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Questions and Answers
Quel est le rôle principal du maître d'ouvrage dans un projet immobilier ?
Quel est le rôle principal du maître d'ouvrage dans un projet immobilier ?
- Déterminer l'enveloppe financière prévisionnelle (correct)
- Réaliser le paiement des fournisseurs
- Concevoir le projet architectural
- Exécuter les travaux
Quelle est l'une des obligations lors de la demande d'un permis de construire selon le Code de la construction ?
Quelle est l'une des obligations lors de la demande d'un permis de construire selon le Code de la construction ?
- Nécessité d'obtenir un avis public
- Réalisation d'un audit financier préalable
- Affichage du permis sur le terrain (correct)
- Réunion publique avec les intéressés
Quel aspect le maître d’œuvre n’est pas chargé d'effectuer ?
Quel aspect le maître d’œuvre n’est pas chargé d'effectuer ?
- Concevoir l’ouvrage
- Diriger l'exécution des travaux
- Proposer la réception des travaux
- Recevoir les paiements (correct)
Quelle durée de validité a un permis de construire une fois délivré ?
Quelle durée de validité a un permis de construire une fois délivré ?
Qu'est-ce que le maître d’ouvrage définit dans son programme ?
Qu'est-ce que le maître d’ouvrage définit dans son programme ?
Quel élément n'est pas spécifié dans la demande de permis de construire ?
Quel élément n'est pas spécifié dans la demande de permis de construire ?
Quel aspect est géré par le maître d’œuvre ?
Quel aspect est géré par le maître d’œuvre ?
Quel type de travaux nécessite un permis de construire ?
Quel type de travaux nécessite un permis de construire ?
Quel est le délai de recours contre un permis de construire ?
Quel est le délai de recours contre un permis de construire ?
Quel est le délai de recours des tiers contre un permis de construire ?
Quel est le délai de recours des tiers contre un permis de construire ?
Combien de temps dure généralement une construction ?
Combien de temps dure généralement une construction ?
Qu'est-ce qu'un contrat préliminaire de réservation dans le cadre de la VEFA ?
Qu'est-ce qu'un contrat préliminaire de réservation dans le cadre de la VEFA ?
Quel est le délai de retrait préfectoral d'un permis de construire ?
Quel est le délai de retrait préfectoral d'un permis de construire ?
Quel facteur peut influencer la durée d'une construction ?
Quel facteur peut influencer la durée d'une construction ?
Quelle est l'importance du contrat de réservation dans un projet immobilier ?
Quelle est l'importance du contrat de réservation dans un projet immobilier ?
L'ajout de quels éléments peut rendre un projet de construction plus complexe ?
L'ajout de quels éléments peut rendre un projet de construction plus complexe ?
Quel est le taux de TVA en principe pour l'acquisition de logements neufs auprès d'un professionnel?
Quel est le taux de TVA en principe pour l'acquisition de logements neufs auprès d'un professionnel?
Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5% lors de l'acquisition ou construction d'une résidence principale?
Quelles conditions doivent être remplies pour bénéficier d'un taux réduit de TVA à 5,5% lors de l'acquisition ou construction d'une résidence principale?
Quel est un des principaux paramètres influençant le prix de vente d'un bien immobilier?
Quel est un des principaux paramètres influençant le prix de vente d'un bien immobilier?
Quelle mesure a été mise en place par l'ordonnance du 17 juin 2020 concernant les ScoT?
Quelle mesure a été mise en place par l'ordonnance du 17 juin 2020 concernant les ScoT?
Lorsque le taux de TVA est réduit à 5,5%, quelle situation est nécessaire à considérer?
Lorsque le taux de TVA est réduit à 5,5%, quelle situation est nécessaire à considérer?
Quel est un impact de l'emplacement sur le projet immobilier?
Quel est un impact de l'emplacement sur le projet immobilier?
Quel est l'objectif principal du Schéma Régional d'Aménagement?
Quel est l'objectif principal du Schéma Régional d'Aménagement?
Quelles zones bénéficient d'un soutien pour l'acquisition à taux réduit de TVA?
Quelles zones bénéficient d'un soutien pour l'acquisition à taux réduit de TVA?
Study Notes
Le maître d'ouvrage et le maître d'œuvre
- Le maître d'ouvrage est le client et prend toutes les décisions concernant le projet immobilier.
- Le maître d'œuvre est un professionnel du bâtiment et est chargé de concevoir le projet, diriger les travaux et superviser la réception des travaux.
Le permis de construire
- Le permis de construire est obligatoire pour la construction neuve et les travaux sur des bâtiments existants.
- Le permis doit inclure des informations détaillées sur le projet, telles que les bâtiments à démolir et à construire, l'intégration du projet dans son environnement, le nombre de logements et les matériaux utilisés.
- Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans.
Recours contre un permis de construire
- Les tiers ont un délai de 2 mois pour déposer un recours contre un permis de construire.
- Le préfet a un délai de 1 mois pour retirer un permis de construire.
La commercialisation sur plan
- La commercialisation sur plan permet de vendre un bien immobilier en cours de construction.
- La durée d'une construction est d'environ 18 mois, mais peut varier en fonction de la complexité du projet.
Le contrat préliminaire de réservation
- Le contrat préliminaire de réservation est spécifique à la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA).
- Il s'agit d'un avant-contrat qui engage le promoteur à réserver un bien en construction ou à construire à un acquéreur.
Le nouveau Scot
- Le schéma de cohérence territoriale (Scot) a été modernisé par l'ordonnance du 17 juin 2020.
- La nouvelle version du Scot est entrée en vigueur le 1er avril 2021.
Les taux de TVA
- Le taux de TVA standard pour les acquisitions de logements neufs est de 20%.
- Le taux de TVA peut être réduit à 5,5% pour l'acquisition de la résidence principale sous certaines conditions, notamment pour les logements financés par un prêt social ou situés dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU).
La détermination du prix de vente
- L'emplacement est un facteur important dans la détermination du prix de vente, car il affecte les coûts d'acquisition foncière et les coûts de construction.
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Description
Ce quiz traite des rôles du maître d'ouvrage et du maître d'œuvre dans un projet immobilier, ainsi que des règles concernant le permis de construire. Il aborde également le recours contre un permis de construire et les aspects de la commercialisation sur plan. Testez vos connaissances sur ces sujets clés de l'immobilier.
