Introduction au rôle du contrat

D'accord, voici des notes d'étude concises sur le texte fourni :

Quel est le rôle du contrat : Introduction

• En sciences de gestion, le contrat est un élément essentiel de la vie en société et un moyen de créer un lien juridique d'obligation.
• Selon la théorie des organisations, l'entreprise est un nœud de contrats, englobant le contrat de société et les relations avec les parties prenantes.
• Le contrat est un outil simple, souple et évolutif, assurant ainsi son adaptabilité.
• Divers types de contrats existent, incluant ceux du travail, d'assurance, de prêt et de mandat.
• Des règles communes à tous les contrats et des concepts fondamentaux sont indispensables dans la pratique.
• Le contrat est le principal instrument de circulation des richesses et constitue un pilier de l'action économique.
• Les fonctions économiques du contrat sont d'assurer le respect des engagements et de servir d'instrument social pour établir des liens et permettre l'expression individuelle.

Expression individuelle et organisation sociale

• Le contrat permet l'expression de la personne dans la société
  • Par la fonction de communication
  • La fonction égalitaire
  • La fonction de gestion patrimoniale
• Le contrat permet l'organisation de la vie sociale
  • Par une fonction normative, qui établit des règles à respecter
  • Une fonction distributive, qui organise la création et la circulation des richesses
  • Une fonction de stabilisation, qui crée une relation dans la durée
• Le droit des contrats, aussi appelé droit des obligations contractuelles, est une branche du droit civil et englobe divers contrats.
  • Dont des contrats de vente, de mandat, de bail et de prêt.
  • L'article 1984 du Code civil définit le mandat comme un acte donnant pouvoir à une personne d'agir au nom d'une autre.

Exécution et recours

• Le doit permet de mettre en œuvre la responsabilité d'un contractant en cas de manquements.
• Le droit permet de mettre fin à une contrat s'il y a des manquements
• Les avant-contrats ont un régime particulier.
• La loi d'habilitation du 16 février 2015 a simplifié le droit et les procédures en matière de justice et d'affaires intérieures.
• Une ordonnance de février 2016 (n°2016-131) a réformé le droit des contrats.
  • L'objectif étant d'accroître la lisibilité et la prévisibilité du droit des contrats, en codifiant les principes jurisprudentiels.
• La France, en se dotant de règles claires et efficaces, renforce l'attractivité de son système juridique pour les investisseurs.
• L'ordonnance vise notamment à retirer l'incertitude juridique et à sécuriser les contrats.
• Le droit français, incluant le droit des contrats, repose sur la primauté de la loi écrite, les juges devant appliquer la loi.
• Carbonnier considérait le Code civil comme la Constitution Civile des Français.
• Le Code civil se veut clair, accessible, complet, cohérent, sûr et prévisible, assurant l'intelligibilité du droit.

Problèmes et modernisations

• Le droit des contrats était devenu, illisible et incomplet du fait que les principaux problèmes contemporains n'y figuraient pas.
• Désormais, le Code civil peut être présenté de manière plus efficace et adaptée aux nouvelles interprétations.
• La réforme et la codification concernent les relations entre particuliers et professionnels, avec la bonne foi et la liberté contractuelle pour point de départ.
• Le livre III du Code civil est modifié et inclut des dispositions générales, des titres sur les successions, les libéralités, les sources d'obligations, le régime général des obligations et la preuve des obligations.

Définition du contrat

• L'article 1101 du Code civil définit le contrat comme un accord de volontés destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Plan général

• Le plan du cours comprend une introduction sur les notions et classifications des obligations
• La généralité sur les contrats
• Les principes généraux relatifs à la matière contractuelle
• Le régime juridique du contrat.
• Les relations contractuelles sont essentielles à la fonction structurante du droit.
• Le contrat sert de base à l'échange marchand, au travail salarié et à la vie des sociétés et associations.
• Conçu pour réguler les relations juridiques, le droit des contrats s’adapte à la consommation de masse et à distance, nécessitant une protection accrue du cybercosommateur.

Formation et exécution du contrat

• Le contrat résulte d'un accord de volontés créant, modifiant ou éteignant des obligations.
• La loi impose aux contractants une obligation d'information et de conseil.
• Les conditions de validité incluent l'offre, l'acceptation, un échange de consentement, un objet et la capacité.
• Le droit de rétractation permet au consommateur de revenir sur son accord dans certains contrats.
• Un contrat légalement formé oblige les parties à exécuter leurs obligations.
• En cas d'inexécution, le recours à la mise en demeure est souvent nécessaire pour exiger l'exécution.
• Les sanctions spécifiques au contrat synallagmatique sont l'exception d'inexécution et la résolution.
• La responsabilité́ contractuelle est abordée dans le thème 6 : « Qu’est-ce qu’être responsable ? ».