La Constitution Française et la Transition de 1958

République Française Actuelle

• En 1940, suite à l'invasion allemande, le Parlement accorde les pleins pouvoirs au maréchal Pétain.
• Ces pouvoirs permettent à Pétain de modifier les lois constitutionnelles de 1875 par le biais de plusieurs lois constitutionnelles.
• Pétain transfère l'ensemble du pouvoir à l'exécutif, créant le "Gouvernement de Vichy".
• En 1944, l'occupation allemande prend fin et un gouvernement provisoire s'installe, conduisant à la chute du gouvernement de Vichy.
• Constitutionnellement, ce gouvernement provisoire avait le choix entre rétablir les lois constitutionnelles de 1875 ou adopter une nouvelle Constitution.
• Le gouvernement provisoire opta pour la réunion d'une assemblée constituante chargée d'établir une nouvelle Constitution.
• La Constitution a été adoptée par référendum le 13 octobre 1946, après le rejet d'une première proposition.

Contexte de la transition constitutionnelle de 1958

• La Constitution de la IVème République est adoptée en 1946, suivie par celle de la Vème République en 1958, rendant importante l'analyse des causes de l'adoption de ces deux documents constitutionnels dans un délai si court.

Faiblesses de la IVème République

Institutions de la IVème République

• Le Parlement était caractérisé par un bicamérisme inégalitaire, donnant la primauté à l'Assemblée nationale qui vote la loi, tandis que l'Assemblée de la République ne donne qu'un avis.
• L'exécutif sous la IVème République était bicéphale, avec un Président du Conseil (chef du gouvernement) nommé par le Président de la République et investi par l'Assemblée nationale, et un Président de la République (chef de l'État) élu par le Parlement et politiquement irresponsable.
• Le régime parlementaire de la IVème République était déséquilibré au profit de l'Assemblée nationale, rendant la dissolution difficile à mettre en œuvre et minimisant l'impact de l'outil de dissolution.
• La dissolution de l'Assemblée nationale n'était possible qu'en cas de deux crises ministérielles (engagements de responsabilité du gouvernement) dans un délai de 18 mois.
• La pratique institutionnelle amplifiait le privilège parlementaire par la double investiture, coutume non inscrite dans la Constitution, exigeant que le Président du Conseil obtienne l'accord de l'Assemblée pour sa proposition gouvernementale.
• L'Assemblée nationale pouvait refuser de voter les textes en cas de désaccord politique, sans renverser formellement le gouvernement, conduisant à des démissions gouvernementales sans crise ministérielle constitutionnelle.
• Ces éléments ont favorisé une instabilité ministérielle.
• En 1954, la Constitution de 1946 a été modifiée pour instaurer une investiture unique sur le programme et le gouvernement, renforcer le pouvoir du Conseil de la République, et supprimer les conditions de dissolution (deux crises en 18 mois).
• Les institutions de la IVème République reproduisent celles de la IIIème République, créant une instabilité politique.

Fonctionnement de la IVème République

• La Constitution du 13 octobre 1946 instaure un régime parlementaire où l'Assemblée a une place prépondérante avec le pouvoir d'investir et de renverser les gouvernements, comme illustré par 17 gouvernements en 12 ans.
• La IVème République luttait pour trouver une majorité politique stable en raison de la multiplicité des partis politiques, sans qu'aucun ou aucune coalition ne parvienne à une majorité durable, due à la représentation par une majorité proportionnelle.
• Lorsque les partis politiques ne s'accordaient pas, il devient essentiel de former une coalition pour soutenir le gouvernement, créant une majorité fragile.
• Une coalition de soutien au gouvernement se décomposait, entrainant la démission du gouvernement et une crise ministérielles, conduisant à 22 gouvernements en 12 ans.
• Dans cette instabilité, les ministres tournaient entre les gouvernements, assurant une stabilité du personnel politique et permettant une connaissance des affaires antérieures.

Structure de l'Assemblée

• Il y avait 600 députés sous la IVème République, nécessitant une majorité de 300 pour gouverner.
• Environ 200 députés (150 communistes et 50 d'extrême droite) refusaient de s'allier.
• Parmi les 400 restants, il fallait dégager une majorité, contraignant des coalitions entre opposés, condamnés à vivre ensemble.
• Il y avait 4 familles politiques opposées (socialistes, radicaux, populistes).
• L'arc Républicain commence au centre en 1945 avec la participation de la droite à la collaboration.
• Lors de l'élection du Président Coty en 1953, il a fallu 13 tours de scrutin de l'Assemblée.

