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Questions and Answers

Vrai ou faux : L'audit énergétique obligatoire pour les logements F ou G est nécessaire à partir du 1er avril 2023?

False (B)

Vrai ou faux : Les propriétaires de logements étiquetés E ou D doivent également réaliser un audit énergétique obligatoire?

False (B)

Vrai ou faux : Les travaux indiqués dans le rapport d'audit énergétique doivent obligatoirement être réalisés par le vendeur avant la vente du bien?

False (B)

Vrai ou faux : L'audit énergétique obligatoire concerne uniquement les logements ayant une étiquette énergétique F ou G?

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Vrai ou faux : Les propriétaires de logements étiquetés E ou D sont exemptés de réaliser un audit énergétique obligatoire?

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Vrai ou faux : Les travaux indiqués dans le rapport d'audit énergétique doivent être réalisés par l'acheteur du bien?

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la date à partir de laquelle l'audit énergétique est obligatoire pour les logements étiquetés F ou G?

<p>1er avril 2023 (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la consommation d'énergie excessive des logements dits passoires thermiques?

<p>Étiquette D (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'étiquette énergétique minimale pour laquelle l'audit énergétique n'est pas obligatoire?

<p>Étiquette C (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a mis en place l'audit énergétique obligatoire pour les logements dits passoires thermiques?

<p>La loi Climat et Résilience (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la date à partir de laquelle l'audit énergétique est obligatoire pour les logements étiquetés F ou G?

<p>1er avril 2023 (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les étiquettes énergétiques pour lesquelles l'audit énergétique n'est pas obligatoire?

<p>A, B, C (B)</p> Signup and view all the answers

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Study Notes

Audit Énergétique Obligatoire

  • L'audit énergétique est obligatoire pour les logements F ou G à partir du 1er janvier 2024, et non du 1er avril 2023.
  • Les propriétaires de logements étiquetés E ou D ne sont pas exemptés de réaliser un audit énergétique obligatoire.
  • Les travaux indiqués dans le rapport d'audit énergétique ne doivent pas obligatoirement être réalisés par le vendeur avant la vente du bien.
  • L'audit énergétique concerne les logements ayant une étiquette énergétique F ou G, mais également les logements étiquetés E ou D.
  • Les travaux indiqués dans le rapport d'audit énergétique ne doivent pas être réalisés par l'acheteur du bien.

Étiquettes Énergétiques et Consommation

  • Les logements dits passoires thermiques ont une consommation d'énergie excessive.
  • L'étiquette énergétique minimale pour laquelle l'audit énergétique n'est pas obligatoire est E ou D.

Loi et Date d'Application

  • La loi qui a mis en place l'audit énergétique obligatoire pour les logements dits passoires thermiques est la loi climat et résilience.
  • L'audit énergétique est obligatoire pour les logements étiquetés F ou G à partir du 1er janvier 2024.
  • Les étiquettes énergétiques pour lesquelles l'audit énergétique n'est pas obligatoire sont E ou D.

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