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Questions and Answers

Quelle est la conséquence si le demandeur est défaillant dans l'accomplissement d'un acte de procédure?

  • Le demandeur peut mettre fin à l'instance
  • Il y aura forcément jugement (correct)
  • Le tribunal peut radier l'affaire du rôle
  • Le juge déclare la citation caduque

    • Quelle est la conséquence si les deux parties sont défaillantes dans l'accomplissement des actes de la procédure?

  • Les parties peuvent réenrôler l'affaire
  • Le juge déclare la citation caduque
  • Le tribunal peut radier l'affaire du rôle (correct)
  • Le délai de péremption est écoulé

    • Qu'est-ce que l'effet interruptif de prescription de la citation signifie?

  • La citation met fin à l'instance
  • La citation empêche la prescription de s'écouler (correct)
  • La citation rend la procédure caduque
  • La citation suspend la procédure

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