La construction et le permis de construire (M9L1-2)

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Questions and Answers

Quel est le rôle principal du maître d'ouvrage dans un projet immobilier ?

Déterminer l'enveloppe financière prévisionnelle (correct)

Réaliser le paiement des fournisseurs

Concevoir le projet architectural

Exécuter les travaux

Quelle est l'une des obligations lors de la demande d'un permis de construire selon le Code de la construction ?

Nécessité d'obtenir un avis public

Réalisation d'un audit financier préalable

Affichage du permis sur le terrain (correct)

Réunion publique avec les intéressés

Quel aspect le maître d’œuvre n’est pas chargé d'effectuer ?

Concevoir l’ouvrage

Diriger l'exécution des travaux

Proposer la réception des travaux

Recevoir les paiements (correct)

Quelle durée de validité a un permis de construire une fois délivré ?

3 ans Signup and view all the answers

Qu'est-ce que le maître d’ouvrage définit dans son programme ?

L’enveloppe financière prévisionnelle Signup and view all the answers

Quel élément n'est pas spécifié dans la demande de permis de construire ?

Le type de contrat de construction Signup and view all the answers

Quel aspect est géré par le maître d’œuvre ?

Diriger l’exécution des travaux Signup and view all the answers

Quel type de travaux nécessite un permis de construire ?

Changement de destination sur un bâtiment Signup and view all the answers

Quel est le délai de recours contre un permis de construire ?

3 mois Signup and view all the answers

Quel est le délai de recours des tiers contre un permis de construire ?

2 mois Signup and view all the answers

Combien de temps dure généralement une construction ?

18 mois Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'un contrat préliminaire de réservation dans le cadre de la VEFA ?

Un avant-contrat pour réserver un bien immobilier Signup and view all the answers

Quel est le délai de retrait préfectoral d'un permis de construire ?

1 mois Signup and view all the answers

Quel facteur peut influencer la durée d'une construction ?

La complexité de l'opération Signup and view all the answers

Quelle est l'importance du contrat de réservation dans un projet immobilier ?

Il engage le promoteur à construire un bien immobilier. Signup and view all the answers

L'ajout de quels éléments peut rendre un projet de construction plus complexe ?

Un design architectural très détaillé Signup and view all the answers

Quel est le taux de TVA en principe pour l'acquisition de logements neufs auprès d'un professionnel?

20% Signup and view all the answers

Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5% lors de l'acquisition ou construction d'une résidence principale?

Financement par un prêt social et conditions de ressources Signup and view all the answers

Quel est un des principaux paramètres influençant le prix de vente d'un bien immobilier?

L'emplacement Signup and view all the answers

Quelle mesure a été mise en place par l'ordonnance du 17 juin 2020 concernant les ScoT?

Modernisation des ScoT Signup and view all the answers

Lorsque le taux de TVA est réduit à 5,5%, quelle situation est nécessaire à considérer?

L'acquisition ou construction d'une résidence principale dans certain quartiers Signup and view all the answers

Quel est un impact de l'emplacement sur le projet immobilier?

Il détermine les coûts d'acquisition et de construction. Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du Schéma Régional d'Aménagement?

Harmoniser le développement durable et l'égalité des territoires. Signup and view all the answers

Quelles zones bénéficient d'un soutien pour l'acquisition à taux réduit de TVA?

Zones d'aménagement et de rénovation urbaine. Signup and view all the answers

Study Notes

Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre

Le maître d'ouvrage est le client et prend toutes les décisions concernant le projet immobilier.
Le maître d'œuvre est un professionnel du bâtiment et est chargé de concevoir le projet, diriger les travaux et superviser la réception des travaux.

Le permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour la construction neuve et les travaux sur des bâtiments existants.
Le permis doit inclure des informations détaillées sur le projet, telles que les bâtiments à démolir et à construire, l'intégration du projet dans son environnement, le nombre de logements et les matériaux utilisés.
Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans.

Recours contre un permis de construire

Les tiers ont un délai de 2 mois pour déposer un recours contre un permis de construire.
Le préfet a un délai de 1 mois pour retirer un permis de construire.

La commercialisation sur plan

La commercialisation sur plan permet de vendre un bien immobilier en cours de construction.
La durée d'une construction est d'environ 18 mois, mais peut varier en fonction de la complexité du projet.

Le contrat préliminaire de réservation

Le contrat préliminaire de réservation est spécifique à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
Il s'agit d'un avant-contrat qui engage le promoteur à réserver un bien en construction ou à construire à un acquéreur.

Le nouveau Scot

Le schéma de cohérence territoriale (Scot) a été modernisé par l'ordonnance du 17 juin 2020.
La nouvelle version du Scot est entrée en vigueur le 1er avril 2021.

Les taux de TVA

Le taux de TVA standard pour les acquisitions de logements neufs est de 20%.
Le taux de TVA peut être réduit à 5,5% pour l'acquisition de la résidence principale sous certaines conditions, notamment pour les logements financés par un prêt social ou situés dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU).

La détermination du prix de vente

L'emplacement est un facteur important dans la détermination du prix de vente, car il affecte les coûts d'acquisition foncière et les coûts de construction.

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Description

Ce quiz traite des rôles du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre dans un projet immobilier, ainsi que des règles concernant le permis de construire. Il aborde également le recours contre un permis de construire et les aspects de la commercialisation sur plan. Testez vos connaissances sur ces sujets clés de l'immobilier.