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Questions and Answers
Quels sont les types de droits qui régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privés?
Quels sont les types de droits qui régit les rapports entre particuliers ou avec les collectivités privés?
- Droit privé et droit civil (correct)
- Droit public et droit privé
- Droit public et droit commercial
- Droit commercial et droit civil
Quel est le rôle de l'Etat dans le droit public?
Quel est le rôle de l'Etat dans le droit public?
- Intervient dans les rapports de droit (correct)
- Régit les rapports entre les collectivités privées
- Assure la sauvegarde des intérêts individuels
- Régit les rapports entre les particuliers
Quel est le caractère d'une loi?
Quel est le caractère d'une loi?
- Spécifique et personnel
- Général, impersonnel et obligatoire (correct)
- Local et temporaire
- Administratif et technique
Quel acte est pris par le pouvoir exécutif pour préciser ou détailler comment une loi doit être mise en œuvre?
Quel acte est pris par le pouvoir exécutif pour préciser ou détailler comment une loi doit être mise en œuvre?
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Quel est l'élément psychologique qui caractérise une coutume?
Quel est l'élément psychologique qui caractérise une coutume?
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Qui émet un arrêté?
Qui émet un arrêté?
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Quel est l'élément matériel qui caractérise une coutume?
Quel est l'élément matériel qui caractérise une coutume?
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Quel est le niveau hiérarchique d'un décret par rapport à un arrêté?
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