les Etats membres du Conseil de l’Europe?
Quel est le but des rédacteurs de la Convention européenne des droits de l’homme?
Quel est le but des rédacteurs de la Convention européenne des droits de l’homme?
Quel est le rôle principal de la Cour EDH dans le contexte de la Convention?
Quel est le rôle principal de la Cour EDH dans le contexte de la Convention?
Quel est le mandat des juges de la Cour EDH depuis 2010?
Quel est le mandat des juges de la Cour EDH depuis 2010?
Quel est le rôle de la Commission dans le mécanisme initial de la Cour EDH?
Quel est le rôle de la Commission dans le mécanisme initial de la Cour EDH?
Quel est le délai maximum entre l'épuisement des voies de recours internes et la saisine de la Cour EDH?
Quel est le délai maximum entre l'épuisement des voies de recours internes et la saisine de la Cour EDH?
Qui préside actuellement la Cour EDH?
Qui préside actuellement la Cour EDH?
Quel est le rôle du Comité des ministres dans le mécanisme initial de la Cour EDH?
Quel est le rôle du Comité des ministres dans le mécanisme initial de la Cour EDH?