Événements de Mai 1958

• En mai 1958, la France traverse une crise financière et est confrontée à la situation algérienne (décolonisation).
• L'insurrection algérienne a débuté en 1954, revendiquant l'indépendance, que la France refuse.
• Les gouvernements successifs se montrèrent impuissants à résoudre la question algérienne, recourant à la mobilisation militaire à partir de 1956.
• Le manque de solutions acceptables conduit à la "Crise de Mai 1958".
• De 1944 à 1958, l'armée prend progressivement en charge le territoire algérien (état d'urgence depuis 1955).
• A cette époque, il n'y avait pas de gouvernement, Pierre Pflimlin, partisan d'une politique libérale, se présente à l'investiture le 13 mai 1958.
• Une émeute des Français d'Algérie opposés à l'indépendance éclate, prenant le siège du gouverneur général avec le soutien des militaires qui se joignent au Comité de Salut public.
• Le général Massu improvise un appel à De Gaulle, considéré comme la personne capable de régler la situation en Algérie.
• Apprenant les événements, Pierre Pflimlin est immédiatement investi (réflexe républicain).
• De Gaulle, ancien militaire ayant participé à la libération de la France, républicain et resté à l'écart des tractations de la IVème République, attira beaucoup d'intérêts.
• Le 15 mai 1958, De Gaulle fait une déclaration écrite s'affirmant prêt à assumer les pouvoirs de la République.
• Craignant un coup d'état militaire, les hommes politiques de la IVème République veulent transférer le pouvoir à De Gaulle en douceur.
• Le 27 mai 1958, De Gaulle assure aux militaires de sa confiance.
• Le Président Coty choisit de faire appel à De Gaulle afin qu'il forme un gouvernement.
• Entre le 29 mai et le 3 juin 1958, De Gaulle annonce la composition de son gouvernement et affirme sa volonté de conserver la responsabilité de son gouvernement et son investiture.
• De Gaulle obtient trois pouvoirs : des pouvoirs spéciaux en Algérie, les pleins pouvoirs législatifs pour son gouvernement pendant 6 mois, et le pouvoir d'élaborer une nouvelle Constitution
• Le 1er juin 1958, De Gaulle annonce une proposition de son gouvernement classique, qui est investi directement.

Loi Constitutionnelle du 3 Juin 1958

• La loi de révision constitutionnelle du 3 juin 1958, établie les principes que le gouvernement doit respecter dans la future Constitution et définie le processus d'élaboration, dérogeant à l'article 90 de la Constitution de 1946

Principes du Futur Régime

• Le gouvernement de De Gaulle peut élaborer un projet de Constitution en respectant 5 principes posés par l'Assemblée nationale et le Sénat :
  • Le suffrage universel est la source du pouvoir, impliquant un régime démocratique où les titulaires du pouvoir émanent du suffrage universel, élus ou responsables devant des élus.
  • La séparation des pouvoirs exécutifs et législatif, où les organes titulaires du pouvoir exécutif ne peuvent détenir le pouvoir législatif et inversement, avec une séparation souple des pouvoirs pour maintenir un régime parlementaire.
  • La responsabilité du gouvernement devant le parlement, complétant les deux principes précédeents, et témoignant d'un acquis démocratique.
  • Caractérisant aussi une modalité de la séparation des pouvoirs.
  • L'indépendance du pouvoir judiciaire, soustrait à l'influence des autres pouvoirs.
  • La Constitution doit permettre d'organiser les rapports de la République avec les peuples associés, particulièrement les peuples colonisés, lien qui perd de son intérêt à partir de 1960 et sera supprimé du texte en 1975.
  • Le gouvernement investi le 1er juin 1958 doit respecter ces principes dans son projet de Constitution.

Processus d'élaboration et d'évolution de la Constitution

• La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 déroge à l'article 90 de la Constitution en créant une nouvelle procédure de révision.
• Le gouvernement investi est l'organe collégial chargé de l'élaboration du projet de Constitution, devant recueillir les avis d'un Comité consultatif constitutionnel et du Conseil d'État avant d'être soumis au peuple par référendum.
• L'inspiration de la Constitution de 1958 provient des 5 principes posés par l'Assemblée, du discours de Bayeux de De Gaulle, et du travail de Michel Debré sur la rationalisation du régime parlementaire.
• L'avant-projet de Constitution est élaboré par Michel Debré et un groupe d'experts sous une volonté politique, avec des titres soumis à un comité ministériel et validé en conseil des ministres.
• Le projet est ensuite soumis à la consultation du Comité consultatif constitutionnel qui vérifie le respect des 5 principes initiaux, faute de quoi l'Assemblée aurait pu renverser le gouvernement.
• Le 28 septembre 1958, un référendum approuve le projet avec 85% de oui (96% en Algérie) et un taux d'abstention de 15%.
• Le 4 octobre 1958, la Constitution est promulguée et publiée le lendemain.
• De Gaulle fut élu Président de la Vème République le 21 décembre 1958, avec 75% des suffrages (grands électeurs).
• 19 lois organiques sont adoptées sous forme d'ordonnance pour le gouvernement, le fonctionnement du conseil constitutionnel et le statut des magistrats.
• La Constitution de 1958 s'organise sous forme de titre et d'articles qui instituent des organes qui définissent les fonctions de celui-ci, les parlements, et établissent l'équilibre institutionnel de la République.