Introduction aux Droits Fondamentaux

Droits et libertés garantis par la constitution, et qui limitent l'action de l'État.

Changement de la catégorie des libertés publiques, devenues trop limitées, en catégorie des libertés fondamentales.

Différence conceptuelle ; les libertés fondamentales découlent d'une tradition constitutionnelle tandis que les droits fondamentaux regroupent la reconnaissance constitutionnelle et la garantie textuelle.

Les libertés fondamentales sont inscrites dans des textes conventionnels ou constitutionnels, donnant lieu à une plus grande importance des contrôles.

L'article 551-2 du Code de Justice Administrative référence le contentieux relatif aux atteintes manifestes aux libertés fondamentales.

Influence de la constitution de Weimar et de la loi fondamentale de 49 sur la distinction entre droits fondamentaux et libertés fondamentales.

Transformation des principes constitutionnels en lois, décrets pour une application concrète aux individus.

Les droits fondamentaux qui tendent à prévaloir sur d'autres considérations.

Les droits fondamentaux ne sont pas absolus car les individus ne vivent pas isolément, et leurs droits sont relatifs à la société.

Les définitions des droits fondamentaux sont à la fois relatives aux cultures et universelles dans leur but.

Ces droits concernent la liberté individuelle, permettant aux individus de se fixer leurs propres règles.

Droits liés aux actions et choix individuels, réglementés afin de préserver l'harmonie.

Conditions nécessaires à la liberté. L'égalité implique que tous les individus ont les mêmes droits.

L'égalité ne signifie pas traiter tous de la même façon dans toutes les situations, mais plutôt d'éviter la discrimination.

Principe qui stipule que chaque individu doit avoir les mêmes droits en tant que membre de la société.

L'égalité pratique vise à créer des conditions identiques là où les personnes sont dans des situations identiques.

Pour les Grecs, l'homme est la mesure de toutes choses. Cette idée se retrouve chez Protagoras, qui affirme que la vérité dépend de l'individu.

Les Grecs croyaient en un ordre cosmique, un cosmos harmonieux où tout est en équilibre. Cette vision influence leur philosophie.

Ce concept, développé par les Grecs, propose qu'il existe des lois naturelles qui régissent le monde et que l'homme doit respecter pour vivre en harmonie.

L'État des cités-états grecques développe ses propres lois, souvent en contradiction avec les lois traditionnelles ou divines.

Malgré l'asservissement des Grecs par les Romains, la philosophie grecque a influencé fortement la pensée romaine, notamment avec le courant stoïcien.

Les Romains ne se contentent pas de conquérir, ils intègrent les meilleures idées des peuples vaincus, comme la philosophie grecque.

Le droit romain est caractérisé par plusieurs lois distinctes qui régissent différents domaines de la vie sociale.

L'arrivée du christianisme provoque un choc frontal entre les valeurs romaines et les principes chrétiens, modifiant profondément l'Empire romain.

Avec l'essor du christianisme, les esclaves se voient accorder davantage de droits et certains sont même libérés.

La Magna Carta, signée en 1215, est un document clé qui garantit certains droits et libertés aux individus, marquant le début de la reconnaissance des droits de l'homme.

Montesquieu soutient que la séparation des pouvoirs garantit la liberté. Il affirme que la loi est contrainte par cette séparation.

Montesquieu considère la sureté comme une condition minimale de la liberté. Il souligne l'importance de se protéger contre une oppression ou un abus de pouvoir.

Rousseau est reconnu pour avoir introduit l'idée d'esprit d'égalité dans le domaine politique. Il considère que chaque individu est porteur d'une vérité.

Rousseau affirme que l'homme naturel est bon, mais qu'il doit sortir de l'état de nature pour entrer en société.

Rousseau décrit un contrat social où chaque individu s'unit à tous pour obéir à une volonté générale, tout en restant libre.

Rousseau distingue la liberté des anciens, liée à la participation politique, et celle des modernes, liée à l'autonomie et à la sphère privée.

Rousseau imagine une volonté générale, un corps social formé par l'union des individus, où chacun contribue à la volonté générale.

Rousseau considère l'individu comme cosouverain, participant à la volonté générale et contribuant à construire l'État.

Rousseau parle d'un corps social qui est plus que la somme des individus. Ce corps prend une existence propre, distincte de ses membres.

Rousseau avertit que la loi, bien qu'issue de la volonté générale, peut elle-même devenir un instrument de tyrannie.

La volonté générale est la volonté collective du peuple, qui est supérieure à la somme des volontés individuelles. Elle est la force qui unit les citoyens en un corps social.

Le contrat social est une théorie selon laquelle les individus renoncent à leurs droits naturels pour créer une société où la volonté générale prévaut. Cette société est bien sûr soumise à des lois pour garantir l'ordre et l'harmonie.

La liberté d'opinion est le droit fondamental de chaque individu à exprimer ses pensées, ses croyances, et ses idées sans contrainte. Elle permet la diversité des opinions dans le respect du débat.

Voltaire était un philosophe des Lumières qui a défendu les droits de l'homme. Il a plaidé pour une société plus juste et plus éclairée, où la liberté d'opinion et la liberté religieuse sont garanties. Il a critiqué les abus de pouvoir et l'intolérance.

La Révolution Française a été un mouvement historique majeur qui a vu la volonté du peuple s'exprimer clairement. Elle a été marquée par la formation de l'Assemblée nationale, qui a affiché la volonté de prendre en main le destin du pays.