Questions and Answers
Vrai ou faux : L'audit énergétique obligatoire pour les logements F ou G est nécessaire à partir du 1er avril 2023?
False
Vrai ou faux : Les propriétaires de logements étiquetés E ou D doivent également réaliser un audit énergétique obligatoire?
False
Vrai ou faux : Les travaux indiqués dans le rapport d'audit énergétique doivent obligatoirement être réalisés par le vendeur avant la vente du bien?
False
Vrai ou faux : L'audit énergétique obligatoire concerne uniquement les logements ayant une étiquette énergétique F ou G?
Signup and view all the answers
Vrai ou faux : Les propriétaires de logements étiquetés E ou D sont exemptés de réaliser un audit énergétique obligatoire?
Signup and view all the answers
Vrai ou faux : Les travaux indiqués dans le rapport d'audit énergétique doivent être réalisés par l'acheteur du bien?
Signup and view all the answers
Quelle est la date à partir de laquelle l'audit énergétique est obligatoire pour les logements étiquetés F ou G?
Signup and view all the answers
Quelle est la consommation d'énergie excessive des logements dits passoires thermiques?
Signup and view all the answers
Quelle est l'étiquette énergétique minimale pour laquelle l'audit énergétique n'est pas obligatoire?
Signup and view all the answers
Quelle loi a mis en place l'audit énergétique obligatoire pour les logements dits passoires thermiques?
Signup and view all the answers
Quelle est la date à partir de laquelle l'audit énergétique est obligatoire pour les logements étiquetés F ou G?
Signup and view all the answers
Quelles sont les étiquettes énergétiques pour lesquelles l'audit énergétique n'est pas obligatoire?
Signup and view all the answers
Study Notes
Audit Énergétique Obligatoire
- L'audit énergétique est obligatoire pour les logements F ou G à partir du 1er janvier 2024, et non du 1er avril 2023.
- Les propriétaires de logements étiquetés E ou D ne sont pas exemptés de réaliser un audit énergétique obligatoire.
- Les travaux indiqués dans le rapport d'audit énergétique ne doivent pas obligatoirement être réalisés par le vendeur avant la vente du bien.
- L'audit énergétique concerne les logements ayant une étiquette énergétique F ou G, mais également les logements étiquetés E ou D.
- Les travaux indiqués dans le rapport d'audit énergétique ne doivent pas être réalisés par l'acheteur du bien.
Étiquettes Énergétiques et Consommation
- Les logements dits passoires thermiques ont une consommation d'énergie excessive.
- L'étiquette énergétique minimale pour laquelle l'audit énergétique n'est pas obligatoire est E ou D.
Loi et Date d'Application
- La loi qui a mis en place l'audit énergétique obligatoire pour les logements dits passoires thermiques est la loi climat et résilience.
- L'audit énergétique est obligatoire pour les logements étiquetés F ou G à partir du 1er janvier 2024.
- Les étiquettes énergétiques pour lesquelles l'audit énergétique n'est pas obligatoire sont E ou D.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
